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Archives for Questions institutionnelles

Les articles et les colloques se sont multipliés sur le sujet, mais peu (voire pas) se sont interrogés sur le point de savoir où commencer la partition entre est et sud, est-elle réellement entre les membres de l’Union et ceux qui n’en font pas partie ou pas encore ? Une question bouleversante pour les uns,… » read more

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Un projet de proposition sur l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) a été présenté par le député György Schöpflin (Hongrie, PPE) en avril 2015. Il a donné lieu à des mois de débat et 127 propositions d’amendements au sein de la commission Affaires constitutionnelles (AFCO). Ses membres ont fini par dégager une position commune sur la manière… » read more

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Ce qui frappe au premier regard, c’est la permanence des thématiques abordés par la président de la Commission depuis sa campagne électorale du printemps 2014, son investiture, son discours sur l’état de l’Union et maintenant l’adoption de son deuxième programme de travail : il continue à mettre l’accent sur la réalisation de ses 10 priorités.… » read more

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La Médiatrice européenne (Ombudsman), Emily O’Reilly, a organisé le 28 septembre une table ronde, à laquelle avaient été conviées plusieurs personnalités politiques et de la société civile, pour débattre de la place du trilogue dans le processus législatif européen, et notamment de son manque patent de transparence. C’était également l’occasion de discuter des améliorations possibles… » read more

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Les 7 et 8 septembre dernier, le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014), présenté par Laura Ferrara, fut débattu puis voté (370 voix pour, 291 contre et 58 abstentions).Les droits fondamentaux qu’est-ce que c’est ?   Rappel des textes et accords sur lesquels l’UE a fondé sa politique des droits… » read more

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Le 25 août dernier, les Premiers ministres serbe et kosovar, respectivement Aleksandar Vučić et Isa Mustafa, ont signé un accord portant sur diverses dispositions pratiques comme les préfixes téléphoniques, la reconnaissance d’une certaine autonomie aux municipalités serbes du nord du Kosovo ou encore l’utilisation du pont enjambant l’Ibar, entre la région de Mitrovica à majorité […]

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