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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Le deuxième débat de la primaire des Républicains s’est tenu jeudi 3 novembre. Il portait tout particulièrement sur les questions de sécurité, terrorisme, diplomatie, immigration et Union européenne. A cette occasion, les sept candidats au scrutin des 20 et 27 novembre ont été appelés à débattre sur les enjeux migratoires ainsi que sur le sort… » read more

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Today, the Hungarian Parliament voted against a draft amendment to the constitution submitted by Prime Minister Viktor Orbán. For him, the amendment was needed to honor the country’s referendum result. Orbán had submitted the amendment after the failure of his referendum on the 2nd of October. This referendum opposed the European Union refugees resettlement scheme,… » read more

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Par des policiers italiens révèle Amnesty International. En Hongrie : c’est pas mieux nous dit le Conseil de l’Europe qui par l’intermédiaire de son comité pour la prévention de la torture (CPT) demande des comptes. Ces phénomènes ne sont pas nouveaux et ils avaient conduit à réformer Frontex sur ce plan en encadrant ses activités… » read more

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Le HCR s’alarme du nombre élevé de morts relevé cette année parmi les réfugiés et les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée. Alors qu’il reste encore deux mois avant la fin de 2016, 3 740 personnes au moins auraient déjà péri, soit à peine moins que les 3 771 décès signalés sur toute… » read more

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British and French officials had promised that the demolition of the jungle would not begin before all children in the camp were safeguarded. Yet, while the French government announced the evacuation of the camp over, charities and campaigners have been saying that there are still many unregistered minors wondering around the camp, hoping that the… » read more

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“– path to peace and creativity “ – A short comment on the address by Acting President of Uzbekistan, H.E. Mr.Shavkat Mirziyoev, the 43 th Council of Foreign Ministers of the Organisation of Islamic Cooperation-18 Oct. 2016- Tashkent. In his first major address to an high level international fora since taking office as Acting President… » read more

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Londres va exempter ses soldats du droit humanitaire européen. La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a annoncé la Première ministre Theresa May. Le projet permettra aux militaires de ne pas être soumis à la Convention… » read more

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La notion d’état de droit peut se définir comme un système institutionnel, caractérisé d’abord par des normes juridiques hiérarchisées, un concept développé par le juriste autrichien Hans Kelsen. Ces normes ont une portée erga omnes, par conséquent tout individu et personne morale sont égaux devant ces premières. L’état de droit se caractérise également par la… » read more

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La numérisation grandissante de l’économie a fait des données personnelles l’un des outils les plus performants et les plus recherchés par les entreprises. Les plus importantes firmes digitales l’ont rapidement compris : cela explique en effet pourquoi Mark Zuckerberg, le CEO de Facebook, a déboursé 22 millions de dollars pour acquérir la messagerie instantanée en… » read more

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A quelque jour de l’ouverture, le 16 septembre, du sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement à Bratislava, beaucoup ont découvert, un peu tardivement, l’existence de ce groupe. D’où une certaine panique, renforcée encore par le fait que ce sommet était chargé de définir l’avenir de l’Union. Le groupe de Visegrad se définissant avant tout… » read more

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“L’intérêt supérieur de l’enfant”: Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale» (Convention Internationale des… » read more

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Les discriminations ont un coût que, pour la France , France-Stratégie évalue à 150 milliards et par ailleurs le fait religieux envahit de plus en plus l’espace de l’entreprise qu’elle occupait, seule et de façon quasi hégémonique, au moins jusqu’à maintenant. Les députés européens n’ont pas réussi à s’entendre sur la question hautement symbolique et… » read more

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La question de la responsabilité des réseaux sociaux, et plus globalement des hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet, dans l’organisation d’attentats et le passage à l’acte de groupes terroristes est de plus en plus régulièrement pointée du doigt par les politiques, l’opinion publique et plus récemment par des familles de victimes. Plusieurs actions en Justice… » read more

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