Wednesday 27 August 2014

Editor's Choice

Maternity leave reform: a Neverland

By Alessandra Flora In July the European Parliament announced to open talks over the maternity leave reform. In 2010 the EP approved in first reading the draft proposal, but it never came into force. More and more women are forced to leave job and stay at home. How long can we tolerate this unjustice?

 

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‘Class action’ contre Facebook : 20.000 utilisateurs attaquent Facebook pour violation de la vie privée

Posted by EU-Logos on 8th August 2014

L’avocat autrichien Max Schrems a fédéré 20.000 personnes du monde entier autour d’une class action contre Facebook, visant à une meilleure protection des données. L’encyclopédie collaborative affirme que la décision de justice européenne crée des "trous de mémoire" sur internet. Après cette condamnation de la part de Wikipedia, le droit à l’oubli serait-il devenu une fausse bonne idée ?

Pour Max Schrems, aucun doute : la manière dont Facebook surveille l’activité de ses membres est contraire à la législation européenne. Cet avocat autrichien de 26 ans a déposé plainte contre le réseau social le 1er août devant le tribunal de commerce de Vienne. Cette plainte vise plus particulièrement Facebook Ireland Limited, la filiale irlandaise du groupe, qui gère la présence de l’entreprise dans le monde en dehors des Etats-Unis et du Canada.

Pour arriver à ses fins, Max Schrems a lancé une class action, c’est-à-dire une action judiciaire collective. Il encourage tous les utilisateurs de Facebook à le rejoindre pour réclamer des dommages et intérêts sur fbclaim.com. 20.000 personnes avaient déjà rejoint le combat mercredi 5 août. Le nombre de plaignants est limité à 25.000 personnes, mais Max Schrems invite les internautes à se manifester, au cas où l’affaire venait à évoluer. Eulogos répondra positivement à cet appel

Selon le jeune avocat, Facebook violerait la vie privée pour les raisons suivantes :

- Le Graph Search, qui permet aux utilisateurs de se renseigner sur les activités d’autres membres sur le réseau social

- Le traçage de membres en dehors de Facebook à travers les boutons "like" embarqués dans des pages tierces

- L’analyse de données via un système de big data : le réseau social chercherait à mieux cerner ses membres en passant au crible leurs interactions sur le site

Max Schrems accuse aussi l’entreprise d’avoir coopéré avec Prism, un programme de surveillance américain. Si le réseau social a démenti par le passé connaître Prism, il a toutefois reconnu avoir collaboré avec les agences gouvernementales américaines pour des demandes liées à la sécurité nationale.

Max Schrems demande 500 euros de dommages et intérêts pour chacune des personnes associées à l’affaire. Bien que le système juridique autrichien ne prévoit pas de recours collectif à l’américaine, l’avocat travaille à ce que les participants lui transfèrent leurs demandes d’indemnisation, ce qui est autorisé. L’action en justice ne présente pas de risque financier pour les particuliers. L’organisme allemand Roland ProzessFinanz AG prend en charge les frais judiciaires, mais se réserve 20% des gains en cas de victoire.

Avec cette démarche, Max Schrems poursuit sa croisade contre Facebook entamée il y a trois ans. En 2011, il demandait au réseau social de lui révéler toutes les informations qu’il possédait sur lui. Il reçoit alors 1.222 pages extrêmement détaillées, contenant tous les statuts et messages effacés, les tags sur les photos, les pokes, les demandes d’amis refusées… Il dépose alors une plainte auprès de la commissaire à la protection des données irlandaise. (CF. Nea say)

L’affaire a depuis été déférée à la Cour européenne de justice, mais a déjà abouti à ce que l’entreprise limite l’utilisation de son logiciel de reconnaissance faciale et facilite l’accès des membres à leurs données personnelles. Pour lui, l’affaire doit faire jurisprudence face au problème plus large de sociétés de nouvelles technologies basées aux Etats-Unis qui respectent les lois américaines, sans être adaptées à celles des autres pays. "Il ne s’agit pas d’une lutte épique avec Facebook, mais plutôt d’une question générale de savoir où nous allons et si nous respectons nos droits fondamentaux en Europe", confie-t-il à la BBC. Et l’argent lui importe peu. Comme il l’explique dans les medias, "je voulais agir, faire quelque chose de concret, et pas seulement me plaindre" de Facebook.

La fondation qui gère l’encyclopédie collaborative Wikipedia a affirmé, mercredi 6 août, que la décision de la justice européenne relative au "droit à l’oubli" sur internet créait des "trous de mémoire" sur internet et constituait une censure. La décision visée "empêche le monde d’avoir accès librement à des informations fiables à propos de certaines personnes ou événements", a regretté Lila Tretikov, directrice exécutive de la Fondation Wikimedia dans une déclaration sur un blog officiel. Selon elle, "l’impact sur Wikipedia est direct et critique" et le site a par exemple déjà reçu une cinquantaine de notifications demandant à ce que des contenus soient effacés.La décision mise en cause a été prise par la Cour de justice européenne de Luxembourg, qui a estimé que les particuliers avaient le droit de faire supprimer des résultats du moteur de recherche Google les liens vers des pages comportant des informations personnelles périmées ou inexactes. (cf. articles de Nea say) Wikipedia va poster des avertissements.

La Cour de justice européenne "a abandonné sa responsabilité de protéger l’un des droits les plus importants et universels : le droit de chercher, de recevoir et de transmettre des informations", a encore dit Lila Tretikov.En conséquence, des résultats de recherche valides disparaissent en Europe sans explication publique, sans réelle preuve, sans contrôle judiciaire et sans possibilité d’appel. Le résultat est un internet criblé de trous de mémoire", a-t-elle ajouté, précisant que Wikipedia allait poster des avertissements "pour chaque contenu retiré de son site" en raison de la décision de justice.

Les médias britanniques s’étaient déjà plaints le mois dernier à propos de l’arrêt incriminé, constatant que Google avait restreint l’accès à un blog de la BBC et à plusieurs articles de journaux anglais. (cf. autres articles de Nea say). La chambre des Lords a produit un rapport sévère sur ce plan (cf.autre article)

Mi-juillet, Google avait indiqué avoir reçu plus de 91.000 demandes pour effacer au total 328.000 liens en raison du "droit à l’oubli" en Europe.Le groupe informatique américain Microsoft a suivi les traces de Google en commençant mi-juillet à laisser les internautes européens demander le retrait d’informations les concernant dans les résultats de son moteur de recherche Bing qui semble suivre la démarche empruntée par Google.

Pour en savoir plus

Rapport de la chambre des lords, Peers say : right to be forgotten principle unreasonable.» http://www.bbc.com/news/uk-politics-28551845

 


Classé dans:Droit à l'information, DROITS FONDAMENTAUX, Protection des données personnelles

Captain Schettino’s conference at la Sapienza University

Posted by aleflo on 6th August 2014

Italy never fails to astonish us.

In the beginning of July 2014 Costa Concordia Captain Francesco Schettino, who is still on trial over manslaughter and abandoning ship, took part in a conference on forensic psychopathology in Rome. The seminar was organized by La Sapienza University School of Medicine, Tuscany’s popular newspaper La Nazione reported.

In an official press release, La Sapienza rector Mr Luigi Frati said that Schettino’s speech was not authorized by the University and that he actually was not invited to attend. In other words, one of the professors invited Schettino without a formal permission from his bosses. “Academic freedom does not mean irresponsibility”, Frati said.

Commenting on the news, Italy’s Minister for Education Stefania Giannini described it as “shocking”. “Academic self-government should not harm the memory of the victims of the Costa Concordia incident or their families”.

Now everybody is blaming the La Sapienza University professor for having invited captain Schettino, but is there anybody else to be held responsible for such a mistake that is bringing shame on one of our best Universities?

Karel De Gucht’s press team not insane

Posted by rebentisch on 5th August 2014

European Trade Commissioner Karel De Gucht recently faced serious communication issues. First, in a yesterday documentary by German broadcaster ARD he was portrayed as a clueless politician, when confronted with the figures of his own commissioned study. It was broadcasted before, my sympathies to him as indeed the purpose of these studies is to back, not to take decisions, and no one except evil German journalists takes “jobs and growth” jargon too seriously.

Today he responded with an op-ed contribution for the Munich-based Sueddeutsche quality newspaper.

headline: TTIP is fresh as beans
teaser: The Transatlantic Free Trade Agreement is not dead – even though some claim the opposite. Why that is factual and important irrespective of public uproar, and what has been discussed in the sixth TTIP negotiation round.

Now, we know that headlines are usually not written by the authors, and probably the same applies to the teaser. Yet, this is how the op-ed starts, I try to emulate the German syntax:

A few days ago we concluded, mandated by the 28 EU member states and with general support from the European Parliament, the sixth negotiations round of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). While in some places we read that the agreement would be “dead” already or negotiations would not make any progress, I can hereby confirm that its fresh as beans.

A German reads between the lines, it’s dead, it is time to walk away and leave it to the jackals. Or as Andersens famous tale once put it:

“But he hasn’t got anything on!” the whole town cried out at last. The Emperor shivered, for he suspected they were right. But he thought, “This procession has got to go on.” So he walked more proudly than ever, as his noblemen held high the train that wasn’t there at all.

Understood: Karel De Gucht wanted to express that the envisaged agreement makes progress and claims to the contrary are wrong. But why did his ghost writers actually write that underlying message down and place it that prominently? Are Karel De Gucht’s media advisors bad or do they conspire against him?

De Gucht’s media staffers are not insane though some may argue the opposite, in fact they are highly professional and deliver excellent work. They victoriously defend their Commissioner against the court of public opinion.

The European Ombudsman needs to protect whistleblowers in EU

Posted by Mose Apelblat on 4th August 2014

Last week the European Ombudsman announced that it had launched an inquiry into the internal rules for whistleblowing which the EU institutions are required to adopt as of 1 January 2014. While this might be seen as good example of the Ombudsman’s own-initiative investigations, the inquiry is limited in scope and misses the Ombudsman’s own role in whistleblowing protection.

Whistleblowing is usually defined as unauthorised disclosure or reporting of corporate information to people and media outside the organisation (external disclosure). Whistleblowing, however, can also take place inside the organisation when for example an employee reports to his manager that wrong-doing or malpractice has occurred (internal disclosure).

It has been a hot topic in the European Commission since 1999 when 20 commissioners were forced to resign following the disclosure of irregularities. A single person, Paul van Buitenen, “blowed the whistle” and alarmed the European Parliament, which in its turn expressed its non-confidence in the entire College of Commissioners.

Buitenen was later elected to the European Parliament. He has described and justified his whistleblowing in a book: “Blowing the whistle – one man’s fight against fraud in the European Commission”. His whistleblowing was effective but he and his family paid a price in terms of personal suffering and economic uncertainty.

Following this incident, the Commission adopted new rules in the internal staff regulations. An official shall not suffer any “prejudicial effects” on the part of the institution as a result of having communicated information concerning “possible illegal activity, incl. fraud or corruption”, provided that he acted “reasonably and honestly”.

However, this doesn’t apply to information disclosed to the official in the course of proceedings in legal cases, whether pending or closed. It’s also obvious from the rules that the Commission prefers internal disclosure.

Protection isn’t guaranteed if an official discloses information even to the European Parliament or the European Court of Auditors without previously having disclosed it to OLAF or to his own institution. That said, the situation is surely better than it used to be when there was no protection whatsoever.

To assess the effectiveness of whistleblowing regulation in the EU one would need to ask some questions. How often does whistleblowing achieve its declared objective of putting an end to wrong-doing? How often does the whistle-blower remain unharmed and protected against replacement, dismissal, or other forms of retaliation by the employer?

When an employee blows the whistle the attention will be drawn to him/herself rather than to the issue that needs to be corrected. A double burden of proof will most often be laid on the whistle-blower – to prove that the allegations are true and that his/she has acted in good faith.

Therefore the odds are heavily against the whistle-blower as the following quotation shows (Glazer, “Whistleblowing”, in Psychology Today, Aug 1986):

“If you have God, the law, the press and the facts on your side, you have a 50 – 50 chance of winning.”
The inquiry by the European Ombudsman will obviously not deal with these questions which are more appropriate for an external audit. The inquiry is limited to the implementation of a new paragraph (22 c) in the staff regulations.

It requires the EU institutions to put in place a procedure for the handling of complaints made by officials concerning the way in which they were treated after or in consequence of whistleblowing. The procedure shall include rules for the “protection of the legitimate interests” of the officials concerned and of their privacy.

Is this enough? The European Ombudsman draws the attention to its own draft decision on internal rules concerning whistleblowing. In this decision the Ombudsperson herself shall protect a whistleblower against any acts of retaliation or reprisal. However, this applies only for the employees in the European Ombudsman institution.

There is a growing awareness that employees, both in the public and private sector, need an external supervisory body to protect them against negative consequences if they have acted in good faith and used accepted and authorised channels for reporting on wrong-doing and irregularities.

Employees should try to avoid whistleblowing for the simple reason that it’s never in their best interest to get entangled in whistleblowing. Nor is it in the interest of employers to receive negative publicity on not having prevented an irregularity. But it would be wishful thinking to think that we live in the best of worlds where no whistleblowing will ever have to happen.

There is definitely a public interest in the protection of employees disclosing criminal offences committed by companies or public bodies, in particular when public funds are involved or when there is a clear danger to health, safety and environment. Such protection can be given by Ombudsman institutions, e.g. by rulings against adverse measures against the whistle-blower.

Whistleblowing protection isn’t only an issue in the EU institutions but even more so in the member states where most corruption occurs. A study in 2012 by Transparency International (“Money, politics, power – corruption risks in Europe”) showed that the vast majority of EU member states haven’t introduced whistle-blower protection legislation.

Legislation, where is exists, reflects a piecemeal approach and is often inadequate. An EU directive on whistleblowing protection legislation might be required.

The best known example of legislation is the Public Interest Disclosure Act (PIDA) in United Kingdom. The act entered into force in 1999 and has been described as one of the world’s broadest whistleblowing laws. On the positive side is also the current discussion in the new network of Ombudsman institutions in the candidate countries to include whistleblowing protection among their tasks.

NATO Wales Summit: Security Puzzles for Transatlantic Community

Posted by George Gamkrelidze on 3rd August 2014

Russian invasion of Crimea has partially demolished European security system, as neither international organizations nor super power states could stop Kremlin on its way. Ukrainian crisis showed that the European states still miss security guarantees and there is not any treaty which can be fully trusted. The Budapest Memorandum on Security Assurance of 1994 has left Ukraine as a master of its fate during this crisis as the signatory sides are powerless to confront Russia and assure the territorial integrity and political independence of the state. It seems that the West didn’t study much from the previous lesson of 2008 when Russia made military intervention in the state only for the reason that Kremlin wanted to regain influence over disobedient neighbor streaming to join NATO. Besides, some European political groups criticized Georgia for improvident policy in order to please and take Russia dry out of water.

Ukrainian crisis shows that nowadays Russia is more prepared for everything then it was in 2008. Unfortunately the West follows the same path and repeats the same mistakes.  Disappointment towards transatlantic unity is on surface. There are questions – which will be the next state? Can NATO guarantee security of the Baltic or Center-East European states? Will German, French or other societies push their national governments to protect societies of other NATO member states? Does transatlantic society have solidarity towards each other?

Still we have not seen NATO in real business of combating aggression against its member states, of course if we don’t take in account 9/11 terrorist attack, when the Alliance the first time in its history used the Article 5. In 2008 and 2013 NATO was not ready to protect its partner states which were confronting Russia for their Euro-Atlantic aspiration. Today we see that USA and EU have only sanctions in their arsenal which has “Chilling Effect” on Russian economy. NATO needs consolidated approach towards threats and every member state should work to increase military spending. Members should analyze that security is public good rather than supplementary burden.

Transatlantic unity needs solidarity between member states and their actions don’t have to oppose common interest. Members should overcome different perception on security; some states look confident that threats will not reach to them; others believe that it’ll be protected by the US. It’s trend that member states reduce military spending explaining it by economic crisis. In this response Alliance needs to ensure fair contribution and participation of all member states.

Some NATO member states oppose accession of Georgia and Ukraine in NATO. They ban not only their accession but also refrain themselves to supply the mentioned states highly need defensive weapons. In parallel of it France made lucrative deal to sell the Mistral Warships to Russia which still is under negotiation. It looks illogic from one hand to confront Russia and from another to give encouragement. NATO needs to face the threats instead of escaping from reality. Member states should boost military spending and elaborate workable plans rather than to focus on “Smart Defense” arguing that with limited sources it is possible to increase operationability.

 

The new European Commission must lead the global shift to sustainability

Posted by European Movement on 2nd August 2014

by Catherine Bearder MEP, Liberal Democrat, South East of England/// The nomination of Jean Claude Juncker as Commission President has been something of a bumpy process to say the least. However, it’s now time to move forward and see how to make the best use of Britain’s EU membership over the next five years. That [...]

What Israel and Turkey can learn from each-other

Posted by Mose Apelblat on 1st August 2014

Surely countries can learn from each-other. Mustafa Akyol, a Turkish columnist and author, illustrates this with the Kurdish issue in Turkey (INYT, July 24). During the civil war in the 90-ies between the Turkish state and the Kurdish PKK, thousands of people were killed and hundreds of thousands displaced.

In the past Turkey faced a terrorist threat. However, since two years the vicious circle of violence has been replaced by a peace process towards reconciliation.

Israel needs also to break the vicious circle of violence in its relations with the Palestinians. But this is a challenge which seems more difficult than the one that faced Turkey. P.K.K. has changed and differs obviously from Hamas. Its objective is limited to autonomy in Turkey and civil rights for the Kurds.

But as Akyol writes, the Kurdish issue is still far from resolved, which shows how difficult even an issue which has been reduced to local and regional self-government is difficult to solve in Turkey.

Take for example the Turkish constitution which is still subject to review. The current constitution declares that the fundamental duty of the state is to preserve the “independence and integrity of the Turkish nation”. The Kurds still don’t have the right to study their mother language or use it as a language of instruction in public schools.

Unfortunately, the Turkish prime-minister is hardly the right person to teach Israel any lessons. More than a year has passed since the Israeli apology for the Mavi Marmara incident and diplomatic relations between the two countries haven´t been re-established yet. Mr Erdogan has missed a chance to mediate in the war between Israel and Hamas.

Learning from each-other doesn’t mean that countries copy or emulate experiences and institutions. Lessons learned need to be adapted to national circumstances.

As regards good governance Turkey can learn a few things from Israel. In the fight against corruption, Israel’s independent judiciary has prosecuted a former prime minister who was sentenced to jail a few months ago.

In every liberal democracy there are also strong checks and balances institutions in the form of the supreme audit institution and the Ombudsman institution. Both are badly needed for Turkey if it wants to accelerate the accession process with EU. In both areas Israel has strong institutions.

To promote transparency and accountability the Turkish state audit would need to carry out performance audits which it has done in the past. The new Ombudsman institution in Turkey would need to strike a balance between independence and accountability in the judiciary system and start investigating complaints against judiciary maladministration.

Israel: When is enough enough?

Posted by financialguy on 31st July 2014

By Financial Guy It has been relatively easy for the international community to start imposing economic sanctions against Russia. So what about Israel? One hopes that national governments and international organisations can come together soon to try and end the bloodshed in Gaza soon.

US Senate urges the President to liberate Republic of Moldova

Posted by Lulea Marius Dorin on 31st July 2014

The US Senate has recently urged the President to take all the necessary measures in order to determine Russia to withdraw its military troops.

In a Resolution backed by the American Senate, the Russian Federation is summoned to respects its commitments made in Istanbul in 1999 according to which Russia promised to withdraw its occupation troops from the Transdniester region, in the East of the Republic of Moldova.

The US Senate „urges the President to consider increasing security and intelligence cooperation with the Government of Moldova”.

„Calls on the Government of the Russian Federation to refrain from using economic coercion against the Republic of Moldova, cease support for separatist movements in the territory of the Republic of Moldova, and fulfill its commitments made at the Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE) 1999 summit in Istanbul to withdraw its military forces and munitions from within the internationally recognized territory of the Republic of Moldova”, it’s just one of the many points of the declaration.

„Affirms that lasting stability and security in Europe is a key priority for the United States Government which can only be achieved if the territorial integrity and sovereignty of all European countries is respected”, it is written in the document.

In this moment the OSCE is handling this conflict but we are talking about an entity that is under total control of the Russian Federation. In fact, Russia is at the same time occupant, negotiator and judge. The last 20 years have proved that OSCE cannot solve this conflict and it does not want to because Russia does not.

The USA doesn’t want to wait for the European Union to react and will secure the Eastern European frontier, even if it will have to use force. Here an important role will be played by the Eastern flank of NATO, mainly Poland-Romania-Turkey.
 https://beta.congress.gov/113/bills/sres…

 

 

Une réforme de l’asile en France la bienvenue

Posted by EU-Logos on 31st July 2014

Le Gouvernement français a saisi l’occasion de la transposition du Paquet « Asile » pour initier une réforme en profondeur d’un régime de l’asile français à bout de souffle. Il s’agit par cette voie de faire face à une explosion des demandes d’asile ces dernières années qui visent davantage à contourner un système légal d’immigration de plus en plus fermé qu’à réellement demander l’asile. Ce resserrement de la procédure s’accompagne d’un renforcement des droits des « vrais » demandeurs d’asile.

 L’asile, un droit largement protégé et encadré

 La France se targue d’être historiquement une terre d’asile. La Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée toutefois) proclamait ainsi que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». L’idée d’accueillir tout défenseur de la liberté est reprise dans le préambule de 1946 (qui a lui valeur constitutionnelle) qui affirme que « Tout homme persécuté pour son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». L’intégration européenne a imposé une révision constitutionnelle pour mettre en commun le système d’asile avec les autres Etats membres ayant le même niveau de garantie que la France (bien que la France se réserve la possibilité d’accorder l’asile quand bien même les autres Etats l’auraient refusé).

 Concrètement, cela se traduit par la création en 1952 de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides et de la Commission de recours des réfugiés —devenue Cour nationale du droit d’asile en 2007. La loi du 25 juillet 1952 est adoptée un an après la Convention de Genève qui garantit et encadre ce droit.

 Le droit d’asile est donc fortement encadré et protégé à tous les niveaux : constitutionnel, conventionnel et législatif. Au niveau juridictionnel, le Conseil d’Etat en fait une liberté fondamentale en 2001 (CE, 2001, Hyacinthe). Le droit des demandeurs d’asile est renforcé par la CEDH qui impose le caractère suspensif du recours pour contrer le refus de séjour d’un demandeur d’asile (CEDH, 2007, Gebremdhin).

 Près de 150 000 réfugiés résident aujourd’hui en France.

 Un système à bout de souffle

 Le schéma de l’accueil des demandeurs d’asile a toutefois explosé ces dernières années. De 35 520 demandes en 2007, nous sommes passés à près de 65 mille en 2013 (dont environ 15% se voient donner le statut de réfugié), faisant de la France la seconde destination des demandeurs d’asile en Europe, après l’Allemagne (127 000 en 2013) et devant la Suède (54 000), le Royaume-Uni (30 000) et l’Italie (28 000). Ces cinq pays représentent d’ailleurs 70% des demandes d’asile de l’UE. L’OFPRA et la CNDA sont étouffées sous leur volume.

 Or, l’asphyxie des deux juridictions et la complexité excessive des procédures allongent la durée du traitement des demandes. En effet, l’asile est devenu le moyen de contourner les règles d’entrée et de séjour face à la fermeture du canal de l’entrée régulière, car un étranger demandeur d’asile ne peut être expulsé pendant le temps de sa procédure, et les recours sont suspensifs. Et plus il y a de demandes d’asile, plus l’attente est longue. D’autant plus que de nombreux acteurs de l’administration interviennent (le Conseil d’Etat, l’OFPRA et la CNDA, le préfet).

 C’est dans ces circonstances qui des situations inextricables, comme celle de l’affaire « Léonarda » naissent. En multipliant les recours contre les décisions, en jouant sur les différents statuts, les familles parviennent à s’installer durablement en France, tant et si bien que lorsqu’une décision définitive est finalement rendue se pose la question du problème de la vie privée et familiale.

 En outre, les demandeurs d’asile doivent se voir accorder une aide matérielle (logement dans les CADA, aides financières). L’utilisation de la demande d’asile à des fins détournées dilue dès lors l’action de l’Etat en faveur des demandeurs d’asile et crée des réactions populistes.

De nombreux acteurs associatifs et institutionnels appellent depuis des années à une simplification d’un système français qui compte parmi les plus compliqués d’Europe.

 

 Un texte rendu nécessaire par l’adoption du Paquet Asile en 2013

 En plus de l’asphyxie du système national, la réforme actuelle s’explique par l’adoption en 2013 de trois directives européennes tendant à l’harmonisation du système d’asile au sein du Régime européen d’asile commun (REAC). Ces textes concrétisent le programme de La Haye de 2004 visant à établir une approche équilibrée de l’immigration, le pacte européen sur l’immigration et l’asile, élaboré en 2008 pour harmoniser les cadres juridiques des Etats membres dans le cadre de l’asile, et le programme de Stockholm, de 2009 (voir nos articles).

 La première est la directive dite « Accueil ». Elle aspire à garantir un niveau de vie digne aux demandeurs et harmoniser les conditions d’accueil, notamment pas l’intégration de la notion de membre de famille dans le champ des textes, l’amélioration de l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail, l’amélioration des conditions matérielles d’accueil, et l’encadrement plus strict du placement en rétention des demandeurs d’asile.

 La seconde est la directive dite « Procédures ». Elle entend améliorer les garanties procédurales dans les conditions d’accès à la demande ou dans le cadre de l’instruction de la demande par l’OFPRA. Elle renforce le droit à l’assistance juridique gratuite, généralise le recours juridictionnel suspensif, et protège les demandes d’asile des mineurs non accompagnés.

 Enfin, la directive dite « Qualifications » cherche à rehausser et harmoniser le niveau des normes de protection des Etats concernant l’octroi de la protection internationale. Cela passe par l’harmonisation des doits et avantages donnés aux bénéficiaires de la protection subsidiaire sur ceux des réfugiés et l’élargissement de notion de membre de famille.

  Les projets de lois visent à simplifier les procédures liées à l’asile et aux titres de séjour

 La transposition de ces directives avant juillet 2015 est venue opportunément soutenir la volonté du Gouvernement de s’aventurer sur ce terrain miné. Si le Gouvernement a essayé d’obtenir le consentement le plus large en multipliant rapports et concertations, les risques d’instrumentalisation sont omniprésents suite aux deux succès électoraux du FN.

 Présentés mercredi 23 juillet, les projets de loi articulent des mesures de dissuasion pour ceux qui essaient de détourner le système d’asile pour obtenir un titre de séjour et le renforcement de la protection des « vrais » demandeurs d’asile.

 En premier lieu, la réforme cherche à simplifier les procédures pour passer d’une durée moyenne d’examen de deux ans à neuf mois (13 mois en cas de recours). À cette fin, elle prévoit la création d’un guichet unique pour regrouper les procédures et réduire les délais d’enregistrement, la création d’un juge unique à la CNDA pour examiner les recours, des délais de quatre à six semaines pour examiner les dossiers des migrants des pays sûrs (dont le retour dans le pays ne présente pas de danger) ou encore la capacité pour l’OFPRA de placer en procédure accélérée les personnes dont il estime que la demande est abusive afin de renforcer ses capacités d’examen des demandes fondées. A l’inverse, l’OFPRA, dont l’indépendance est consacrée, pourra remettre en procédure normale un dossier initialement placé en procédure prioritaire par la préfecture. Ces projets s’inscrivent dans la continuité d’une réforme interne des méthodes de travail et du recrutement déjà entreprise par l’OFPRA.

 En second lieu, les projets cherchent à améliorer le traitement de l’hébergement des demandeurs d’asile. Face aux 66 mille demandeurs, les CADA ne disposent que de 21 mille places. Outre la réduction du flux, la réforme cherche à mieux répartir la charge de l’accueil qui jusque-là incombe davantage à certaines régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes). La région où la demande est effectuée ne sera pas nécessairement la région où le demandeurs se verra proposer un logement. En cas de refus, le demandeur se voit retirer l’allocation et renvoyer vers les réseaux d’hébergement d’urgence.

 Enfin, la gestion des déboutés (76% en 2013), notamment leur retour effectif dans leur pays d’origine est traitée avec plus de sévérité. Pour faciliter les reconductions, des liens plus directs avec le Juge des libertés et de la détention et les consulats vont êtres établis. Par ailleurs, le projet prévoit le développement de l’assignation à résidence au détriment des centres de rétention, sur le modèle belge.

 Aux aspects asile s’ajoutent une simplification de dispositions relatives aux titres de séjour. Un « passeport talents » de quatre ans remplacera les multiples dispositifs existants (titre scientifique, artiste, carte bleue européenne…). Pour éviter les files inutiles (alors que 99% des renouvellements annuels sont acceptés), humainement dégradantes et déplorables pour l’image de la France, le texte prévoit de délivrer automatiquement une carte de séjour allant de deux à quatre ans après le premier titre d’un an, si l’étranger suit des cours de français.

 Particulièrement nécessaire et attendu, ce texte semble répondre de manière efficace et équilibrée aux défis lancés par l’explosion des demandes. Il ne fait néanmoins pas l’unanimité parmi les associations de défense des demandeurs d’asile. On peut en effet se demander si le texte est suffisant pour faire face à l’afflux conjoncturel de demandeurs d’asile résultant de crises internationales (Syrie, Mali, Centrafrique, Libye, Érythrée, Irak…).

 

 

 Emmanuel Buttin        

 

Pour en savoir plus :

 

-.     Présentation et textes sur vie-publique.fr : [FR] -.     

-.     Article sur la carte bleue européenne : [FR]

 -.     Deux deux  articles sur l’augmentation du nombre de réfugiés dans le monde : [FR] et [FR]

 -.     Le dossier de la Commission sur le REAC : [FR] et [EN]

 - .   Policy paper sur l’Asile de Eulogos par Jerôme Gerbaud (rubrique Thema) http://www.eu-logos.org/eu-logos_dossier.php?idr=6&idnl=3222&nea=148&lang=fra&idd=2&articl=13

 

 

 

 


Classé dans:conditions d'accueil des réfugié_s, DROITS FONDAMENTAUX

Start up italiana? Per sfondare devi emigrare

Posted by aleflo on 31st July 2014

E’ la burocrazia che ha fatto “scappare” all’estero Spreaker, la start up italiana nota per aver creato l’omonima App online e mobile, che permette di creare la propria radio da casa e di caricare e trasmettere qualunque tipo di contenuto audio. Sono tre milioni gli utenti registrati in tutto il mondo. La società dovrebbe uscire dalla fase di start up entro la fine di quest’anno.

La sede legale e un desk pubblicitario sono a San Francisco, mentre il team guidato dal CEO Francesco Baschieri è a Berlino, dove da un anno e mezzo Spreaker ha aperto il suo quartier generale, con un organico in parte italiano, in parte internazionale. A Bologna, infine, c’è il resto dell’équipe, compresa Tonia Maffeo, country manager per l’Italia, che opera presso il Working Capital di Telecom.

La community di Spreaker è molto vasta e ha profili diversi: dal commentatore sportivo allo speaker radiofonico, dallo studente che ha voglia di creare la sua radio da casa al giornalista che racconta episodi di cronaca dal basso.

Tonia Maffeo mi spiega che l’idea è nata nel 2010 dalla voglia di offrire un servizio che potesse dare a chiunque la possibilità di trasmettere in diretta al mondo intero contenuti audio nati dal basso. Il web 2.0 stava cambiando il modo di comunicare dei mass media in generale e la radio non poteva essere da meno. “Spreaker si è da subito indirizzata a chi aveva voglia di fare radio in libertà, proponendo contenuti che non fossero per forza mainstream”.

“Quando abbiamo lanciato i nostri servizi a pagamento in Italia c’era ancora una burocrazia macchinosa. Di fatto offrire un servizio tipo il nostro a pagamento non era possibile – Spreaker ha una versione gratuita, ma offre anche dei pacchetti professionali che ti permettono di avere delle funzioni Pro – mentre negli Stati Uniti non solo lo era già da tempo, ma c’era anche un buon riscontro in termini di fiducia da parte dei consumer e di approccio positivo rispetto ai servizi web a pagamento. Ci è sembrato quindi logico puntare subito al mercato americano, non solo in termini di obiettivi di marketing, ma anche per le questioni legate all’amministrazione aziendale”.

A parte il capitale umano, tutto italiano, ci sono altri punti di contatto con il nostro paese?

“Il nostro team non è completamente italiano: abbiamo una community manager americana e una web designer della Lituania. Attualmente l’Italia è al secondo posto della nostra classifica demografica, per questo continua ad essere un paese sul quale puntiamo molto”.

Vi siete avvalsi dei finanziamenti per start up stanziati dagli ultimi governi?

“Abbiamo ricevuto finanziamenti da IAG, Italian Angels for Growth e Zernikemeta Ventures, nessun finanziamento che fosse direttamente proporzionale con le attività di governo”.

Quali sono i principali problemi che una giovane start up come la vostra deve affrontare in Italia?

“I problemi che una start up deve affrontare in Italia sono quelli riscontrabili in altri paesi: bisogna scalare rapidamente, cercare un team valido che sia disposto a lavorare a ritmi molto pressanti e poi, ovviamente, gestire tutta la parte amministrativa che un’azienda, seppur appena nata, deve gestire. Poi c’è la ricerca degli investimenti, ma anche in questo caso non mi sento di voler sminuire o svalutare il nostro paese, anzi: in Italia, per certi aspetti, c’è meno concorrenza e bisogna sgomitare di meno”.

ODS showcased in Bucharest

Posted by ODS_EU on 31st July 2014

OpenDiscoverySpace was showcased during the international conference on ‘Agriculture for Life, Life Agriculture’, which took place in Bucharest from the 5th to the 6th of June.

On the second conference day, during the morning Agronomy session, partner Salvador Sanchez-Alonso (Universidad de Alcalá) presented OpenDiscoverySpace as a successful eLearning initiative to transform Education in Europe.
Using Agriculture as an example, the presentation focused on how ODS aims to improve educational curriculums and practices through ICT tools and cutting-edge methodologies.

OpenDiscoverySpace always arouses interest among audiences, and the great results of ODS’ second year were a strong token of the project’s past (and future…) achievements!

Spaltpilz von 28

Posted by Günter K.V. Vetter on 30th July 2014

Es war ein mühsamer, nein, ein quälender Prozess. Seit März ringt die Europäische Union um den richtigen Kurs gegenüber der aggressiven Ukraine-Politik Russlands. Viel zu lange fand die EU keine überzeugende Antwort auf die ständigen Provokationen aus Moskau. Trotz der völkerrechtswidrigen Annexion der Krim, trotz der militärischen Aufrüstung der pro-russischen Separatisten, trotz der offenkundigen Hinhaltepolitik durch den Kreml. Viele haben deshalb wohl nicht mehr damit gerechnet, dass sich die EU tatsächlich noch zu echten Sanktionen durchringen kann…

Darauf hat auch lange Wladimir Putin spekuliert. Auf den Spaltpilz von 28 unterschiedlichen Interessen. Die Franzosen, die um ihre Rüstungsgeschäfte bangen; die Deutschen, die um ihre Exporte fürchten; die Südeuropäer, die an den russischen Öl- und Gaslieferungen hängen und die Briten schließlich, die auch weiterhin mit den russischen Banken gute Geschäfte machen wollen. Doch der mutmaßliche Abschuss von MH17 über der Ostukraine und das menschenverachtende Auftreten der Separatisten, gedeckt durch Moskau, waren aus europäischer Sicht eine Zäsur. Spätestens hier wurde selbst den Zauderern in Berlin, Rom und Paris klar: Die EU muss handeln, wenn sie nicht ihr Gesicht, ihren restlichen außenpolitischen Einfluss endgültig verspielen will.

Es ist für die Europäer sicherlich eine bittere Lehrstunde in Sachen Außenpolitik. Die Befürworter des bisherigen Kurses werden argumentieren, man habe bis zuletzt alles versucht, um den Konflikt diplomatisch und im Dialog zu lösen. Aus Sicht der Kritiker waren die Europäer viel zu zögerlich, war erst ein Abschuss eines Verkehrsflugzeuges mit fast 300 Toten notwendig, um die EU zum Einlenken zu bewegen. Und selbst jetzt werden die Wirtschaftssanktionen nicht konsequent verhängt. Bereits abgeschlossene Rüstungsgeschäfte sollen von der neuen Entschlossenheit der Europäer ausgeklammert bleiben, aus Rücksicht auf französische Interessen.

Letztlich bleibt man sich also an manchen Stellen weiter treu und geht doch ganz neue Wege. Niemand kann derzeit seriös vorhersagen, wie sich dieser Konflikt mit Russland, der nun eine neue Sanktionsstufe erreicht, weiter entwickeln wird. Und ob die Europäer einig genug sind, um auch dem sicherlich wachsenden Gegendruck aus Moskau standzuhalten. Doch zunächst einmal gilt: Die EU geht mit den heutigen Strafmaßnahmen ein beträchtliches Risiko auch für die eigene Wirtschaft ein, um Moskau doch noch zur Vernunft zu bringen. Damit beweisen die 28 Staats- und Regierungschefs am Ende eine gehörige Portion Mut und die Entschlossenheit, die ihnen viele schlicht nicht mehr zugetraut haben. Europa hat seine vermutlich letzte Chance gerade noch genutzt und endlich auch außenpolitisch Handlungsfähigkeit bewiesen.

Public believes that parents should be able to take their children on holiday in term time

Posted by Chris Whitehouse on 30th July 2014

A majority of Britons (55%) believe that parents should be able to take children on holiday for a week if it means a “significant financial saving” for the family, according to a new ComRes poll commissioned by political communications and education policy specialists the Whitehouse Consultancy.

Support for term time holidays is particularly high among parents in the United Kingdom with children under 18 (64%).The poll also showed significant levels of support for parents being able to take children out of school for the final two days of term if it enabled families to make a significant financial saving (73%).

The results of the poll follow a number of recent high profile cases of parents challenging fines imposed on them for term-time absences, after former Education Secretary Michael Gove tightened rules on allowing holidays in term time. Parents are issued with a £120 fixed penalty notice for an unauthorised absence.

Three quarters of Britons (74%) supported the idea of children being allowed time out of school if a trip had “demonstrable educational value”. Taking children out of school for a family bereavement had almost unanimous support (90%), whilst absence for a significant family celebration also had broad support (69%).

Chris Whitehouse, Chairman of the Whitehouse Consultancy, said:

“Despite his success in driving up educational standards in England, fining parents for taking their children out of school during term time was one of former UK Education Secretary Michael Gove’s more controversial policies, and this is reinforced by a poll that shows Britons believe they should have the right to take their children out of school if it saves them money on an annual holiday.

“While some parents working in the likes of the tourist sector will be unable to take their children away during the peak time of school holidays, the principal issue for many families is cost. Recent research shows that families can expect to pay in excess of £1,300 more if they travel during school holidays rather than during term time. Many parents will rightly question why they should face additional costs for following the rules, particularly if those costs make holidaying too expensive. The challenge for policy makers and schools must be to ensure that as many families as possible are able to take a holiday, without incurring astronomical costs or harming children’s education.”

‘Good law’: When intellectual property meets Open Innovation

Posted by Blogactiv Team on 30th July 2014

Guest blogpost by Martha Suda, who works at the Open Innovation team in the EU Commission’s DG CONNECT.   Intellectual Property Rights (IPR) is an omnipresent topic. What is more, it does not get any easier when you want to start an Open-Innovation-based business. First allow me to briefly introduce myself: My name is Martha Suda. [...]

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