Saturday 2 August 2014

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The EU has a future only as a competitive, knowledge-based society, the leaders of its then 15 member states found in 2000 in Lisbon. Will the strategy that they then decided hold for a Union with almost twice as many member states? Can the boom of information technologies make up for the evanescence of manufacturing? And are we doing enough to prepare our children for a potentially much more competitive future?

 

Une réforme de l’asile en France la bienvenue

Posted by on 31/07/14

Le Gouvernement français a saisi l’occasion de la transposition du Paquet « Asile » pour initier une réforme en profondeur d’un régime de l’asile français à bout de souffle. Il s’agit par cette voie de faire face à une explosion des demandes d’asile ces dernières années qui visent davantage à contourner un système légal d’immigration de plus en plus fermé qu’à réellement demander l’asile. Ce resserrement de la procédure s’accompagne d’un renforcement des droits des « vrais » demandeurs d’asile.

 L’asile, un droit largement protégé et encadré

 La France se targue d’être historiquement une terre d’asile. La Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée toutefois) proclamait ainsi que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». L’idée d’accueillir tout défenseur de la liberté est reprise dans le préambule de 1946 (qui a lui valeur constitutionnelle) qui affirme que « Tout homme persécuté pour son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». L’intégration européenne a imposé une révision constitutionnelle pour mettre en commun le système d’asile avec les autres Etats membres ayant le même niveau de garantie que la France (bien que la France se réserve la possibilité d’accorder l’asile quand bien même les autres Etats l’auraient refusé).

 Concrètement, cela se traduit par la création en 1952 de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides et de la Commission de recours des réfugiés —devenue Cour nationale du droit d’asile en 2007. La loi du 25 juillet 1952 est adoptée un an après la Convention de Genève qui garantit et encadre ce droit.

 Le droit d’asile est donc fortement encadré et protégé à tous les niveaux : constitutionnel, conventionnel et législatif. Au niveau juridictionnel, le Conseil d’Etat en fait une liberté fondamentale en 2001 (CE, 2001, Hyacinthe). Le droit des demandeurs d’asile est renforcé par la CEDH qui impose le caractère suspensif du recours pour contrer le refus de séjour d’un demandeur d’asile (CEDH, 2007, Gebremdhin).

 Près de 150 000 réfugiés résident aujourd’hui en France.

 Un système à bout de souffle

 Le schéma de l’accueil des demandeurs d’asile a toutefois explosé ces dernières années. De 35 520 demandes en 2007, nous sommes passés à près de 65 mille en 2013 (dont environ 15% se voient donner le statut de réfugié), faisant de la France la seconde destination des demandeurs d’asile en Europe, après l’Allemagne (127 000 en 2013) et devant la Suède (54 000), le Royaume-Uni (30 000) et l’Italie (28 000). Ces cinq pays représentent d’ailleurs 70% des demandes d’asile de l’UE. L’OFPRA et la CNDA sont étouffées sous leur volume.

 Or, l’asphyxie des deux juridictions et la complexité excessive des procédures allongent la durée du traitement des demandes. En effet, l’asile est devenu le moyen de contourner les règles d’entrée et de séjour face à la fermeture du canal de l’entrée régulière, car un étranger demandeur d’asile ne peut être expulsé pendant le temps de sa procédure, et les recours sont suspensifs. Et plus il y a de demandes d’asile, plus l’attente est longue. D’autant plus que de nombreux acteurs de l’administration interviennent (le Conseil d’Etat, l’OFPRA et la CNDA, le préfet).

 C’est dans ces circonstances qui des situations inextricables, comme celle de l’affaire « Léonarda » naissent. En multipliant les recours contre les décisions, en jouant sur les différents statuts, les familles parviennent à s’installer durablement en France, tant et si bien que lorsqu’une décision définitive est finalement rendue se pose la question du problème de la vie privée et familiale.

 En outre, les demandeurs d’asile doivent se voir accorder une aide matérielle (logement dans les CADA, aides financières). L’utilisation de la demande d’asile à des fins détournées dilue dès lors l’action de l’Etat en faveur des demandeurs d’asile et crée des réactions populistes.

De nombreux acteurs associatifs et institutionnels appellent depuis des années à une simplification d’un système français qui compte parmi les plus compliqués d’Europe.

 

 Un texte rendu nécessaire par l’adoption du Paquet Asile en 2013

 En plus de l’asphyxie du système national, la réforme actuelle s’explique par l’adoption en 2013 de trois directives européennes tendant à l’harmonisation du système d’asile au sein du Régime européen d’asile commun (REAC). Ces textes concrétisent le programme de La Haye de 2004 visant à établir une approche équilibrée de l’immigration, le pacte européen sur l’immigration et l’asile, élaboré en 2008 pour harmoniser les cadres juridiques des Etats membres dans le cadre de l’asile, et le programme de Stockholm, de 2009 (voir nos articles).

 La première est la directive dite « Accueil ». Elle aspire à garantir un niveau de vie digne aux demandeurs et harmoniser les conditions d’accueil, notamment pas l’intégration de la notion de membre de famille dans le champ des textes, l’amélioration de l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail, l’amélioration des conditions matérielles d’accueil, et l’encadrement plus strict du placement en rétention des demandeurs d’asile.

 La seconde est la directive dite « Procédures ». Elle entend améliorer les garanties procédurales dans les conditions d’accès à la demande ou dans le cadre de l’instruction de la demande par l’OFPRA. Elle renforce le droit à l’assistance juridique gratuite, généralise le recours juridictionnel suspensif, et protège les demandes d’asile des mineurs non accompagnés.

 Enfin, la directive dite « Qualifications » cherche à rehausser et harmoniser le niveau des normes de protection des Etats concernant l’octroi de la protection internationale. Cela passe par l’harmonisation des doits et avantages donnés aux bénéficiaires de la protection subsidiaire sur ceux des réfugiés et l’élargissement de notion de membre de famille.

  Les projets de lois visent à simplifier les procédures liées à l’asile et aux titres de séjour

 La transposition de ces directives avant juillet 2015 est venue opportunément soutenir la volonté du Gouvernement de s’aventurer sur ce terrain miné. Si le Gouvernement a essayé d’obtenir le consentement le plus large en multipliant rapports et concertations, les risques d’instrumentalisation sont omniprésents suite aux deux succès électoraux du FN.

 Présentés mercredi 23 juillet, les projets de loi articulent des mesures de dissuasion pour ceux qui essaient de détourner le système d’asile pour obtenir un titre de séjour et le renforcement de la protection des « vrais » demandeurs d’asile.

 En premier lieu, la réforme cherche à simplifier les procédures pour passer d’une durée moyenne d’examen de deux ans à neuf mois (13 mois en cas de recours). À cette fin, elle prévoit la création d’un guichet unique pour regrouper les procédures et réduire les délais d’enregistrement, la création d’un juge unique à la CNDA pour examiner les recours, des délais de quatre à six semaines pour examiner les dossiers des migrants des pays sûrs (dont le retour dans le pays ne présente pas de danger) ou encore la capacité pour l’OFPRA de placer en procédure accélérée les personnes dont il estime que la demande est abusive afin de renforcer ses capacités d’examen des demandes fondées. A l’inverse, l’OFPRA, dont l’indépendance est consacrée, pourra remettre en procédure normale un dossier initialement placé en procédure prioritaire par la préfecture. Ces projets s’inscrivent dans la continuité d’une réforme interne des méthodes de travail et du recrutement déjà entreprise par l’OFPRA.

 En second lieu, les projets cherchent à améliorer le traitement de l’hébergement des demandeurs d’asile. Face aux 66 mille demandeurs, les CADA ne disposent que de 21 mille places. Outre la réduction du flux, la réforme cherche à mieux répartir la charge de l’accueil qui jusque-là incombe davantage à certaines régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes). La région où la demande est effectuée ne sera pas nécessairement la région où le demandeurs se verra proposer un logement. En cas de refus, le demandeur se voit retirer l’allocation et renvoyer vers les réseaux d’hébergement d’urgence.

 Enfin, la gestion des déboutés (76% en 2013), notamment leur retour effectif dans leur pays d’origine est traitée avec plus de sévérité. Pour faciliter les reconductions, des liens plus directs avec le Juge des libertés et de la détention et les consulats vont êtres établis. Par ailleurs, le projet prévoit le développement de l’assignation à résidence au détriment des centres de rétention, sur le modèle belge.

 Aux aspects asile s’ajoutent une simplification de dispositions relatives aux titres de séjour. Un « passeport talents » de quatre ans remplacera les multiples dispositifs existants (titre scientifique, artiste, carte bleue européenne…). Pour éviter les files inutiles (alors que 99% des renouvellements annuels sont acceptés), humainement dégradantes et déplorables pour l’image de la France, le texte prévoit de délivrer automatiquement une carte de séjour allant de deux à quatre ans après le premier titre d’un an, si l’étranger suit des cours de français.

 Particulièrement nécessaire et attendu, ce texte semble répondre de manière efficace et équilibrée aux défis lancés par l’explosion des demandes. Il ne fait néanmoins pas l’unanimité parmi les associations de défense des demandeurs d’asile. On peut en effet se demander si le texte est suffisant pour faire face à l’afflux conjoncturel de demandeurs d’asile résultant de crises internationales (Syrie, Mali, Centrafrique, Libye, Érythrée, Irak…).

 

 

 Emmanuel Buttin        

 

Pour en savoir plus :

 

-.     Présentation et textes sur vie-publique.fr : [FR] -.     

-.     Article sur la carte bleue européenne : [FR]

 -.     Deux deux  articles sur l’augmentation du nombre de réfugiés dans le monde : [FR] et [FR]

 -.     Le dossier de la Commission sur le REAC : [FR] et [EN]

 - .   Policy paper sur l’Asile de Eulogos par Jerôme Gerbaud (rubrique Thema) http://www.eu-logos.org/eu-logos_dossier.php?idr=6&idnl=3222&nea=148&lang=fra&idd=2&articl=13

 

 

 

 


Classé dans:conditions d'accueil des réfugié_s, DROITS FONDAMENTAUX

Das Europäische Parlament und seine stärkeren Maßnahmen

Posted by on 17/07/14

In einer am Donnerstag verabschiedeten Entschließung hat das Europäische Parlament stärkere Maßnahmen zur Bekämpfung der Jugendarbeitslosigkeit gefordert, einschließlich gemeinsamer Mindeststandards für Ausbildungsstellen und angemessene Löhne. EU-Mittel für beschäftigungsrelevante Programme sollten in Zukunft erhöht werden, so die Abgeordneten in der Entschließung, die mit 502 gegen 112 Stimmen angenommen wurde, bei 22 Enthaltungen.

Das Parlament warnt, dass es kein wesentliches nachhaltiges Wirtschaftswachstum in der EU geben wird, solange die Ungleichheiten nicht verringert werden. Es unterstreicht, dass Jugendarbeitslosenquoten ein bisher nicht gekanntes Niveau von im EU-Durchschnitt 23% erreicht haben, mit Spitzen bis zu 50% in einigen Mitgliedstaaten, und dass insgesamt 5,3 Millionen Menschen unter 25 Jahren arbeitslos sind.

Die Kommission sollte die Umsetzung der im vergangenen Jahr eingeführten Jugendgarantieprogramme wirksam überwachen und Mindeststandards für die Qualität von Ausbildungsstellen, angemessene Löhne und den Zugang zu Arbeitsvermittlungsstellen vorschlagen, so die Abgeordneten, die im Entschließungstext außerdem darauf hinweisen, dass die für die Beschäftigungsinitiative für junge Menschen veranschlagten 6 Mrd. Euro nicht ausreichen, und die Mittel dafür erhöht werden sollten.

In der Resolution fordern die Abgeordneten die Mitgliedstaaten auf, auf nationaler Ebene weitere Maßnahmen zur Bekämpfung der Jugendarbeitslosigkeit zu ergreifen, darunter insbesondere solche, durch die verhindert wird, dass die Schulausbildung vorzeitig abgebrochen wird, oder durch die Bildungs- und Ausbildungssysteme gefördert werden, sowie umfassende Strategien für junge Menschen zu entwickeln, die weder eine Arbeit haben noch eine schulische oder berufliche Ausbildung absolvieren. Die Mitgliedstaaten sollten auch auf EU-Programme wie den Europäischen Sozialfonds und ERASMUS+ zur Beseitigung von Armut und sozialer Ausgrenzung und zur Förderung des Unternehmertums zurückzugreifen, so der Text der Entschließung.

Allgemeine und berufliche Bildung an die Erfordernisse des Arbeitsmarktes anpassen

In dem Text betonen die Abgeordneten, dass es für junge Menschen wichtig ist, auch im Rahmen eines Auslandsstudiums fachübergreifende Kompetenzen wie IKT-Kenntnisse, Führungskompetenzen, kritisches Denken und Sprachkenntnisse zu erwerben. Sie fordern die Mitgliedstaaten auf, sich entsprechend den voraussichtlichen zukünftigen Entwicklungen auf dem Arbeitsmarkt auf Branchen mit einem hohem Potential für Wachstum und die Schaffung von Arbeitsplätzen zu konzentrieren und den Bereichen Naturwissenschaften, Technologie, Ingenieurwissenschaften und Mathematik in ihren Ausbildungsprogrammen Priorität einzuräumen.

Schließlich verlangt das Parlament von den Mitgliedstaaten, dafür zu sorgen, dass junge Menschen Zugang zu hochwertigen Arbeitsplätzen haben, die Stabilität und Sicherheit bieten und Kernarbeitsnormen berücksichtigen. Die nationalen Regierungen sollten des Weiteren mit Blick auf die Bekämpfung der Arbeitslosigkeit unnötigen Verwaltungsaufwand und bürokratische Hürden für Selbständige, Kleinstunternehmen und KMU beseitigen, vorteilhafte steuerpolitische Maßnahmen einführen und günstigere Bedingungen für private Investitionen schaffen.

Juncker au Parlement européen : une déclaration de politique pragmatique pour les droits fondamentaux

Posted by on 16/07/14
Par EU-Logos Après la constitution d’une « Gross Koalition » qui a permis de désigner un Président de la Commission qui reflète les orientations politiques des européens, la « parlementarisation » —signe de démocratisation— d’un régime européen jusque là difficile à qualifier est en marche. Elle se poursuit avec une déclaration de politique générale, une sorte de 'contrat de coalition'. Quels sont les objectifs sociaux et économiques prioritaires?

Juncker and a Revival of the ‘European Social Model’?

Posted by on 16/07/14
By Leticia Díez Sánchez, for FutureLab Europe Juncker’s priorities as the new president of the Commission demonstrate that what matters is not only having more or less Europe, but having it to the benefit of everyone and particularly those who are most in need.

Paquet infractions de juillet : quand certains droits prennent eux aussi des vacances

Posted by on 15/07/14

La Commission européenne ne prend pas de congés quand il s’agit des paquets infractions. Une fois encore, certains Etats membres sont visés pour leur « farniente » quand il s’agit de l’application du droit communautaire. Qu’il s’agisse de l’Espagne, de la Bulgarie, de la Finlande ou de la Slovénie, tous doivent prévoir un retour anticipé à leur législation nationale afin de combler les lacunes constatées.

Premier Etat membre visé dans le domaine de la justice : la Finlande. Cette dernière se voit reprocher le fait de ne pas avoir mis en place d’organismes appropriés pour lutter contre les discriminations raciales dans le domaine de l’emploi. Trois fonctions principales devraient potentiellement être exercées par ces organismes : une aide aux personnes victimes de discrimination et la mise en place d’études sur base desquelles pourraient être émises des recommandations. Il ne s’agit pas ici d’un premier avertissement puisque la Finlande avait déjà reçu une lettre de mise en demeure et un avis motivé de la Commission à ce sujet. C’est donc maintenant à la Cour de Justice qu’il reviendra de trancher face à cette non-application de l’article 13 de la directive « race et origine ethnique » (2000/43/CE).

L’Espagne et la Slovénie, quant à elles, semble avoir décidé à déserter le même champ d’application de la législation communautaire : la mise en oeuvre de la Directive 2010/64/UE qui prévoit le droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures criminelles. Reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale entre Etats membres, amélioration notable des droits des citoyens notamment des droits de la défense ; ce service est absolument crucial dans la perspective des droits fondamentaux. Toute personne accusée de crime doit pouvoir bénéficier de services d’interprétation et de traduction des divers documents, le tout, sans aucun coût pour la personne.

Enfin, la Bulgarie a elle aussi manqué à ses obligations relatives à la mise en oeuvre de la directive sur les droits des consommateurs notamment concernant l’obligation d’une transparence accrue des prix et une sécurité renforcée dans les achats en ligne. Souvenons-nous, Viviane Reding parlait à propos de ce texte de « cadeau de Noël » pour les consommateurs européens. Un cadeau de Noël que la Bulgarie ne semble pas être disposée à offrir à ses consommateurs, ou peut-être pour Noël 2014 ?

En conclusion, certains Etats membres semblent avoir oublié quelques droits communautaires en faisant leur valise législative. Mais la Commission ne leur accordera aucun passe-droit et reste déterminée à les rappeler à l’ordre, autant de fois que nécessaire, quitte à ce que leur seule destination estivale soit…la Cour de Justice !

Louise Ringuet

Pour en savoir plus :

  • Europa – « July infringements package : main decisions » – 10 juillet 2014  (FR)  (EN) 
  • Europa – « Absence d’organisme finlandais chargé de lutter contre les discriminations raciales dans le domaine de l’emploi : la Commission traduit la Finlande devant la Cour de justice », 10 juillet 2014  (FR)  (EN) 
  • Europa – Le droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (FR)  (EN)
  • Europa – Le renforcement des droits des consommateurs devient réalité dans toute l’Union européenne – 13 décembre 2013 (FR)  (EN) 

Classé dans:DROITS FONDAMENTAUX, Questions institutionnelles

Die europäische Integration durch den EU-Gerichtshof

Posted by on 13/07/14

Kurz und knapp kassiert der Europäische Gerichtshof den Sprachtest, den Deutschland für den Familiennachzug verlangt. Gerade so als wollten die Richter sagen: Das hättet ihr Euch auch selbst denken können. Und mindestens was die Türkei betrifft – und nur für Türken gilt das Urteil – stimmt das auch.

Das Assoziierungsabkommen mit dem Land verlangt seit den 70er-Jahren, Türken die Niederlassung nicht zu erschweren. Was das mit dem Sprachtest für Ehegatten zu tun hat, liegt auf der Hand, wenn man sich den konkreten Fall ansieht: Nach 16 Jahren des Getrenntlebens möchte die türkische Ehefrau, die die Kinder großgezogen hat, ihrem Mann nach Deutschland folgen. Der Ausgangspunkt des Europarechts ist nicht sie, sondern der Mann: Er müsste sich nun entscheiden zwischen ihr und dem Leben in Deutschland.

Vor so eine Wahl würde er ohne die Regel nicht gestellt, und so ist es kein Wunder, dass der Europäische Gerichtshof die Rechtsfrage flugs geklärt hat. Wenn auch mit einer zusätzlichen Volte: Erklärtes Ziel des deutschen Gesetzgebers war es, Zwangsehen zu verhindern und Integration zu fördern. Das erkennt auch der EuGH an. Nur sagt er: Auch mit einem solchen – an sich guten – Argument darf man nicht alle über einen Kamm scheren. Auch das ist wenig überraschend.

Hier übrigens bliebe dem Gesetzgeber auch Spielraum für die Zukunft. Das sind die rechtlichen Argumente in diesem Fall. Natürlich steht hinter denen eine Lebenswirklichkeit. Und die ist, dass es Frauen schwer haben in Deutschland, wenn sie die Sprache nicht sprechen, dass sie sie auch von selbst in vielen Familienkonstellationen kaum lernen.

Die Pflicht zum Sprachtest stammt aus einer Zeit, in der noch hoch umstritten war, wie weit Integration auch fordern darf. Inzwischen ist es weitgehend Konsens, dass man Frauen als Einwanderinnen nicht diskriminiert, wenn man ihnen Grundkenntnisse zu Land und Sprache abverlangt.

Im Gegenteil: In manchen Familien ist die gesetzliche Pflicht zum Sprachkurs überhaupt das einzige Argument, das ihr gegenüber Mann oder Vater bleibt, um sich aktiv in Deutschland einzuleben. Nur: Tatsächlich sind die Sprachkenntnisse, die die Botschaften verlangen, so gering, dass sie in Deutschland kaum weiterhelfen. Bis die Einreise klappt, sind die wenigen Vokabeln ohnehin vergessen. Die Kosten für die Kurse dagegen – wenn es überhaupt auf dem Land Kurse gibt – sind für manche erdrückend. Der Effekt ist eine soziale Auswahl. Das kann nicht Sinn der Regel sein.

Das was zählt für die Integration, sind die Integrationskurse, die hier in Deutschland verpflichtend sind, die der Frau erlauben, das Haus zu verlassen, die Kontakt zur deutschen Wirklichkeit schaffen. Und die Zwangsehe? Die soll schon verhindert worden sein, allerdings dadurch, dass Frauen bewusst durchgefallen sind. Das dürfte kaum das Ziel des Gesetzgebers gewesen sein.

Die Pflicht zur Sprachprüfung galt im Übrigen noch nie für die Angehörigen der großen Industriestaaten. Nach dem Fortfall der Türkei gilt sie noch für die Bürger einzelner, weniger Staaten. Die werden damit noch mehr als zuvor diskriminiert. Deutschland hat langsame, aber inzwischen zum Teil auch ganz gute Fortschritte gemacht beim Ausbau der Integrationskurse nach der Ankunft in Deutschland. Das ist der richtige Weg.

Presidencia italiana, Renzi nos propone el reto de recuperar el alma de Europa

Posted by on 10/07/14

Una estrella rutilante recorre Europa, Matteo Renzi, el primer ministro italiano, quien coincidiendo con el arranque de la presidente de turno de Italia de la Unión, ha lanzado un reto de fondo a los europeos: “recuperar el alma de Europa”. Lo hizo en Estrasburgo, ante los nuevos eurodiputados electos, ante una eurocámara con muchos más poderes que las constituidas en anteriores legislaturas, ante 751 representantes de más de 500 millones de personas, de todos los colores y condiciones, eurófobos, euroescépticos y europeístas, que de todo hay en la viña de la UE. Por primera vez un primer ministro se dirigía con este lenguaje y con este discurso alejado de la rutina del trámite que obliga a desgranar tristes objetivos y agenda previsible del semestre. El mandatario italiano, junto a Merkel, el mejor parado de las elecciones del 25 de mayo, se ha erigido en el paladín de la socialdemocracia europea ante el derrumbe monumental de los socialistas francesas de la mano del presidente galo, François Hollande. Y gracias a su iniciativa se ha alcanzado el pacto entre populares y socialistas en la eurocámara que ha hecho posible la reelección de Schulz como presidente de la misma y de Junker como presidente de la Comisión como candidato de la lista más votada, la de los populares europeos. Ha demostrado tener capacidad e iniciativa política, pero lo más importante, este ambicioso ex alcalde de Florencia que en la sombra urdió el asalto final al cavaliere Berlusconi y después forzó la caída por sorpresa de su correlegionario Enrico Letta al frente del Gobierno, nos ha hablado del nuevo relato que necesita imperiosamente el proyecto europeo.

Renzi se presentó ante la eurocámara como representante de la generación de Telémaco, el hijo de Ulises que regresó a Ítaca y la referencia a la mitología griega no podía ser más idónea. Telémaco era todavía un niño cuando su padre marchó a la Guerra de Troya y en sus casi veinte años de ausencia creció hasta hacerse adulto. Después de que los dioses en asamblea hubieran decidido que Ulises debía volver a casa desde la isla de Ogigia, Atenea, adoptando la apariencia de Méntor, rey de los tafios, fue a Ítaca y advirtió a Telémaco que expulsase de su casa a los molestos pretendientes de su madre Penélope y se dirigiese a Pilos y Esparta con el fin de recabar información sobre su padre. Telémaco siguió el consejo, pero los pretendientes se negaron a abandonar su hogar, y Atenea, aún con la forma de Méntor, lo acompañó a Pilos. Allí fueron recibidos hospitalariamente por Néstor. Su hijo Pisístrato durmió junto a él, mientras Méntor lo hizo en el barco con la tripulación. Al día siguiente, una hija de Néstor, Policasta, bañó a Telémaco. Luego Pisístrato lo guió a Esparta. También Menelao lo recibió amablemente, y le comunicó la profecía de Proteo sobre Ulises: que estaba siendo retenido contra su voluntad por la ninfa Calipso, que lo amaba. Desde Esparta, Telémaco regresó a casa, y una vez allí encontró a su padre con su fiel porquerizo Eumeo. Sin embargo, Atenea había transformado a Ulises en mendigo, así que Telémaco no reconoció a su padre sino más tarde, al revelarle éste su identidad. Padre e hijo acordaron entonces castigar a los pretendientes; y cuando acabaron con ellos o los dispersaron, Telémaco acompañó a su padre a ver a su anciano abuelo Laertes.

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Todos estos trabajos épicos hubo de llevar a cabo Telémaco para recuperar los logros de su padre el héroe Ulises. No cabe duda que las generaciones que hicieron posible la recuperación de Europa tras el desastre de la II Guerra Mundial y que nos legaron el proyecto de paz en común, han sucumbido ante el azote de una crisis que ha empobrecido no solo nuestros Estados del Bienestar, sino los anhelos propios de unidad. De ahí que escuchar en boca de un joven líder italiano – Renzi tiene tan solo 39 años – un nuevo discurso de regeneración es toda una novedad en estos días de zozobra. Sin papeles y con la vehemencia del político que aun no ha sido baqueteado por la realidad, Renzi afirmó, con un lenguaje fresco y espontáneo, que “si Europa asistiera hoy a su propio selfie [el autorretrato fotográfico popularizado por el teléfono móvil], mostraría cara de cansancio, de resignación, un rostro aburrido. Y es curioso porque el futuro necesita mucho de nosotros”. Pero no se quedó en grandes palabras su intervención ante los eurodiputados, Renzi clamó por reconvertir el pacto de estabilidad en un pacto por el crecimiento. Tras el intento fallido del presidente francés, el dirigente italiano ha sido el primer líder socialdemócrata europeo que ha logrado abrir el debate de esa mayor flexibilidad en las reglas para insuflar aire a Europa. Seis años después de que se iniciara la crisis, el paisaje es inquietante: 26 millones de parados y un crecimiento anémico en el continente. Con grandes diferencias entre países, la UE presenta un parte de daños muy superior al de EE.UU., que en 2013 creció ya cerca del 2% anual.

“¿Qué sentido tiene que permanezcamos juntos”", esa fue la gran pregunta lanzada al aire del Edificio Louise Weiss que por su franqueza dejó boquiabiertos a los parlamentarios. Si no podemos encontrar motivos para seguir recorriendo esta Odisea unidos, el sueño de una Europa ejemplo de civilización de respeto de derechos, en paz y democracia, volverá a estar en riesgo. Y esa es la verdadera alma de la Europa que queremos y que debemos ser capaces de transmitir sobre todo a los más jóvenes. Ellos deben ser protagonistas ahora del nuevo relato de la UE, ellos deben convencerse de las bondades del espacio común, ellos tienen la obligación de reconocerse como un todo, plural y diverso, pero homogéneo en objetivos. Toca escuchar a los jóvenes europeos, toca darles la voz y la palabra para no hundirnos en un proyecto reiterativo y falto de respuestas a los grandes retos que el mundo global nos lanza cada día. Solo de su mano podemos dibujar un futuro que hoy ya es la única receta válida para liberarnos de este presente caduco y decrépito, trufado de corrupción y desigualdades crecientes. Necesitamos nuevo discurso, nuevos protagonistas, nueva agenda, nueva Europa en suma. Un tiempo nuevo para una sociedad más formada e informada, que quiere participar y escoger el camino a seguir. No sirven ya los modelos autocráticos, de democracia delegada en representantes que hablan con sus representados cada cuatro años en forma de voto en urna o hablando a través de unos medios de comunicación desacreditados y que han perdido el sentido de la responsabilidad del derecho a la información y solo defienden intereses empresariales.

Si de algo ha adolecido el proyecto europeo ha sido de sentido identitario, con todo lo que ello supone, falta de simbología, de mitos o iconos sobre los que construir el relato pasional, es decir, le ha faltado todo aquello que le sobra a las naciones que lo componen. Ahora estamos a tiempo de corregir este desequilibrio de origen. Sería lógico abrir un debate continuo entre los europeos para saber que piensan y qué quieren de Europa. Las TIC’s, la smartización y la aplicación del Internet a las cosas más cercanas y prácticas, nos ofrece un nuevo terreno de juego de comunicación entre los ciudadanos europeos. Ese diálogo, esa forma de hablar entre todos que hace décadas no existía, debe impregnar todas las decisiones de las instituciones europeas. La Unión tiene una oportunidad de oro para imponerse a los gobiernos nacionales que han perdido su relación con sus gobernados. La teórica crisis de la política, lo es de esos gobernantes nacionales por su incapacidad para escuchar a los ciudadanos. La Unión no tiene porqué seguir cometiendo ese error, pese a que hasta la fecha es percibida como una Administración lejana y ajena a los problemas reales de la sociedad. Se trata de convertir un problema en una oportunidad, se trata de que Europa sea la solución. Si escuchamos adecuadamente los conceptos, las ideas y las opiniones sobre las que se construye el consenso en el ámbito europeo tendremos claros los objetivos que deben ordenar la agenda de actuación de las instituciones europeas y, solo entonces, tendrá sentido el ejercicio de cesión de soberanía que todos hemos realizado.

Renzi ha sacudido las conciencias de los eurodiputados y le corresponde dar la batalla entre sus colegas jefes de Gobierno en el Consejo. Es evidente que se avecinan tiempos de cambios imparables pero lo que está en juego en esta era de revolución tecnológica como en todas las transiciones de la civilización es si nos enfrentamos a un proceso de reformas por profundas que sean o la mutación de la piel social se producirá por ruptura de sus esquemas y sus estructuras, algo que históricamente nunca ha estado exento de violencia. Eso dependerá exclusivamente de que quienes deben tomar las decisiones sepan escuchar. Empezando por los jóvenes, siguiendo por las identidades de comunidades y pueblos que recorren el continente, por poner oído a las quejas de los más desfavorecidos y no solo ser sensibles a las presiones de los más poderosos y por saber distinguir las voces de los ecos, de interpretar los deseos de las mayorías silenciosas sin aplastar a las minorías, pero sin ceder el rumbo a los que más protestan. Escuchar y dialogar, la esencia de la más vieja de las expresiones democráticas, la que se producía en el ágora griega, la que fuimos perdiendo con la magnitud de las cosas a gobernar, alejándonos de la cercanía de las opiniones de los que nos rodean. Esa cercanía que hoy nos brinda la Red y las tecnologías de comunicación en su infinidad de expresiones aplicativas. Recobremos el sentido del poder del pueblo, del demos kratos, dejando atrás fórmulas representativas indirectas, orgánicas y perdamos el miedo a las formas de expresión directas. Saber lo que queremos es la mejor forma de sentirnos unidos.

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Matteo Renzi’s rise: It’s Rome vs. Berlin now

Posted by on 07/07/14
By Bernhard Schinwald The European elections in May saw a number of winners. The biggest amongst them, however, can be found in Rome. The young Italian Prime Minister, Matteo Renzi, is set to become for the Socialists what Angela Merkel is for Christian Democrats.

Europe should enjoy its low inflation level

Posted by on 07/07/14

Europe is enjoying a level of price stability and low interest rates rarely seen since the end of World War II.

Wages, pensions, rents etc. do not require permanent adjustments to rising prices, an advantage we are not fully appreciating.

Citizens are no longer deceived by monetary illusions. The Euro has lost very little of its value during the past 10 years. Citizens can therefore keep their savings in liquidity without being afraid of a hidden depreciation, while house owners should no longer be deceived by inflationary rises in value.

The only ones not content with price stability are those who benefit from inflation, like heavily indebted governments and companies which see the relative weight of their debt shrink when prices rise, though they too benefit from price stability because of the low interest rates that go along with.

So why are the ECB and most monetary economists so afraid of low inflation? Why does the ECB keep reminding us of its medium-term inflation target below but close to 2%?

The answers are simple though not fully convincing:

  • Price stability might turn into deflation and lead to economic stagnation.
  • A moderate inflation may facilitate the consolidation of excessive public debt.
  • Investment may be more stimulated by expectations of inflation than of deflation.

There is no serious reason to fear deflation in Europe or in the world.

  • The prices of energy and other basic materials are bound to rise under the impact of growing scarcities, rising populations and demand.
  • In Europe wages are coming under upward pressure due to ageing population and increasing shortages of qualified labour.

Economic growth will remain weak in Europe for two basic reasons:

  • The labour force is stagnating;
  • It will become more and more difficult to raise productivity by more than 1% per year.

The meagre 1.7% economic growth projected for 2015 is in line with what will be ahead of us in the future. Considering our exceptional level of prosperity we should be more than happy with annual economic growth of 1% to 2% and focus our efforts on

  • absorbing the unacceptably high numbers of young unemployed by better training and schooling;
  • reducing regional income disparities;
  • making Europe fitter for global competition.

Eberhard Rhein, Brussels, 10/7/2014

Italian PM Matteo Renzi to use EU Council presidency to push for less austerity

Posted by on 02/07/14

Can the Italian Leader translate popularity at home into real impact in Europe, asks Whitehouse colleague, Alessandro Fusco.

Italy took over the six-month rotating presidency of the Council of the European Union on 1st July, following on from Greece. In keeping with the clichés about the inefficiency of Italian public administration, the presidency started with its dedicated website still under construction and important information missing. There was no trace of the programme setting out the priorities of the Italian Government for the next six months, with only a short line informing that this would be published its official presentation on Wednesday 2nd July.

But while much can be said about the generally exasperating slowness of Italian bureaucracy, this time round Italian officials could have some plausible justifications for the apparent delays. Indeed, the centre-left government led by Matteo Renzi, the former Mayor of Florence, was sworn in only at the end of February and immediately embarked on an extremely ambitious programme of reforms which took much up most of the executive’s time during the past four months.

Yet, following the astounding victory of Renzi’s Democratic Party in May’s European elections many within the continental left look at the young leader as someone who might help break the hegemony of austerity ideology championed by Angela Merkel since the start of the economic crisis. This might not be an easy feat, even for a politician sometimes called Il Rottamatore (‘The Scrapper’), but Renzi has sent some strong signals that he intends to use the Italian semester at the helm of the Council to argue for a different approach to economic growth and job creation.

While having repeated in multiple occasions that Italy intends to comply with the 3% deficit target which binds Eurozone Member States as part of the Fiscal Compact, Renzi is keen to talk about introducing more ‘flexibility’ in how the rules are applied by the European Commission. Only a few days ago Sandro Gozi, the man in charge of European Affairs within Renzi’s cabinet office, told Italian radio that the government would push for a substantial change in how economic affairs are dealt with by the Commission after the end of Commissioner Rehn’s mandate.  Rehn has of course been seen as an enforcer of the austerity approach over the last few years and the Italian opposition may make it difficult for his successor, former Finnish Prime Minister Jyrki Katainen, to succeed him in the post.

Renzi’s keenness on starting to re-frame the economic agenda on the continent was also reflected in the way in which he played his cards during the negotiations for the appointment of Jean-Claude Juncker as new President of the Commission. As it was highlighted by British media, the Italian Prime Minister did not explicitly back the Luxembourger politician at first, stressing that agreeing on a programme was more important than agreeing on a name and arguing that there is a need for ‘new faces’. While his stance was hyped by some British media – which were desperately trying to identify an ally for David Cameron in his fight against Juncker – this was an eminently tactical move, which might have already borne fruit. Indeed, Gozi mentioned ‘significant’ advances towards introducing more flexible measures in the mandate for the Commission’s work over the next five years, including the possibility of ‘developing financial instruments for long-term investment projects.’

With the Italian semester only starting and Renzi’s government having to deliver a challenging set of promised reforms in Italy over the next few months, it would be premature to say that the dominant economic approach in Europe is shifting. However, the appointment of Juncker as President of the European Commission might have, paradoxically, signalled a weakening in Merkel’s political dominance – as highlighted by some analysts. According to an Italian pollster, Matteo Renzi currently enjoys a 74% approval rating, only beaten by the Pope among public figures in Italy. But will he be able to translate this popularity into real impact in Europe over the next six months?

Alessandro Fusco is a Political Consultant with top EU public affairs agency, The Whitehouse Consultancy.

A European labour market is slowly taking shape

Posted by on 02/07/14

Among the four basic freedoms the EU offers its citizens free movement of labour has traditionally lagged behind, due to cultural and linguistic obstacles and, above all a natural of human longing to stay close to their home.

The economic crisis with its unprecedented high unemployment rates, especially among young people, and high income differentials between well-to-do and poor member countries has given a new push to intra-European migration.

Migration is particularly popular among people with relatively low educational levels on the one hand, who migrate mostly for seasonal jobs in agriculture and hotel services, and for highly qualified business school and engineering school graduates who apply for well-paid jobs with top international companies like Google, Siemens or Accenture and do not mind to stay for good in another EU country.

Linguistic skills have improved enormously since 1958 when free labour movement was introduced among the original Six. College graduates naturally speak and work in English, French or German; and seasonal workers from Poland to Romania do not find it difficult to acquire basic elements of the language where they work.

Big salary differentials have become a new driving factor: On the average, young European engineers or IT experts can count on starting salaries of 28 000 per year; in Poland and Bulgaria, however, no more than €10 000 and in Switzerland, Denmark or Norway as much as € 60 000.

Though the numbers of migrants continue to be very low compared to total European labour force, except for Switzerland, Luxembourg and even the UK, the overall trend is upward. In the future, we should expect more movements, driven by increasing scarcity of skilled labour in the wealthier countries like Germany and Scandinavia. Hopefully, this will progressively lead to a change of mentalities and better understanding: when migrant “workers” return home after five to ten years they will take with them a huge pack of experience and maybe the wish to open a business of their own. Labour migration might turn thus into powerful catalyst for a “European society.”

Eberhard Rhein, Brussels, 30/6/2014

Deutscher Mindestlohn

Posted by on 01/07/14

Die jetzigen Proteste sind genauso übertrieben wie Prognosen von Wirtschaftslobbyisten, mehrere Hunderttausend Arbeitsplätze würden wegfallen. Erfahrungen aus anderen Ländern zeigen: Dort, wo Mindestlöhne mit Maß eingeführt wurden, hielten sich die Jobverluste in Grenzen. Maßvoll ist der Gesetzentwurf von Andrea Nahles nicht zuletzt dank der Ausnahmen für Minderjährige, Praktikanten und Langzeitarbeitslose. Für diese drei Gruppen dürfte Berufspraxis kaum weniger wichtig sein als Bezahlung. Sollten Unternehmen das jedoch ausnutzen, um den Mindestlohn gezielt zu unterlaufen, muss die Regierung gegensteuern. Ohnehin ist die Einführung ab Januar 2015 zunächst ein gewaltiger Feldversuch, der steter Kontrolle und Nachjustierung bedarf.

Demandeurs d’asile: hausse d’un tiers du nombre de réfugiés

Posted by on 01/07/14

À la veille du 20 juin, journée Mondiale des réfugiés, Eurostat a publié ses statistiques annuelles sur les demandes d’asile dans l’UE. En raison de la multiplication des guerres intra-étatiques et de crises davantage protéiformes (réchauffement climatique, crises sociales…), une nette hausse est constatée depuis 2010. Ainsi, le nombre de demande s’accroît encore de 100 000 en 2013 pour atteindre 435 000 (+ 30%). Ces demandes s’adressent principalement à l’Allemagne (127 000, soit plus que celles adressées aux États-Unis), la France (65 000), la Suède (54 000), le Royaume-Uni (54 000) et l’Italie (28 000).

 Dans ce cadre, les Etats membres ont accordé une protection à 135 700 demandeurs d’asile en 2013, en hausse de 17% par rapport à 2012 (116 200). 47% des personnes ont obtenu le statut de réfugié (correspondant à une personne craignant d’être persécutée du fait de sa race, de sa nationalité, de sa religion ou de ses opinions politiques, sans pouvoir se prévaloir de la protection de son pays), 37% une protection subsidiaire (personnes pour lesquelles il y a un motif sérieux et avéré de croire que, renvoyée dans son pays, elle subira des atteintes graves) et 15% une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires (par exemple pour les mineurs non accompagnés ou les personnes ne pouvant être éloignées pour raison de santé).

 Le taux de reconnaissance (qui correspond à la part des décisions positives dans le nombre total de décisions) est donc d’environ un tiers en 2013, comme en 2012. La Suède, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni ont accueilli des 70% réfugiés en 2013 (avec respectivement 26 400, 26 100, 16 200, 14 500 et 13 400). Le taux de reconnaissance en première instance varie toutefois radicalement entre les Etats membres. Ainsi, si les Pays-Bas octroient une protection dans 61% des cas, ce taux tombe à 17% en France et même 4% en Grèce, donnant l’impression d’une « loterie » de l’asile, en fonction de l’Etat d’arrivée.

 Comme en 2012, les syriens constituent le principal contingent de réfugiés dans l’UE (26% des demandeurs). Ils se sont tournés à 60% vers la Suède et l’Allemagne. Il faut noter que l’Europe n’apparaît pas spécialement ouverte : parmi les 2,8 millions de réfugiés syriens, l’UE n’en a accueilli que 18 500 en 2013. Les afghans représentent le second groupe (16 400, 12% des réfugiés) ; ils se sont notamment tournés vers l’Allemagne, l’Autriche et la Suède. Enfin, les somaliens sont troisièmes (9 700, 7%). La provenance des demandeurs diffèrent entre les Etats membres : si la Belgique ou l’Allemagne s’inscrivent dans cette moyenne, la France ou le Royaume-Uni diffèrent fondamentalement en plaçant respectivement la Russie et l’Iran en tête.

 Pour garantir le respect des droits de ces réfugiés face à ces données exponentielles mais divergentes entre Etats membres, le Parlement européen a adopté en 2013 un nouveau régime d’asile européen commun (Paquet Asile). Centré sur les conditions d’accueil et de vie des demandeurs d’asile, ce régime tend à mettre en oeuvre des délais communs pour le traitement des demandes d’asile, à interdire le transfert vers d’autres Etats membres incapables de garantir les conditions de vie (conformément à la jurisprudence Cour EDH, 21 janvier 2011, M.S.S. c. Belgique et Grèce), à fixer des normes de formation des personnels, à harmoniser les règles en matière de logement, d’allocation de subsistance et de santé et à mieux protéger les mineurs (présomption de minorité en cas de doutes sur l’âge ; représentant légal désigné pour les accompagner).

 Si ces chiffres paraissent modestes au regard des 40 millions de réfugiés recensés en 2013, il faut toutefois noter que l’Union intervient de plus en plus en soutien direct aux pays d’accueil. Dans le cas de la crise syrienne par exemple, cette aide s’est matérialisée au Liban par un soutien concret et massif (2,8Mds€) aux zones touchées par l’afflux de réfugiés (infrastructures, amélioration des moyens de subsistance, enseignement scolaire, santé).

 

Emmanuel Buttin

 

Pour en savoir plus :

       -. Communiqué de presse d’Eurostat : http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_PUBLIC/3-19062014-BP/FR/3-19062014-BP-FR.PDF

      -. Document de la Commission sur le régime commun d’asile : http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/docs/ceas-fact-sheets/ceas_factsheet_fr.pdf

      -. Notre article en 2013 : http://europe-liberte-securite-justice.org/2013/07/03/demandes-dasile-hausse-du-nombre-de-refugies-vers-plus-de-protection/

      -. La réponse de l’UE à la crise Syrienne au Liban : http://eeas.europa.eu/delegations/lebanon/documents/related_links/20140526_2_fr.pdf

 


Classé dans:conditions d'accueil des réfugié_s, DROITS FONDAMENTAUX

The price of affluence

Posted by on 30/06/14

6,500 euros yearly every single German employee will pay in six years on social insurance contribution – no, not in total … additional to what is payed today. The perception of the Kiel Economic Institute (Kieler Institut für Weltwirtschaft) can be taken serious. Germany is facing a triple effect on social welfare system: Firstly there is demographic change, secondly there are very low interest rates which let savings’ value shrink and thirdly higher nursing fees by new diseases, like dementia. Contribution to nursing care will rise from 18.9 up to 22 percent. This seems not too high but having in mind that employer’s contribution in that system will be lowered in parallel – it gives a feeling what German employees have to shoulder in the future.

Mineurs non accompagnés : vers plus de sécurité juridique et de prévisibilité pour les mineurs non accompagnés demandant une protection internationale

Posted by on 29/06/14

 Comme nous le soulignions dans notre article sur les chiffres de l’asile 2013 (publié dans le numéro 147 de Nea say), ce dernier est actuellement en progression rapide. Les mineurs sont particulièrement concernés : 12 690 mineurs ont demandé une protection juridique en 2013 dans l’UE. Parmi ceux-ci, les mineurs isolés se trouvent dans une position de vulnérabilité extrême ; d’autant plus lorsqu’ils n’ont pas de famille sur le territoire de l’UE. A cette fragilité sociale s’ajoutait une fragilité juridique de taille puisque le règlement « Dublin III », adopté en juin 2013 laissait une ambiguïté relative aux mineurs non accompagnés sans proches dans l’UE.

Le problème s’est posé s’agissant de deux mineurs érythréens et d’un irakien demeurant au Royaume-Uni mais ayant fait une demande d’asile dans un autre Etat membre. À la question de savoir quel Etat était responsable pour examiner la demande d’asile, la Cour de justice, dans son arrêt du 6 juin 2013, MA, BT, DA / Secretary of State for the Home Department, a estimé que les mineurs non accompagné, dont aucun proche ne se trouve dans l’UE sont sous la responsabilité de l’Etat membre dans lequel ils se situent (voir notre analyse notre article à ce propos : Demandes d’asile des mineurs non accompagnés : la cour de justice européenne tranche).

La Commission a annoncé le 26 juin 2014 qu’elle proposait une modification du règlement de Dublin (dans son art. 8§4) pour clarifier la situation de ces mineurs. Dans l’intérêt supérieur du mineur, il s’agit d’éviter de transférer inutilement d’un Etat membre à l’autre ceux-ci et d’accélérer des procédures qui, si elles durent, peuvent les fragiliser encore davantage. Cette proposition, qui doit être examinée par le Parlement et le Conseil, prévoit deux cas :

- si le mineur a introduit une demande de protection internationale dans plusieurs Etats membres, dont l’Etat dans lequel il se trouve, ce dernier devient responsable de l’examen de sa demande (uniquement si l’intérêt supérieur du mineur le commande) ;

- si le mineur se trouve dans un Etat membre sans y avoir fait de demande, l’Etat est tenu de lui offrir la possibilité effective de faire une demande. Si le mineur ne fait une telle demande, l’Etat membre dans lequel il fera sa demande deviendra responsable de l’examen de celle-ci.

 La commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Mme Cecilia Malmström a souligné que « Cette approche permettra de renforcer l’efficacité de notre régime d’asile commun pour certains des demandeurs les plus vulnérables ».

 

Emmanuel Buttin

 

 

 

Pour en savoir plus :

     -. La communication de la Commission : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-723_fr.htm?locale=en

     -. Rapport mondial 2014 : Union Européenne, Humain Rights watch : http://www.hrw.org/fr/world-report/2014/country-chapters/121889

     -. Article sur l’arrêt CJUE, 6 juin 2013, MA, BT, DA / Secretary of State for the Home Department : http://europe-liberte-securite-justice.org/2013/06/13/demandes-dasile-des-mineurs-non-accompagnes-la-cour-de-justice-europeenne-tranche/

     -. Dossier de Nea say sur les mineurs non accompagnés http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3172&nea=146&lang=fra&arch=0&term=0

 

 

 


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