L’OTAN et l’UE devraient se coordonner davantage en vue de faire face à la menace toujours 

croissante de la piraterie et des vols à main armée commis en pleine mer contre les navires 

internationaux, en particulier au large dela Somalieet dela Cornede l’Afrique. Les députés 

déplorent que le nombre de navires fournis par les États membres pour l’opération EU

NAVFOR Atalanta ait diminué, passant de 8 à seulement 2 ou 3 au début de 2012, et 

demandent instamment aux États membres de fournir plus de moyens navals pour assurer la 

réussite de l’opération Atalanta. De plus, les députés invitentla Hautereprésentante et les

États membres à envisager d’urgence des moyens d’obtenir la libération des 191 marins

actuellement retenus en otage et d’assurer la restitution des 7 navires détournés. Ils rappellent 

aux autorités régionales qu’”aucune arrestation ou détention d’un navire ne peut être ordonnée

par des autorités autres que celles de l’État du pavillon”.

La Commissionet le Conseil devraient œuvrer rapidement à l’élaboration d’une stratégie de 

l’UE visant à harmoniser les règles sur l’utilisation croissante de personnel agréé armé à bord 

des navires marchands, soulignent les députés. Toutefois, “l’emploi de gardes armés privés

constitue une mesure qui ne saurait se substituer au règlement global nécessaire de la menace

aux aspects multiples que représente la piraterie”, font-ils observer.

Afin de lutter contre les causes de la piraterie, la communauté internationale doit adopter une

“approche globale de la situation en Somalie, qui allie la sécurité avec le développement, l’état

 de droit et le respect des droits de l’homme”, souligne la résolution. Ce qui implique

l’élaboration d’une plus grande capacité judiciaire et la mise en place de tribunaux spécialisés 

dans la lutte contre la piraterie dans la région. Pour démanteler les organisations criminelles,

les mouvements financiers et le paiement de rançons devraient faire l’objet d’une traçabilité au 

niveau mondial. Les parlementaires préconisent de poursuivre  et punir efficacement, plus

efficacement, les pirates et donc d’établir une solution judiciaire durable dans la région. A

cette fin ils envisagent d’établir des tribunaux spéciaux dans la région où sévit la piraterie

Davantage de moyens et mais aussi plus de coopération dans la lutte contre la piraterie, qui doit constituer « une priorité de l’action de UE ». Il ne s’agit pas d’une priorité théorique. L’Union européenne a un « intérêt réel », soulignent les députés, à contribuer à la sécurité maritime internationale : 10 000 navires européens traversent chaque année des zones maritimes dangereuses – estime les parlementaires – sans parler des otages et navires entre les mains des pirates.

Ce projet résulte d’une résolution commune entre les principaux groupes politiques du Parlement (chrétiens démocrates du PPE, sociaux et démocrates S&D, libéraux et démocrates ALDE et conservateurs ECR). Elle résulte d’une initiative des députés de la commission transports : le grec Georgios Koumoutsakos (Nouvelle démocratie / PPE), le belge Saïd El Khadraoui (SPA / S&D), la nationaliste basque , ancienne conseillère municipale de Bermeo, un des ports d’origine des pêcheurs basques dans l’Océan, Izaskun Bilbao Barandica (Parti nationaliste basque / ALDE), et le néerlandais Peter van Dalen (ChristenUnie / ECR) ainsi que Michael Gahler (alemand PPE) pour la sous commission sécurité et défense .Précisons que Verts et Gue et d’autres  ne se sont pas ralliés à cette résolution demandant des amendements notamment pour s’inquiéter de la militarisation de la lutte contre la piraterie. Pourtant le texte final de la résolution va dans bien de ses aspects dans la direction de ce qu’ils souhaitaient.

L’impunité des pirates inquiète : « La persistance de l’impunité des actes de piraterie constitue un obstacle à la dissuasion ». Le Parlement regrette « que certains États membres de l’Union européenne disposent de sauvegardes en matière de droit pénal inadéquates ». Il demande aux Etats qui ne l’ont pas encore fait de transposer les instruments internationaux (convention de Montego Bay et convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime). Il se prononce cependant surtout en faveur d’un jugement dans les pays de la région. Il demande ainsi au Conseil etla Commissionde « continuer d’étudier les possibilités de procès dans les pays de la région et à œuvrer en faveur de la mise en place d’un tribunal international spécial pour la lutte contre la piraterie en Somalie et dans les autres États de la région ». La lutte contre le blanchiment des sommes recueillies par les pirates est aussi nécessaire en démantelant les réseaux criminels organisés, expliquent-t-ils. Lutter contre l’économie illégale c’est aussi rendre possible d’autres moyens de subsistances, notamment en créant des emplois.

Plus de moyens pour la mission EUNAVFOR : la mission anti-piraterie existe. Et le Parlement européen s’en félicite. Il demande d’ailleurs à EUNAVFOR d’avoir une action plus active, de répondre « efficacement » à l’utilisation accrue de navires marchands comme « navires ravitailleurs «Il estime demande « une coordination plus poussée, au titre du mécanisme SHADE, entre l’Union européenne, l’OTAN, les trois principales opérations de lutte contre la piraterie dans la région (EUNAVFOR, CTF‑150/151 et TF‑508 Ocean Shield de l’OTAN) et les diverses forces navales internationales « afin d’éviter tout doublon inutile ». Plus de moyens , mais aussi plus de coopération Il souhaite également une meilleure « coopération » avec Europol et Interpol comme avec l’Agence européenne de sécurité maritime. Les États membres devraient « autoriser (l’Agence) à fournir les données (d’identification et de suivi à distance LRIT) précises et les images satellite (des navires battant pavillon de l’Union européenne) qui croisent dans cette zone à EUNAVFOR ».

Revoir les règles de commandement : avec la mise en place de l’Ops Center pourla Cornede l’Afrique, le Parlement estime que certaines dispositions de commandement des opérations EUNAVFOR Atalanta et EUTM Somalia sont obsolètes. Il demande donc « une révision des dispositions de commandement qui régissent actuellement les opérations EUNAVFOR Atalanta et EUTM Somalia ». Capacités maritimes de la région, des patrouilleurs, des sous

Il faut « tout mettre en œuvre » pour que la mission « Eucap Nestor » de renforcement des capacités maritimes régionales « soit déployée l’été prochain dans cette région » souligne la résolution (3,5 missions dela PeSDCen préparation ). Les Etats devraient  « aussi fournir une assistance substantielle à la mission et à la région, avec notamment des patrouilleurs maritimes ». Cette mission est complémentaire d’autres actions menées parla Commissionnotamment le projet Marsic visant à sécuriser les voies maritimes importantes. Et le projet Mase, mené par les pays de l’Est et du Sud de l’Afrique et de l’océan Indien, projet auquel le Parlement souhaite que l’Union européenne affecte une « subvention de démarrage » de 2 millions d’euros.

Le commissaire aux Transports, Sim Kallas, a estimé que la résolution était positive et réaliste à propos des gardes armés.

Texte de la Résolution(FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0203+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0203+0+DOC+XML+V0//EN

2. There is a new word entering the EU language – GREXIT (Greek Exit). We know what it refers to but we do not know exactly how much it will cost the Greeks. The estimated depreciation of the new drachma to euro is at least 30%… By the way – Europe will certainly demand that Greece carry out a referendum on this issue.

3. Today Prime Minister Mykola Azarov arrives to Brussels. I will meet him in the evening and once again the same questions will be raised. I hope that the answers will be more promising that ever before.

Wolfgang Schäuble added that he wants Greece to stay in the eurozone but only on the condition that the country will live up to obligations. While addressing his fellow countrymen, he stated that the eurozone is now more resistant than two years ago. The Minister’s optimism is forced and I do not share it at all. If it happened that the Greeks left the eurozone, it would be the first treaty step towards disintegration. In many areas Europe does not present the same level of integration (e.g. Schengen) but the Greeks would be the first to take a step back.

What will be the psychological and political consequences of such a movement, no one knows, but Eurosceptics across the continent will then get the wind in their sails.

The previous text – 50 days of travel in a minefield

Yesterday, for a couple of hours, strange information was circulating around. It was about Van Rompuy (for the uninformed – the President of the European Council) who announced that the routine summit European Union – Ukraine will not take place, because he does not wish to see in Brussels the Ukrainian Prime Minister. Because of Yulia Tymoshenko, of course. I wiped my eyes in amazement. A few hours later, his spokesman denied this statement, mumbling something about his boss’ mistake, a kind of confusion between Yanukovych and Azarov. He also added that in general Van Rompuy was speaking about a meeting that took place last year.

WHAT ELSE SHOULD HAPPEN TO MAKE POLISH DIPLOMACY, MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS AND PRIME MINISTER WORK AND BEGIN TO FIGHT FOR THE RESPECT OF THE POLISH POSITION IN THIS MATTER?

Mrs. Ashton, responsible for EU’s foreign affairs policy, has disappeared somewhere. Just in case. The EU’s foreign affairs policy is shaped by the EU’s member states, via their respective foreign ministers. Perhaps it’s time for minister Sikorski to find Mrs. Ashton and discuss this issue with her. It would be also useful if the Prime Minister called his friend Angela Merkel (for the moment there is no place to call in Paris) and presented the Polish position asking for restraint on the issue of football championship?

When Jose Manuel Barroso, followed by the entire Commission together with the Polish Commissioner Janusz Lewandowski, announced a boycott of the Euro 2012, Poland recognized that this is not the announcement of the storm. But it was. The European Union is now playing at “who will boycott Ukraine the most?” At the time of individual gestures, we could pretend that nothing was happening. But the matter has become European, ours. I would like to remind you that last year the negotiations on Ukraine’s Association Agreement with the EU were slowed down because of the imprisonment of the former Prime Minister. It was supposed to be a punishment. Today, we all decided to punish Ukraine again. And the real problems are yet to come, when the championships will begin…

Rob Wainwright – directeur d’EUROPOL-  a indiqué àla Commission Libe les tendances sur la situation du terrorisme dans l’Union européenne. Le rapport montre que la situation en Europe est très diversifiée. Le terrorisme n’est jamais statique, il évolue et est influencé par les changements socio-économiques. Les organisations terroristes ont à la fois des financements légaux (par le biais des sympathisants) et illégaux (extorsion de fonds par exemple).

Mr Wainwright a, notamment, souligné qu’Internet demeure le facteur ayant connu le développement le plus récent et les plus significatif en matière de terrorisme. Internet facilite, en effet, le recrutement, la planification et l’organisation d’attaques électroniques contre les systèmes d’information des Etats membres de la part des organisations extrémistes. A ce titre, Mr Wainwright précisait aussi que les contrôles se multiplient de plus en plus dans ce domaine en Europe, sans que celle-ci n’ait eu à enregistrer d’importantes  cyber-attaques sur son territoire. Si Internet représente un véritable défi pour les décideurs politiques européens, cela reste avant tout par son caractère spontané difficile à prévenir. La situation reste donc, selon lui, préoccupante car  Internet permet à  chaque utilisateur d’être en mesure de créer de réels troubles socio-économiques, sans que l’on ait les moyens de pouvoir appréhender le délinquant. Et en fait, ce qui se répand, selon le rapport de tendance, c’est l’implication des individus dans des activités terroristes, pas nécessairement liés au terrorisme religieux de type islamiste. Comme ce fut le cas Breivik qui, en Juillet 222011, atué huit personnes par un engin explosif improvisé. L’utilisation de dispositifs improvisés est un sujet de préoccupation croissant car, dans l’UE, il est possible d’obtenir légalement les produits chimiques. C’est une des raisons pour laquelle le Conseil des ministres a inscrit ce point à l’ordre du jour de sa dernière réunion.(cf.infra)

Le rapport de tendance indique également qu’il existe de multiples formes de terrorisme. L’une d’entre-elle liée au caractère religieux permet d’accréditer l’hypothèse d’une présence d’extrémistes inspirés ou exploités par Al-Qaïda sur Internet. De ce point de vue, la mort d’Osama bin Laden n’a pas eu un impact significatif sur le danger du mouvement lié à Al-Qaïda. Malgré tout, les nombreux appels à l’intifada et aux actions terroristes en tout genre sont restés sans réponse, puisqu’en 2011, aucune attaque liée à un mouvement religieux n’a été enregistrée sur le sol européen.

S’agissant des actes d’extrémisme lié au séparatisme régionaux tel que l’ETA et le PKK, on observe   une diminution des actes violents de ces organisations, mais la méfiance reste de mise tant qu’aucun démantèlement n’aura été constaté. En outre, que ce soit en Espagne (Barcelone), en Allemagne et en Norvège, les nombreuses actions perpétrées par les militants d’extrême droite demandent d’agir avec la plus grande prudence. Le directeur d’Europol a, en effet, insisté sur le fait que cette propagation de la violence dans les droites européennes ne doit pas être sous-estimée”.

La question du terrorisme a, également, été portée à l’attention du Conseil des ministres,

lors de sa réunion des 26 et 27 Avril. Les conclusions auxquelles le Conseil est parvenu

accréditent l’idée que le problème du terrorisme concerne l’ensemble de l’Europe et que

toute tentative visant à lutter contre ce problème sera inutile si elle est réalisée sans

la coopération de l’ensemble des Etats membres.

Sur des notions telles que la radicalisation et le désengagement du terrorisme, le

Conseil a invitéla Commissionà encourager une plus grande collaboration entre les Etats

afin d’obtenir un échange d’informations cohérent, y compris avec les pays tiers.

à cette même fin,  déjà en Septembre,la Commission  avait lancé EU Radicalisation Awareness Network( cf. Nea say)qui permettra un échange d’expériences entre les différents pays, afin de trouver les meilleures solutions pour  lutter contre l’extrémisme. Sur l’importance de ce Network,  Cecilia Malmstrm  – Commissaire européen  aux Affaires intérieures-  s’est exprimée lors de la conférence qui s’est tenue le 8 mai 2012 sur Tackling Extremism : de-redicalisationand disengagement. « The problems of terrorism and radicalisation tend to be international, but the solutions are often local » a-t-elle dit. Cecilia  Malmstrom a appelé tous les pays à s’impliquer dans la question, même ceux qui ne sont pas directement touchés.

Les conclusions du Conseil appellent également les Etats membres à agir le plus tôt possible afin de dissuader la violence et accorder une attention particulière à l’intervention contre les

individus. Le but recherché ici, est aussi d’éviter une aggravation de la radicalisation dans

la période d’emprisonnement et notamment de faire en sorte que la réinsertionndasns la société ne soit rendue plus compliquée. Il faut donc agir par le biais de stratégies conjointes entre les agents publics et privés, mais également en favorisant la coopération entre les autorités nationales, régionales et locales.

La session a également été le l’occasion d’un débat intense – sur la base des documents

présentés par la présidence danoise – en ce qui concerne la réglementation de la

commercialisation et l’utilisation des explosifs. Ce sujet est primordial, compte tenu de

la facilité d’accès de ces produits dangereux, Mr. Wainwright a, d’ailleurs, témoigné en

ce sens dans le trend-report. Toutefois, la proposition – dont le premier projet était l’ordre du jour en  Septembre 2010 – prévoit certaines exceptions importantes notamment pour tout ce qui concerne les systèmes d’enregistrement.”

Ludovica Ciriello (Università Degli Studi Di Napoli, Federico II)

Pour en savoir plus :

        -. Communiqué de presse de Cecilia Malmström http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/12/336&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr

       -.Rapport de Europol  https://www.europol.europa.eu/sites/default/files/publications/europoltsat.pdf

       -. Documents du Conseil :

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/12/st08/st08922.en12.pdf

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st14/st14376.en10.pdf

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/12/st08/st08624.en12.pdf

Looking at the individual images in white background you can find out how the good President Obama makes women’s life easier. Below, in the dark, you learn how Mitt Romney wants this life to be more difficult.

The described cartoon shows how much the “women’s issue” is important in this campaign. Watching American television, I can conclude that this year’s presidential election will be decided by women and youth. Yesterday Mitt Romney accompanied by his wife visited the enterprising ladies in Virginia. This morning President Obama in the same state, in Arlington, will talk to teen girls (voters) on the credit facilitation for their education. We can say – both images are very socialist.

Mitt Romney takes the campaign very seriously. He has already spent over $ 46 million for 81 000 polling spots, leading a fratricidal fight in the primaries. He has a lot of money – the old Bush’s team (Karl Rove) took care of it. Obama starts his campaign only now. Until then he did not have to fight. He was present on the screen as the President but he published 24 000 paid advertisement anyway.

Generally, if we were to leave the traditional campaign and trust only the tweeting community, Obama would have won the election already last week. During this time more than 200 thousand people responded to his posts while to Romney’s ones – only 134 thousand.

Eine solche Unsicherheit stellt einen wichtigen Hintergrund für einige heikle Fragen dar, die gegenwärtig in Asien auftauchen, zu denen die Auseinandersetzung zwischen China und den Philippinen im südchinesischen Meer zählt wie auch die Nuklearfrage auf der koreanischen Halbinsel und die komplizierten Konflikte zwischen Indien und Pakistan.

Asiens Aufstieg war wesentlich ein wirtschaftlicher. Diese Aufstieg hat Asien in die Lage versetzt, zahlreiche alte Normen zu durchbrechen und danach zu streben, neue Normen in den Bereichen Politik, Sicherheit und auf zahlreichen anderen Gebieten zu etablieren. Verschiedene Kräfte haben zu wetteifern begonnen, diese neuen Regeln und Regulierungen zu dominieren.

Die USA üben einen wichtigen Einfluss auf die Einführung zukünftiger Regeln und Regulierungen in Asien aus, obwohl sie ein Außenseiter sind. Es wäre einseitig, die “Rückkehr” der USA “nach Asien” lediglich als den Aufbau einer Verteidigung gegen China zu interpretieren. Es gibt eine tiefere strategische Bedeutung bei diesem Schritt. Was die USA wünschen ist, die Leitlinien für die neue Ordnung in Asien vorzugeben, diese aufzubauen und sie dann zu beherrschen. Im April hat die amerikanische Außenministerin Hillary Clinton in einer Rede bei der US Naval Academy gesagt: “Während sich die Geometrie der globalen Macht verändert haben mag, ist die amerikanische Führung so grundlegend wichtig wie je zuvor.”

Es könnte sich herausstellen, dass China nach den von den USA vorgegebenen Spielregeln spielt, was den USA tatsächlich dabei behilflich ist, ein höchst wirksame Verteidigung gegen China aufzubauen. Man betrachte nur das jüngste gemeinsame Militärmanöver der USA und der Philippinen und ähnliche militärische Übungen und militärische Wieder-Stationierungen der USA in der Region. Sie dienen nicht lediglich als Band zwischen den USA und ihren Verbündeten, sondern sie tragen auch dazu bei, dass die USA ihre regionalen Mechanismen der militärischen Zusammenarbeit integrieren. Diese Mechanismen schützen die amerikanische militärische Dominanz in Asien und leisten unterdessen einen militärischen Beitrag dazu, sich gegen Chinas Aufstieg zu verteidigen. Gewiss, militärische Vorherrschaft stellt lediglich einen Teil der amerikanischen Strategie dar. Politisch halten die USA das Banner von Demokratie und Freiheit hoch und sichern dies durch Wirtschaftssanktionen und andere Maßnahmen. Ökonomisch haben die USA bereits das Transpazifische Partnerschaftsabkommen initiiert und die Förderung dieses Systems beschleunigt.

Die asiatischen Länder spielen jedoch nicht mehr eine passive oder defensive Rolle.

Ein aufsteigendes China ist zu einer wichtigen Kraft geworden, die über die zukünftige Ordnung in Asien entscheidet. Chinas Entwicklung hat seinen Nachbarländern große Vorteile gebracht. Aber zugleich haben diese Nachbarn gewisse Bedenken, wenn sie es mit China zu tun haben.

Die asiatischen Länder wollen sich im Verhältnis zu China und den USA nicht auf eine Seite stellen. Im Zuge der sich vertiefenden regionalen wirtschaftlichen Integration werden die asiatischen Länder, insbesondere die kleinen und mittelgroßen, über eine zunehmende Unabhängigkeit bei ihrer Zusammenarbeit im Hinblick auf ihre Wirtschaftspolitik, ihre Politik und Außenpolitik verfügen, was sie immer mehr dazu in die Lage versetzt hat, die Richtung der regionalen Entwicklung zu gestalten.

Tatsächlich wird der Aufbau der zukünftigen Geometrie regionaler Sicherheit in Asien und damit verbundener Regeln durch den Wettstreit verschiedener Kräfte beeinflusst. Die USA, China, Japan, Indien und die ASEAN versuchen alle auf der Grundlage ihrer eigenen Interessen die beste Position bei der zukünftigen regionalen Gestaltung zu erreichen.

Die Stärke eines Landes, sei sie politisch, wirtschaftlich und militärisch, sollte sich letztendlich auf Ethik gründen. Die Stärke der USA mag zukünftig relativ zurückgehen und ihnen mag das Geld fehlen, aber ihnen fehlen nicht ethische Vorteile. Die zukünftige Herausforderungen für die USA liegt darin, wie sie die Macht mit China und anderen aufstrebenden regionalen Kräften teilen.

Was China erkennen sollte ist, dass Wirtschaftswachstum nicht unbedingt die Etablierung neuer Regeln mit sich bringt. Und dies kann auch nicht einfach durch Chinas Kraft allein erreicht werden. China sollte über ein klareres Ziel verfügen, welche Regeln und Ordnungen in der Zukunft erforderlich sind. Und die größte Schwierigkeit dabei liegt darin herauszufinden, welche Position wir einnehmen wollen und was wir den USA anbieten können.

As India grapples with the Vodafone and 2G fallout, the Bilateral Investment Treaties it signed a few years ago are coming back to haunt it.

On April 17, British telecom giant Vodafone issued a notice of dispute to the Indian government, as a first step towards launching investment arbitration proceedings under the India-Netherlands Bilateral Investment Treaty (BIT) signed in 1995.

The telecom company filed the notice through its Dutch subsidiary, Vodafone International Holdings BV, asking the Indiangovernment to abandon or suitably amend the retrospective aspects of the proposed tax legislation under Finance Bill 2012 which allows tax authorities to reopen cases as far back as 1962. Vodafone has termed the retrospective tax proposals “denial of justice” and “a breach of the Indian government’s obligations” as they may allow the Indian authorities to collect Rs11,000 crore ($2.2 bn) in taxes over the company’s $11.2 bn acquisition of Hutchison Essar in 2007.

Growing line of cases

Vodafone’s notice is the latest in the growing line of cases where foreign investors are threatening to invoke international arbitration proceedings against India under the framework of BITs.

On February 28, Russian conglomerate Sistema sent a legal notice to the Republic of India threatening international arbitration proceedings under the India-Russia BIT (1994) if the government fails to settle the dispute related to revocation of its 21 telecom licences in an amicable way by August 28, 2012. The company claims that the cancellation of its licences by the Supreme Court is contrary to India’s obligations under BIT, including obligations to provide investments with full protection and security and obligations not to expropriate investments.

On February 2, the Supreme Court had ordered the cancellation of all 122 spectrum licences issued in January 2008 by the then Telecom Minister A. Raja. Out of these, 21 belonged to SSTL. In its judgment, the Supreme Court declared the allotment of spectrum “unconstitutional and arbitrary” and maintained that Mr. Raja “wanted to favour some companies at the cost of the public exchequer” and “virtually gifted away [an] important national asset.”

Following in the footsteps of Sistema, Norwegian telecom company Telenor also threatened to invoke the India-Singapore Comprehensive Economic Cooperation Agreement to protect its investments.

New Delhi has yet to respond to these legal notices. Meanwhile, a recent arbitral tribunal award (White Industries Limited v. Republic of India) should serve as an eye-opener to the government.

In 1989, White Industries Australia Limited (WIAL) entered into a commercial contract with state-owned Coal India Limited (CIL) for supply of equipment and development of a coal mine for the Piparwar Project in Jharkhand. In 1999, however, contractual disputes arose between WIAL and CIL. As per the contract, WIAL demanded payment of its performance bonus while CIL demanded a penalty based on poor quality production and subsequently encashed White’s bank guarantee. The matter went to the International Chamber of Commerce’s International Court of Arbitration and hearings began in London. In March 2002, the ICC issued an AU$4 million award in favour of WIAL.

In September 2002, CIL approached the Calcutta High Court challenging the ICC award. Within days, White Industries also approached the Delhi High Court to enforce the award. After WIAL’s appeal to the Calcutta High Court to dismiss CIL’s application was rejected, it moved the Supreme Court. In March 2006, the Delhi High Court stayed the enforcement proceedings. At present, the Supreme Court is hearing WIAL’s appeal and a final decision is awaited.

Incensed by judicial delays over the enforcement of the ICC award, WIAL invoked arbitration against the Government of India in July 2010 under the India-Australia BIT and argued that the delays amounted to a denial of justice in violation of several provisions of the treaty especially fair and equitable treatment (FET), free transfer of funds and expropriation. It also argued that India had failed to provide WIAL with “effective means” of enforcing rights and asserting claims.

It is important to note that the 1999 India-Australia BIT does not contain “effective means” standards or any other obligations dealing with delays in court process. However, this treaty contains the MFN clause which allowed WIAL to import more favourable provisions from other treaties signed by India. Specifically, WIAL drew upon a beneficial provision under Article 4 (5) of the India-Kuwait BIT which obliges India to provide “effective means of asserting claims and enforcing rights with respect to investment.” By relying on the MFN clause, WIAL sought similar level of protection which Kuwaiti investors are given in India.

As per the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) rules, the three-member arbitral tribunal was constituted in July 2010 and hearings began in London. The tribunal passed its award on November 30, 2011. While dismissing WIAL’s allegations on violation of FET, free transfer of funds and expropriation, the tribunal held that the inability of the Indian judicial system to provide WIAL effective means to enforce its rights is a breach of India’s obligations under the India-Australia BIT. The tribunal awarded White Industries AU$4 million with interest.

Whether India will accept or challenge this ruling is still publicly unknown as the authorities have maintained complete silence over the issue. Nevertheless, the ramifications of this BIT award are far-reaching. It may encourage other foreign investors in India to take a similar route and seek compensation from the Indian government for non-implementation of commercial arbitration awards due to judicial delays. Given the fact that delays are endemic in our over-stretched judicial system, foreign investors may prefer to seek investment claims from the Indian government for the potential breach of the “effective means” provisions in the BITs.

Since India has signed over 80 bilateral investment treaties, it may open the floodgates for similar claims by foreign investors and the Indian government may end up paying full compensation.

Further, the BIT award raises an important policy concern: whether Indian courts have the sovereign right to intervene in arbitrations seated outside India.

Since there are conflicts between the treaty’s obligations and legitimate policy objectives, a carefully and well-worded investment treaty could avoid potential disputes. There are myriad policy options available to the Indian authorities when it comes to drafting new treaties or guiding the interpretation of existing ones.

First, India should initiate a comprehensive review of its existing investment treaties since recent cases have shattered the myth that its treaties maintain a fine balance between investor rights, investor responsibilities and regulatory space. Based on the review, India can seek suitable amendments in the existing treaties through bilateral negotiations. Since this process can be time consuming, a notification could immediately be issued by New Delhi giving its interpretation of various standards contained in the treaties. Second, policymakers should not allow investor-state dispute settlement mechanisms under which a foreign investor can initiate an international arbitration against India. In 2011, Australia announced its decision to not include investor-state dispute mechanisms under its trade agreements with the developing countries.

Third, to prevent “treaty shopping” by investors, policymakers could altogether remove the MFN clauses in future treaties or at least prohibit the possibility of importing such clauses from earlier treaties signed by India. Vague and controversial provisions such as national treatment, FET clauses, free transfer of capital, umbrella clauses should preferably be avoided or incorporated with explicit qualifications in the treaty.

Exception clauses

There are some exception clauses (such as national security clauses) which are exempt from the treaty’s obligations. Perhaps the time has come to enlarge the list of exception clauses by incorporating other policy priorities (such as taxation and financial stability) in the treaty.

Fourth, for a more balanced outcome, policymakers should avoid using words such as “creating favourable conditions for investments” in the preamble since it could be interpreted by arbitral tribunals as removing all restrictions in favour of foreign investors.

Fifth, the main objective of treaties should not be investment protection alone. There are legitimate policy objectives (such as sustainable development and financial stability) which should also be incorporated in the treaties. Policymakers should ensure that the state’s power to regulate business activities in the public interest is explicitly mentioned in the treaty’s preambles and other sections. No clauses should be included in the treaty which could bar the state from pursuing regulatory and other measures to pursue legitimate policy goals.

This article first appeared in The Hindu

The Argentinian nationalisation of 51 per cent of the oil and gas company YPF, owned by the Spanish Repsol is the latest case in point.

Argentina argues it needs to exert full control over its oil and gas resources. This is far-fetched: YPF has been subject to Argentinian national jurisdiction, and the nationalisation of the company will not make the country self-sufficient with oil and gas.

Under international law, Argentina is authorised to nationalise YPF provided there is a public interest and shareholders receive fair compensation, which Argentina is not prepared to grant. What is called “nationalisation” is therefore a multi-billion Euro criminal act of plain theft!

In the case of trade disputes, the WTO Tribunal offers a well-established platform for settling dispute. WTO members respect its rulings, if only for fear of reprisals.

Disputes concerning investments in third countries are a different matter, as they usually involve big financial interests. The World Bank International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) lack the clout to impose its rulings. Argentina has been taken before the ICSID more than any other country and become notorious for non-compliance.

The EU has offered Spain its “support”. Both the EP and foreign ministers have issued appropriate declarations.

Theoretically, the EU could retaliate by suspending imports of beef, soy beans and other agricultural products from Argentina. This would inflict considerable damage on Argentina, but China would be happy to come to the rescue. More important, it would not be legal under WTO rules. Last not least, Spain might not even obtain a majority within the EU for such a far-reaching act of solidarity.

This leaves Spain with no alternative but to sue Argentine for infringement of the existing bilateral treaty on investment protection and accept the mediation that Columbia has graciously offered to the two parties.

In an era of increasing direct investments in third countries it is high time for the international community to firmly establish the principle of equitable compensation in case of nationalisation and adopt an international treaty defining the rights obligations of host governments and investors.

The EU should take an appropriate initiative, if possible jointly with USA and China.

Already at the end of March Russian mass-media disseminated information that an independent noncommercial organization can be engaged in the development of Siberia and the Far East. However, actually it means the creation of the state corporation which will be directly submitted to the president of Russia, and the list of investment objects will be confirmed by the government.

On a whole the specified initiative provides for the introduction of a number of positive innovations by the government. Among the main ones are the exemption from taxes on profits, on mineral extraction, granting of privileges to concrete projects within the limits of activities of the corporation, and what’s most important, inhabitants of Siberia and the Far East will be provided with privileges on accommodation and studies. In the framework of the whole project it is planned to create 5 million workplaces. By the way, among the primary steps of development of Russia, voiced by Putin during the report on work of the government in the State Duma, is the creation of 25 million qualitative workplaces in economy in the nearest years. Moreover, variants of simplification of procedures of receiving citizenship by foreigners who will settle in the specified territories are discussed.

Along with positive moments, there are negative ones as always. There exist not unreasonable fears that the creation of the state corporation on the contrary will slow down the development of the specified territories. After all, any private investor who has a desire to work there will have the state corporation with special preferences as a competitor. Hence, nobody is talking about competition here. An accurately limited system of governmental admission to participation in the development of Siberia and the Far East will operate.

Realization of the specified project is also connected with geopolitical questions. The basic problems lie in the plane of cooperation of Russia with the countries of Asian-Pacific region. Especially this has to do with China. In one of his program articles, V.Putin already urged to more actively build communication with China on the basis of cooperation of technological and industrial potentials of both countries. Meanwhile, this cooperation is demonstrated by the saturation of the Russian market with poor-quality goods and cheap work force. Nobody hurries to share technologies. Also the realization of plans of the Russian leadership is connected with the creation and effectiveness of new international associations, such as the Eurasian economic union for example. In the realization of the development of considerable territories of Siberia and the Far East Russia can face the main problem – shortage of human resources. Unfortunately, the demographic crisis in Russia only deepens this problem. The way-out can be found in the historical experience of attraction of human potential of the countries of the former Soviet Union to the development of Siberia and the Far East. However today, these countries have their own social and economic and demographic problems. Hence, China can have all the advantages.

Strategically, the decision on the development of the infrastructure of Siberia and the Far East fits into the foreign policy concept of development of Russia, voiced by V.Putin. However, in case of the creation of the state corporation, it will be necessary to prove the efficiency of realization of the project of development of the specified territories. The experience of Russian state companies is an example here. Everything can end up right after budgets disbursement. In 2011 there was already created a financial structure – the Far East Development Fund. Despite the pumping of the Fund with means, there is no project realized by it today, although the creation of many workplaces was planned. However, the advantage in favor of the state corporation is the Russian reality now. It is paradoxical, but rigid state control at the highest level gives a chance to control corrupt practices at the level of top-management and regional power. At the same time, it will increase competition between foreign service and financial companies for participation in this mega-project.

Considering the importance and scale of the new mega-project, the creation of a new structure of development of Siberia and the Far East has every chance to be realized right after V.Putin’s inauguration. Anyways, the choice of the head of this project will show seriousness of intentions concerning the development and exploration of the major resource region of Russia.

            Plusieurs forums de discussion existent entre les pays de l’Asie Pacifique et l’Union Européenne (UE) sur des sujets très divers (droits de l’Homme, développement durable…) et notamment via la relation entre l’UE et l’ASEAN. Si l’ASEAN n’entend pas s’intégrer comme l’UE, elle a néanmoins accepté de dialoguer avec celle-ci. C’est ainsi qu’en2003 aété conçu un « cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie » (2). Cette stratégie a l’ambition de mettre l’accent sur six points importants :

• renforcer l’engagement de l’UE auprès de l’Asie dans le domaine politique et en matière de sécurité;
• intensifier les relations commerciales et les flux d’investissement réciproques ;
• contribuer efficacement à réduire la pauvreté dans la région asiatique;
• promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie, la bonne gouvernance et l’État de droit;
• nouer des alliances mondiales avec les principaux partenaires d’Asie (pour relever les défis mondiaux et au sein des organisations internationales);
• encourager une meilleure connaissance réciproque de l’UE et de l’Asie.

Rencontre régionale avec l’ASEAN pour signatures d’accord bilatéral : The 2012 ASEAN – EU Business Summit et l’ouverture des négociations avec le Vietnam

    C’est dans ce cadre que s’organise depuis l’année dernière les sommets commerciaux UE-ASEAN. La première édition se déroula à Djakarta le 2 mai 2011 et apparaissait comme « un signal fort montrant l’intérêt principal des deux ensembles régionaux lorsqu’il est question de renforcer les liens économiques» d’après le Commissaire Européen au commerce Karel De Gucht. Ce dernier est revenu en Asie, cette fois-ci à Phnom Penh (capitale du Cambodge, pays à la tête de l’ASEAN en 2012) pour représenter l’UE lors de The 2012 ASEAN – EU Business Summit le 1^er avril dernier. Pendant une journée, de nombreux international business leaders ont échangé afin de parvenir à de meilleures ententes dans quatre domaines, l’agro-business, la logistique et les infrastructures, les produits manufacturés (dont l’automobile) et les services (services financiers et assurances notamment). Le partenariat dit « renforcé » par ces discussions, est rendu nécessaire par le poids qu’ont pris aujourd’hui les pays asiatiques dans l’économie mondiale. Les pays de l’ASEAN représentent ainsi le troisième partenaire commercial de l’UE et, selon le Commissaire, leurs échanges commerciaux annuels ont atteint 233,73 milliards de dollars en 2011. Cette rencontre avait ainsi pour but de montrer tout l’intérêt que l’UE portait à cette région dynamique qu’est l’Asie : « En Europe, nous savons que dans le futur, 90% de la croissance économique du monde se fera en dehors de nos frontières. Et une importante proportion de cette croissance se réalisera au sein de l’ASEAN » estime le Commissaire européen dans son discours de clôture. Et de rassurer les investisseurs asiatiques sur la bonne santé de l’économie européenne malgré la crise : « Laissez-moi vous rassurer. Il n’y a pas de doute que l’Europe fait face à de nombreux défis en ce moment. Mais l’Europe, dans son ensemble, fait beaucoup plus que ce que vous pouvez penser ».

Si ces rencontres régionales demeurent des forums de discussion importants et des cadres généraux d’action, les accords de libre-échange se déroulent de manière bilatérale, pays par pays. Ces rencontres sont ainsi l’occasion de conclure avec des parties particulières des accords qui ne sont pas possible de réaliser avec la région entière (à cause du cas dela Birmaniemais également du fait même de la diversité de l’ASEAN qui ne peut prétendre à réaliser des accords uniques pour l’ensemble de ses parties). Ainsi, en 2010, des négociations sur un accord de libre-échange avaient été entamées avec Singapour etla Malaisie. En2011, de telles négociations avaient été ouvertes avec le pays hôte du Sommet, l’Indonésie. En 2012, c’est avec le Vietnam que l’UE a entrepris de discuter en vue d’ouvrir des négociations commerciales. Plusieurs domaines ont été abordés comme  « la suppression des droits à l’importation, les échanges de services, les barrières non tarifaires au commerce (telles que les entraves techniques ou les réglementations en matière de denrées alimentaires) et les aspects commerciaux des règles relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence ». Ces discussions prendront certainement du temps et ne pourront commencer qu’entre « juillet et septembre » estime le Commissaire Karel De Gucht, après quela Commissionait reçu un mandat de négociation des Etats membres.

Depuis  que les États membres de l’UE ont, en décembre 2009, donné leur feu vert àla Commission Européennepour poursuivre les négociations en vue de conclure un Accord de Libre Echange (ALE) sur une base bilatérale avec certains pays de l’ASEAN, ces rencontres favorisant les liens entre entrepreneurs permettent, à leur marge, d’établir une discussion sur un partenariat commercial à plus long terme.

Concrétiser les bonnes volontés au Sommet de l’Asie de l’est l’année prochaine

            Le dialogue a continué entre les deux régions le 27 avril 2012 lors de la 19^ème réunion ministérielle ASEAN-UE qui se tenait à Brunei. Cette fois-ci, c’étaitla Haut Représentante de l’Union pour les Affaires Etrangères etla Politique de Sécurité‎, Madame Catherine Ashton, qui représentait l’Union Européenne, montrant par là que l’Union Européenne entendait être unie et traiter de façon globale de sa relation avec l’ASEAN. L’UE estime qu’elle a son rôle à jouer dans l’intégration de l’ASEAN dont la prochaine étape sera un Traité d’Amitié et de Coopération de l’ASEAN, qui interdira aux signataires de recourir à la violence pour résoudre les conflits dans la région. Pour ce faire, l’UE espère dialoguer plus profondément avec la région Asie Pacifique : « L’Union européenne veut devenir un acteur actif et constructif du régionalisme asiatique, notamment en participant au Sommet de l’Asie de l’est (SAE) » (5). Un plan de coopération a été établi qui traite notamment de sécurité (énergétique, maritime, de la non-prolifération des armes de destruction massive ainsi que du respect des droits de l’homme).

L’UE espère parvenir à amener un climat propice aux investissements économiques mais également aider à l’intégration des pays de cette région (dans ce nouveau programme, une ligne budgétaire est prévue pour les « objectifs d’intégration régionale » et l’UE aidera l’ASEAN à hauteur de 20 millions d’euros) afin, à terme, de pouvoir négocier avec la région dans son entier.

Notes de bas de page :

(1)   On peut en citer d’autres : ASEM (Dialogue Asie-Europe) ; APEC (Coopération économique pour l’Asie Pacifique) ; ASEAN-Australia-New Zealand Free Trade Agreement (AANZFTA) ; Conseil de Coopération du Golfe(une organisation régionale regroupant six États arabes du golfe Persique : l’Arabie saoudite, Oman, le Koweït, Bahreïn, les Émirats arabes unis et le Qatar) Communaute des Etats Independants–CEI: Une Entité intergouvernementale composée de 11 des 15 anciennes républiques soviétiques. Association sud-asiatique pour la coopération régionale — ASACR (en anglais, South Asian Association for Regional Co- Operation, SAARC).

(2)   Communication de la Commissionau Conseil, du 4 septembre 2001, un cadre stratégique pour renforcer les relations de partenariat Europe-Asie [COM (2001) 469 - Non publié au Journal officiel] ; http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0469fr01.pdf

(3)   Discours du Commissaire Européen du 1^er avril 2012 : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/12/253&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr

(4)   Commission européenne – Communiqué de presse. L’UE et le Viêt Nam se rapprochent de l’ouverture de négociations commerciales, 31 mars 2012. http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/339&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

(5)  Catherine Ashton, http://french.news.cn/monde/2012-04/28/c_131557247.htm

Mathieu Arnaudet (Master complémentaire Institut d’Etudes Européennes – Université Libre de Bruxelles)

By Matt Lewis

To appreciate these figures one has to compare them with the surge of European population between 1850 and 1950: during Europe`s demographic explosion its population only doubled, from 276 to 547 million, thanks to rising levels of education, increasing recourse to contraception and massive emigration to America.

Sub-Sahara Africa is the poorest region on the planet, fraught with misery, unemployment, criminality, over-crowded urban areas, corruption, bad governance and recurrent conflicts .

Throughout history Africans never had to care much about controlling the size of their families. They had plenty of land for food and fire wood; and whenever the balance between man and resources became disturbed high infant mortality restored it. With the arrival of modern medicine in the 1960` the traditional patterns of demographic control have ceased to function

Today, Africans are the only major group of the human species that has not learned to adapt their offspring to the increasing restrictions imposed by their natural environment.

A family size of more than five children per woman, which continues to be prevalent in much of sub-Sahara Africa, is no longer sustainable. According to UN projections the family size will decline only very slowly during the next decades.

African governments do not seem to be much concerned. For them big populations often constitute a power factor, in line with ancestral tribal traditions. Still, some have started to wake up to the issue. Thus South Africa, Namibia, Botswana and Lesotho have been successful in containing their population growth thanks to improved education and health services. The Nigerian government has launched free distribution of contraceptives in 2011.

Unsustainable population growth in sub-Sahara Africa should also be an EU concern: Europe is likely to become the preferred destination for millions of desperate Africans unable to make a proper living at home. Is the EU prepared to welcome such an influx ? It might be happy to receive doctors, nurses, engineers and technicians, whom Africa desperately needs for its own development. But what about the vast majority of those who lack the necessary training for making a decent living in a competitive European stetting?

African and European political leaders should therefore get together and discuss how to confront these demographic challenges. The EU cannot substitute itself to African policy makers. It cannot impose any recipes. But it can advise and help by financing appropriate actions.

The EU is by far the biggest donor to sub-Sahara Africa. About € 5 billions annually are programmed for 2014-20. A big chunk of that funding should be set aside for population and education programmes, especially for girls. Achieving literacy and basic understanding of reproductive health is the condition sine qua non for stabilising the African population by the middle of the century. Failing to curb the demographic explosion will neutralise all efforts to improve the living conditions.

It is time for Africa and Europe to wake up to the common challenge and engage in a comprehensive ten-year programme focused on practical primary and secondary education.

When Vladimir Putin ended the election festival, he began to speak specifically about the economy. He promised facilities for foreign investors, more economic freedom and that the economy will become a showcase of the new term.

The forecasts are encouraging. Western experts predict that during the next 5-7 years Russia will maintain the 3 percent economic growth and in the long term it might even reach 11 percent. Thanks to the high energy prices they attracted 514 billion dollars in reserves and the account surplus for last year was 100 billion dollars. Russia is a member of the World Trade Organization (WTO) and intends to join the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD). The country recently ratified the Convention on fight against corruption, which does not mean, of course, that Russia itself fought it off.

I encourage that, while calculating the Chinese billions, you look more friendly behind the eastern border.