“Comment améliorer la couverture médiatique du sport féminin pour favoriser la pratique du sport pour toutes?”

C’est à cette question que tenteront de répondre les six intervenants réunis par le think tank Sport et Citoyenneté, groupe de réflexion et d’influence sur le sport en Europe, en partenariat avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et l’agence Quarterback, en charge de l’organisation des Internationaux de tennis de Strasbourg le 21 Mai.

Le constat est sans appel : si 37% des citoyennes européennes déclarent pratiquer régulièrement une activité physique et sportive, 85% de la couverture médiatique est dédiée à des sportifs masculins.
Dans ce contexte,  la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), Quarterback et le think tank Sport et Citoyenneté souhaitent faire évoluer le débat sur « la médiatisation du sport féminin».
Les objectifs de cette table ronde seront de répondre aux enjeux suivants:

• Quelles sont les propositions concrètes pour répondre aux enjeux de la sous-médiatisation du sport féminin?
• Comment le rayonnement  médiatique d’un sport féminin contribue à l’activité physique pour toutes ?

Cette table ronde aura lieu le mardi 21 mai 2013 au Village V.I.P des Internationaux de Strasbourg, à proximité du Parlement européen, à partir de 15h30.
Elle réunira six intervenants, aux expertises complémentaires :

• Sophie Auconie, Eurodéputée et co-présidente du groupe « Les Amis du sport au Parlement européen »
• Rosarita Cuccoli, Présidente de Stadio Novo, Présidente du réseau européen « Femmes et Sport » créé et animée par le think tank Sport et Citoyenneté, Administratrice de Sport et Citoyenneté
• Françoise Bey, Adjointe au maire de Strasbourg
• Carole Bretteville, Représentante du CNOSF auprès du réseau European Women and Sport, Membre du réseau « Femmes et Sport » de Sport et Citoyenneté
• Yvette Palatino, 1ère femme diplômée d’Etat en boxe anglaise en France et en Europe
• Jacques Cortie, Rédacteur en chef de Sportiva-infos

Plus d’informations

 

Le 9 mai, fête de l’Europe, en cette année européenne de la citoyenneté, est le moment de rappeler l’importance de la construction européenne pour les citoyens, que nous sommes, dans sa dimension intérieure mais également dans l’équilibre mondial. En effet, l’Europe n’est aussi qu’ une région du monde. C’est ce double mouvement qui est à prendre en compte et qui nécessite, pour être compris, une prise de conscience du projet européen dans sa globalité.

L’UE est aujourd’hui décriée et inquiète. Image, confiance, optimisme dans l’avenir de l’Union, ces trois indicateurs enregistrent des chutes sévères dans les opinions. Pour expliquer cette détérioration d’image, on pense dans un premier temps à la crise financière et économique…Avec des pays plus impliqués que d’autres. Mais une analyse nationale plus fine réalisée par Eurobaromètre démontre que les déterminants des attitudes à l’égard de l’Europe ne sont pas uniquement économiques. De plus en plus d’européens sont tentés par une forme de repli sur soi. Cette situation serait due à la vision tronquée et incomplète qu’on les citoyens vis à vis de l’Union européenne.

Une explication partielle est que les responsables politiques ne mettent que trop peu souvent l’Union européenne en avant mais utilisent les projets européens comme étant de nature nationale ou régionale. C’est souvent le cas, par exemple,  de la Stratégie Europe 2020 souvent utilisée, mise en application mais rarement citée. D’où une absence d’identification de l’action européenne au niveau local ou national.

A un an des élections européennes, importantes, car de la majorité politique sortira la  physionomie de la Commission européenne et la Présidence du Conseil. L’enjeu  est  donc de restaurer la vision que les Européens ont de l’Union. L’explication approfondie de ce que fait réellement l’Union en matière de stabilité et de relations internationales est une action prioritaire. Tout comme il convient de réaffirmer que l’Europe est une culture, vécue et partagée, un espace de liberté et de paix et pas seulement un marché. L’UE est un espace politique ou des choix structurels nouveaux doivent désormais être faits. Deux outils pour y arriver : la mise en application réelle de la subsidiarité et la prise en compte de la dimension interculturelle de la construction européenne.

L’orientation, après les élections de 2014, vers une véritable gouvernance de l’UE implique l’incarnation de la présidence de l’Union et l’émergence de son caractère fédérateur. Mais cela oblige à un partage de certaines souverainetés, de compétences. C’est la condition pour que notre Europe puisse se positionner, dans le respect de ses valeurs, dans le concert des nations et des autres régions planétaires.

Restaurer ce soutien à l’Union européenne, passe par une présence plus soutenue de l’Union européenne auprès de ses citoyens et une reconnaissance de l’entité européenne par les gouvernements. Ils doivent passer à un projet beaucoup plus fédérateur, visible et lisible par les citoyens européens. L’UE doit aussi monter qu’elle est à leurs cotés.

 

 

Il est aujourd’hui un nouveau défi qui se pose aux Etats en matière d’immigration : celui de la féminisation des migrations internationales. Alors que jusqu’alors le visage du migrant était celui d’un homme, c’est désormais celui d’une femme qui se dessine. C’est en tout cas ce qu’a pointé la Commission de la Population et du Développement (CPD) du Conseil Economique et Social des Nations Unies lors de sa 46ème session tenue fin avril.

Ce constat n’est pas nouveau : « le migrant » doit de plus en plus être accordé au féminin. En effet, dans un rapport de 2011 qui s’intitule « The Age and Sex of Migrants », la Division de la Population des Nations Unies montrait déjà ce phénomène.

 Ainsi, l’on peut constater que les femmes représentaient en 2010 49% des migrants internationaux. Ce chiffre grimpe à 52% environ dans les pays développés contre 48% dans les pays en développement. Plus encore, parmi les migrants âgés de plus de 65 ans, les femmes constituent 56% du contingent soit 57% dans les pays développés et 53% dans les pays en développement.

 Néanmoins, la 46ème session du CPD va plus loin en pointant les défis que cela pose aux Etats d’accueil notamment.

 Les migrations se féminisent et se rajeunissent. Or, ces « nouveaux migrants » sont plus vulnérables que les migrants masculins. En effet, si l’on se réfère à un rapport des Nations Unies de 2004, les femmes migrants, de plus en plus jeunes, sont bien plus souvent victimes de discriminations, de violences à caractère sexuel voir d’exploitations au cours de leur migration ou dans leur pays d’accueil.

 Un rapport de l’Organisation Internationale pour les Migrations de 2009 se fait plus précis sur ces violences dont sont victimes les migrantes. Tout d’abord, de violences intrafamiliales : les femmes migrantes sont victimes de violences conjugales, peu dénoncées du fait du manque d’information ou de confiance des victimes.

Egalement, elles sont victimes de violences de la part des représentants des autorités de l’Etat d’accueil ou de transit, souvent à caractère sexuelles. Plus encore, c’est sur leur lieu de travail qu’elles subissent le plus : exploitation, abus sexuels, viols, etc… Le rapport cite un chiffre effarant : sur 145 migrantes Sri Lankaises travaillant dans des pays arabes, 17% ont été harcelées sexuellement et 5% violées.

Il arrive aussi que les migrantes tombent entre les mains de trafiquants qui vont les exploiter de diverses manières : travail forcé, prostitution, mariage forcé, etc… Ce phénomène de trafic d’êtres humains toucherait 800 000 personnes à travers le monde parmi lesquelles 80% de femmes.

 Le rapport tente d’établir les causes et les conséquences de telles violations des droits des migrantes. Bien souvent, c’est leur double statut de migrante et de femme qui va causer ce genre de violences. En effet, bien souvent isolées, avec une faible connaissance de la langue locale, mal informées ou encore affectées à des travaux peu réglementés, elles vont être plus facilement sujettes à de telles violations. Et ces violences sont renforcées par une sorte de « cercle vicieux » : parce que les femmes sont victimes de violences, elles vont s’isolées ; et parce qu’elles sont isolées, elles ne vont pas dénoncer ces agissements.

 Le rapport de l’OIM tente d’établir les conséquences de telles violences. Pour l’Organisation, elles sont non seulement économiques (dépenses supplémentaires de santé et de justice, situations de chômage, etc…), mais surtout humaines. Au sens de l’OIM, il faut donc lutter contre ce phénomène de plusieurs manières et notamment en créant dans les Etats d’accueil des structures de soutien et d’information adéquates pour les migrantes. L’autre solution proposée est de renforcer l’application ou tout simplement mettre en œuvre les instruments de protection des droits de l’homme existants.

 Les Etats se doivent de réagir. Le CPD a adopté, lors de sa 46ème session, une résolution en ce sens, demandant aux Etats d’agir. Or, pour le moment, peu semble être réalisé en la matière. L’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 29 mars 2012 une résolution visant à rappeler aux Etats la nécessité de lutter contre les violences faites aux migrants. Or, il s’agit pour l’essentiel d’un rappel de ce qui a déjà été adopté…

Le Conseil de l’Europe fait beaucoup en octroyant des droits particuliers aux migrants. Mais rien n’est fait spécifiquement pour rendre effective la lutte contre les violences faites aux migrantes.

 L’Union Européenne aussi tente d’agir notamment en incluant la prise en compte des besoins des personnes vulnérables comme élément important de sa politique d’immigration et d’asile. En effet, cette prise en compte est une obligation des Etats lors du traitement des demandes d’asile et l’accueil des demandeurs. Plus encore, l’Union a fait de la lutte contre le trafic des êtres humains un des priorités de sa politique migratoire.

Néanmoins, tout ceci n’est pas suffisant. Ce problème perdure et perdurera tant que les Etats, voir l’Union dans le cas européen, continueront d’envisager l’immigration comme un phénomène essentiellement masculin et potentiellement dommageable, conduisant par là même à des politiques restrictives.

 L’immigration est un gain économique et certains Etats l’ont déjà compris (voir notre article sur la politique migratoire américaine) : les migrants créent de la richesse aussi bien dans leur pays d’accueil que dans leur pays d’origine grâce au transfert de fonds. C’est d’ailleurs la principale motivation de l’émigration selon l’OIM.

 Notons ici que, selon un rapport de l’OIM de 2010, les femmes migrantes originaires de pays en développement envoient plus en moyenne que les hommes. De même, en moyenne, ce sont elles qui reçoivent le plus de fonds lorsqu’elles restent dans leur pays. Plus encore, la manière dont est dépensé l’argent transféré ou utilisé par les femmes dans les pays en développement est bien différente de celle des hommes. En effet, les fonds iront principalement vers des dépenses de santé, d’éducation et de nourriture.

 Malheureusement, tout ceci leur porte préjudice puisqu’elles ne peuvent épargner et investir ce qui impacte leur stabilité et donc leur intégration. Néanmoins, le rapport de l’OIM pointe le fait que cette importance grandissante des femmes dans l’envoi de fonds pourrait améliorer leur statut dans leur pays d’origine ou d’accueil.

 L’immigration peut également être un gain démographique, surtout pour les pays occidentaux à la démographie stagnante. En effet, comme nous l’avions noté dans notre article sur la politique migratoire américaine, sans immigration, c’est 79 millions de personnes entre 20 et 65 ans en moins dans l’Union d’ici 2050 contre 39 millions grâce à l’immigration.

Il faut donc désormais réinventer notre politique migratoire à l’aune de ces nouveaux phénomènes afin de pouvoir fournir notamment une véritable sécurité juridique aux nouvelles migrantes qui en ont véritablement besoin…

Jérôme gerbaud  (Institut d’études politiques de Grenoble)

 

 

Pour en savoir plus:

-            Rapport de la Division Population du Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies « The Age and Sex of migrants »  de 2011

(EN) http://www.un.org/en/development/desa/population/publications/pdf/migration/age-sex-migrants-wallchart_2011.pdf

 

-            Rapport de la Division pour l’avancement des femmes des Nations Unies « Woman and Migration » de 2004.

(EN) http://www.un.org/womenwatch/daw/meetings/consult/CM-Dec03-WP1.pdf

 

-            Rapport de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) « Taking action against violence and discrimination affecting migrant women and girls » de 2009

(EN)http://www.iom.int/jahia/webdav/site/myjahiasite/shared/shared/mainsite/published_docs/brochures_and_info_sheets/violence_against_migrant_women_factsheet.pdf

 

-            Rapport de l’OIM « Gender, Migration and Remittances » de 2010

(EN) http://www.iom.int/jahia/webdav/site/myjahiasite/shared/shared/mainsite/published_docs/brochures_and_info_sheets/Gender-migration-remittances-infosheet.pdf

 

 

-            Résolution 66/172 « Protection des Migrants » de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 29 mars 2012

(FR) http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/469/15/PDF/N1146915.pdf?OpenElement

 

-            Dossier du Conseil de l’Europe « Protecting Migrants under the European Convention on Human Rights and the European Social Charter ».

(EN http://www.coe.int/t/democracy/migration/Source/migration/ProtectingMigrantsECHR_ESCWeb.pdf

 

 

-          Article d’EU Logos sur la politique migratoire américaine du 12 mai 2013

(FR) http://europe-liberte-securite-justice.org/2013/05/12/la-nouvelle-politique-migratoire-americaine-exemple-a-suivre-et-si-limmigration-dans-lue-sarretait-aujourdhui-leurope-face-a-son-inexorable-d/#more-6929

-          Article du Monde « Le nouveau visage féminin de la migration » du 9 mai 2013.

(FR) http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/05/08/le-nouveau-visage-feminin-de-la-migration_3173506_3222.html

 

-                  Article du Guardian « Europe of the future: Germany shrinks, France grows, but UK population booms » du 27 août 2008 (EN) http://www.guardian.co.uk/world/2008/aug/27/population.eu

 

 

Classé dans:Egalité entre hommes et femmes, IMMIGRATION, Immigration légale, NON-DISCRIMINATION

Le voyage à Washington apportera-t-il un peu d’oxygène à David Cameron ? On peut en douter. Certes la BBC vient de souligner qu’il attend beaucoup du succès de la négociation commerciale transatlantique et qu’il entend le faire valoir auprès de ses électeurs. Ce succès serait-il au rendez-vous qu’il faut bien se convaincre que ses effets ne seront pas pour tout de suite. Le calendrier officiel est ambitieux de façon déraisonnable.. Le succès, noté par tous, de UKIP complique singulièrement la stratégie choisie par Cameron. Menaces et embarras sont au menu du Premier ministre. Il est dépassé par ses propres troupes : deux ministres Michael Gove (éducation) et Philip Hammond (défense)  viennent de déclarer au Guardian qu’ils apportent leur appui à une sortie de l’UE. Le flamboyant Boris Johnson, toujours aussi imprévisible, souligne que quitter l’UE ne résoudra que peu de choses et que David Cameron devrait reconnaître que la plupart des problèmes ne sont pas causés par Bruxelles.

  Le gouvernement britannique étudie un retrait «temporaire» de la Convention européenne des droits de l’homme pour permettre l’extradition de l’islamiste Abou Qatada (bien connu des lecteurs de Nea say), a annoncé Downing Street . Le feuilleton de l’expulsion de ce prêcheur, considéré un temps comme «l’ambassadeur» d’al-Qaida en Europe, empoisonne la vie du ministère de l’Intérieur depuis douze ans. D’appels en procédures nouvelles, Londres n’a jamais pu l’extrader vers la Jordanie qui souhaite le juger pour activités terroristes. Dernier revers, la Cour d’appel d’Angleterre a refusé au gouvernement le droit de saisir la Cour suprême pour obtenir cette extradition. La ministre de l’Intérieur, Theresa May, a annoncé au Parlement «étudier toutes les options» pour parvenir à ses fins. Elle a annoncé la signature d’un «accord d’assistance judiciaire mutuelle» avec la Jordanie visant à garantir un procès équitable au prédicateur. La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg a refusé son expulsion vers Amman, au motif qu’il risquerait d’y être jugé selon des aveux obtenus par la torture.

 Theresa May et un autre ministre conservateur ont déjà évoqué leur souhait de voir le Royaume-Uni quitter la Convention européenne des droits de l’homme après les élections de 2015 afin de s’affranchir de cette tutelle perçue comme une immixtion dans les affaires intérieures.(cf.Nea say). Elle a évoqué l’idée de priver les étrangers de la possibilité d’appel.

David Cameron n’avait pas jusqu’à présent abondé dans ce sens. Cette fois, Downing Street a confirmé la possibilité d’un retrait temporaire pour faciliter l’aboutissement de ce casse-tête légal qui tourne au ridicule pour les autorités britanniques.  Ce serait aussi trop douloureux de rappeler la condamnation de la Cour européenne pour ne pas permettre aux détenus dans les prisons anglaises, d’user de leur droit de vote.

 Plusieurs grosses gouttes qui font largement déborder le vase, déjà bien rempli, des relations entre le Royaume-Uni et le Conseil de l’Europe

 Reste à déterminer comment,  dans le combat du premier ministre pour renégocier certaines compétences européennes avec Bruxelles, un pays peut s’affranchir d’institutions supranationales quand cela l’arrange avant de les réintégrer, au cas par cas, quand cela lui convient. Les premiers à ne pas être convaincus par une telle démarche sont les Lords qui dans un rapport de bonne facture, comme d’habitude, ont souligné combien la politique de l’opting-out en matière de sécurité et de police était dangereuse pour les citoyens de l’UE dans leur ensemble et du Royaume-Uni en particulier. Si les médias du continent ont passé sous silence cette information et que les médias « européens » ont été relativement discrets , la BBC a développé sur ce sujet une information substantielle (cf. « Pour en savoir plus ».).Mais c’est le German Marshall Fund qui fait le point de façon la plus complète,à ce jour. Dans un article d’une dizaine de pages , Hans Kundnani rappelle que l’avenir du Royaume-Uni dans l’UE dépend beaucoup plus de ses partenaires européens que d’une dynamique politique propre au Royaume-Uni.

  Bonne chance Mister Cameron !

 

 

Pour en savoir plus :

 

      -. Article  BBC News http://www.bbc.co.uk/news/uk-22256523

       -. Q&A: crime opt-outs ?could damage UK crime fighting? an http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-19946466

       -. hilip Hammond becks Michael Gove over rethink on EU http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-19941383

       -. Theresa tells MpsUK government wants EU law opt-out http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-19944072

       -.House of Lords: should the Government exercise the opt-out ? http://www.publications.parliament.uk/pa/ld201213/ldselect/ldeucom/159/15912.htm#a93

      -. Denmark won’t follow Britain’s EU direction, minister Nicolai Wammen sayx http://www.euractiv.com/future-eu/wont-follow-britains-eu-directio-news-519551?utm_source=EurActiv%20Newsletter&utm_campaign=f21978f51b-newsletter_weekly_update&utm_medium=email&utm_term=0_bab5f0ea4e-f21978f51b-245376069

       -. The Difficult Case for British Membership in the EU by Hans Kundnani (The Marshall Fund of the United States) http://www.gmfus.org/wp-content/blogs.dir/1/files_mf/1367441325Kundnani_UKMembership_Apr13.pdf

 

 

Classé dans:Actualités, BREVES

Mercredi 17 avril, à Strasbourg, à la demande de l’ALDE, le Parlement européen a débattu de l’état de la démocratie hongroise et des derniers amendements apportés à la Constitution du pays, amendements que l’on accuse de limiter les prérogatives de la Cour constitutionnelle et les libertés civiles en Hongrie. Les députés européens ont exprimé encore une fois toute leur inquiétude et le Parlement prépare une nouvelle résolution.

C’est la troisième fois en un peu plus de deux ans que le Parlement européen a débattu de l’état de la démocratie hongroise et plus précisément des changements constitutionnels qui ont été apportés à la Charte fondamentale du pays. Depuis son arrivée à la tête du pays en Janvier 2012, le parti au pouvoir en Hongrie – qui représente deux tiers des sièges au Parlement – a limité les lois sur le système judiciaire, les déplacements, l’enseignement supérieur, les campagnes électorales et les droits de la famille.

Le Parlement a débattu de ce qui se passe en Hongrie en présence de la ministre irlandaise des affaires européennes, Lucinda Creighton, et de la Vice-présidente de la Commission, Viviane Reding. Cette dernière, en charge de la question, a parlé très franchement et a promis à la Hongrie de nouvelles actions contentieuses si les doutes n’étaient pas levés. La Commission de Venise du Conseil de l’Europe doit rendre mi-juin un avis sur cette quatrième révision de la Constitution hongroise, mais Mme Reding a déjà prévenu qu’elle n’attendrait pas le mois de juin.

La responsable luxembourgeoise a rappelé plusieurs fois la lettre que le président de la Commission européenne Barroso a envoyée à Viktor Orban le vendredi 12 avril : la première analyse légale des amendements avait en effet soulevé de sérieuses interrogations quant à la compatibilité de ces amendements avec le droit européen et le principe de l’État de droit. Il avait donc demandé aux autorités hongroises d’éclaircir au plus vite ces questionnements, sous peine de voir la Commission plancher sur de nouvelles procédures d’infraction. « Je demande instamment à vous et à votre gouvernement de régler ces problèmes et de les résoudre de façon déterminée et sans équivoque. C’est sans doute dans le meilleur intérêt de la Hongrie et de l’Union européenne dans son ensemble », avait insisté le président Barroso.

La Commission des libertés civiles du PE avait elle aussi examiné encore une fois la situation hongroise, lors de la réunion du 8 avril, avec un nouveau document de travail du rapport TAVARES pour évaluer la compatibilité de ces changements législatifs en Hongrie avec les droits et valeurs fondamentaux de l’Union européenne.

Les préoccupations concernent toujours les mêmes questions : le fait que la Hongrie, comme l’a fait observer aussi le Conseil de l’Europe, réintroduise des dispositions transitoires qui avaient été annulées par la Cour constitutionnelle ; le fait qu’elle contredise le droit européen quand elle entend faire reposer sur les citoyens le paiement d’amendes/sanctions infligées par la Cour de Luxembourg ; le fait que l’on ait étendu les pouvoirs du président de l’Office national de la justice en matière de transfert des cas d’un tribunal à l’autre ; le fait que les juges qui avaient été obligés de partir à la retraite à 62 ans, en vertu d’une loi qui avait fait l’objet en 2012 d’une procédure d’infraction, n’ont pas tous retrouvé leur poste, malgré l’annulation de cette loi ; enfin, le problème des restrictions posées aux publicités politiques, qui pourraient aussi avoir des conséquences sur la campagne pour les européennes de 2014.

Pendant son intervention, Mme Reding a fermement souligné l’importance de ce dernier point : elle a souhaité plus de clarté sur la limitation de ces publicités aux seuls médias de service public qui restreignent la liberté d’expression. En Hongrie, a-t-elle ensuite fait remarquer, les médias privés captent environ 80% de l’audience.

 Dans un premier temps, le Premier ministre hongrois Orban avait répondu aux inquiétudes de l’UE, en déclarant que le pays était bien disposé à faire quelques concessions pour ce qui concerne les questions soulevées. « Je suis ouvert au compromis sur le texte empêchant les grands partis de mener une campagne électorale sur des chaines de télévision privées et sur celui autorisant la seule présidente de l’Office national de la justice à déplacer les procès dans le pays. […] Si l’UE veut que ce déplacement ne concerne pas le cas où l’UE est impliquée, nous proposerons une solution avec plaisir ». En plus, en ce qui concerne la publicité, il avait affirmé : « nous  sommes  prêts à introduire une exception stipulant que les nouvelles règles ne concerneront pas les élections européennes ».

Par contre, le Premier ministre hongrois n’a fait aucun geste en ce qui concerne la mise en place d’un impôt spécifique sur la population dans l’hypothèse où Budapest devrait payer une amende suite à une procédure d’infraction de l’UE : « nous ne sommes pas prêts à augmenter notre déficit public à cause d’une amende ou d’un dédommagement international » a-t-il ajouté.

Après le débat en plénière, M. Orban s’est  à nouveau posé en victime, se plaignant d’être « sous les attaques constantes [de l'UE] qui visent à maintenir la pression sur le pays pour le faire dévier de la voie économique qu’il a empruntée. [Cette pression est exercée seulement] parce que le gouvernement a osé marcher sur les pieds des grandes entreprises multinationales », a-t-il jugé, faisant référence aux taxes de crise imposées aux groupes étrangers des secteurs bancaires ou des télécommunications.

 C’est pour cette raison que pour certains groupes politiques, la patiente de l’UE doit avoir des limites.

Le Président de l’ALDE, Guy Verhofstadt, a déclaré : « En Hongrie, nous voyons une majorité se comporter comme un bulldozer défiant toute critique, diffamant ses adversaires, modifiant sa Constitution presque chaque semaine. [...] La Commission répète sans cesse qu’elle procède à une "analyse juridique approfondie" et s’appuie sur une véritable coopération avec le pays. Ce n’est pas la première fois que la Commission a dû intervenir en Hongrie. Comment peut-on ainsi que la Commission, sincèrement continuer à croire un gouvernement qui, au mépris de tous nos avertissements, conserve l’introduction de nouveaux amendements incompatibles avec la législation européenne et nos valeurs européennes. La Hongrie piétine nos valeurs communes et les refuse à ses citoyens ». « C’est pourquoi il est clairement souhaitable de déclencher l’article 7.1 du traité, car il existe en Hongrie, un risque évident de grave violation des valeurs fondamentales européennes énoncées à l’article 2. Selon moi, il y a déjà violation, mais nous pouvons au moins être d’accord sur le fait qu’il y a un risque de violation. La Commission devrait lancer la procédure sans délai, sinon nous au Parlement devrions avoir le courage de le faire nous-mêmes », a-t-il enfin ajouté.

Comme a fait noter Rebecca Harms, co-présidente des Verts/ALE, cet article 7 est cependant considéré comme l’ « arme atomique », quasiment impossible à mettre en œuvre.

Mme Reding a donc observé qu’à ce stade, à coté des procédures d’infraction actuelles ou à venir, l’hypothèse la plus réaliste serait de plancher sur un instrument intermédiaire, à mi-chemin entre l’article 7 et les procédures d’infraction, instrument dont l’UE a besoin.

En effet, le sujet a été discuté aussi lundi 22 avril au conseil des Affaires générales, où le Danemark, la Finlande, l’Allemagne et les Pays-Bas ont présenté une initiative en vue d’un nouveau mécanisme, plus efficace, visant à garantir les valeurs fondamentales dans les États membres. La commissaire et vice-présidente de la Commission, Viviane Reding, a donné un aperçu des mécanismes existants pour la protection des droits fondamentaux et l’État de droit. Elle a ensuite promis de présenter un examen plus détaillé de cette question en mai.

Sophie in ‘t Veld, vice-présidente de la commission des libertés civiles a conclu le débat au Parlement : « Les droits fondamentaux et l’Etat de droit ne sont pas facultatifs, ils sont essentiels. Après avoir marqué une certaine réticence en la matière, la Commission européenne doit d’agir et indiquer clairement que dans l’Union européenne, non seulement les règles du marché unique sont appliquées, mais aussi celles des droits fondamentaux. C’est une étape très importante dans le développement d’une véritable communauté de valeurs et d’une union politique ».

 

Maria Amoroso 

 

Pour en savoir  plus:

 -            Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs

(EN)http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/932/932303/932303en.pdf

 

 

-          Press release – European Council

(EN)http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/genaff/136915.pdf

 

 

-            Debates -  Plenary Session

(FR)  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.dopubRef=-//EP//NONSGML+CRE+20130417+SIT+DOC+PDF+V0//FR&language=FR

 

(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.dopubRef=-//EP//NONSGML+CRE+20130417+SIT+DOC+PDF+V0//EN&language=EN

 

 

 

 

 

 

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Un colloque international  sur le thème de la discrimination dans le cadre sportif et scolaire, intitulé : “Les discriminations, le sport et l’école en question” se tiendra le 16 mai à l’Université de Rennes 2 en partenariat média avec SportetCitoyenneté. Ce colloque est co-organisé par le laboratoire Violence,Identité,Politique et Sport (VIPS) et les étudiants de Master 1 “Sport et Sciences Sociales: Administration,Territoire,Intégration” (SSSATI) de l’UFR STAPS.

 

 

 

Ce colloque permettra d’alimenter 4 axes clés de ce sujet :

1. La discrimination comme concept politique et scientifique

2. L’expérience de la discrimination

3. Les processus de régulation de la discrimination

4. Le coût social des discriminations

Des chercheurs et professionnels travaillant ou étant confrontés au processus de la discrimination au sein de l’école ou du milieu sportif débattront et travailleront sur la base d’échanges autour d’ateliers, tables rondes ou encore sessions plénières permettant d’exposer leurs travaux ou leur vécu mais également d’entreprendre un débat avec l’ensemble des participants.

Cette journée aura lieu de 8h à 22h organisée autour de ces grands thèmes.

Le programme est consultable ici.

 

Par Alessandra Flora, en Italie Le nouveau gouvernement Italien présidié par Enrico Letta se trouve face à des nombreaux défis. La coalition composée par le Partito Democratico, par le Popolo della Libertà e par Scelta Civica doit, avant de tout, combattre la plaie du chômage, surtout le chômage qui atteint les jeunes générations. Un problème [...]

La Commission européenne lance une plateforme de la société civile en proposant une  langue de travail unique, l’anglais.

Dans un communiqué de presse  du 23 avril 2013, la Commission européenne a annoncé  la création d’une plate-forme pour lutter contre la fraude fiscale. Titre : La bonne gouvernance dans le domaine fiscal http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-351_fr.htm.  « Elle sera composée de 45 membres, à savoir un représentant de haut niveau issu des autorités fiscales de chaque État membre ainsi qu’un maximum de 15 représentants non gouvernementaux. Ces derniers seront désignés par la Commission sur la base d’une procédure ouverte d’appel à candidatures. Un appel à candidatures a aussi été lancé aujourd’hui afin de sélectionner les organisations qui participeront à la plateforme. Les organisations sélectionnées auront un mandat de trois ans, renouvelable si leur candidature est à nouveau retenue après cette période ».

L’appel à candidatures  précise que la langue de travail sera l’anglais : Étant donné que ni traduction des documents, ni interprétation simultanée ne peuvent être garanties dans les trois langues de travail de la Commission (EN, FR, DE), une parfaite maitrise de l’anglais sera demandée aux représentants et à leurs suppléants pour pouvoir prendre part aux discussions, comprendre les documents de travail et si nécessaire produire une contribution écrite. Ainsi sont éliminés d’éminents spécialistes qui n’auraient pas cette maîtrise, et avantagés des anglophones même sans grande compétence.

Si la société civile a un rôle à jouer dans l’UE, et dans ce cas il s’agit d’experts de haut niveau en matière fiscale,  il faut lui en donner les moyens : ces moyens sont ceux des services de traduction et d’interprétation, piliers du fonctionnement de l’Union européenne.

Non respect des traités : On peut d’ailleurs se demander si la Commission peut légalement convoquer des acteurs de la société civile de tous les États membres avec comme condition sine qua non une maîtrise parfaite de l’anglais. Cette exigence est en contradiction avec les articles 20 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) sur la citoyenneté européenne, 10 et 11 du TUE (Traité sur l’Union européenne) et avec la charte des droits fondamentaux (articles 21 sur la non discrimination notamment sur la langue et 22 sur la diversité).

Les membres de la future plate-forme sont en droit de saisir la Commissaire européenne à la Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, actuellement Viviane Reding , et/ou le médiateur européen,  pour discrimination linguistique.

Du reste, à la suite d’une plainte, le médiateur a déjà adressé, le 4 octobre 2012, un avertissement  à la Commission concernant l’emploi des langues dans les consultations publiques, l’enjoignant de s’assurer que tous les citoyens européens puissent comprendre ses consultations publiques en les publiant dans toutes les langues officielles. Le contraire, a-t-il précisé, serait un acte de mauvaise administration. Dans sa réponse la Commission vient de s’engager à améliorer ses pratiques. A priori, cela ne semble pas encore au point.

On peut regretter que les économies budgétaires imposées à toutes les directions générales de la Commission n’aient pas épargné les services de traduction et d’interprétation. Dans la crise de confiance que traverse l’Europe il est plus que jamais essentiel que le souci de démocratie soit au cœur de toutes ses initiatives. Le respect de la diversité linguistique, ancré dans les traités, en est le garant. Enfreindre la lettre et l’esprit des traités n’est pas moins grave que la fraude fiscale.

Il serait intéressant de savoir ce que pense de cette affaire le Parlement européen, en particulier Miguel Angel Martínez Martínez, vice-président chargé du multilinguisme.

Claire Goyer

 

 

 

 

The Football We Love” ?, est le premier salon consacré uniquement au potentiel social et éducatif du football . Le think tank Sport et Citoyenneté a en chargé l’organisation de trois tables rondes, qui auront lieu les 16-17-18 Mai prochain à Bruxelles :

• le football : une entrée éducative innovante pour promouvoir la tolérance chez les jeunes?
• le football, un outil d’intégration et d’égalité sociale ?
• la tolérance dans le football : un cap à garder dans la lutte contre le racisme

Comme l’évoque Lilan Thuram, champion du monde et parrain de The Football We Love “Le football ne porte que les valeurs qu’on lui donne”. Des visites surprises de Lilian Thuram, Emmanuel Petit, Marco Bode, Mbo Mpenza, Marc Wilmots et autres (ex) joueurs de footballk Des fondations de (ex) joueurs et de clubs belges et européens auront lieu tout au long du salon.

“The Football We Love” souhaite rassembler en toute simplicité, comme une partie de foot sur une place de village, il est à l’image de notre société et se conjugue avec les mots : ensemble, ouvert, respect, responsabilité et éducation.“The Football We Love” ose croire dans un football moteur d’engagement, d’émancipation et de changement social. Il est ainsi la première plateforme conçue à la fois pour des intervenants, belges et internationaux qui insistent sur l’ajout de valeurs positives dans l’organisation générale du football.

Ce salon réunit concrètement 40 stands présentant des organisations liées au football, des fondations et des associations susceptibles d’entamer des collaborations entre elles, des ateliers Fair Play animés par le Panathlon, des conférences orientées autour du rôle social du football et animées par le Think Tank “Sport et Citoyenneté”, une exposition One Hundred : 100 objets exclusifs possédant chacun une incroyable histoire! Pourquoi le maillot du “Havre” est-il bleu clair et bleu foncé ? Pourquoi trouve t’on les drapeaux turc et allemand sur les chaussures de Ekici ?…, des exposition photos de Henk Cortier : partout à travers le monde, le football rassemble dans les quartiers, dans les villes, entre les pays, les continents. Le football « est » le monde ; le football nous aide à partager nos différences, Animations football Freestyle et tournoi “Street Heroes”, comme dans les quartiers…

L’inauguration officielle aura lieu le mercredi 15 mai 2013 (18h)  et l’ouverture au grand public du jeudi 16 mai au dimanche 19 mai 2013, de 14h à 19h aux Caves (Les Abattoirs d’Anderlecht). Accès gratuit.

Plus d’informations

By EU-Logos C’est la commission Affaires constitutionnelles (rapporteurs Gualtieri – S&D, Trzaskowski – PPE)  qui a présenté le rapport « Composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 », débattu et voté le 13 mars en plénière. Les députés ont adopté la proposition à la majorité absolue (536 en faveur et 111 contres), en décidant de redistribuer les 751 sièges du Parlement en vue des prochaines élections prochaines et de l’entrée dans l’Union européenne de la Croatie.

Les institutions européennes (Commission européennes,  présidence de l’Union européenne, Conseil de l’Europe)sont sommées par les forces politique de faire leur devoir. Le Conseil de l’Europe somme Athènes de faire face au « danger » d’Aube dorée. Une fois de plus Mme Reding menace la Hongrie, le compte à rebours est lancé. Plusieurs Etats membres veulent sortir de l’impuissance institutionnelle, coincée entre le recours à l’article 7 du Traité, véritable bombe atomique ou le recours aux procédures d’infraction , longues et inopérantes. Ils demandent de nouveaux mécanismes comme l’avait suggéré l’Irlande au début de sa présidence.

 Inquiet de la situation en Grèce, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, a livré un rapport très politique, mardi 16 avril, sur l’augmentation du racisme et des crimes racistes, en pointant la faiblesse des réponses apportées à la montée du parti néonazi Aube dorée. « Les Grecs doivent comprendre qu’il ne s’agit pas d’un parti normal et qu’il faut prendre des mesures avant qu’il ne devienne plus dangereux », explique M. Muiznieks dans un entretien au Monde.

 Pour lui, le gouvernement doit affronter la question de l’interdiction pure et simple du parti néonazi Aube dorée, qui a obtenu près de 7 % des voix aux élections de juin 2012 et compte 18 députés. « Il faut procéder par étapes. D’abord, sur le plan individuel, en poursuivant et en condamnant avec une plus grande vigueur les crimes racistes et l’appel à la haine raciale, venant de membres d’Aube dorée. Ensuite, on peut envisager des actions au niveau collectif. Il y a des moyens légaux pour interdire un tel parti. La Constitution grecque prévoit qu’un parti doit « servir le libre fonctionnement d’un système démocratique », ce qui n’est pas le cas d’Aube dorée. »

 Dans sa réponse au rapport du commissaire, le gouvernement rappelle que la Constitution, après la chute de la dictature en 1974, était destinée « à éviter les interventions législatives et judiciaires dans le fonctionnement libre des partis politiques. La Grèce peut et doit utiliser les traités internationaux qu’elle a ratifiés. La Cour européenne des droits de l’homme permet des sanctions proportionnées et l’interdiction si nécessaire de parti comme l’Aube dorée. Le commissaire aux droits de l’homme s’étonne : comment le parlement grec peut-il admettre que des élus de l’Aube dorée viennent siéger au Parlement avec des armes ? Il faut agir maintenant, demain ce sera trop difficile. L’Aube dorée s’attaque aux fondements de la démocratie. La justice est lente et clémente à l’égard des actes de racisme. Le commissaire aux droits de l’homme regrette une rhétorique stigmatisant les immigrés. Elle est utilisée par la police souvent en connivence avec l’Aube Dorée, mais le premier ministre, Antonis Samaras en fait usage aussi par des propos maladroits ;;Quant au ministre de l’ordre public, Nikos Dendias, il vient de déclarer : « jamais depuis l’invasion des Doriens, il y a 4000 ans, le pays n’a été victime d’une telle invasion . C’est une bombe placée dans les fondations de la société et de l’Etat ».

 Le commissaire aux droits de l’homme tire la sonnette d’alarme : « j’ai rencontré plusieurs personnes qui m’ont expliqué que ces phénomènes de violence raciale sont marginaux et que les grecs ne sont pas  racistes et avaient le sens de l’accueil. Mais les statistiques montrent qu’il y a une montée des agressions et je leur répondais : si vous n’êtes pas racistes, prouvez-le en combattant efficacement les crimes racistes et la haine raciale ».

 Mais la Grèce n’est pas la seule atteinte par cette érosion démocratique : Hannes Swoboda, le président du Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen, a demandé  (16 avril) à la Commission d’enquêter sur un scandale d’écoutes téléphoniques en Bulgarie. Cela à quelques jours du vote pour les élections parlementaires du 16 mai. Ce « Bulgarian Watergate » n’est pas nouveau, c’est un phénomène quasi permanent : faut-il rappeler qu’en février 2011, le Parlement européen a dû déjà en débattre. Le parti Gerb de Boris Borissov (démissionnaire depuis le 20 février) est clairement mis en cause. Cet pratique de l’espionnage téléphonique n’a cessé de grandir  sous son gouvernement. Le procureur général a apporté une grande quantité d’informations toutes accablantes :par exemple la commissaire bulgare, Gorgieva aurait elle aussi fait l’onjet d’écoutes téléphoniques. Stanishev ancien premier ministre et actuellement président du Parti socialiste européen a accusé l’ancien ministre de l’intérieur et vice-premier ministre d’avoir organisé sous le gouvernement de Borissov d’avoir organisé tout un dispositif à une échelle proprement monstrueuse, faits confirmés par le procureur général. La Commission européenne a été informée par le procureur général mais n’a pas à ce jour exprimé un commentaire quelconque. Notons que sur ce point la Commission a été discrète dans son rapport dans le cadre du Mécanisme de Vérification et de Coopération.

 A son tour Guy Verhofstadt, President du groupe  ALDE ,commentant l’enquête du Bureau du Procureur général bulgare sur les allégations d’écoutes illégales de dizaines de dirigeants de l’opposition en Bulgarie, (qu’il a qualifié de « fait préoccupant pour l’Europe »)  a fait la déclaration suivante :

  »La sanction d’écoutes illégales d’opposants politiques en Bulgarie par les autorités étatiques sape la démocratie et l’équité du processus électoral. Le mécanisme de surveillance de l’Union européenne couvre le respect des questions concernant l’Etat de droit et c’est pourquoi le scandale en cours devrait être sérieusement analysé par la Commission européenne. A moins d’un mois avant les élections en Bulgarie, les citoyens ont besoin d’être rassurés sur le fait que leurs droits fondamentaux sont protégés. »

 Les chefs des délégations bulgares au sein de l’ALDE, Antonyia Parvanova (SMN) et Filiz Hyusmenova (MRF) ont ajouté : « La situation actuelle est le résultat du parti GERB abusant systématiquement de son autorité. Le scandale est la preuve d’un processus extrêmement dangereux de politisation au sein du ministère de l’Intérieur au cours des quatre dernières années. Ce processus renvoie la Bulgarie à la période sombre du régime totalitaire et nous éloigne des valeurs européennes, l’Etat de droit et la démocratie. »

  Quant à Stanichev il a demandé à Mme Reding, vice présidente de la Commission européenne et en charge de la Justice, de rompre le silence.

 Tout cela constitue un fait préoccupant pour l’Europe ( et non pour tel ou tel pays pris nommément) vient de souligner Guy Verhofstadt. Il a raison car c’est elle, l’Europe, l’instance d’appel et de recours ultime comme nous venons de le voir et pas l’Etat membre défaillant et cela au moment où tout ce qui est fait par l’Europe, ou en son nom, est contesté,( le bon comme le moins bon, le nécessaire indispensable comme le facultatif) car perçu comme non légitime, par les populations elles mêmes Plus que préoccupant, c’est inquiétant.

 

Pour en savoir plus :

 

      -. Communiqué de presse du groupe S&D du Parlement européen sur l’érosion démocratique en Hongrie et Bulgarie http://www.socialistsanddemocrats.eu/gpes/public/detail.htm?id=138109&section=NER&category=NEWS&request_locale=EN

       -. Communiqué de presse du groupe ALDE (FR) http://www.alde.eu/fr/presse/communiques-presse-et-nouvelles/communiques-de-presse/article/wiretapping-scandal-in-bulgaria-is-a-matter-of-european-concern-41002/

       -. Greece must curb hate crime and combat impunity  http://hub.coe.int/en/web/coe-portal/press/newsroom?p_p_id=newsroom&_newsroom_articleId=1408927&_newsroom_groupId=10226&_newsroom_tabs=newsroom-topnews&pager.offset=0

       -. Rapport après la visite en Grèce du Commissaire au droit de l’homme du 28 janvier au 1^er février 2013 https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CommDH(2013)6&Language=lanEnglish&Ver=original&BackColorInternet=B9BDEE&BackColorIntranet=FFCD4F&BackColorLogged=FFC679

 

 

 

 

Classé dans:Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX

Le think tank Sport et Citoyenneté est ravi d’être invité aux premiers Etats Généraux du sport féminin en équipe, qui auront lieu les 16 et 17 Mai prochain à Bourges, afin d’apporter son expertise sur la place des femmes dans le sport dans l’Union Européenne.

Rosarita Cuccoli, Présidente du réseau européen “femmes et sport” du think tank interviendra sur la session ” A quand l’égalité des statuts entre les sportives et les sportifs de haut niveau ?” le vendredi 17 Mai à 11h, aux côtés de grandes personnalités comme l’ Ancienne Ministre de la Jeunesse et des Sports, Marie-Georges Buffet, Anny Courtade, Présidente du Racing Club de Cannes Volley et membre du réseau “femmes et sport” de Sport et Citoyenneté et bien d’autres.

Tout au long des débats (animés par Maryse Ewanje-Epée et Fabien Broucaret membre du réseau “femmes et sport de Sport et Citoyenneté), Julian Jappert, Directeur  et Inès Boutar, responsable du réseau “femmes et sport” feront partie des témoins, aux côtés de Béatrice Barbusse, également membre du réseau du think tank sur les différentes thématiques qui seront évoquées :

• Face au manque de médiatisation du sport féminin en équipe, quelles solutions ?
• Comment accroître la visibilité des grandes compétitions sportives féminines ?
• Comment remédier au manque de moyens financiers des clubs féminins

Les Etats Généraux du sport féminin en équipe en bref :

“L’idée de créer les Premiers États Généraux du Sport Féminin en Équipe est née d’un paradoxe qui n’est plus supportable :Le sport féminin en équipe est de plus en plus performant en France grâce aux qualités et aux valeurs développées par les femmes en équipe : fair play, sportivité, ténacité, courage, beauté du geste, humilité et surtout solidarité.Pourtant, le sport féminin en équipe est méprisé en France.Ce mépris se concrétise par une insuffisance préoccupante de moyens, une faiblesse de l’engagement des entreprises et une médiatisation très déséquilibrée en faveur du sport masculin.L’origine de ce paradoxe est évidemment culturelle et de nombreux observateurs y voient l’expression d’une misogynie encore très vivace.La conséquence est un développement très insuffisant du sport féminin en équipe, en France.Le remarquable palmarès de Tango Bourges Basket est une opportunité pour que le clubs’engage sur la cause du sport féminin en équipe. Notre légitimité, notre crédibilité et notre notoriété nous donnent une responsabilité, désormais assumée avec détermination.Les Premiers États Généraux du Sport Féminin en Équipe réunissent tous les acteurs concernés :pouvoirs publics, collectivités territoriales, experts, responsables de fédérations sportives,sportifs et sportives de haut niveau, entreprises et journalistes.L’objectif est de connaître la nature, l’ampleur, les causes du mépris dénoncé et d’identifier les actions qui le neutraliseront et libéreront le sport féminin en équipe.Les Premiers États Généraux du Sport Féminin en Équipe représentent la première initiative d’un combat que Tango Bourges Basket souhaite mener sur le long terme en fédérant toutes les énergies qui se déclareront.” déclarait le Président du club Tango Bourges Basket, Pierre Fosset.

Nous invitons à venir assister à ces débats en présences d’intervenants de qualité, bien décidés à faire avancer les sujets relatifs à la place des femmes dans le sport !

N’hésitez pas à prendre contact !

Plus d’informations

Chargées par le gouvernement d’évaluer la réforme de l’admission au séjour des étrangers malades issue de la loi du 16 juin 2011, les inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration (IGA) ont remis leur rapport, le 26 mars 2013. Les rapporteurs n’envisagent pas un retour à la législation antérieure mais formulent des recommandations visant à garantir la qualité et l’équité dans l’instruction des dossiers.

 Avant 2011, l’étranger malade pouvait obtenir une carte de séjour pour soins s’il n’avait pas un accès « effectif » aux soins dans son pays d’origine. Depuis la loi Besson du 16 juin 2011, le droit au séjour de l’étranger malade est subordonné à « l’absence » d’un traitement approprié dans son pays d’origine. Les particularités de la situation individuelle du demandeur (éloignement géographique par rapport au centre de soins, coût du traitement, etc.) ne sont plus prises en compte. Malgré ces nouvelles dispositions restrictives, les chiffres d’attribution (6 000) ou de renouvellement (20 000) d’un titre de séjour à des étrangers malades sont restés stables. Cependant, les rapporteurs constatent de fortes différences d’interprétation entre les préfectures qui génèrent des inégalités de traitement. Pour remédier à ces dysfonctionnements, les rapporteurs proposent de préciser les critères d’admission, notamment en explicitant la notion de « conséquences d’une exceptionnelle gravité ». Ils suggèrent aussi de revoir l’ensemble du dispositif d’expertise médicale et de transférer intégralement les missions actuellement dévolues aux médecins et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

 Afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire, les ministres Marisol Touraine et Manuel Valls ont annoncé le lancement de travaux avec les ARS, les préfectures et les associations.

  

Pour en savoir plus :

 

      -. Instruction du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves (format pdf-836,55ko). http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34054.pdf

       -.  Avis des médecins inspecteurs de la santé publique (MISP) sur le maintien des étrangers malades sur le territoire, Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2006 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000201-l-admission-au-sejour-des-etrangers-malades

      -. Circulaire relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour pour des étrangers en situation irrégulière, novembre 2012, (format pdf – 871 ko) http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34054.pdf

       -. Des critères pour l’admission au séjour des sans-papiers

Loi du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées http://www.vie-publique.fr/focus/criteres-pour-admission-au-sejour-sans-papiers.html

       -. Loi du 31 décembre relative à la tenue pour vérification du droit au séjour modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et déintéressées (cf. Nea say) http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-retenue-pour-verification-du-droit-au-sejour-modifiant-delit-aide-au-sejour-irregulier-pour-exclure-actions-humanitaires-desinteressees.html

Entrée , séjour,travail, éloignement : le statut des étrangers http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/legislation-reglementation-statut-etrangers-entree-sejour-travail-eloignement/

       -. Loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-16-juin-2011-relative-immigration-integration-nationalite.html

 

Classé dans:IMMIGRATION, Immigration légale, Politique d'intégration

Tolérance zéro tel est le mot d’ordre de la Commission européenne, mais il faut bien constater que la réalité quotidienne est encore loin des intentions. Le groupe socialiste  S & D du Parlement européen a organisé un séminaire et l’une des conclusions a été de demander aux Etats membres de s’engager à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe et de s’engager également sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes

Le communiqué du S&D rappelle que le Portugal est devenu en mars dernier le premier pays membre de l’UE à ratifier cet instrument que les Etats membres n’ont pas tous signé. Les députés ont demandé à la Commission d’imaginer un acte législatif préparant la ratification de la Convention Ils ont rappelés que sept femmes sont tuées chaque jour et une femme sur 5 a déjà connu des violences physiques graves au moins une fois dans sa vie. Jusqu’à aujourd’hui, seulement 17 Etats membres sur 27 ont signé le texte de la Convention et un seul, nous venons de le voir, a ratifié La Convention, a déploré le président du Groupe S&D Hannes Swoboda.

La Convention qui date d’avril 2011 (cf.« Pour en savoir plus ») insiste sur la protection et la prévention et les poursuites contre les auteurs des violences. Les gouvernements (qui ont accepté d’être liés par le texte de la Convention, faut-il le souligner) doivent prendre à la fois des mesures pour former les professionnels en contact avec les victimes, mener des campagnes de sensibilisation, travailler avec les ONG. En ce qui concerne la protection des victimes il convient d’insister sur les mesures d’éloignement, la création de foyers pour accueillir les victimes ou de services d’assistance téléphonique 24h/24. Pour les poursuites, Les Etats doivent pénaliser ces violences et éventuellement introduire de nouvelles infractions, comme la violence psychologique et physique, la violence sexuelle et le viol, la persécution, les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, l’avortement et la stérilisation forcés. Les Etats doivent aussi veiller à ce que la culture, les traditions ou « l’honneur » ne soient également considérés comme des infractions et pas comme des justifications de ces comportements violents.

L’UE s’est dotée récemment de nouveaux outils (cf. « Pour en savoir plus ») pour combattre les violences faites aux femmes avec en particulier la reconnaissance des ordres de protection émis dans un pays membre, relevant tant du droit civil que du droit pénal. Il existe également une directive fixant des standards minimum pour prendre en charge les victimes et leur apporter une aide approprié. Le groupe S&D  a jugé toutefois que tous ces instruments restaient encore insuffisants pour combattre le phénomène de la violence faite à l’égard des femmes.

 

Définition de la violence : la violence liée au genre est à la fois une forme de discrimination et une violation des libertés fondamentales de la victime. On peut la définir comme une violence infligée à une personne du fait de son sexe (y compris son identité sexuelle/l’expression de genre), ou comme une violence qui affecte les personnes d’un sexe déterminé de façon disproportionnée. Cela peut inclure:

      -. la violence dans les relations intimes

      -. la violence sexuelle (y compris le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel)

      -. la traite des êtres humains

      -.l’esclavage

      -. diverses formes de pratiques néfastes, telles que les mariages forcés, la mutilation génitale féminine et les crimes soi-disant commis au nom de l’honneur.

Les femmes et les filles sont les principales victimes de la violence liée au genre. On estime qu’en Europe entre 20 % et 25 % des femmes ont subi des violences physiques au moins une fois dans leur vie. Il est encore plus étonnant de constater que des centaines de milliers de femmes résidant en Europe ont subi à une mutilation génitale et que des milliers de filles risquent de subir une excision. La violence liée au genre est non seulement une conséquence des inégalités entre les femmes et les hommes mais aussi un obstacle à la construction de l’égalité.

Que fait l’UE ?

       -. L’UE protège les femmes et les enfants de la violence liée au genre par le biais de la législation et de mesures concrètes sur les droits des victimes;

      -. Des mesures sont en cours de développement afin d’éliminer les mutilations génitales féminines ;

      -. L’UE cofinance les activités de sensibilisation   menées par les gouvernements nationaux;

      -. L’UE soutient les projets transnationaux entrepris par les organisations non gouvernementales, en vue de combattre la violence contre les femmes, les enfants et les jeunes  .

En savoir plus :

      -. Portail de la Commission européenne sur la violence contre les femmes  (FR)http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/gender-violence/index_fr.htm (EN) http://ec.europa.eu/justice/gender-equality/gender-violence/index_en.htm

      -. Texte de la Convention (FR) http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/210.htm (EN) http://conventions.coe.int/Treaty/EN/Treaties/Html/210.htm

      -. Rapport explicatif sur la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (FR) http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Reports/Html/210.htm  (EN) http://conventions.coe.int/Treaty/EN/Reports/Html/210.htm

      -. Texte du communiqué de Presse du Groupe S&D http://www.socialistsanddemocrats.eu/gpes/public/detail.htm?id=138102&section=NER&category=NEWS&startpos=1&topicid=-1&request_locale=FR

      -. Etude du Conseil de l’Europe sur les mesures prises par les Etats membres du Conseil de l’Europe  (FR)  http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/equality/03themes/violence-against-women/CDEG(2006)3_fr.pdf (EN) http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/equality/03themes/violence-against-women/CDEG(2006)3_en.pdf

      -. Droits des victimes (EN) http://ec.europa.eu/justice/criminal/victims/rights/index_en.htm

      -. Activités de sensibilisation menées par les gouvernements nationaux (EN) http://ec.europa.eu/justice/criminal/victims/rights/index_en.htm

      -. Projets transnationaux menés par les organisations non gouvernementales  et programme Daphne III (2007-2012) http://ec.europa.eu/justice/grants/programmes/daphne/index_fr.htm

      -.Lutte contre les mutilations génitales des femmes, journée internationale de la femme (8 mars) (FR) http://ec.europa.eu/luxembourg/calendar/2013/08.03.2013_journee_internationale_de_la_femme__fr.htm

 

Classé dans:Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Egalité entre hommes et femmes, NON-DISCRIMINATION

C’est ainsi que s’exprime le député Pouria Amirshahi dans son communiqué de presse, publié le 12 avril 2013.  Représentant les Français du Maghreb et d’Afrique de l’Ouest à l’Assemblée nationale, il est  plus que tout autre sensible à l’enjeu que représente la langue française pour les pays francophones. Mais il sait aussi que l’avenir de la langue française se joue à Bruxelles dans les institutions européennes.

Le député s’est déjà exprimé sans ambiguïté lors du débat que DLF BRUXELLES-EUROPE a organisé le 25 mars dernier à la Représentation permanente de la France auprès de l’UE à Bruxelles : “La loi Fioraso est suspendue et elle est en cours de réécriture suite aux protestations nombreuses. La proposition de loi n’est pas encore discutée” a-t-il déclaré.

Il a envoyé une note argumentée à la ministre de l’Enseignement supérieur  et de la Recherche, suivi du communiqué de presse que nous reproduisons intégralement ci-dessous. Cette note est téléchargeable sur le site de DLF Bruxelles-Europe

Il reprend ce faisant, l’idée, développée dans un précédent article, d’un  “passeport francophone qui pourrait être un élément de cohésion de cette famille unie autour de sa langue”. (cf. article “Pour une politique linguistique et une stratégie d’influence”)

Claire GOYER

COMMUNIQUÉ de PRESSE

Vendredi, 12 avril  2013
Pouria AMIRSHAHI Communiqué de presse
Député des Français de l’étranger (Maghreb/Afrique de l’Ouest)
Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères
Secrétaire national du Parti socialiste

Non, la langue française n’est pas un frein à l’attractivité des universités

L’article 2 du projet de loi d’orientation de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – qui permet aux établissements de dispenser leurs enseignements entièrement en anglais – porte un coup terrible à la  francophonie. En portant l’anglais comme condition de l’attractivité de nos universités,  et  en   marginalisant  le  Français  dans  notre  pays,  c’est  l’ensemble  de  l’espace francophone qui est fragilisé et affaibli.

Non, l’enseignement « tout en anglais » n’est pas nécessaire pour attirer des étudiants des pays émergents – de l’Inde au Brésil en passant par la Turquie ou la Corée – qui comptent, en leur sein, suffisamment de jeunes diplômés francophones ou désireux de le devenir.

Non l’enseignement « tout en anglais » n’est pas une chance pour la recherche française mais une condamnation, à l’heure où la recherche francophone, toutes disciplines confondues, étouffe de la pression, quasi-obligatoire, des revues anglophones.

Si la  France  veut  être  attractive,  alors  il  est  temps  qu’elle  contribue  à  la  formulation  d’une nouvelle  ambition francophone. Bien des peuples amis sont disponibles, demandeurs et même parfois en avance sur ce chemin! Parmi eux, l’Algérie, pourtant non membre de l’OIF, la Belgique, le Canada, le Maroc, la  Côte d’Ivoire, la Suisse, le Sénégal, la Tunisie et bien d’autres encore. Il existe   un   espace   francophone   véritable,   à   la   fois   d’échanges   scientifiques,   culturels   et diplomatiques. Il existe aussi une francophonie économique, tournée vers le développement et le partage de la valeur ajoutée entre le Nord et le Sud.

Pour attirer dans ses universités, la France doit promouvoir, comme la gauche en a l’intention, une politique centrée sur la qualité des enseignements, de la recherche et des équipements.
Plutôt que de composer avec une langue, l’anglais, qui ne mérite certes pas l’opprobre mais n’a certainement pas besoin d’une telle soumission pour exister, donnons à la Francophonie ces outils dont elle manque cruellement : pourquoi ne pas, enfin, reprendre cette idée d’un Erasmus francophone ? Pourquoi ne pas promouvoir l’idée d’un « passeport économique et culturel de la francophonie » destiné  à  instaurer, dans cet espace, une mobilité sans entrave aux étudiants, scientifiques, artistes, chercheurs, chefs d’entreprises.

La langue française n’a pas à s’excuser. Portée avec l’audace des grandes passions, elle peut rassembler des peuples qui ont avec elle un trésor commun qu’il nous faut chérir et cultiver.

À l’instar de nombreuses associations de défense de la langue française du monde entier et de l’Académie française, je suis favorable au retrait de cet article 2.