Friday 27 February 2015

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Charlie Hebdo vu de Turquie ou de Russie

Posted by on 25/02/15

Dans ses relations avec la Turquie comme avec la Russie, l’Union européenne n’a certes pas toujours fait preuve de lucidité et de perspicacité, mais ce constat n’exonère pas ces deux pays de leurs responsabilités. Les épisodes concernant Charlie Hebdo dans ces deux pays ne sont que de gros nuages noirs supplémentaires dans les relations avec ces deux partenaires stratégiques de première grandeur et c’est tout l’intérêt de cet article de s’être penché sur cet épisode révélateur. Même intérêt concernant les Etats-Unis au moment où la lutte contre le terrorisme semble vouloir(ou devoir) s’internationaliser au lendemain de la Conférence de Washington.

        -. 1 La Turquie

La visite officielle du premier ministre turc dans les institutions européennes coïncidant dans le calendrier était tombé à point nommé ? Un seul journal turc a osé publier la Une de Charlie Hebdo, malgré l’interdiction par la justice de ce pays « laïc ». En Russie, c’est l’autocensure qui est de mise, par peur des représailles. Les deux pays ont pourtant envoyé des représentants participer à la marche républicaine du 11 janvier à Paris…le premier ministre turc et le ministre des affaires étrangères russe. Les apparences diplomatiques étaient sauves. Mais que penser de la fiabilité diplomatique de ces deux partenaires stratégiques auxquels on aurait pu ajouter pour faire bonne mesure, la Hongrie de Viktor Orban dont les déclarations anti-immigrés ont frappé tous les observateurs présents avec lui sur place lors de la manifestation du 11 janvier.

« La Turquie n’aura pas attendu longtemps », commente le journal Libération : un tribunal a ordonné le blocage des sites internet qui publient la Une de Charlie Hebdo. « Cumhuriyet («La République»), l’un des plus anciens quotidiens turcs et fervent défenseur de la laïcité, a lui bravé les menaces », explique le site du quotidien. Libération ajoute que « la police turque a tenté d’empêcher dans la nuit la distribution du quotidien, sans succès ».

« Cumhuriyet est jusqu’à présent le seul journal à avoir diffusé ces dessins dans le monde musulman, où pressions et menaces se sont multipliées », note Ouest France. Toutefois, « le journal devait initialement publier l’intégralité du nouveau numéro, mais s’est finalement contenté, après un vif débat interne, d’un encart de quatre pages, conscient des risques de représailles », rapporte le site du quotidien. Ouest France rappelle que « la Turquie est régulièrement placée aux derniers rangs mondiaux dans les classements sur le respect de la liberté d’expression publiés par les ONG de défense de la presse ». Le journal a longtemps hésité mais finalement il n’a pas franchit le pas et a renoncé à publier les caricatures et la mise sous surveillance et la diversité des mesures à son encontre laissent deviner quel aurait son sort si le journal avait publié les caricatures. Le pouvoir avait la ferme intention de faire saisir préventivement le journal sans attendre une décision de justice.

Le journal le Monde souligne que « la vindicte des gardiens de l’islam sunnite contre les libres penseurs ne date pas d’hier ». Le site du quotidien rappelle l’incendie criminel du 2 juillet 1993, à l’encontre d’artistes. « 37 personnes (…) périrent dans les flammes après avoir été empêchés de sortir par la foule déchaînée », venue exprimer sa rage « à l’appel des partis islamistes ». « En 2012, l’affaire fut classée sans suite, pour la plus grande satisfaction des avocats des fauteurs de trouble de Sivas, dont certains, devenus ministres ou députés, ont effectué depuis une ascension vertigineuse au sein de l’AKP », affirme Le Monde.

« Dans le même temps, le Haut-Conseil de la radio et de la télévision (RTÜK), gendarme des médias, a adressé à tous les organes de presse, ainsi qu’à Twitter et Facebook, une décision de justice les menaçant de poursuites en cas de diffusion de documents qui, selon ceux qui les ont publiés, prouvent que le gouvernement islamo-conservateur a bien livré des armes à certains groupes islamistes rebelles syriens », signale Le Monde. Le site du quotidien rappelle la « vague d’arrestations importante contre des médias de l’opposition à l’initiative du président Recep Tayyip Erdogan, parmi eux le rédacteur en chef de l’un des principaux quotidiens du pays, Zaman [et] le président de la chaîne de télévision Samanyolu ». Sans compter le blocage temporaire des réseaux Twitter et Youtube par le gouvernement « pour empêcher la propagation d’accusations de corruption visant l’entourage du président ».

Dans le même ordre d’idée certains journaux rappellent sue la Turquie utilise la partie turque de Chypre pour acheminer, « infiltrer » des djihadistes. L’ambiguïté turque n’est pas à rappeler ici tant elle est bien connue. Certes dans cette affaire la Turquie n’a pas été le Tchétchénie, l’Iran, le Niger, le Pakistan etc où les manifestations se sont transformées en émeutes avec mort d’hommes. Comme l’écrit dans Liberation du 23 janvier dernier le professeur Ahmet Insel de l’Université de Galatasaray : « l’affaire Charlie Hebdo est un nouveau moment de rupture en Turquie, un de plus après les évènements du Parc Gesi, mais elle révèle une évolution bien plus profonde. » Tout cela quasiment à la veille des élections parlementaires une source supplémentaire de préoccupations nous dit Ilter Turan dans le bulletin du German Marshall Fund (Cf. infra pour en savoir plus.)

Pour l’instant ce qui retient notre attention c’est la visite du premier ministre Ahmet Davutoglu aux institutions européennes, à l’issue de la quelle le Président Donald Tusk a déclaré : « à la lumière des récents meurtres à Paris, UE et Turquie avaient convenu d’intensifier leur dialogue sur la lutte contre le terrorisme, y compris pour contrer l’Etat Islamique » Toujours à la lumière de ces évènements, Donald Tusk a souligné que la détermination de l’UE à défendre ses valeurs fondamentales « y compris la liberté de pensée, d’expression et des médias n’avait fait qu’augmenter ». La Turquie, rappelons le est le pays au monde qui compte le plus de journalistes en prison. Dans un communiqué de presse Donald Tusk explique que les deux parties ont décidé aussi de renforcer le dialogue et la coopération en termes de politique étrangère, en particulier sur la Syrie et l’Irak, l’Ukraine et le Moyen-Orient. Le premier ministre turc et le président du Conseil européen ont également souligné leur « vif intérêt en faveur du renforcement des relations économiques et commerciales ». Pour Donald Tusk « en particulier il est grand temps de faire avancer les travaux sur la modernisation de l’union douanière afin qu’elle puisse réaliser son plein potentiel ».

Saluant l’engagement du gouvernement turc dans le processus d’adhésion( le premier ministre a également rencontré le président Juncker et Federica Mogherini) le président du Conseil européen a précisé que l’UE allait continuer à soutenir l’ouverture de nouveaux chapitres, lorsque les conditions seraient remplis. L’ouverture de nouveaux chapitres est actuellement bloquée par Chypre en raison du non respect par la Turquie de ses droits souverains et de son espace économique exclusif. Donald Tusk et Davutoglu ont convenu de la nécessité d’un règlement global du problème de Chypre : « le statu quo a duré trop longtemps. Il est très important de veiller à créer un climat positif pour que les négociations puissent reprendre » a souligné Donald Tusk qui a aussi souligné les efforts en vue d’un règlement pacifique de la question kurde.

Bonnes chances aux acteurs des relations entre l’UE et la Turquie !

2-. La Russie

Autre phénomène inquiétant : l’influence des théoriciens du complot. La revue Challenges constate que « la Turquie et la Russie font partie des pays où ces théories du complot sont le plus en vogue ». Pour le président turc, Recep Tayyip Erdogan, « il s’agit d’un ‘complot’ dans la manière qu’ont eu ‘les Occidentaux’ de relater et d’expliquer ces attaques », rapporte le site de l’hebdomadaire. Côté russe, « politologues et politiciens continuent de défiler sur les plateaux pour expliquer que globalement la France ne fait que récolter ce qu’elle a semé, qu’elle avait failli à l’intégration de ses musulmans, qui sont d’ailleurs beaucoup trop nombreux, les poussant aujourd’hui au jihad par sa politique au Proche-Orient », rapporte « Libération. « La chaîne de propagande pro-Kremlin Lifenews et le quotidien non moins loyal Komsomolskaya Pravda s’interrogent quant à eux sur le rôle des Américains dans les attentats parisiens… », alors qu’aucun journal « n’a suivi l’appel de Mikhail Khodorkovsky, exilé en Suisse, à publier des caricatures du prophète en signe de solidarité », constate le site du quotidien.

Alexei Malachenko, spécialiste de l’Orient et de l’islam au centre Carnegie de Moscou, revient sur la mobilisation exceptionnelle contre «Charlie Hebdo», à Grozny. Des centaines de milliers de personnes (800 000, selon les autorités locales, dans un pays qui compte 1,2 million d’habitants) se sont rassemblées, lors d’une manifestation monstre à Grozny contre la dernière une de Charlie Hebdo. «Ceci est une manifestation contre ceux qui insultent la religion musulmane», a annoncé le dirigeant tchétchène prorusse, Ramzan Kadyrov, pour protester contre la caricature de Mahomet. Kadyrov, dirigeant autoritaire et protégé du Kremlin, avait appelé la population à exprimer sa colère. Après les attentats du 7 janvier contre l’hebdomadaire satirique, il avait décrit les dessinateurs de Charlie Hebdo comme des «personnes sans valeurs spirituelles et morales».

L’événement était un projet personnel de Ramzan Kadyrov, à des fins personnelles. Il fait tout son possible pour être un homme politique de niveau fédéral. Mais il ambitionne surtout de devenir le leader des musulmans de Russie, voire au-delà. Mais dans les autres régions musulmanes de Russie il n’y a eu aucune mobilisation…C’est vrai qu’il ne s’est absolument rien passé ni à Kazan, ni à Naberejnye Tchelny, ni à Oufa (grandes villes peuplées majoritairement de musulmans, Tatars et Bashkirs, ). Et même à Moscou, une manifestation du même type prévue le 25 janvier n’a pas été autorisée. Cela révèle des dissensions au sein de l’oumma russe. Personne n’a aimé les caricatures et le soutien qu’elles reçoivent en France, mais les réactions ont été très variées. Les leaders tatars ont pu s’exprimer sur le fait qu’il ne faut pas provoquer les musulmans, mais il ne leur serait jamais venu à l’esprit de mobiliser les masses. D’autre part, ce qui est possible dans le Caucase est impossible ailleurs : à Moscou, une telle manifestation aurait été tout bonnement perçue comme une provocation, avec des conséquences dangereuses pour les musulmans eux-mêmes. Signalons également que 15000 se sont rassemblées à Magas capitale de l’Ingouchie. La foule a protesté contre les caricatures. Le président de cette petite république du Caucase du nord a protesté dans un communiqué contre les caricatures « un extrémisme d’Etat de la part de quelques pays occidentaux(…) insulte contre les croyances des musulmans (…) qui tentent de dresse les croyants de diverses religions les uns contre les autres ».Un activiste russe a été condamné à huit jours de prison pour avoir manifesté son soutien à Charlie Hebdo avec une pancarte. Si certains russes ont manifesté devant l’ambassade de France avec fleurs et bougies, l’opinion publique et la presse russe restent partagées sur le soutien à apporter à l’hebdomadaire. « Dieu merci, la Russie n’a pas été touchée par cette épidémie » s’est exclamé un journal quotidien populaire en évoquant les manifestations de soutien à Charlie. Le journal s’est félicité de l’existence d’un article du code pénal qui condamne d’une lourde amende les médias qui se rendent coupables d’incitation à la haine raciale inter-ethnique ou religieuse. Mikhaïl Khodorkovski qui avait demandé aux médias de publier les caricatures en signe de soutien à l’hebdomadaire n’a quasiment pas été suivi. L’autorité russe de surveillance des médias, Roskomnadzor, a appelé les médias russes à s’abstenir de publier les caricatures qui « vont à l’encontre des normes éthiques et morales établies pendant des siècles de cohabitation entre différents peuples et confessions religieuses »

Quelle est la position du Kremlin à l’égard de la manifestation de Grozny ? La réaction du Kremlin a été favorable. Moscou en a aussi tiré profit, dans son positionnement vis-à-vis de l’Occident, en marquant la singularité russe : voyez comment les musulmans manifestent librement en grand nombre chez nous, tandis qu’une telle mobilisation ne serait jamais tolérée en France. En outre, Kadyrov a confirmé ainsi une fois de plus sa loyauté à Poutine Quels sont les défis que pose l’islam aujourd’hui en Russie ? C’est la deuxième religion de Russie, et le nombre de musulmans ne cesse d’augmenter. L’immigration musulmane représente aujourd’hui cinq millions de personnes, des mosquées ont été construites à Vladivostok, à Ekaterinbourg, à Iakoutsk. Et la question de l’islam n’est pas du tout périphérique. Surtout avec ce qui se passe au Proche-Orient – des milliers de citoyens russes combattent en Syrie et en Irak pour l’Etat islamique. En Russie, l’islam se radicalise, lentement, mais sûrement. Cela ne veut pas dire qu’il y aura une révolution islamique demain, mais le problème s’aggrave sur fond d’une immigration croissante, de tensions interethniques, de pénétration de l’islam radical (Frères musulmans entre autres), de la politique du Kremlin dans le Caucase du nord… Entre-temps, des mosquées poussent partout, sauf à Moscou, malgré les 2 millions de musulmans (pour une population moscovite de 18 millions, où les habitants sont particulièrement irrités par les migrants et les autorités ne veulent pas créer de foyers d’attraction pour les musulmans radicaux.

     -. Les Etats-Unis

Deux aspects sont à retenir : les leçons enfin tirés du 11 septembre et le comportement de la presse américaine. Concernant la mobilisation française, les américains se rendent compte maintenant qu’ils ont mal réagi aux évènements du 11 septembre. Leur réponse de colère et de vengeance, à l’opposé des réactions françaises, reconnaissent les américains, était fondamentalement erronée et avait conduit à des comportements totalement destructeurs : l’invasion de l’Irak, la déstabilisation durable du Proche-Moyen Orient. La manière digne, unie et de sang froid, avec laquelle la France a réagi, c’est ce que les américains auraient dû ou voulu faire eux-mêmes ont-ils réagi. Ils ont commenté : le Homeland and Security Act, le Patriot Act ne sont pas nécessaire en France : on n’en a pas besoin entant que tel en France. Les services américains étaient trop fortement dispersés et communiquaient trop mal entre eux. Tout cela a tendu à limiter les libertés individuelles. Mieux utiliser les outils existants et pas nécessairement faire de nouvelles lois aurait été plus judicieux, travailler plus efficacement par des coopérations plus efficaces  et plus étroites. Enfin les américains ont reconnu, tardivement que le « either you are with us, or you are with the terrorists » représentait une démarche totalement erronée par son simplisme.

Dans une affaire où les réactions de l’opinion publique sont essentielles, il est utile de jeter un œil sur la presse américaine : deux mots la caractérisent : embarras et dilemme, mais aussi dénonciation de l’hypocrisie des restrictions françaises à la liberté d’expression, voire même dénonciation des peines estimées trop lourdes.

Exemplaire à bien des égards, l’exercice d’équilibriste du New York Times qui a décrit sans la montrer la manchette incriminée consacrée à une caricature du prophète. Le directeur, Dean Baquet a rappelé la règle stricte qui proscrit la publication de « tout ce qui est destiné délibérément à heurter les sensibilités religieuses(…) Après mure réflexion » les responsables du New York Times avaient décidé que « décrire les dessins en question donnerait suffisamment d’informations aux lecteurs » pour comprendre la situation . Dans une société où les religions ont conservé une influence bien plus forte qu’en Europe, la presse n’était pas là pour accélérer la déchristianisation ou même simplement la « déreligionisation » de la société. C’est un domaine sensible auquel on ne touche pas impunément est-il tacitement admis. Le quotidien n’a pas été le seul à faire ce choix, alimentant de vifs débats sur les limites de la liberté d’expression et les responsabilités des médias. L’Agence de presse Associated Press et les chaînes d’information CNN, MSNBC et NBC News ont fait de même et décidé de masquer les dessins controversés exprimant clairement leurs préoccupations contre tout ce qui pourrait être perçu comme potentiellement offensant.

Le responsable de CNN worldwide, Jeff Zucker, a mis en avant un autre argument « D’un point de vue journalistique nous sentons que nous avons envie et que nous devrions utiliser ces images. Mais de mon point de vue de responsable, la sécurité de nos équipes de par le monde est plus important pour l’instant ». Cet argument avait été mis en avant par le Porte Parole de la Maison Blanche, Jost Earnest, invité à commenter les déclarations faites par prédécesseur, Jay Carney, suite aux publications des caricatures « gravement offensante »du prophète. M Earnest tout en en rappelant l’importance de la liberté d’expression consacré par le premier amendement de la Constitution américaine et le fait qu’aucun acte de violence ne pouvait être justifié par la publication de caricatures avait indiqué que la Maison blanche devait s’interroger sur les conséquences de telles publications pour ses personnels militaires et diplomatiques. Le Washington Post qui n’avait pas à l’époque publié les premiers dessins a fait un autre choix : au lendemain du massacre de Paris il avait republié la manchette de 2011, mais dans ses pages de la rubrique « Opinions », un éditorial mettait en garde contre la tentation de l’autocensure. Le directeur du Washington Post, Martin Baron, expliquait qu’il interdisait la publication « de ce qui est précisément, délibérément ou inutilement offensant pour des membres des groupes religieux » mais que la couverture du nouvel hebdomadaire n’entrait pas dans cette catégorie là. La médiatrice du New York Times a plutôt défendu la position du quotidien ce qui lui valu de nombreuses critiques et l’a amené à regretter que son journal n’ait pas révisé sa politique car le contenu publié à Paris, « n’était ni choquant, ni gratuitement offensant et avait une valeur significative d’information ». L’humoriste du Huffington Post, Jon Stewart comme de nombreux intellectuels américains de gauche comme de droite, estime que les discours de haine sont mieux régulés et combattus par le débat public d’idées que devant les tribunaux. Or en France l’approche est plus équilibrée et nombre d’américains font remarquer que de nombreux français ont été arrêtés et condamnés parfois lourdement (peine de prison) pour apologie du terrorisme. Le système judiciaire américain est plus intéressé à contrer les discriminations racistes (emploi, logement, accès à l’université etc…)que par la lutte contre les discours racistes qui ne sont pas considérés comme du ressort de la loi. Aux Etats-Unis, seul un discours qui incite de façon très explicite à une action violente peut être puni par la loi et il faut que la probabilité de cette action violente soit élevée. En France une simple expression d’une opinion pro-terroriste est criminalisée. Bien des américains (juristes, journalistes) estiment que l’attitude du gouvernement français est excessive. En France il est plus socialement accepté de tenir des propos racistes mais les lois sont plus restrictives concernant l’expression d’opinions alors que aux Etats-Unis c’est l’inverse qui prévaut fait-on remarquer. Les traits caricaturaux de Charlie Hebdo concernant les noirs, les arabes etc. passeraient très mal aux Etats-Unis même en faisant observer qu’il s’agit d’une forme d’humour, à prendre au second degré.

Un journaliste, David Brooks, écrit dans le New York Times que « s’ils avaient voulu publier leur journal satirique, çà n’aurait pas tenu 30 secondes(…) Les associations étudiantes et de professeurs les auraient accusés d’incitation à la haine raciale ».Un des problèmes les plus sérieux soulevés par de nombreux articles américains tient à la difficulté de définir ce qui est raciste. L’argument français qu’une caricature de Mahomet est plus défendable parce qu’elle vise une religion est pas une communauté est loin de convaincre des américains, pour beaucoup cet argument n’est pas recevable. Un des arguments avancés par ailleurs est que le ressenti par la population doit jouer un rôle important pour déterminer ce qui est raciste et ce qui ne l’est pas. Si de nombreux musulmans perçoivent les caricatures de Mahomet comme insultantes, alors il faut peut-être accepter qu’il s’agit bien d’une forme de discours raciste ce qui pour un américain ne veut pas nécessairement dire qu’elles doivent être considérées comme illégales. De même d’un point de vue américain, la conception française de la laïcité est une forme de limite à la liberté d’expression et de religion . Les lois françaises leur semble à bien des égards contreproductives.

C’est ce dilemme qui a rendu si difficile et si longue l’adoption de la directive cadre de l’UEcontre le racisme, la xénophobie, la haine raciale. Une directive mal reçue dans le monde anglo-saxon. C’est cette culture qui explique qu’un anglais condamné en Autriche à de lourdes peines de prison pour propos négationnistes et franchement pro-nazi, de retour dans son pays , il n’a fait l’objet d’aucune poursuite malgré les réactions contraires  de certaines personnes appelant à des sanctions. C’est une opinion que nous condamnons, mais c’est une opinion, a-t-on alors entendu.

 

Pour en savoir plus :

   

       -. German Marshall Fund : llter Turan  « Six Months Away Yet so Near, the Forthcoming Elections in Turkey “ http://www.gmfus.org/wp-content/blogs.dir/1/files_mf/1421859990Turan_SixMonthsAway_Jan15.pdf

     -. Courrier International qui publie et qui ne publie pas la couverture de Charlie Hebdo http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2015/01/14/qui-publie-et-qui-ne-publie-pas-la-une-du-nouveau-charlie

 

 

 


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Boat people en Méditerranée, Frontex/Triton

Posted by on 24/02/15

A nouveau beaucoup de déclarations, quelques annonces et l’attente du Conseil des Ministres des Affaires intérieures du 12 mars. La Commission européenne a annoncé un renforcement de l’assistance qu’elle apporte à l’Italie. Premièrement, l’opération conjointe Triton coordonnée par Frontex sera prolongée au moins jusqu’à la fin de l’année 2015. Deuxièmement, la Commission européenne a accordé à l’Italie une aide financière d’urgence de 13,7 millions d’euros au titre du fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF).

La Commission européenne se tient également prête à réagir rapidement dans l’éventualité où l’Italie demanderait une augmentation des ressources de l’opération conjointe Triton. Pour aider les États membres à se préparer à un possible maintien d’une pression migratoire élevée compte tenu de l’instabilité qui règne actuellement dans certains pays méditerranéens voisins, la Commission renforce également la surveillance qu’elle exerce sur la mise en œuvre des recommandations de la task-force pour la Méditerranée et elle rendra compte des progrès accomplis lors de la réunion du Conseil «Affaires intérieures» du mois de mars. Ces mesures viennent s’ajouter à l’enveloppe totale de plus de 500 millions d’euros accordée pour la période 2014-2020 à l’Italie pour l’aider à faire face aux pressions migratoires.

Quelques déclarations

-. M. Frans Timmermans, premier vice-président, a déclaré: «Tant qu’il y aura des guerres et des tragédies dans les pays voisins de l’Europe, des personnes continueront de risquer leur vie pour tenter de rejoindre ses rives. C’est un problème complexe pour lequel il n’existe pas de solution simple, et pas de solution nationale. La solution ne peut être qu’européenne. Nous travaillons d’arrache-pied pour mettre au point une approche globale dans le cadre d’un nouveau programme européen sur les migrations, qui sera présenté cette année. Dans l’intervalle, nous avons entendu l’appel de l’Italie et nous y répondons du mieux possible; nous sommes prêts à réagir de manière constructive si l’Italie juge nécessaire d’augmenter les ressources de l’opération Triton.»

-. Mme Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Tandis que nous nous efforçons de remédier à la situation dramatique qui règne en Lybie, nous avons décidé de renforcer notre partenariat avec les pays tiers situés le long des principales routes migratoires dans le cadre de notre coopération sur les processus de Khartoum et de Rabat. Cela devrait permettre d’aider à démanteler les réseaux criminels de trafiquants d’êtres humains et de passeurs et de protéger au maximum ceux qui en ont besoin, en commençant par les régions voisines des crises. Nos efforts en faveur de la réinstallation se sont améliorés et, conjugués aux travaux du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et de l’Organisation internationale pour les migrations, ils devraient permettre de stabiliser les communautés de réfugiés dans les pays tiers.»

-. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Nous sommes confrontés aujourd’hui à une dure réalité: l’Europe doit mieux gérer les migrations, dans tous leurs aspects. Il s’agit avant tout d’un impératif humanitaire. Non, nous ne pouvons nous substituer à l’Italie dans la gestion de ses frontières extérieures mais nous pouvons lui prêter main forte. C’est pourquoi nous prolongerons l’opération Triton et nous en augmenterons les ressources, si c’est ce dont l’Italie a besoin. Cependant, ce n’est pas une Europe-forteresse que nous construisons. Nos efforts en faveur de la réinstallation se sont améliorés et nous nous employons à présent à proposer un nombre crédible de lieux de réinstallation, sur une base volontaire, pour offrir d’autres voies d’entrée légales aux migrants en quête de protection. Notre message aujourd’hui est très simple: l’Italie n’est pas seule, l’Europe est à ses côtés.»

   -. 1 A court terme : gérer les frontières extérieures: renforcer l’opération conjointe Triton

La Commission a annoncé que l’opération conjointe Triton, qui ne devait initialement durer que quelques mois, sera prolongée au moins jusqu’à la fin de l’année 2015 par Frontex.

 

Triton est une opération conjointe coordonnée par Frontex, qui a été demandée par les autorités italiennes et qui a été lancée le 1er novembre 2014 en Méditerranée centrale pour venir en aide à l’Italie. Depuis, quelque 19.500 personnes ont été sauvées et près de 6.000 de ces sauvetages peuvent être directement attribués au déploiement de l’opération conjointe Triton. Le budget mensuel de l’opération est estimé être compris entre 1,5 à 2,9 millions d’euros. 21 États membres participent à l’opération conjointe Triton en apportant des ressources humaines (65 agents invités au total) et techniques (12 équipements techniques: deux aéronefs à voilure fixe, un hélicoptère, deux navires de patrouille de haute mer, six navires de patrouille côtière, un bateau de patrouille côtière; cinq équipes de debriefing/screening).

Frontex a seulement une fonction d’appui et ne peut fournir une aide aux États membres qu’à leur demande. À ce jour, toutes les demandes d’aide de l’Italie ont été entièrement satisfaites. La Commission européenne a confirmé qu’elle était disposée à examiner de façon constructive toute demande d’augmentation de l’aide que soumettrait l’Italie.

Le budget opérationnel indicatif initial alloué pour la poursuite de l’opération conjointe Triton jusqu’à la fin de l’année 2015 est estimé à 18 250 000 euros. Pour la gestion de ses frontières, l’Italie reçoit déjà plus de 150 millions d’euros au titre du Fonds pour la sécurité intérieure pour les frontières.

13,7 millions d’euros d’aide financière d’urgence pour les demandeurs d’asile et les réfugiésDans un premier temps, la Commission a débloqué aujourd’hui pour l’Italie une aide financière d’urgence de 13,7 millions d’euros provenant du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) pour aider le pays à faire face au fort afflux de demandeurs d’asile et à améliorer la situation sur le terrain. Les autorités italiennes ont demandé une aide d’urgence supplémentaire compte tenu de la forte augmentation du nombre de mineurs non accompagnés arrivant dans le pays (en hausse de 278 % par rapport à 2013), en mettant l’accent sur l’accueil de ces mineurs et l’assistance dont ils ont besoin. Un montant de l’ordre de 11,95 millions d’euros va à présent être accordé. En outre, une aide de 1,715 million d’euros sera apportée en faveur de la poursuite du projet «Praesidium» mis en œuvre par les autorités italiennes en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, Save the Children Italie et la Croix-Rouge italienne. «Praesidium» se concentre sur les procédures relatives à la première arrivée des migrants, essentiellement en Sicile, y compris l’accueil initial, les examens médicaux, l’information juridique et le soutien particulier accordé aux demandeurs d’asile vulnérables et aux mineurs non accompagnés, ainsi que le contrôle des conditions d’accueil dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile, qui sont fortement mis à l’épreuve par l’afflux massif de migrants.

La fourniture d’une aide d’urgence au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) s’inscrit dans le cadre de l’effort général que déploie la Commission pour mettre en œuvre le principe de solidarité à travers des mesures concrètes et efficaces visant à répondre aux besoins urgents et spécifiques des États membres confrontés à une forte pression en matière de migration et d’asile. Dans cette optique, pour 2014 et 2015, la Commission a prévu une enveloppe totale de 50 millions d’euros, qui sera distribuée par l’intermédiaire de l’AMIF. L’aide financière d’urgence de la Commission vient s’ajouter aux fonds de l’AMIF dont bénéficient les États membres pour la mise en œuvre de leurs programmes nationaux pour la période 2014-2020, qui correspondent dans le cas de l’Italie à un montant de base de 310,36 millions d’euros.

-.2 S’attaquer aux causes profondes des migrations

Après les événements tragiques du 3 octobre 2013 au cours desquels 366 migrants ont perdu la vie au large de Lampedusa, la Commission européenne a créé la task force pour la Méditerranée (cf. les articles de Nea Say) qui est chargée d’identifier des mesures opérationnelles concrètes à court ou moyen terme pour mieux mobiliser les efforts de l’UE. Dans sa communication sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée, approuvée par le Conseil européen en décembre 2013, la Commission a présenté plusieurs volets d’action: 1) renforcement de la coopération avec les pays tiers afin d’éviter que des migrants n’entreprennent des voyages périlleux à destination de l’UE; 2) protection régionale, réinstallation et possibilités d’immigration légale en Europe 3) lutte contre le trafic de migrants, la traite des êtres humains et la criminalité organisée; 4) renforcement de la surveillance des frontières; 5) assistance et solidarité envers les États membres confrontés à des pressions migratoires.

À la suite des conclusions du Conseil «Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires» adoptées le 10 octobre 2014, la Commission a présenté un rapport sur la task force pour la Méditerranée lors de la réunion du Conseil «Affaires intérieures» en décembre 2014 et elle rendra compte des progrès accomplis lors de la prochaine réunion du Conseil «Affaires intérieures» le 12 mars 2015.

Aide financière

Mais la Commission ne se borne pas à réagir aux situations d’urgence. Sur la période 2007-2013, l’Italie a reçu de la part de l’UE une enveloppe de base de 478.7 millions d’euros au titre des quatre anciens fonds dans le domaine de la migration (Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers, Fonds européen pour le retour et Fonds pour les frontières extérieures).En outre, des enveloppes supplémentaires ont été allouées pour la période 2014-2020: plus de 310 millions d’euros au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» et plus de 212 millions d’euros au titre du Fonds pour la sécurité intérieure. L’Italie est ainsi le plus grand bénéficiaire de financements de l’UE pour la migration.

Assistance technique

 

Une aide concrète est également fournie par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). L’EASO joue un rôle clé consistant à canaliser la solidarité des États membres vers les pays soumis à de fortes pressions.L’EASO met en œuvre des programmes de soutien en Italie (ainsi qu’en Grèce et en Bulgarie). Plusieurs États membres se sont engagés à déployer des experts et d’autres personnes qualifiées au sein des équipes d’appui en matière d’asile.

Coopération avec les pays tiers

Cette aide complète les initiatives de l’UE visant à remédier aux problèmes de migration et d’asile en coopérant avec les pays tiers. L’Union européenne poursuit activement sa collaboration avec les pays tiers d’origine et de transit ainsi que son étroite coopération avec la communauté internationale pour résoudre les problèmes de migration et d’asile, notamment en s’attaquant aux causes profondes des migrations irrégulières et forcées. Les dialogues régionaux (le processus de Rabat sur la migration et le développement, le partenariat UE-Afrique sur la migration, la mobilité et l’emploi et le dialogue UE-ACP sur la migration) visent à favoriser la coopération et l’échange des meilleures pratiques entre les pays d’origine, de transit et de destination, dans tous les domaines de la gestion des migrations. Les partenariats pour la mobilité avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie, ainsi que le processus de Khartoum avec les pays d’Afrique orientale améliorent également les possibilités de coopération.

 

Pour en savoir plus

     -. Foire aux questions Opération conjointe Triton http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-609_en.htm

     -. Questions et réponses: Trafic de clandestins en Europe et la réponse de l’UE http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4453_fr.htm (en)

     -. Articles de Nea say sur la Task force Méditerranée http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3429&nea=154&lang=fra&arch=0&term=0

     -. Articles de Nea say sur Triton http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3429&nea=154&lang=fra&arch=0&term=0

     -. Chiara Teofili :Triton, Frontex a Italia, troppi interventi fuori area http://www.euractiv.it/it/news/sociale/10459-triton-frontex-a-italia-troppi-interventi-fuori-area.html

 

 

 


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Clandestin : vers un durcissement de la Cour européenne de Justice ?

Posted by on 17/02/15

Un ressortissant d’un pays tiers en situation irrégulière, simplement soupçonné d’avoir commis une infraction pénale, pourrait être considéré, sous réserve d’un examen de sa situation individuelle, comme constituant «  un danger pour l’ordre public » au sens de la directive sur le retour des clandestins (directive2008/115/CE) et par conséquent être expulsé immédiatement, ou dans les sept jours selon les cas, sans qu’il soit nécessaire d’attendre sa condamnation définitive.

 Telle est la conclusion suggérée le 12 février §affaire C-554/13) par l’avocat général Eleanor Sharpston, pour répondre sur ce point au Conseil d’Etat néerlandais ; Ce dernier demande par ailleurs à la Cour de préciser les circonstances à prendre en compte pour déterminer la « notion de danger pour l’ordre public » (gravité et nature de l’infraction,temps écoulé et intention de l’intéressé de quitter l’UE) et d’indiquer si les autorité doivent en tenir compte pour décider si accorder un délai de départ inférieur à sept jours ou ordonner une expulsion immédiate.

Dans ses conclusions Madame Sharpston indique tout d’abord que pour déterminer si et dans quelle mesure un ressortissant de pays tiers en situation irrégulière constitue un danger pour l’ordre public, les autorités compétentes doivent examiner sa situation individuelle et non se fonder sur des considérations générales (ainsi d’avoir commis une infraction pénale ou d’être en séjour irrégulier ce qui ne constitue pas nécessairement un danger pour l’ordre public).

Cependant pour le cas où la personne se serait rendue coupable d’une infraction pénale, les autorités n’auront pas besoin d’attendre qu’une condamnation soit prononcée pour organiser le départ de la personne dans un délai inférieur à sept jours, comme le prévoit la directive. La simple suspicion peut suffire, si l’examen de son cas révèle qu’elle peut constituer un danger pour l’ordre public, étant entendu que cette suspicion doit être fondée sur des éléments sérieux et non sur de simples allégations.

 Quant aux critères à prendre en compte pour définir la « notion de danger pour l’ordre public et déterminer si la personne doit être expulsée immédiatement ou peut bénéficier d’un délai allant jusqu’à sept jours pour quitter le territoire sur une base volontaire , Mme Sharpston indique : la gravité et la nature de l’infraction, le temps écoulé depuis que celle-ci a été commise et le degré d’implication de la personne, son intention ou non de quitter volontairement le territoire de l’Union ainsi que les risques de fuite, de récidive ou de voir la personne commettre une infraction encore plus grave.

 Enfin la décision d’accorder ou non un délai pour le départ doit être prise en respectant le principe de proportionnalité. Ainsi un Etat ne peut refuser automatiquement ce délai pour la seule raison qu’un danger à l’ordre public a été identifié, mais doit procéder à un examen au cas par cas.

 L’arrêt qui interviendra dans les prochains mois, pourrait permettre d’introduire une certaine harmonisation dans un domaine où bien souvent la disparité entre les législations et l’absence de critères précis ouvrent la porte à un certain arbitraire dans les pratiques administratives.

  

Pour en savoir plus :

 Affaire C-554/13 (FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=145605&mode=req&pageIndex=1&dir=&occ=first&part=1&text=&doclang=EN&cid=545855 (EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=145605&mode=req&pageIndex=1&dir=&occ=first&part=1&text=&doclang=EN&cid=545855

      -. Directive 2008//115/CE (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:348:0098:0107:FR:PDF (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:348:0098:0107:EN:PDF

 

 

 


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Pourquoi l’UE n’était-t-elle pas à Minsk ?

Posted by on 15/02/15

La rencontre de Minsk représentait la dernière chance disait François Hollande. L’initiative qu’il a pris avec madame Merkel, l’un et l’autre chef d’état et de gouvernement de deux grands pays européens est remarquable. Leur objectif est de faire accepter par les belligérants ukrainiens et pro-russes, un processus de cessez le feu et de paix. On ne va surtout pas bouder notre plaisir de voir ces deux dirigeants s’engager à ce point pour défendre la paix. D’autant que la menace de guerre totale est réelle en Europe et que tout doit être tenté pour l’éviter. Et, si l’on en croit le président Hollande le compromis reste bien fragile. Mais, si l’on peut se réjouir du travail diplomatique on peut se demander pourquoi seuls ces deux dirigeants se sont impliqués ? On a même l’impression que le tandem est parti sans attendre les autres et que l’UE ne compte que pour pas grand chose en dehors des sanctions économiques prononcées.

Plusieurs questions se posent. Madame Merckel et monsieur Hollande sont-ils allé à Kiev, Moscou et Minsk en tant que chancelière de l’Allemagne et président de la France? Auquel cas s’ils affirment une union étroite du moteur franco-allemand mais ils portent  aussi le message que la politique étrangère de chacun de ces  deux état membres est première parmi les autres et que la dimension européenne est bien loin d’être une puissance.

Autre possibilité, les deux dirigeants sont mandatés par le Conseil européen et donc par l’ensemble des chefs d’état et de gouvernement. Peut être mais sans doute pas. Car il appartenait alors à la Haute Représentante au Affaires étrangères Madame Federica Mogherini, membre du Conseil européen et également vice présidente de la Commission européenne sinon de mener au moins de participer aux négociations.  Cela amène une question fondamentale :  celle de la crédibilité de l’Union européenne dans le jeu diplomatique. Peut-elle être, dans cette situation, aussi absente qu’elle ne l’était là l’époque où madame Aston occupait la fonction ? ou lorsqu’un vice président américain cherchait le numéro de tel de l’Europe?

Rappelons que si chaque Etat membre dispose en souveraineté de sa propre politique étrangère et de défense – avec deux pays disposant d’une force de dissuasion , la France et le Royaume-uni, la compétence en matière de politique étrangère et de défense revient depuis le traité de Maastricht à l’Union européenne et le traité de Lisbonne en à mis en oeuvre le dispositif.

La crise russo ukrainienne fait donc, selon les mots mêmes du président français, peser le risque de guerre. L’union européenne apparait comme effacée. Le président de la Commission Jean Claude Junker est pourtant aux manettes. Il se positionne dans le cadre d’une Europe politique au sein de laquelle s’élabore la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Ce sont des éléments déterminant.

Entre l’Union européenne qui a développé une politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC), l’Alliance atlantique (l’OTAN) et les différents Etats européens, il est parfois difficile de démêler qui fait quoi et comment ? Il est temps que l’action soit clairement identifiée et que l’information circule afin que les citoyens y comprennent quelque chose, d’autant que nous sommes tous directement concernés et que l’Europe a besoin de reconquérir les coeurs.

 

La France, championne d’Europe des expulsions de Roms

Posted by on 09/02/15

La situation des roms ne fait que refléter la situation générale à l’égard des migrants. L’intégration des Roms se poursuit péniblement, certes la situation est à certains égards plus critique encore dans les pays de l’est. Chacun a conservé présent dans sa mémoire les affrontements entre le président Sarkozy et Viviane Reding pour le compte de la Commission européenne, ces deux acteurs ne sont plus là , mais les chose ne semblent pas avoir sensiblement changé.

 1-. Les Roms

Il n’y a pas de trêve hivernale pour les Roms des bidonvilles français. En 2014, quatre habitants des bidonvilles sur cinq ont été expulsés. Une proportion visiblement plus élevée que dans les autres pays européens où l’intégration des Roms n’est pourtant pas non plus assurée. C’est l’occasion de fournir quelques chiffres qui ne changeront rien à la situation et n’apporteront pas un peu de clarification, une clarification qui serait susceptible d’apaiser les polémiques. La politique européenne de l’immigration reste encalminée. « encalminé »se dit d’un bateau à voile qui n’avance pas faute de vent ou d’une simple brise.

 300 Roms sont expulsés en France chaque semaine, et en 2014, ce sont 13483 d’entre eux qui ont été délogés, selon la Ligue des droits de l’homme et le European Roma Rights Centre (ERRC, centre européen des droits des Roms).En 2013, Manuel Valls, actuel premier ministre, avait fait l’objet d’attaques vigoureuses et à l’ouverture d’une procédure contre la France suite à des déclarations concernant le manque de volonté des Roms de s’intégrer à la société française. « Nous le savons tous, la proximité de ces campements provoque de la mendicité et aussi des vols, et donc de la délinquance. […] les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie », avait-il déclaré.

 Des propos qui illustrent la stigmatisation et la marginalisation des Roms en France.

Si aucune statistique officielle ne peut étayer ces propos, le réseau de la ligue des droits de l’homme est formel : les préfectures françaises seraient les seules à s’acharner autant sur les camps de Roms. Surtout, les opérations de démantèlement contreviennent aux recommandations du Conseil sur l’intégration des Roms.Daté de fin 2013, ce texte directement adressé à la France appelait les États membres à « s’assurer que les expulsions forcées sont faites dans le respect des lois européennes ainsi que dans le respect de la Convention européenne des droits de l’homme ».

 La situation est pareillement critique dans les pays d’Europe de l’Est Dans les pays de d’Europe de l’Est, même si les expulsions sont moins fréquentes, le racisme envers les Roms est très profond. « Dans ces pays, la discrimination est structurelle », explique Manon Fillonneau, chargée de mission Droits de l’homme pour l’ERRC. En Hongrie ou en République Tchèque, « des enfants roms sont placés de manière abusive dans des écoles pour handicapés mentaux » a-t-elle ajouté. En 2013, « [les enfants roms] représentaient près de 30 % des enfants inscrits dans ces classes », rappelle un communiqué de presse d’Amnesty International.Le 25 septembre 2014, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la République tchèque pour violation de la loi relative à la lutte contre la discrimination en vigueur dans l’UE.En 2012 en Serbie, près de 1000 Roms ont été expulsés d’un bidonville à Belgrade et relogés dans des conteneurs en métal. En Roumanie, les Roms sont expulsés et souvent contraints de s’installer près de décharges publiques.

Si la France et d’autres pays de l’UE marginalisent les Roms, d’autres parviennent à développer des politiques d’intégration. C’est le cas de la Finlande par exemple, qui depuis le début des années 1970 fournit un logement à tous les Roms du pays, ou de l’Espagne, qui travaille à insérer les Roms via de vastes programmes sociaux. Moins d’expulsions, plus d’intégration :« Il faut mettre un terme aux évacuations forcées de bidonvilles non accompagnées de solutions durables d’hébergement, car ces évacuations ne font que déplacer et amplifier les problèmes. Il est, en outre, impératif de donner la priorité à l’accès de tous les enfants roms à l’école. Il n’est pas acceptable que dans un campement comme celui où je me suis rendu à Marseille, aucun des 25 enfants qui y vivent depuis près de deux ans ne soit scolarisé », a déclaré Nils Muižnieks, commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

 La solution est pourtant claire : reloger les Roms de manière sérieuse et durable. En ce sens, la Ligue des droits de l’homme et le ERRC ont rappelé qu’il serait nécessaire, dans un premier temps, de sécuriser les bidonvilles en mettant en place un accès à l’eau et à l’électricité. Puis, lorsque la population sera stabilisée dans ces lieux de vies, ces bidonvilles pourront être résorbés petit à petit et les familles relogées une à une.

Même si l’UE insiste depuis longtemps sur la nécessité d’une meilleure politique d’intégration et met des sommes très importantes à disposition via son Fond social européen, elle n’a toujours pas mis en place d’initiatives contraignantes. « L’intégration des Roms est avant tout une responsabilité des Etats membres. La Commission a mis en place des stratégies et un cadre juridique, mais sa responsabilité s’arrête là» , explique la Commission.

 2-. Quelques chiffres sur l’immigration pour 2014

 Le 15 janvier 2015, ministère de l’Intérieur a publié une première estimation de l’immigration et des naturalisations en France en 2014.

 En 2014, la hausse du nombre des visas demandés et délivrés est surtout due aux visas de court séjour Schengen (+16,4%). Les pays où sont délivrés le plus grand nombre de visas sont la Chine (+58% par rapport à 2013), l’Algérie et la Russie. La délivrance des premiers titres de séjour progresse légèrement. Si l’immigration de travail augmente de 9,7% (dont +19,8% pour les scientifiques) et l’immigration à motif humanitaire de 16,8%, ces deux sources d’immigration ne représentent qu’une faible part des titres délivrés. L’immigration familiale, la plus grande part du flux migratoire, reste stable (-0,9%), comme l’immigration étudiante (-0,7%). Les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière sont en légère hausse à 27 606 après 27 081 en 2013. Parmi ces sorties, 15 161 sont des éloignements contraints qui font suite à une obligation de quitter le territoire. Après six années de hausse consécutive, le nombre des demandeurs d’asile diminue de 2,6% de 2013 à 2014. Le premier pays de provenance des primo-demandeurs d’asile en France en 2014 est la République démocratique du Congo, suivie de la Russie et du Bangladesh. 2014 a été marquée par deux opérations spéciales d’accueil concernant la Syrie et les chrétiens d’Irak. Le nombre d’acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage a connu une hausse de 10,9%.

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la direction générale des Étrangers en France du ministère de l’Intérieur a mis en place depuis 2013 un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.

 Ce rappel ultime est sage, l’UE gagnerait beaucoup a harmoniser sa façon de percevoir ces phénomènes si complexes et à mettre fin à ce patchwork inextricable au sein ce chaque Etat membre et globalement au niveau de l’UE. Confrontée à un autre patchwork concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’UE vient de prendre le taureau par les cornes en vue de simplifier et de donner plus de visibilité au niveau européen. La situation actuelle la pénalise trop sévèrement sur le plan économique, pour continuer dans ce désordre. L’UE serait bien inspirée d’en faire autant pour tout ce qui relève de l’immigration, à commencer par tout ce qui semble relever de la méthodologie. La politique de migration souffre d’un déficit de connaissances, cohérentes et harmonisées.

 

Pour en savoir plus :

-. Dossier sur les Roms dans Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3393&nea=153&lang=fra&arch=0&term=0

 -. Communiqué de presse du 15 janvier 2015 : Diffusion des informations statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française, Direction générale des étrangers en France – Ministère de l’intérieur

 -. Les immigrés récemment arrivés en France : une immigration de plus en plus européenne (novembre 2014), Insee Première n° 1524 – Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) 

-. Les pratiques dans le service statistique public, selon les principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

 Lire aussi sur vie-publique.fr

 . Immigration : les chiffres 2006-2007

-. Chronologie : histoire de l’immigration en dates

-. Immigration familiale versus immigration de travail ?

-. Entrée, séjour, travail, éloignement : le statut des étrangers

-. La politique de l’Immigration dans le contexte européen

-. Communiqué de Presse : diffusion des informations statistiques annuelles sur la délivrance des titres de séjour http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Communique-de-presse-Diffusion-des-informations-statistiques-annuelles-sur-la-delivrance-des-titres-de-sejour2

-. Les immigrés récemment arrivés en France http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1524

-. Le code des bonnes pratiques de la statistique européeene http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.asp?page=qualite/pratiques.htm

 


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Nouveau rapport du HCR sur la situation de l’asile en Grèce

Posted by on 08/02/15

Le rapport publié par le HCR, le 30 janvier 2015, montre qu’au cours des deux dernières années, la Grèce et les Etats méditerranéens voisins ont connu une augmentation importante du nombre de réfugiés et de migrants arrivant par la mer, beaucoup d’entre eux cherchent à aller vers les outres États de l’UE. En 2014, environ 43.500 réfugiés et migrants sont arrivés en Grèce par la mer, une augmentation de 280% par rapport l’année précédente. La majorité des gens viennent de la Syrie (environ 60%), suivie par des Afghans, des Somaliens et des Érythréens. Cela représente évidemment une situation très complexe avec de nombreux défis qui se croisent et qui doivent être abordées par la Grèce et par l’Union européenne dans son ensemble. Dans ce cas d’urgence, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés demande aux États européens de ne pas expulser vers la Grèce les demandeurs d’asile.

Le constat de l’agence des Nations unies pour les réfugiés est sans ambiguïté : la Grèce est incapable d’accueillir les migrants et de gérer les demandes d’asile.

Dans son rapport, le HCR demande aux États européens de ne pas refouler vers la Grèce les demandeurs d’asile. Cette demande, le HCR l’avait déjà formulée en 2008 sans être entendu.

En effet, en 2008, une première recommandation avait été émise sur le fait que les demandeurs d’asile ne devraient pas être expulsés vers la Grèce. Cette recommandation est donc réitérée dans le rapport publié par le HCR. La recommandation s’applique aux expulsions bilatérales entre pays, ainsi qu’aux transferts effectués dans le cadre du règlement de l’UE dit de Dublin qui détermine le pays dans lequel une demande d’asile est examinée.

Afin de combler les lacunes dans le système d’asile grec, dont certains ont été mis en évidence dans l’arrêt M.S.S. v Greece and Belgium, (cf. Nea say)la Grèce a mis en œuvre une réforme complexe de son système d’asile. Des améliorations significatives ont eu lieu dans la qualité du traitement des demandes d’asile et dans le prise des décisions. Il s’agit notamment du laps de temps réduit en vertu de la nouvelle procédure pour l’examen des cas de première instance et d’appel,  l’amélioration de la qualité des entretiens et des décisions, ainsi que le respect des garanties procédurales. Certaines des ressources limitées du service d’asile ont également été utilisé pour donner la priorité au traitement des demandes d’asile des personnes en détention avant leur renvoi.

Malgré ces améliorations, l’accès à la procédure d’asile reste difficile. D’ailleurs, parmi les principaux problèmes du système d’asile en Grèce, il y a notamment des difficultés à accéder à la procédure d’asile, un arriéré permanent de cas non résolus selon l’ancienne procédure, un risque de détention arbitraire, des conditions d’accueil insuffisantes, un manque d’identification et de soutien pour les personnes ayant des besoins spécifiques, des refoulements à la frontière, des inquiétudes sur les perspectives d’intégration et de soutien pour les réfugiés, et enfin la xénophobie et la violence raciste.

 Le nombre de migrants qi arrivent en Grèce n’ont d’autre ambition que de quitter un pays profondément en crise pour demander l’asile dans d’autres pays européens. Mais ces derniers sont tentés de les renvoyer en Grèce en appliquant le règlement européen « de Dublin » en vertu duquel les migrants doivent solliciter l’asile dans le pays par lequel ils sont arrivés. Un principe que le HCR demande donc de ne pas appliquer.

Il y a plusieurs années, les migrants gagnaient la Grèce via la frontière avec la Turquie : 47.000 d’entre eux ont été arrêtés à la frontière terrestre en 2010, et 55 000 en 2011. Après l’érection d’un mur de barbelés et l’installation d’un système de surveillance électronique en 2012, le flux s’est presque totalement tari. Seul un millier d’arrestations a été comptabilisé en 2013. 

Mais l’agence souligne que cette fermeture de la frontière n’a fait que déplacer le problème en obligeant les migrants à opter pour la route autrement plus périlleuse et meurtrière de la mer. En effet 43.500 personnes sont arrivées après une traversée maritime l’an dernier avec « des dizaines de personnes qui ont perdu la vie dans des naufrages », souligne le rapport.

Ces personnes qui risquent leur vie en mer sont des personnes qui fuient leur pays et sont fondées à demander l’asile. La Grèce est donc dans l’incapacité de répondre à cette demande. Athènes a dû  adopter des réformes sur le droit d’asile mais elle a encore un arriéré non traité de 37.000 procédures en appel, sans compter les nouvelles demandes qui s’amoncellent.

De ce fait, les personnes « peuvent être détenues sans aucune évaluation individuelle », sans « qu’aucune alternative à la détention ne soit examinée ». Un état de fait « qui peut durer des mois », souligne le rapport qui relève l’ensemble des graves dysfonctionnements dans le pays.

 L’obtention du statut de réfugié demeure donc difficile d’abord en raison d’un manque de bureaux régionaux pour le traitement des demandes d’asile et un manque de personnel dans les services pour l’octroi d’asile. Une personne qui veut demander le statut de réfugié et qui ne peut s’enregistrer ou omet de le faire rapidement peut être menacée de retour et, potentiellement, refoulement – ce qui veut dire être expulsé vers un pays où sa vie ou sa liberté pourraient être mises en danger.

Les personnes qui souhaitent demander l’asile peuvent être détenues durablement sans aucune évaluation individuelle ni qu’aucune alternative à la détention ne soit examinée. D’autres personnes ayant déposé des demandes d’asile et qui sont en détention y restent au moins jusqu’à ce que leur demande d’asile soit enregistrée, ce qui peut durer des mois.

Le HCR est également préoccupé par des informations faisant état de pratiques à la frontière qui pourraient menacer la vie des réfugiés et des migrants. L’intensification des mesures de contrôle mises en place depuis 2010 a donné lieu à une diminution du nombre des personnes qui essaient d’entrer par la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, mais les entrées par la mer ont augmenté.

Selon le HCR, les perspectives d’intégration et les mesures de soutien envers les réfugiés sont pratiquement inexistantes. Beaucoup sont marginalisés ou exclus en l’absence de mesures concrètes pour l’intégration.

La protection et l’intégration sont par ailleurs entravées par la xénophobie et la violence raciste contre les migrants et les réfugiés. Par exemple, le Réseau d’enregistrement des violences racistes (RVRN), un réseau de coordination d’organisations de la société civile appuyé par le HCR, a enregistré 65 incidents durant les neuf premiers mois de 2014, avec des attaques physiques dans les lieux publics contre les migrants et les réfugiés du fait de la couleur de leur peau et de leur origine ethnique.

« Le nombre réel d’incidents pourrait être beaucoup plus élevé, car seule une petite fraction d’entre eux sont signalés. Les autorités grecques ont adopté une série de réformes et d’actions pour enregistrer, poursuivre et prévenir ces crimes plus efficacement. Toutefois, les réfugiés et les migrants continuent de subir des violences verbales et physiques qui restent impunies », a expliqué William Spindler, porte-parole du HCR.

En outre, trouver un logement est particulièrement difficile. Il n’y a pas d’installations spécifiques pour le logement social ou d’autres formes de soutien. De plus, il n’existe aucune stratégie nationale ciblée pour promouvoir l’emploi des réfugiés et, par conséquent, beaucoup sont confrontés à une vie dans la misère.

 En outre, en ce qui concerne les refoulements, l’agence dit avoir recensé des témoignages concordants concernant 152 épisodes survenus en 2013 et 2014 attestant de pratiques courantes par les forces de l’ordre qui n’hésitent pas à « recourir à la violence physique et verbale » et même à « dépouiller les personnes de leurs biens » avant de les refouler.

 Le HCR continuera de travailler avec les autorités grecques pour répondre à ces problèmes et encourager les Etats membres et les institutions de l’UE à apporter leur soutien à la Grèce.

En 2015, l’une des priorités du HCR sera de préserver l’espace d’asile. Afin de prévenir les décès en mer, l’Organisation collaborera avec les Etats européens pour progresser vers une action plus concertée. Ces activités seront guidées par son Initiative pour la Méditerranée centrale qui prévoit des mesures non seulement au sein de l’Union européenne, mais aussi dans les pays de transit ou de premier asile, et dans les pays d’origine. Cette Initiative a pour but de resserrer la coopération avec les acteurs concernés. Les pratiques d’admission seront surveillées et la capacité des fonctionnaires de l’immigration et des garde-côtes sera renforcée pour aider à prévenir le refoulement et veiller à ce que les personnes en quête de protection internationale puissent avoir accès au territoire.

 

 (Irene Capuozzo)

  

En savoir plus :

 

-          UNHCR – GREECE as a Country of asylum – 30/01/2015 – (EN)

-          UNHCR – Observation on Greece as a country of asylum – December 2009 – (EN)

-          UN News Centre – UN refugee agency commends Greece on asylum reforms, urges more to be done – 02/02/2015 – (EN)

-           UN Multimedia – Asylum seekers should not be returned to Greece – 30/01/2015 – (EN)

-           UNHCR – UNHCR welcomes asylum process reforms in Greece, but more needs to be done – 30/01/2015 – (EN)

-          Newstalk – New report warns against returning asylum-seekers to Greece – 30/01/2015 – (EN)

-          Electronic Immigration Network – UNHCR continues to recommend that asylum seekers should not be returned to Greece – 02/02/2015 – (EN)

-          UNHCR – Aperçu opérationnel sous-régional 2015 – Europe septentrionale, occidentale, centrale et méridionale – (FR)

-          UNHCR – Nouveau rapport du HCR : il ne faut pas refouler des demandeurs d’asile vers la Grèce – 30/01/2015 – (FR)

-          La Croix – Stop au refoulement des demandeurs d’asile vers la Grèce – 02/02/2015 – (FR)


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La méfiance vis à vis de l’Europe repose (aussi) sur des incompréhensions interculturelles

Posted by on 08/02/15

Le vote grec bouscule les européens. Nos concitoyens ont l’impression que la solution est inextricable et que l’UE n’a pas réussi a stabiliser le processus d’accompagnement de ce pays en grande difficulté. Lorsque l’on prend part à une discussion le sujet tourne essentiellement autour de des problématiques économique, financière et monétaire.

Mais si ces dimensions sont bien réelles, elle sont pas les seules. Je m’interroge sur la dimension interculturelle c’est à dire sur la capacité mutuelle qu’ont les citoyens européens a comprendre les divers systèmes de sens liés à ce que sont les état-nations.

Car c’est finalement par le prisme des cultures nationales que se comparent les attitudes et comportements de nos cousins européens, leurs attentes et leurs aspirations. Et si le dialogues entre européens se fait difficilement j’observe que c’est en raison d’une méconnaissances des pratiques de nos voisins et l’inexistence d’une culture commune  notamment institutionnelle.

Car c’est bien chacune des cultures nationale qui est mis en évidence par les état-membres. Jamais la culture européenne. Un exemple : à la suite des attentats du 7 janvier la question de la laïcité est revenue en France sur le devant de la scène médiatique et politique. Ce qui a été mis en avant ce sont les valeurs de la République. Pourtant dans les autres pays de l’Union la liberté d’expression et le vivre ensemble existent aussi. Et les autres pays de l’UE supportent également le risque terroriste.

Si les valeurs républicaines sont importantes et nécessaires a rappeler (en France). Elles ne sont pas les seules. Les valeurs européennes communes auraient pu et dues être également positionnées. D’une part parce que elle sont rappelées dans les préambules des traités, que nous disposons de la citoyenneté commune et que d’autre part les questions sont sinon européennes au moins mondiales et souvent régionales et pas seulement nationales. Et enfin, l’Union européenne est notre dimension territoriale commune d’appartenance.

Ne pas faire état systématiquement de notre appartenance à l’Union européenne éloigne les européens de leur dimension territoriale d’appartenance et ramène l’Europe à une seule dimension économique. Ce qu’elle n’est pas. Si elle est Marché Unique elle est aussi un espace de liberté, de libre circulation et d’installation. Bref un lieu de vie quotidienne et d’émergence d’un modele social particulier.

Comprendre l’Europe, développer la citoyenneté commune et le nécessaire sentiment d’appartenance à l’Union passe par un travail collectif et interculturel.

En effet les interprétations et la manière d’aborder le vivre ensemble different en fonction des cultures nationales. il convient donc de poser les élément d’une culture commune.

Pour cela une éducation  à l’Europe est nécessaire. Elle doit être proposée de façon identique à tous les enfants et jeunes européens. L’entreprise et le monde associatif ne doivent pas non plus en faire l’impasse notamment parce que le management  et la gestion des entreprises et des organisations se pense à un niveau international. Les cultures organisationnelle sont aussi européennes.   L’enseignement de l’Europe, cette éducation à la chose européenne, doit intégrer les formes de cultures transnationales. Ce qui permettra de comprendre par le même fait les pratiques liées aux religions ou propres a des régions. L’enseignement de l’Europe doit être institutionnalisé pour socialiser car on ne peut compter seulement sur la bonne volonté des citoyens. Et le fait de ne pas saisir les contours et méandres de la construction européenne peut être source d’angoisse et d’inquiétude, de méfiance vis à vis de l’UE.

Les européens ont besoin de simplicité, de liens d’amitiés, de dissipation de la méfiance, d’éloignement de l’incertitude. Cela passe par une diffusion à bon escient de l’information, par des organisations concrètes, des événement sociaux communs, a commencer par ce qui existe déjà et par exemple, le 9 mai comme journée officielle fériée et célébrée.

 

Grèce : le temps de la campagne est passé.

Posted by on 30/01/15

Le peuple grec, souverain, à fait le choix de son nouveau gouvernement et à porté le radical socialiste Alexis Tsipras à sa tête. Le nouveau premier ministre s’appuie sur une alliance avec l’extreme droite souverainiste et campe sur une position intransigeante. Ces partis ne sont pas proeuropéens et réaffirment même leur hostilité a toute forme de fédéralisme. Autant dire que le maintien dans la zone euro voire même dans l’Union européenne est peut être compromis. La composition du gouvernement présente également quelques surprises notamment la nomination au poste de ministre des finances du très atypique économiste Yanis Varoufakis. Rien que l’annonce de son entrée ai gouvernement a fait chuter la bourse d’Athene de 6 points.

Le nouveau ministre des finances, connu pour avoir conseillé l’ancien premier ministre socialiste Papandréou, est l’auteur du programme économique et social du parti arrivé en tête. C’est à lui qui entend renégocier les intérêts grecs devant les instances européennes et devant chacun des états-membres. il souhaite une solution viable et mutuellement interessante. Si la Commission écoutera bien sûr et aidera qu’en sera-t-il des chefs des états membres qui ont payé et qui attendent un retour ? N’oublions pas que dans l’UE les relations intergouvernatales prédominent en l’absence d’un Etat fédéral.

Il faut dire que les promesses ont été nombreuses. Trop sans doute pour être crédibles : augmentation des salaires, des retraites, du  nombre de fonctionnaire et surtout le refus de régler la dette du pays, espérant un effacement partiel ou total.

De leur côté les Européens,  s’ils comprennent et ne veulent rien casser, ne veulent rien lâcher non plus. et ils ont raison. L’Union est certes basée sur la solidarité mais aussi sur la confiance.  l’effort d’aide a déjà été fait. Plus de 200 milliard d’euros auxquels s’ajoutent 100 milliard  abandonnés par des banques privées.

L’effort de redressement doit être maintenu. D’autant plus, et cela les Grecs n’ont pas voulu le voir, l’action de l’UE, du FMI et de la BCE en accord avec les gouvernements commence a porter réellement ses fruits.

Alors oui bien sûr les Grecs ont soufferts.Ils se sont serré la ceinture. Ils ont faim et soif d’avenir. On comprend très bien leur envie de sortir d’une situation qu’ils considèrent comme intenable. Ils veulent croire au miracle et ont voté. Mais ce désir de changement n’a t il pas voilé leur capacité d’analyse ? Espérons que cela n’était pas un mirage.

Car il faut redescendre sur terre. Dans son désir de séduction Tsipras a été très loin dans la démagogie. La question est maintenant comment va-t-il faire ? Le pays n’a pas d’argent et l’annonce du refus de régler la dette n’engage personne à lui en prêter de nouveau. Il va lui être difficile d’en trouver. Car il ne s’agit pas seulement de la dette passée mais aussi surtout du financement de la dette à venir.  Ses promesses coutent au bas mot 19 milliard d’euros. Où va t il trouver cet argent ? Il ne s’agit plus de mentir pour séduire mais dire la vérité au pays. Car au mieux, seule la dette sera étalée et remboursable sur 50 ans au lieu des 3à actuels. Mais, autre question, est sérieux pour un gouvernement de transmettre un tel héritage?

Le temps de la campagne est passé. Le temps politique est venu pour Alexis Tsipras réaliser, de concrétiser ses promesses. L’Europe a sauvé la Grèce une fois de la faillite. Elle n’est pas prête a se réengager sans que le pays ne fasse beaucoup d’efforts. Sans quoi le risque est grand de s’acheminer vers un choc des opinions publiques. Et alors là………

 

Communautarisme et laïcité : des questions pour l’Europe ?

Posted by on 22/01/15

lors que les pays de l’Union européenne cherchent à developper leur protection face aux risques terroristes, chacun de ces états membres réaffirme déjà ses particularismes. c’est donc dans la perspective de coopérations renforcées que les ministres de l’intérieur se sont retrouvé pour la mise en oeuvre de moyens réactifs. Pendant ce temps la Commission européenne par la voix de son président Jean Claude Juncker propose une réponse européenne commune et globale. Ce qui serait, à mon sens, un signal fort à la fois pour les citoyens de l’Union comme pour le reste du monde. Tout particulièrement, dois je le souligner, pour les pays soupçonnés de soutenir les groupes terroristes.

 

En France le débat à déjà glissé vers le thème favori des politiques: celui de la laïcité. Le sujet est important mais il ressemble à un cache misère. il est appelé a la rescousse à chaque fois que l’ion ne saisit pas le fait religieux et que l’on ne sait pas apporter une réponse sociale aux situations complexes.

 

 

Chacun y va des sa définition, de sa perception du sujet, de son herméneutique et parfois avec beaucoup d’approximation. On se dit que ce serait bien d’expliquer une fois pour toute et en tenant compte de tous les paramètres, de toutes les réalités, de toutes les complexités, de repréciser le contenu, peut être de moderniser le concept afin qu’il soit entendu par tous.

 

Reste toutefois que cette question de la laïcité intéresse toute l’Europe même si, en terme de principe, elle n’existe pas ailleurs. Pourtant, personne ne pense a la remettre en cause car elle est, dans sa forme actuelle, un élément de notre culture démocratique française regardée désormais par les pays européens.

 

Cette laïcité est selon certains un rempart, une barrière au communautarisme. Pourtant il me semble que ce n’est pas tant l’existence de communautés qui pose problème. elles sont une conséquence inévitable de la mondialisation et des mouvements migratoires. Elle concernent la citoyenneté mais pas seulement : les mondes économique, culturel et social sont interpellé. Elle concerne notre nation comme les relations internationales, y compris le management des entreprises.

 

On ne peut nier les communautés. Différentes existent. elles ont universitaire, éducative, médicale, chrétienne, musulmane, juive, etc… Communauté, un mot moderne qui se traduisait autrefois par fraternité. rappelons ce texte de Victor Hugo. En substance “ un jour les pays européens formeront la fraternité européenne”. une fraternité devenue communauté européenne puis Union européenne.

 

Ce qui  me semble flagrant c’est l’absence de reconnaissance, de connaissance tout court de ces communautés et de dialogue interculturel entre elles dans le cadre républicain et du principe français de laïcité. Car un regard nouveau est possible au travers de ce prisme.

 

Il s’agit ici de comprendre, de connaître d’abord sa propre culture d’appartenance et ses identités afin de mieux saisir ensuite ce qu’est la culture de l’autre, sa religion. Il sera alors possible d’entamer un vrai dialogue interculturel et interreligieux, une relation saine et respectueuse entre les communautés et les cultures.

 

Google condamné ! Et sur le droit à l’oubli…

Posted by on 20/01/15

Google doit respecter le droit à l’oubli depuis mai 2014 et l’arrêt de la Cour de justice européenne. Le moteur de recherche a été sommé par le tribunal de grande instance de Paris fin décembre de respecter le droit à l’oubli d’une internaute. Cette dernière souhaitait déréférencer un article faisant référence à une condamnation ancienne.

Ce n’est pas la première fois, déjà le 16 septembre 2014, en France, Google a été condamné pour avoir ignoré le droit à l’oubli. Cette fois, le tribunal de grande instance de Paris a enjoint le moteur de recherche à retirer un lien de ses résultats de recherche. Le jugement a été rendu en décembre 2014. La plaignante accusait Google d’afficher un article relatant sa condamnation pour escroquerie, qui datait de 2006. D’après elle, la présence de ce lien dans les résultats de recherche liés à son nom nuisait à sa recherche d’emploi. Lors d’une première tentative de retrait, elle a utilisé le nouveau formulaire de droit à l’oubli de Google. Peine perdue: en septembre 2014, sa demande a été rejetée, le moteur de recherche jugeant l’article d’intérêt public.

L’internaute a alors porté cette affaire devant la justice et a eu gain de cause le mois dernier. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que la plaignante était en droit de réclamer le déréférencement de cet article de presse. Il a notamment retenu pour argument l’ancienneté de l’affaire: il s’est écoulé près de 8 ans entre la publication de l’article et le dépôt de la plainte. La juge a également précisé que cette condamnation pour escroquerie ne figurait pas sur le bulletin n°3 du casier judiciaire de la plaignante, un document auquel ont accès les potentiels employeurs, et n’avait donc pas sa place dans les résultats de recherche de Google.

Le principe de droit à l’oubli a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014. Selon cette décision, les internautes peuvent demander la suppression de liens vers des pages Internet comportant des données personnelles «inadéquates, non pertinentes ou excessives» dans les résultats de recherche associée à leur nom. Cet arrêt est cité dans la décision prise à l’encontre de l’internaute française en question. Néanmoins, Google a aussi le droit de refuser une demande de droit à l’oubli, s’il juge la demande infondée. En France, il a refusé la suppression de 52% des liens soumis via son formulaire. Un internaute débouté peut dès lors de tourner vers la justice ou la CNIL afin qu’elles jugent à leur tour du bien-fondé de sa requête.

Ce n’est pas à proprement parler la première fois que la justice française corrige le verdict de Google. «Une décision de septembre 2014 a été présentée, à tort, comme étant la première condamnation pour droit à l’oubli en France», précise Romain Darrière, avocat de la plaignante, au Figaro. D’après lui, il s’agit d’une «mauvaise interprétation». L’affaire portait sur une demande de déréférencement de propos diffamatoires, donc contraires à la loi. Google a déjà été condamné à plusieurs reprises au retrait de contenus illégaux. En 2013, la justice lui avait par exemple ordonné de retirer de ses résultats de recherche français neuf clichés érotiques mettant en scène Max Mosley, ancien patron de la Fédération internationale de l’automobile. «Au contraire, dans son ordonnance du 19 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a bien rappelé que l’article litigieux n’était pas illicite en soi», explique Romain Darrière dans un article publié à ce sujet début janvier. «C’est l’indexation de l’article qui est devenue illicite du fait du temps écoulé depuis sa publication.»

Difficile à dire quelles conséquences pourraient avoir cette affaire sur l’application du droit à l’oubli en France. «Elle pourrait faire jurisprudence», estime Romain Darrière, en précisant la notion de temps dans la définition du droit à l’oubli. Google réfléchit encore à la manière d’appliquer cette mesure. Fin 2014, le groupe américain a constitué un comité d’experts afin d’échanger sur le sujet et de recueillir les avis des citoyens. Il doit rendre ses conclusions dans les prochains mois.

L’internaute avait constaté qu’une recherche sur Google avec son nom et son prénom renvoyait comme premier résultat vers un article du Parisien évoquant sa condamnation pour escroquerie à une peine de trois ans de prison, dont trois mois ferme, qui datait de 2006.

Craignant les conséquences de cette information sur sa recherche d’emploi, elle avait adressé une demande à Google pour que le moteur de recherche retire ces résultats de recherche.

Dans une ordonnance rendue le 19 décembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a finalement ordonné au géant américain de retirer sous dix jours ces liens dans ses résultats de recherche.

La justice a retenu deux arguments principaux. Le fait, d’une part, que huit années s’étaient écoulées depuis la publication des articles et que, d’autre part, d’éventuels employeurs n’ont normalement pas accès à ce type d’information, de plus comme déjà indiqué, la condamnation pour escroquerie n’étant pas inscrite dans le bulletin no 3 du casier judiciaire. Ces deux éléments justifiaient, selon le tribunal, la suppression partielle des articles des résultats de recherche. Il n’a cependant pas accordé à la plaignante les dédommagements qu’elle réclamait.

Cette suppression ne s’applique que sur les résultats qui s’affichent lorsque sont recherchés le nom de l’internaute qui en fait la demande. Ce n’est pas la première fois que la justice française mentionne l’arrêt européen dans une décision condamnant le moteur de recherche. Dans ce cas précis, en revanche, la justice a donné raison à la plaignante en s’appuyant précisément sur les critères retenus par la CJUE dans son arrêt de mai, ce qui est une première. Depuis la reconnaissance du droit à l’oubli par la CJUE, la France avec 50 000 cas est en tête des pays européens au niveau du nombre de demandes de retrait de liens, mais la firme Google a décliné pour l’instant un peu plus de la moitié d’entre elles (52 %) dans l’Hexagone.

Pour en savoir plus :

     -. Dossier Google de Nea say de Eulogos http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3393&nea=153&lang=fra&arch=0&term=0

     -. Analyse de 01 Net http://www.01net.com/editorial/641664/droit-a-loubli-google-condamne-pour-la-premier-fois-a-dereferencer-un-lien/  

     -. Analyse du Journal du net http://www.journaldunet.com/solutions/expert/59659/affaire-marie-france-m—google—sur-le-dereferencement–le-droit-a-l-oubli-et-les-donnees-personnelles.shtml

     -. Analyse de legalis.net http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4425

     -. Analyse de l’ordonnance en référé du précédent arrêt du 24 novembre 2014 http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4424

     -. Journal le Monde : « à Pari, Google face au casse-tête du  droit à l’oubli » http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/26/a-paris-google-face-au-casse-tete-du-droit-a-l-oubli_4495307_4408996.html

 

 

 


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Lutte contre le terrorisme et Droit international : les règles d’acquisition et de retrait de la nationalité

Posted by on 15/01/15

Le pouvoir discrétionnaire traditionnellement reconnu aux États en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité n’est pas sans limite. Plusieurs principes développés par le droit international et la jurisprudence encadrent cette prérogative étatique : l’obligation d’éviter et de réduire les cas d’apatridie ; l’interdiction de la privation arbitraire de nationalité ; et l’obligation générale de non-discrimination. Des mécanismes de plainte individuelle existent également devant certains organes institués par les principaux traités internationaux de protection des droits de l’homme. Il y a quelques semaines Nea say de Eulogos a publié un article sur le thème de l’apatridie pour mettre en garde contre une pratique irréfléchie en la matière : invisibles du berceau à la tombe, les apatrides ».(cf. infra « Pour en savoir plus ») . Plusieurs organisations internationales et plus particulièrement le HCR ont souligné combien il s’agit d’un problème complexe et délicat et l’émotion face à des évènements douloureux et tragiques ne devait pas faire perdre de vue les exigences du droit international. Cette courte note des services du Parlement européen constitue un point de repère utile.

  La nationalité en droit international
C’est sous l’angle des relations interétatiques et des conflits de lois sur la nationalité que le droit international est intervenu au début du XXème siècle. Dans son célèbre arrêt Nottebohm en 1955, la Cour internationale de justice a défini la nationalité comme le « lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. »

 Lien de rattachement permettant l’exercice de certaines prérogatives étatiques,comme la protection diplomatique, la nationalité confère aussi un statut juridique nécessaire à l’exercice de nombreux droits civils et politiques. La Déclaration universelle des droits de l’homme, suivie en cela par plusieurs autres instruments internationaux et régionaux, établit le droit à la nationalité, ainsi que le droit de ne pas être privé arbitrairement de sa nationalité. Les enfants, ainsi que certains groupes de personnes vulnérables, bénéficient par ailleurs d’une reconnaissance spécifique du droit à la nationalité. Pour autant, le droit international laisse les États libres de déterminer les modalités d’obtention de la nationalité, par la naissance ou la filiation (en vertu des principes de ius soli et de ius sangiunis), ou par la naturalisation. Le principe de non-discrimination en matière de nationalité, inscrit à l’article 5 de la Convention européenne sur la nationalité, n’interdit toutefois pas de manière absolue les traitements différenciés entre ressortissants, selon qu’ils ont acquis la nationalité à la naissance ou a posteriori par un acte de naturalisation.

 La protection contre l’apatridie

Le droit à la nationalité est également régi par les Conventions des Nations Unies de 1954 et de 1961 relatives à l’apatridie. Ces instruments, adoptés afin de clarifier le statut des personnes apatrides et de leur conférer un certain nombre de droits fondamentaux, visent également à prévenir et à réduire les situations d’apatridie dans le monde (plus de 10 millions selon les Nations Unies). La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie établit ainsi le principe général selon lequel une personne ne peut être privée de sa nationalité si cette privation la rend apatride. L’article 8 de cette Convention autorise cependant la

privation de nationalité, même si elle engendre l’apatridie, dans un nombre limité de circonstances. Ces exceptions au principe général recouvrent des hypothèses telles que l’obtention de la nationalité par le biais d’une fausse déclaration ou de tout autre acte frauduleux, ou le comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État. La Convention interdit également toute discrimination d’ordre racial, ethnique, religieux ou politique dans le cadre du retrait de nationalité. Elle exige en outre que des garanties procédurales accompagnent la perte de nationalité, sous peine de la rendre arbitraire.

 Droit international : acquisition et retrait de la nationalité La Convention européenne sur la nationalité

 La Convention européenne sur la nationalité de 1997 énumère de manière plus limitative les hypothèses de déchéance de nationalité aboutissant à l’apatridie, et ne prévoit cette possibilité en son article 7 que dans le cas où la nationalité a été obtenue par le biais de fausses informations ou de conduite frauduleuse. D’autres motifs sont énumérés dans la Convention, comme le comportement portant un préjudice grave aux intérêts

essentiels de l’État, ou l’engagement volontaire dans des forces militaires étrangères, mais ceux-ci ne peuvent fonder une déchéance de nationalité entraînant l’apatridie de la personne visée.

  La privation arbitraire de nationalité

L’interdiction de la privation arbitraire de la nationalité, qui vise à protéger le droit d’en conserver une, est énoncée par la Déclaration universelle des droits de l’homme comme un corollaire du droit à la nationalité. Ce principe général d’interdiction est repris dans de nombreuses conventions internationales et régionales.

Les mesures conduisant à la privation de la nationalité, telles qu’autorisées par le droit international, doivent donc respecter un certain nombre de conditions afin de ne pas être arbitraires :

 a) elles doivent être fondées sur une base juridique claire ;

 b) elles doivent servir un but légitime qui soit conforme au droit international ;

 c) elles doivent être proportionnelles à l’intérêt qu’elles visent à protéger et d) des garanties procédurales doivent être respectées permettant à l’intéressé de faire valoir tous ses moyens de défense devant une instance indépendante.

Par ailleurs, la Commission du droit international a récemment soumis à l’Assemblée générale des Nations Unies un projet d’articles sur l’expulsion des étrangers, abordant en son article 8 la question de la déchéance de nationalité au regard de l’interdiction de la privation arbitraire de nationalité. L’Assemblée générale des Nations Unies a décidé d’examiner lors de sa prochaine session l’opportunité d’élaborer une convention sur cette base. Le Secrétaire général des Nations Unies, dans son rapport « Droits de l’homme et privation arbitraire de la

nationalité » soumis au Conseil des droits de l’homme en 2009, rappelle que « la notion d’arbitraire s’applique à tout acte de l’État, qu’il soit de nature législative, administrative ou judiciaire. La notion d’arbitraire peut être interprétée comme visant non seulement les actes contraires à la loi, mais aussi, plus largement, ceux qui ont un caractère inapproprié, injuste ou même imprévisible. » Les mécanismes de plainte individuelle

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dispose d’une procédure de requête lui permettant de connaître de violations flagrantes et systématiques des droits fondamentaux dans un État donné, indépendamment de l’acceptation d’obligations conventionnelles par le pays concerné. La procédure a lieu en principe à huis-clos, et ne prévoit pas l’indemnisation des victimes présumées.

 D’autres procédures de plainte individuelle existent devant les différents organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme. Ces requêtes individuelles sont conditionnées à l’épuisement des voies de recours internes, et peuvent mener à une décision contraignante d’indemnisation des victimes concernées. Le droit à la

nationalité est fréquemment évoqué devant ces instances.

 Jurisprudence

Outre les décisions rendues en matière de nationalité par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Nottebohm en 1955, ainsi que par la Cour permanente de Justice internationale en 1923 dans l’affaire des Décrets de nationalité promulgués en Tunisie et au Maroc, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union européenne ont également eu à se prononcer sur les principes encadrant l’autonomie des États en la

matière. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne garantit pas le droit à la nationalité en tant que tel ; néanmoins, la Cour européenne des droits de l’homme a énoncé à plusieurs reprises que les règles étatiques en matière d’acquisition et de perte de nationalité pouvaient porter atteinte au principe de non-discrimination inscrit à l’article 14 de la Convention, ainsi qu’au droit à la vie privée et familiale inscrit à l’article 8 de la Convention. La Cour de Justice de l’Union européenne a quant à elle souligné à diverses occasions que l’exercice par les États membres de leur compétence en matière d’octroi et de retrait de la nationalité pouvait faire l’objet d’un contrôle juridictionnel opéré au regard du droit de l’Union, en particulier au regard du principe de proportionnalité.

Pour en savoir plus :

      -. Invisibles du berceau à la tombe, les apatrides Nea say Novembre 2014 http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3337&nea=153&lang=eng&lst=0

      -. Dossier de Eulogos Nea say sur l’apatridie http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3393&nea=153&lang=fra&arch=0&term=0

 


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La communauté francophone de l’OpenGov

Posted by on 12/01/15

Voir

http://democratieouverte.org/

  • Concevoir et expérimenter des dispositifs de démocratie ouverte.
  • Animer et mettre en réseau les acteurs de la démocratie ouverte.
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Capture d’écran 2015-01-12 à 20.07.08

Les manifestations anti–islam en Allemagne (PEGIDA) inquiètent

Posted by on 08/01/15

Eulogos s’est déjà exprimé, il y a peu de temps sur le sujet, et depuis, les faits ont confirmé son analyse. Les manifestations anti-islam continuent de prendre de l’ampleur à Dresde, dans l’est de l’Allemagne, et les autorités s’inquiétaient pour l’image du pays malgré une mobilisation anti-raciste majoritaire à l’échelle nationale. Dans un pays encore marqué par son passé nazi et qui cherche à attirer des immigrés pour compenser son déclin démographique, la multiplication de manifestations xénophobes ces dernières semaines a provoqué une levée de bouclier sans précédent: politiques, médias, milieux d’affaires et de nombreux citoyens sur les réseaux sociaux ou dans la rue, mobilisés contre l’islamophobie.

 Mardi 6 janvier le quotidien Bild, publiait une pétition de 50 personnalités disant « Non à Pegida », parmi lesquelles deux anciens chanceliers sociaux-démocrates, Gerhard Schröder et Helmut Schmidt.

 Oliver Bierhoff, le manageur de l’équipe d’Allemagne championne du monde de foot, louait, dans les colonnes du journal le plus lu d’Europe, les vertus de l’intégration, aux côtés d’artistes ou d’ecclésiastiques. parmi les signataires: sept ministres de l’actuel gouvernement. Le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, livrait ce commentaire: « les paroles ne remplacent pas les faits, l’Allemagne a besoin des immigrés ».

 La onzième marche organisée lundi soir janvier dans la capitale de la Saxe par un groupe baptisé « Européens patriotes contre l’islamisation de l?Occident » (Pegida) a réuni 18.000 participants, selon la police. Un record depuis que ce mouvement a débuté en octobre. Mais il n’a pas mobilisé ailleurs et les « anti-Pegida » étaient bien plus nombreux à travers le pays.

Ils étaient ainsi « plusieurs milliers » d’anti-Pegida à Cologne (ouest) où la cathédrale avait été éteinte en signe de protestation contre un mouvement qualifié de xénophobe. A Berlin, l’éclairage de la porte de Brandebourg avait également été éteint et 5.000 contre-manifestants s’étaient mobilisés.

 Dans son allocution du Nouvel An, la chancelière Angela Merkel avait critiqué les meneurs du mouvement anti-islam, épinglant des personnes au « coeur » rempli de « préjugés » et de « haine ». Elle a appelé ses compatriotes à ne pas participer aux manifestations. « L’immigration est un bien pour nous tous,a-t-elle poursuivit » Jugeant « naturel d’accueillir ceux qui y cherchent refuge ».

 « Pegida ne nuit pas seulement à notre pays, mais donne aussi une mauvaise image de l’Allemagne à l’étranger », a déclaré le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier, dans des tweets relayés par son ministère, y compris en langue anglaise.

Le patronat s’est inquiété également. « L’impression qu’on manifeste chez nous contre les étrangers nuit à l’Allemagne », a affirmé Ingo Kramer, président de la Fédération des employeurs.

Dans le cortège de Dresde lundi soir, pas ou peu de crânes rasés mais de simples citoyens, souvent âgés, portant drapeaux et parfois crucifix aux couleurs de l’Allemagne. Ces manifestants disent se sentir menacés par l’immigration, dans ce Land d’ex-Allemagne de l’Est qui ne compte pourtant que 2,2% d’habitants d’origine étrangère, l’un des pourcentages les plus faibles du pays.

 Même minoritaire, ce mouvement met mal à l’aise une Allemagne marquée par l’idéologie raciste de la dictature nazie, par sa responsabilité dans l’extermination des juifs, et qui cherche à présenter une image d’ouverture sur le monde. « Justement en Allemagne, nous devons avoir l’oreille sensible quand une minorité religieuse devient le bouc émissaire de problèmes » de société, souligne Werner Schiffhauer, universitaire et président du Conseil des migrations, qui regroupe des chercheurs sur ce thème. Là où par le passé on affirmait lutter « contre la judéisation de la société allemande », on parle « aujourd’hui d' »une islamisation de l’Occident » fantasmée par une propagande qui se ferme à toute raison », fait-il remarquer. « Nous avons besoin d’une nouvelle représentation de l’Allemagne », a estimé Naika Foroutan, sociologue de l’Université Humbolt à Berlin. « Trop longtemps le message qui nous a façonnés était que l’Allemagne n’était pas un pays d’immigration alors que l’Allemagne l’était de fait », a-t-elle affirmé à la télévision.

 En 1983, la feuille de route du gouvernement formé par les conservateurs d’Helmut Kohl et les libéraux du FDP affirmait: « L’Allemagne n’est pas un pays d’immigration ». Aujourd’hui, un habitant sur cinq en Allemagne a une origine étrangère, selon l’Office des statistiques et le pays est devenu en 2012, la principale destination d’immigration en Europe, accueillant cette année-là 400.000 nouveaux arrivants, selon l’OCDE. C’est aussi la première destination des demandeurs d’asile en Europe. Depuis début 2014, l’Allemagne a accueilli 180.000 réfugiés (+57% par rapport à la même période en 2013).

 Qui est le groupe Pegida ?

 Le groupe Pegida est né en octobre sur Facebook, à l’initiative de Lutz Bachmann, un ancien cuisinier de 41 ans reconverti dans la communication. Fervent partisan de la « tolérance zéro » pour les immigrés qui commettent des délits, il a été condamné à plusieurs reprises lui-même pour divers délits et se trouve actuellement en liberté conditionnelle, expliquait notre correspondant à Berlin en décembre. Il a lancé le principe d’une manifestation tous les lundis, dont l’affluence grandit semaine après semaine.

 Le credo de Pegida ? L’opposition au « fanatisme religieux et à toute forme de radicalisme », et plus précisément le refus de « l’islamisation » de la société allemande. Cela passe par la fin de « l’abus de l’asile » dans un pays qui est devenu la première destination européenne des migrants (voir ci-dessous). Une banderole déployée lundi à Cologne réclamait ainsi « des pommes de terre plutôt que des kebabs », allusion à la forte immigration turque en Allemagne. Au-delà de l’immigration, le mouvement dénonce les médias (« tous des menteurs »), les élites politiques ou encore le multiculturalisme, qui diluerait la culture chrétienne allemande.

Ils n’étaient qu’une poignée il y a deux mois, à la création du mouvement Pegida, un acronyme pour ‘Européens patriotes contre l’islamisation du pays’. Depuis, chaque lundi, à Dresde, ils sont de plus en plus nombreux à se rassembler. 17500 la veille de Noël, avec comme slogan : ‘non à l’islamisation’, ‘nous sommes le peuple’. Soutenu par divers mouvements d’extrême-droite ou néo-nazis, et appuyé par le parti anti-euro et populiste Alternative pour l’Allemagne, Pegida été fondé par Lutz Bachmann : ‘L’Allemagne n’est pas une terre d’immigration répète-t-il. L’intégration ne signifie pas vivre côte à côte, mais vivre ensemble en se fondant sur notre constitution et notre culture allemandes, sur nos racines judéo-chrétiennes, basées sur le christianisme, l’humanisme et les lumières’. Lutz Bachman justifie son mouvement par l’agacement qu’il a ressenti en voyant en octobre dernier des Kurdes défiler en Allemagne contre la guerre en Syrie, ou affronter des salafistes dans les rues de Hambourg. Il décide alors de réagir et lance un appel à manifester sur les réseaux sociaux. Chants religieux, références aux racines judéo-chrétiennes, appel à l’humanisme. Et derrière, un racisme bien ordinaire et qui fait de plus en plus d’adeptes. Les demandeurs d’asile sont de plus en plus montrés du doigt, mais rares sont ceux qui font remarquer que si l’Allemagne avait la même proportion de réfugiés syriens que le Liban , l’Allemagne devrait faire face à près de 21 millions de réfigiés syriens et 86 % des réfugiés dans le monde le sont dans des pays en voie de développement. Il reste vrai que en plus d’être la destination privilégiée des immigrants en Europe, l’Allemagne est aussi la première destination des demandeurs d’asile. 200.000 réfugiés accueillis en 2014, fuyant les conflits en Syrie, Irak, ou ailleurs. Pegida a le soutien de 30 % des Allemands. Mais les anti-racistes sont également mobilisés et chaque jour davantage. Chaque lundi, partout dans le pays, ceux-ci organisent des contre-manifestations et témoignent leur soutien aux étrangers sur leur sol.

 Que représente l’immigration en Allemagne ?

15 millions Depuis les années 1950, l’Allemagne a fait appel à de la main-d’œuvre immigrée de manière régulière : les « gastarbeiter » (littéralement « travailleurs invités ») ont contribué au redressement économique du pays durant des décennies. En 2010, selon les statistiques officielles, on comptait 19,3 % de personnes issues de l’immigration dans le pays : 8,6 millions étaient de nationalité allemande et 7,15 millions de nationalité étrangère. Parmi ces immigrés, 10,6 millions étaient nés à l’étranger et 5,15 millions en Allemagne. A titre de comparaison, en France, 8,4 % de la population est immigrée.

 L’Europe de l’Est et la Turquie ont longtemps fourni l’essentiel du contingent d’immigrés allemands : on compte 2,5 millions de personnes d’origine turque en Allemagne et plus de deux millions d’immigrés d’origine russe ou polonaise. Il y a une explication historique à ce phénomène : longtemps, des populations d’origine allemande rapatriées des pays de l’ancienne Union soviétique ont constitué des cohortes importantes. Autre contingent nombreux, celui des immigrés venus des pays de l’ex-Yougoslavie.

 Cette immigration a été très importante jusque dans les années 1980, avant de diminuer au cours des années 1990. Mais elle a aussi connu un mouvement de sédentarisation : les travailleurs venus dans le cadre de migrations temporaires sont restés en Allemagne.

 Autre élément à rappeler : l’Allemagne était régie, jusqu’en 2000, par la politique du droit du sang. Il fallait avoir un parent allemand pour acquérir cette nationalité. Depuis la réforme, un enfant dont les parents étrangers résident depuis au moins huit ans en Allemagne peut être allemand. Ainsi, 8 millions de personnes ont obtenu la nationalité allemande.

 Combien coûte un migrant ?

C’est un débat qui fait rage en Allemagne comme ailleurs et les économistes se disputent sur le sujet. L’Institut ZEW pour le compte de la fondation Bertelsman s’est livré à un calcul cherchant à démontrer les bienfaits de l’immigration. Selon l’étude chaque immigrant apporterait aux budgets sociaux et au fisc 3300europs par an et par personne de plus que ce coûterait un étranger à l’Etat. Mais ce chiffre est contesté par l’Institut IFO de Munich qui estime que chaque nouveau venu coûterait 1800 euros par personne et par an. La différence s’expliquerait par la prise en compte des frai généraux (Défense, entretien des autoroutes etc). IFO fait remarquer que les migrants préfèrent les Etats-Unis et selon l’OCDE seuls 25 % des migrants rejoignant l’Allemagne sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur. Mais remarquons que depuis 2013 l’Allemagne est le deuxième pays d’accueil derrière les Etats-Unis, passant devant le Canada et l’Australie. Face à un tel bouleversement, récent, on comprend que les autorités sont souvent débordés et ont de grosses difficultés pour faire face. C’est cette impuissance des pouvoirs publics qui explique en partie le succès de Pegida, parti de rien et échappant à tout contrôle des partis politiques traditionnels. Selon un sondage seulement, 13% des allemands seraient prêts à participer à une marche contre l’islamisation si une telle manifestation était organisée dans leur ville. 29% des personne interrogées estiment ces marches justifiées.

 Pourquoi cette flambée anti-immigrants ?

Plusieurs phénomènes peuvent expliquer cette flambée du discours anti-immigration. D’une part, la démographie allemande est en chute libre et les autorités n’ont pas freiné les arrivées dans le pays. Selon Destatis, l’office fédéral de la statistique, le pays a connu 673 000 naissances en 2012 pour 869 000 décès, soit un solde négatif de 196 000 personnes. Depuis des décennies, c’est uniquement grâce à l’immigration que l’Allemagne maintient un solde démographique positif. Mais surtout, depuis le début de la décennie 2010, l’Allemagne redevient un pays d’immigration massive. C’est notamment la première destination en matière de demandes d’asile en Europe, avec une véritable envolée des demandes ces dernières années et ces derniers mois, comme chacun le sait (Allemagne et Suède c’est la moitié des réfugiés.) alors que la France connaît une relative stabilité. De plus, avec l’immigration, l’Allemagne a connu une hausse du nombre de ses citoyens musulmans, qui sont aujourd’hui 5 millions environ, sur une population de 80 millions, selon les statistiques officielles. C’est notamment sur la question de la religion que des mouvements tels Pegida mobilisent.

 Mais la majorité a bien compris, à commencer par Ulrich Grillo, président de la puissante fédération de l’industrie BDI qui représente 100 000 PME faisant travailler 8 millions de personnes, et tout le monde en est bien conscient que l’Allemagne ne pourra assurer le financement de son système social sans un recours massif à l’immigration.

 « L’Allemagne ne pourra échapper plus longtemps à un vaste débat sur l’immigration, résume le politologue de Dresde, Werner Patzelt. Jusqu’à présent la classe politique traditionnelle a négligé -surtout à l’est du pays- le débat autour de l’intégration et de l’immigration pour un pays dépourvu de toute tradition en la matière. On a toujours dit aux allemands que les étrangers allaient repartir un jour. Bien sûr c’était totalement naïf ».

Pour en savoir plus :

Germany Pergina Protest http://www.bbc.com/news/world-europe-30685842

 


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Guterres: «Il faut des voies de migration légales»

Posted by on 06/01/15
EU-Logos António Guterres, patron du Haut-Commissariat pour les réfugiés, demande à l’Europe de se mobiliser davantage pour sauver les migrants naufragés en Méditerranée. Et de donner aux réfugiés la possibilité d’immigrer légalement.

Journée internationale des migrants

Posted by on 18/12/14

Alors que le nombre de morts sur la route de l’exil a atteint des records en 2014, manifestants et organisations ont déploré jeudi, à l’occasion de Journée internationale des migrants, la crispation des opinions publiques et des politiques autour de ces « boucs émissaires ».

Près de 5.000 migrants (4.868 au total) ont péri cette année sur la route de l’exil, que ce soit « en mer, dans les déserts éloignés ou dans des montages difficiles d’accès », a indiqué l’organisation internationale pour les migrations (OIM). »Ce bilan, deux fois plus lourd que l’année dernière, fait de 2014 l’année la plus meurtrière qu’on connaisse », selon l’organisation.

L’agence des Nations unies en charge des réfugiés (HCR) avait déjà indiqué début décembre que 3.419 migrants avaient péri en Méditerranée en 2014, un record. L’Europe doit en effet gérer un afflux sans précédent de migrants en provenance d’Afrique, émaillé régulièrement de sauvetages en mer et naufrages dramatiques.

Conséquence directe de la multiplication des conflits dans le monde (Syrie, Irak ou Libye), de l’épidémie Ebola ou du changement climatique, le monde compte aujourd’hui 33,3 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et 16,7 millions de réfugiés. « Il n’y a jamais eu autant de personnes déplacées par des violences et des conflits depuis la Deuxième Guerre mondiale », estimé l’OIM.

Face à cette hausse de la « migration par désespoir », les organisations appellent à améliorer l’accueil des migrants et déplorent le raidissement des opinions publiques sur les thématiques d’immigration.

Le monde compte 232 millions de migrants et « trop (…) vivent et travaillent dans des conditions précaires et injustes. Beaucoup risquent leurs vies en mer en tenant à trouver refuge. Beaucoup sont privés de liberté au lieu d’être accueillis avec l’empathie et la protection dont ils ont besoin », a dénoncé le secrétaire général de l’ONU Ban ki-moon.

Les décideurs politiques doivent « prendre des initiatives afin que les droits fondamentaux des migrants soient protégés », au lieu d’en faire des « boucs émissaires », a pour sa part estimé le responsable pour Amnesty International du programme Droits des réfugiés et des migrants, Sherif Elsayed-Ali.

Notant la « nette poussée cette année du sentiment anti-immigrant dans les pays européens », le responsable a accusé l’Europe de répondre surtout par un renforcement de la sécurité aux frontières, qui pousse selon lui les migrants à emprunter « des trajets de plus en plus dangereux ».

Le 18 décembre a été choisi par les Nations unies depuis 2000 pour la Journée internationale des migrants afin de « réaffirmer les droits des migrants, de dissiper les préjugés et de sensibiliser l’opinion à leurs contributions dans les domaines économique, culturel et social ».

Pour en savoir plus

     -. Amnesty international dénonce une situation qui s’aggrave http://www.amnestyinternational.be/doc/s-informer/actualites-2/article/journee-internationale-des-23667

     -.L’Italie publie de nouvelles données sur l’arrivée de migrants http://www.iom.int/cms/fr/sites/iom/home/news-and-views/press-briefing-notes/pbn-2014b/pbn-listing/italy-releases-new-data-on-migra.html

     -. Le directeur général de l’OIM appelle à agir pour sauver des vies humaines http://www.iom.int/cms/fr/sites/iom/home.html

     -. Journée internationale : Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations Unies, appelle au respect des migrants http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=33930

     -. Avec 350 000 boat people le HCR appelle à sauver des vies humaines http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=33881

 


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