The European Citizens’ Initiative is one of the major innovations of the Treaty of Lisbon, aimed at increasing direct democracy in the European Union. The initiative enables one million EU citizens, who are nationals of at least one quarter of the Member States, to call directly on the European Commission to bring forward an initiative of interest to them in an area of EU competence.

“Comment améliorer la couverture médiatique du sport féminin pour favoriser la pratique du sport pour toutes?”

C’est à cette question que tenteront de répondre les six intervenants réunis par le think tank Sport et Citoyenneté, groupe de réflexion et d’influence sur le sport en Europe, en partenariat avec la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et l’agence Quarterback, en charge de l’organisation des Internationaux de tennis de Strasbourg le 21 Mai.

Le constat est sans appel : si 37% des citoyennes européennes déclarent pratiquer régulièrement une activité physique et sportive, 85% de la couverture médiatique est dédiée à des sportifs masculins.
Dans ce contexte,  la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), Quarterback et le think tank Sport et Citoyenneté souhaitent faire évoluer le débat sur « la médiatisation du sport féminin».
Les objectifs de cette table ronde seront de répondre aux enjeux suivants:

• Quelles sont les propositions concrètes pour répondre aux enjeux de la sous-médiatisation du sport féminin?
• Comment le rayonnement  médiatique d’un sport féminin contribue à l’activité physique pour toutes ?

Cette table ronde aura lieu le mardi 21 mai 2013 au Village V.I.P des Internationaux de Strasbourg, à proximité du Parlement européen, à partir de 15h30.
Elle réunira six intervenants, aux expertises complémentaires :

• Sophie Auconie, Eurodéputée et co-présidente du groupe « Les Amis du sport au Parlement européen »
• Rosarita Cuccoli, Présidente de Stadio Novo, Présidente du réseau européen « Femmes et Sport » créé et animée par le think tank Sport et Citoyenneté, Administratrice de Sport et Citoyenneté
• Françoise Bey, Adjointe au maire de Strasbourg
• Carole Bretteville, Représentante du CNOSF auprès du réseau European Women and Sport, Membre du réseau « Femmes et Sport » de Sport et Citoyenneté
• Yvette Palatino, 1ère femme diplômée d’Etat en boxe anglaise en France et en Europe
• Jacques Cortie, Rédacteur en chef de Sportiva-infos

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Le think tank Sport et Citoyenneté est ravi d’être invité aux premiers Etats Généraux du sport féminin en équipe, qui auront lieu les 16 et 17 Mai prochain à Bourges, afin d’apporter son expertise sur la place des femmes dans le sport dans l’Union Européenne.

Rosarita Cuccoli, Présidente du réseau européen “femmes et sport” du think tank interviendra sur la session ” A quand l’égalité des statuts entre les sportives et les sportifs de haut niveau ?” le vendredi 17 Mai à 11h, aux côtés de grandes personnalités comme l’ Ancienne Ministre de la Jeunesse et des Sports, Marie-Georges Buffet, Anny Courtade, Présidente du Racing Club de Cannes Volley et membre du réseau “femmes et sport” de Sport et Citoyenneté et bien d’autres.

Tout au long des débats (animés par Maryse Ewanje-Epée et Fabien Broucaret membre du réseau “femmes et sport de Sport et Citoyenneté), Julian Jappert, Directeur  et Inès Boutar, responsable du réseau “femmes et sport” feront partie des témoins, aux côtés de Béatrice Barbusse, également membre du réseau du think tank sur les différentes thématiques qui seront évoquées :

• Face au manque de médiatisation du sport féminin en équipe, quelles solutions ?
• Comment accroître la visibilité des grandes compétitions sportives féminines ?
• Comment remédier au manque de moyens financiers des clubs féminins

Les Etats Généraux du sport féminin en équipe en bref :

“L’idée de créer les Premiers États Généraux du Sport Féminin en Équipe est née d’un paradoxe qui n’est plus supportable :Le sport féminin en équipe est de plus en plus performant en France grâce aux qualités et aux valeurs développées par les femmes en équipe : fair play, sportivité, ténacité, courage, beauté du geste, humilité et surtout solidarité.Pourtant, le sport féminin en équipe est méprisé en France.Ce mépris se concrétise par une insuffisance préoccupante de moyens, une faiblesse de l’engagement des entreprises et une médiatisation très déséquilibrée en faveur du sport masculin.L’origine de ce paradoxe est évidemment culturelle et de nombreux observateurs y voient l’expression d’une misogynie encore très vivace.La conséquence est un développement très insuffisant du sport féminin en équipe, en France.Le remarquable palmarès de Tango Bourges Basket est une opportunité pour que le clubs’engage sur la cause du sport féminin en équipe. Notre légitimité, notre crédibilité et notre notoriété nous donnent une responsabilité, désormais assumée avec détermination.Les Premiers États Généraux du Sport Féminin en Équipe réunissent tous les acteurs concernés :pouvoirs publics, collectivités territoriales, experts, responsables de fédérations sportives,sportifs et sportives de haut niveau, entreprises et journalistes.L’objectif est de connaître la nature, l’ampleur, les causes du mépris dénoncé et d’identifier les actions qui le neutraliseront et libéreront le sport féminin en équipe.Les Premiers États Généraux du Sport Féminin en Équipe représentent la première initiative d’un combat que Tango Bourges Basket souhaite mener sur le long terme en fédérant toutes les énergies qui se déclareront.” déclarait le Président du club Tango Bourges Basket, Pierre Fosset.

Nous invitons à venir assister à ces débats en présences d’intervenants de qualité, bien décidés à faire avancer les sujets relatifs à la place des femmes dans le sport !

N’hésitez pas à prendre contact !

Plus d’informations

Les eurodéputés appellent les États membres à renforcer leurs efforts contre la corruption dans le sport, en mettant notamment en place des sanctions communes contre le trucage de matchs, dans une résolution qu’ils ont adoptée jeudi 14 mars.

Rédigée par les groupes PPE, S&D, Verts/ALE, ADLE et CRE, la résolution demande aux États de « créer des organes nationaux en vue d’accroître la coordination et l’échange d’informations », indique un communiqué du PE. Pourrait, par exemple, être favorisé l’accès des autorités nationales à l’identité des personnes impliquées dans des affaires de corruption afin de les empêcher de déplacer leurs activités illégales dans un autre pays de l’UE. Les États membres sont aussi invités à mettre sur pied des « équipes d’enquête communes afin de lutter contre les sites de paris illégaux et anonymes dans l’ensemble de l’Union ».

La Commission européenne – qui a abordé le problème dans son plan d’action d’octobre dernier sur les jeux et paris en ligne (EUROPE n° 10716), serait bien inspirée de s’attaquer aux « paradis de paris asiatiques » et de renforcer sa collaboration avec ces pays tiers, stipule la résolution. Un code de conduite applicable à tous les joueurs, arbitres et personnel technique serait également bienvenu, tout comme des mesures de protection des mineurs. Cette résolution du PE, non contraignante, est une contribution à la future recommandation spécifique que la Commission adoptera cette année !

William Gaillard (Director of commu-nications and Public Affairs for UEFA) announced  exclusively this news in December 2012 in the last scientific issue of the think tank Sport and Citizenship (see the article).

During this summer’s UEFA Women’s EURO 2013 final tournament, UEFA (partner of Sport and Citizenship) will join up with the World Heart Federation for the “Make a Healthy Heart Your Goal” campaign. The campaign encourages women and girls to lead an active lifestyle and practise sports such as football to help reduce the risk of heart disease and stroke. His Royal Highness Prince Daniel of Sweden is the official patron of the campaign, which is being fronted by Swedish national team and Olympique Lyonnais player Lotta Schelin.

Karen Espelund, member of the UEFA Executive Committee and chairwoman of the UEFA Women’s Football Committee, said: “Women’s football is not just a skilful and dynamic game, but it also has a unifying and empowering social effect. Football is the number one team sport for girls and women in Europe, and it can help combat the number one killer, heart disease. UEFA believes that every girl should have the opportunity to play football locally, regardless of skill or talent, and our partnership with the World Heart Federation supports this goal.”

Johanna Ralston, CEO of the World Heart Federation, said: “Football and being active can contribute to combating cardiovascular disease, the most common cause of death for women. The World Health Organization recommends doing 75 minutes of vigorous physical activity per week, such as playing sport, to help reduce the risk of heart disease and stroke. Our partnership with UEFA is a great way for us to increase awareness of the importance of physical activity.”

The UEFA Women’s EURO 2013, the most prestigious European national team football competition for women, will be played in Sweden between 10 and 28 July. The Make a Healthy Heart Your Goal campaign will peak at the semi-final matches on 24 and 25 July.

There are approximately 1.2 million registered female players in Europe, which makes football the number one team sport for women on the continent. As the European football governing body, UEFA is committed to the development of girls and women’s football in all of its 53 full member associations. The UEFA Women’s Football Development Programme (WFDP) was set up to support the extensive progress of the female game. The programme is tailor-made according to the member associations’ priorities and caters for their specific needs. The WFDP specifically supports associations which were previously less active in catching up with the countries that have more established women’s football structures in place. From July 2012 to July 2016, the women’s football development programme, part of UEFA’s HatTrick III funding, awards each member association funds earmarked specifically for the development of girls and women’s football.

UEFA also supports its member associations in increasing the number of women in football’s leadership positions. The number of women in UEFA committees has seen a significant increase:  for the 2011-15 period, UEFA has 24 female committee members overall, which include one chair position and four vice-chair positions. This represents an increase of 71 per cent from the 2009-11 period.

More information:

UEFA’s women’s football development work and women’s competitions: UEFA.com/women

Make A Healthy Your Goal campaign: http://bit.ly/QxvmfL

Campaign video with Lotta Schelin: http://bit.ly/QwKiL0

 

 

2013 est l’Année européenne des citoyens et on a deux autres initiatives à soutenir, même si elles  sont  peu débattues et controversées.  Les citoyens ont la possibilité de continuer à soumettre à l’agenda de la Commission leurs propositions, en utilisant cet instrument qui favorise la participation démocratique.

L’initiative citoyenne européenne (ICE), nouvel instrument introduit par le Traité de Lisbonne, est entré en vigueur le 1er avril 2012 (cf. les articles précédents dans Nea say ; cf. infra Pour en savoir plus).

Les ICE  permettent aux citoyens ou aux organisations de la société civile d’inviter la Commission européenne à soumettre une proposition, en rassemblant un million de signatures dans  au moins 7 pays , ensuite ils ont à leur disposition  une année pour recueillir les signatures. Pour chaque pays un seuil minimum est nécessaire , autrement les signatures ne sont pas validées. Les initiatives proposées doivent être cohérentes et doivent traiter de questions qui représentent une compétence exclusive de l’Union, par exemple l’agriculture, l’environnement, les transports ou la santé publique etc.

Même si cette période est particulièrement difficile pour l’économie et la politique elle-même, l’Europe ouvre ses portes aux citoyens et leur permet d’ avoir voix au chapitre!

Deux nouvelles initiatives ont été enregistrées en novembre:

-          La première concerne la limitation de vitesse pour les automobiles ; il s’agit de “30 km/h – redonnons vie à nos rues!”.

Cette initiative a comme but de réduire la vitesse un maximum  standard à 30 km/h dans les zones résidentielles. Cette limite, affirment les organisateurs, représente un moyen efficace pour augmenter la sécurité  routière, réduire la pollution et les nuisances sonores et améliorer les conditions des piétons, cyclistes et du transport publique. Le projet est une véritable réponse à l’invitation que l’UE a posée aux  États membres :  prendre en considération les trois aspects les plus importants dans ce domaine: la pollution atmosphérique, la pollution acoustique et les accidents.

Il est clairement spécifié, dans la fiche qu’on peut trouver sur le site de la Commission, qu’afin de respecter le principe de subsidiarité, “les autorités locales doivent avoir la possibilité de mettre en place d’autres limitations de vitesse et de mettre en place des mesures alternatives pour atteindre ces objectif”.

Les dispositions du Traité qui sont considérée pertinentes sont les articles 91.1 (c) et 191 du TFUE. L’initiative est disponible en plusieurs langues.

Le délai pour la collecte des signatures sera le 13 novembre 2013.

La deuxième concerne le “Kündigung Personenfreizügigkei Scweiz” (en français, on peut le traduire comme la demande pour la révocation de l’accord sur la libre circulation entre la Suisse et l’UE).

L’Association européenne pour l’égalité des droits, ensemble avec le comité « Notre Suisse », a avancé cette proposition en dénonçant le comportement incorrect de la Confédération Suisse qui a profité injustement de ce traité signé le 21 juin 1999 avec l’UE. On affirme que le pays est considéré jouissant  de tous les avantages de la citoyenneté européenne, mais, en même temps, la Suisse  discrimine les citoyens des autres États membres et intentionnellement, surtout lesquels arrivent de l’Est d’Europe. On parle d’expulsions forcées, de déclarations racistes sur l’immigration allemande, de la clause de sauvegarde contre les travailleurs de l’Europe de l’Est et aussi de l’initiatives sur les minarets. Dans la vidéo qu’ils ont mis en ligne il y a aussi un appel au boycott (ne pas aller en Suisse en vacance, ne pas manger produits suisses…) pour protéger la paix et la dignité en Europe. Le but de l’initiative est d’obliger la Confédération Suisse à s’aligner aux standards européens.

L’initiative est disponible seulement en allemand.

Le délai pour la collecte des signatures sera le 19 novembre 2013.

 

Pour en savoir plus :

-.  « L’initiative citoyenne européenne un instrument utile à perfectionner », sur le site de Eu-logos

http://europe-liberte-securite-justice.org/2012/10/01/linitiative-citoyenne-europeenne-un-instrument-utile-a-perfectionner/

-.  Initiative Citoyenne Européenne, Registre officiel

FR http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr

EN http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=en

-.  “3o km/h – redonnons vie à nos rues”

www.30kmh.eu

-.  Kündigung Personenfreizügigkei Scweiz

www.scweizerpolitik.eu

 

Francesca Grassini

Classé dans:CITOYENNETE EUROPEENNE, Questions institutionnelles

L’Année européenne des citoyens 2013 est consacrée aux droits qui résultent de la citoyenneté de l’Union. Tout au long de l’année, la Commission européenne encourage le dialogue, à tous les niveaux, entre les pouvoirs publics, la société civile et les entreprises lors d’évènements et de conférences organisés partout en Europe afin de débattre de ces droits et de déterminer comment l’Union européenne devrait être à l’horizon 2020.

Vous pouvez participer aux débats via trois leviers :

• Le site « Votre point de vue sur l’Europe », géré par la Commission européenne, offre un accès centralisé à un vaste éventail de consultations, de discussions et d’autres outils qui vous permettront de participer activement à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.
  
• L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l’UE de participer directement à l’élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative.
  
• Le débat sur l’avenir de l’Europe. Ce débat vous concerne; il porte sur vos droits et votre avenir. La Commission européenne sera présente près de chez vous. Des personnalités européennes de premier plan viendront écouter votre point de vue. Ce sera l’occasion de leur dire quelle est l’Europe dont vous rêvez et ce que vous attendez de l’Union européenne de demain.
  

Pour prendre part aux débats

Votre point de vue sur l’Europe

 

C’est dans les locaux du Conseil Economique et Social Européen (CESE) à Bruxelles qu’était organisé mardi 11 décembre 2012 un séminaire technique sur la manipulation des résultats sportifs et le blanchiment d’argent. Retour sur cet événement, auquel Sport et Citoyenneté a participé. Quelques jours après le Conseil des ministres des sports, l’Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES – Organe du Conseil de l’Europe, CoE) et la présidence chypriote de l’Union européenne, invitaient experts et autorités publiques à venir débattre de ce fléau qui menace de manière quotidienne l’intégrité du sport. Opérateurs de paris en ligne, autorités publiques, loteries, autorités et agences de régulation… Réunissant toutes les parties prenantes, l’EPAS a placé les travaux de la journée sous l’angle de la manipulation des résultats sportifs et des potentiels risques de blanchiment d’argent liés à cette activité. C’est dans le cadre des activités du CoE et plus particulièrement de l’élaboration d’une convention internationale dans le but de renforcer la coordination et la coopération dans ce domaine que l’EPAS entendait mobiliser. La réunion devait notamment servir de base pour nourrir la réflexion du groupe de travail chargé de rédiger la convention dans les prochains mois. Les discussions ont mis en lumière la déception des acteurs du secteur, qui déplorent, entre autres, le résultat de la réunion du Conseil des ministres en charge des sports. L’impossibilité d’atteindre l’unanimité et d’adopter les conclusions de la présidence chypriote concernant la manipulation des résultats sportifs met à mal les efforts de cette dernière dans la lutte contre la corruption en général, thématique placée comme une des priorités dans leur agenda. Néanmoins, chacun est conscient de l’urgence du phénomène. Un phénomène insidieux et difficilement palpable. Surtout, les acteurs clés du secteur présents autour de la table s’accordent sur le fait que le problème n’est pas uniquement européen et qu’une avancée régionale ne ferait que déplacer le problème. D’où l’intérêt d’une approche globale et intégrée par le biais d’un acte juridique de portée internationale. La volatilité du phénomène et le manque de pertinence des données statistiques, combinés à un contexte juridique favorable et largement différent d’un Etat membre à l’autre, rendent difficile le travail des autorités de régulation, de police et de justice. Les présentations des participants font ressortir un sentiment général de frustration et de manque de volonté politique. « A l’heure où nous discutons, les réseaux mafieux et criminels qui ont investi le secteur du sport se frottent les mains. Pendant que nous glosons et analysons le phénomène, il continue de se répandre », note un expert. L’appel est lancé de manière nette au secteur privé afin qu’il s’investisse également pleinement dans cette lutte, aux côtés des opérateurs et loteries, et des autorités publiques compétentes. Le sport fait aujourd’hui face à des réseaux criminels transnationaux organisés. Il faut donc une réponse transnationale et organisée, permis notamment par un échange de données et de bonnes pratiques. D’où la volonté de rédiger la convention pour la présenter à ratification par les Etats membres d’ici l’automne 2014.

Le 15 octobre dernier, la commission de la culture et de l’éducation a rendu un avis  à l’intention de la commission des affaires juridiques sur “la responsabilité sociale des entreprises : comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable”. La commission de la culture et de l’éducation invite la commission des affaires juridiques, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes: 1. encourage l’Union européenne à jouer un rôle actif dans la sensibilisation des entreprises à la contribution qu’elles peuvent apporter à la société dans les domaines de la culture et de l’éducation grâce à la responsabilité sociale des entreprises (RSE); 2. encourage l’Union européenne ainsi que les États membres à fournir des informations concrètes et à proposer des programmes d’enseignement et de formation sur la RSE afin que les entreprises en tirent pleinement parti et puissent la mettre en œuvre dans leur structure organisationnelle; 3. encourage les États membres à intégrer la RSE dans les programmes d’études appropriés; 4. souligne l’importance du lien entre universités et entreprises et le rôle que la RSE peut jouer pour permettre aux étudiants d’acquérir une expérience pratique pendant leurs études, que ce soit sous la forme d’un emploi à temps partiel ou de stages en entreprise; 5. encourage les entreprises à promouvoir la créativité et les projets culturels dans le cadre de leurs politiques en matière de RSE, dans un contexte d’engagement civique, et à stimuler la croissance et la création d’emplois; 6. souligne l’importante contribution que la RSE peut apporter en ouvrant des perspectives de formation, de croissance, d’engagement civique et d’intégration sociale grâce à un niveau élevé d’interaction avec la société; 7. accueille avec satisfaction le système européen de récompenses pour les partenariats RSE entre entreprises et autres parties prenantes, notamment les établissements d’enseignement, y voyant une avancée importante dans l’amélioration de la visibilité de la RSE; 8. invite les États membres à encourager le volontariat parmi les employés et le soutien des employeurs au volontariat, notamment dans le contexte de la RSE, comme indiqué dans la résolution du 12 juin 2012 sur “Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l’UE”. Plus d’informations

Sport et politique sont étroitement liés. A tel point que la diplomatie s’effectue aujourd’hui aussi dans et par le sport. Quel rôle celui-ci peut-il ou ne doit-il pas jouer à l’échelle internationale ? De quelle manière peut-il contribuer à véhiculer des valeurs universelles? Autant de questions soulevées lors du Colloque « Olympisme et diplomatie » qui s’est déroulé à Louvain-la-Neuve en Belgique, lundi 5 novembre, en présence notamment de Jacques Rogge, président du Comité international olympique (CIO). D’après Jacques Rogge, «le sport est un grand mouvement social». Il y aurait plus de 500 000 clubs sportifs rien qu’en Europe et pas moins de 500 millions d’athlètes de compétition dans le monde. Les Jeux olympiques sont l’illustration parfaite de cet engouement. Cette année, plus de 4 milliards de téléspectateurs assistaient à l’ouverture de l’évènement planétaire le plus médiatisé. La Charte olympique est porteuse d’une philosophie de vie : dépassement de soi, valeurs éducatives, responsabilité sociale. En véhiculant plus largement des valeurs sociétales, le sport bénéficie du soutien des pouvoirs publics et des gouvernements. Mais il arrive que cette synergie entre sport et politique soit menacée: «Le sport doit travailler de pair avec la politique aussi longtemps que la politique respecte le sport» concluait Jacques Rogge. L’histoire des Jeux olympiques ne doit pas faire oublier que le sport lui-même peut être utilisé à d’autres fins. L’épreuve a été à plusieurs reprises le reflet de tensions et de crises internationales. Nombreuses sont les nations qui ont boycotté celle-ci pour manifester leur mécontentement politique. En 1980 par exemple, elles seront près de 60 à ne pas se rendre à Moscou pour protester contre l’invasion de l’Afghanistan par l’URSS. En pleine période de guerre froide, l’URSS répliquera 4 ans plus tard en boycottant les Jeux de Los Angeles. L’organisation d’une compétition mondiale : une vitrine sur le monde L’organisation d’une compétition internationale, quelle qu’elle soit, peut également avoir une portée positive. «Qui aurait pu imaginer il y a quelques décennies, l’organisation conjointe d’une Coupe du monde de football par le Japon et la Corée du Sud ou de l’Euro par la Pologne et l’Ukraine» souligne Tanguy de Wilde d’Estmael, professeur de géopolitique à l’Université catholique de Louvain (UCL). Si le sport est un espace politique, à Londres ce sont bien les Nations du Nord qui ont trusté la plupart des podiums et glané la grande majorité des médailles. La géopolitique du sport ne s’explique heureusement pas uniquement par la simple performance des sportifs. L’organisation d’une grande compétition internationale participe au rayonnement d’un pays ou d’une région et lui permet d’exercer son soft power. Elle offre ainsi une véritable vitrine à l’échelle mondiale d’un savoir faire: capacité d’organisation ou qualité des infrastructures. A cet égard, la Chine a fait étalage de sa « puissance » en 2008. Le politologue rappelait  également que «les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), ont ou vont tous organiser un évènement planétaire, hormis l’Inde». Confirmant ainsi la montée en puissance des nations émergentes sur l’échiquier politique mondial. «Les Jeux doivent épouser la vie du monde» souhaitait Pierre De Coubertin. Ils sont l’expression de l’époque à laquelle ils se déroulent. Le sport, un langage universel A l’échelle d’une Institution comme les Nations-Unies, le sport peut enfin se mettre au service du développement et de la paix. Poul Hansen, chef de cabinet du conseiller spécial du Secrétariat général des Nations Unies pour le sport, a rappelé comment il pouvait, grâce à sa force d’influence, contribuer à la promotion des objectifs du Millénaire pour le développement : assurer l’éducation, promouvoir l’égalité des genres, améliorer la santé, etc. Langage universel, il est un outil puissant de promotion. Surtout lorsqu’il est porté par des grands champions qui ont  valeur d’exemple.

Benjamin Dusaussoy

Supporters Direct Europe (SD Europe) is launching its first position paper, ‘The Heart of the Game: Why Supporters are Vital to Improving Governance in Football’, at an event hosted by Ivo Belet MEP at the European Parliament in Brussels today and Clément Moracin will represent the think tank Sport and Citizenship there. The paper covers a range of issues relating to good governance, financial sustainability and supporter involvement. Recommendations to public authorities and football governing bodiesinclude: a revival of the members’ association model of club ownership, expansion of existing national networks of organised supporters’ groups, and the implementation of club licensing and financial fair play rules in all European leagues. Football’s key stakeholders will bepresent, including UEFA, national associations and leagues, and Members of the European Parliament, Council and Commission. The event will feature a panel discussion, moderated by Raphael Honigstein (Süddeutsche Zeitung, The Guardian), and featuring contributions from David Lampitt (Chief Executive,Supporters Direct); William Gaillard (Senior Adviser to the President, UEFA), Emanuel Medeiros (Chief Executive Officer, European Professional Football Leagues); and Christian Müller (Chief Executive Officer, SG Dynamo Dresden). The panel will discuss how football’s governance and financial sustainability can be improved, as well as the need for increased supporter participation in governance and ownership at all levels of the game. Representatives from the growing European network of organised supporters’ groups working towards greater levels of involvement in the decision-making process and ownership structures of their clubs will also be present at the event. Ivo Belet MEP said: “Formalised involvement of supporters can strengthen governance and encourage financial stability at football clubs, leagues, and national federations. SD Europe and the growing movement that they are a part of have won support from a variety of stakeholders, and this position paper shows why.” Antonia Hagemann, Head of European Development at Supporters Direct, said: “This paper not only sets out evidence of how supporter involvement and ownership can help improve European football and deliver EU values, but it also provides a range of recommendations for the game’s key stakeholders. SD Europe are committed to ensuring that supporters across the continent are able to securea greater role in the decision-making process and ownership structure at their clubs; and as amovement we see supporters as having a vital role to play in the development of a better game for all.” Read more

La Commission européenne a dévoilé mardi 23 octobre 2012 un plan d’action qui prévoit, pour les deux prochaines années, un ensemble d’initiatives visant à clarifier la réglementation des jeux de hasard en ligne et à encourager la coopération entre États membres. Principaux éléments de la communication La Commission ne propose pas de légiférer à l’échelle de l’Union sur les jeux de hasard en ligne. Elle propose un ensemble complet de mesures et de principes de protection communs. Elle constituera cette année un groupe d’experts afin de favoriser les échanges, entre États membres, d’expériences en matière de réglementation. Cela permettra de mettre en place dans l’Union européenne un secteur des jeux de hasard en ligne bien réglementé et plus sûr, ce qui contribuera à détourner les consommateurs des sites non réglementés. En ce qui concerne la préservation de l’intégrité du sport, la Commission va promouvoir des échanges d’information plus rapides, des dispositifs de signalement des dysfonctionnements et une coopération nationale et internationale entre parties concernées, opérateurs et autorités de réglementation pour préserver l’intégrité du sport, ainsi qu’une meilleure formation et une plus grande sensibilisation des acteurs du monde sportif sur ces questions. Concrètement, la Commission va adopter trois recommandations aux États membres sur :

• la protection commune des consommateurs,
• la publicité responsable pour les jeux de hasard
• la prévention et la lutte contre le trucage de matchs lié aux paris.

Les autres mesures prévues consistent entre autres: à soutenir l’évaluation comparative et l’expérimentation d’outils de contrôle parental; à étendre le champ d’application de la directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent; et à promouvoir la coopération internationale pour la prévention du trucage de matchs. Les États membres sont également invités, par exemple, à mener des enquêtes et à recueillir des données sur les troubles associés aux jeux de hasard, à promouvoir la formation des professions judiciaires sur la fraude et le blanchiment d’argent et à créer des points de contact nationaux qui rassemblent tous les acteurs de la lutte contre le trucage de matchs. La Communication adoptée mardi par la Commission fait suite à la consultation ouverte l’an dernier par le livre vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne en Europe, à laquelle Sport et Citoyenneté a participé. Une première réunion du groupe d’experts avec les États membres est prévue en décembre 2012, puis la Commission organisera en 2013 une conférence des parties prenantes.Deux ans après l’adoption de la communication, la Commission évaluera la mise en œuvre du plan d’action et les progrès accomplis au sein de l’UE. Plus d’information

Le programme « L’Europe pour les citoyens »  proposé par la Commission pour la période 2014-2020 tient compte des expériences et des évaluations du programme « L’Europe pour les citoyens » 2007-2013. L’objectif général du programme consiste à renforcer la participation civique au niveau de l’Union. Les objectifs spécifique seraient : favoriser le débat, la réflexion et la coopération concernant la mémoire, l’intégration et l’histoire de l’Union, améliorer la compréhension des citoyens et de développer la capacité de chacun à participer à l’élaboration des politiques de l’Union et de créer des circonstances favorables pour la solidarité, la participation de la société et le volontariat au niveau de l’Union. En plus, la Commission a défini des objectifs opérationnels : aider les organisations présentant un intérêt européen général, les partenariats et réseaux transnationaux à promouvoir les interactions entre citoyens sur des thèmes ayant trait à l’Union, analyse, diffusion et valorisation des résultats des projets à l’aide d’activités internes et externes. Le projet d’avis (Rapporteur Csaba Sogor) proposant des amendements conformément à la procédure législative ordinaire a été adopté pendant les votes de la LIBE du 11 octobre 2012 par 19 voix pour, 4 contre. Les amendements visent principalement à compléter la proposition de la Commission avec certains éléments sur lesquels il conviendrait d’insister davantage : renforcer le sentiment de citoyenneté commune avec une meilleure connaissance mutuelle et plusieurs projets communs à l’échelon de l’Union et au niveau transnational. Offrir aux citoyens la possibilité de participer directement à l’élaboration de la législation de l’Union, en vue de dynamiser tous les aspects de la vie publique et surtout souligner le caractère multiculturel et multilingue de l’Union. Une attention particulière sera accordée aux Roms et aux autres minorités au fin de faciliter leur intégration en tant que citoyens de plein droit de l’Union européenne. En outre, considérant qu’il reste encore beaucoup à faire pour ouvrir davantage le processus décisionnel politique et économique aux femmes et aux personnes en situation vulnérable, le programme considère que les responsables des décisions politiques doivent mieux entendre et prendre en compte leurs opinions notamment concernant les domaines qui pèsent sur la vie des gens.   D’autres amendements  visent les aspects financiers et administratifs, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à un financement à montants forfaitaires ou à un taux forfaitaire et par l’application de barèmes concernant les  coûts unitaires.   D’autres amendements élargissent le champ des actions dans le cas de la protection de la mémoire de l’histoire européenne et le développement d’un sentiment d’identité européenne. Débats, études et interventions sur le moments cruciaux de l’histoire de l’Europe sont prévus pour perpétuer la mémoire de crimes commis sous les régimes totalitaires. Il y aura aussi des débats et des études portant  sur  une identité et un avenir communs. Le programme est ouvert à toutes les parties prenantes œuvrant pour l’intégration, la mémoire commune, les valeurs et l’identité européennes, en particuliers les autorités et organisations locales, les organisme de recherche  et de réflexion sur les politiques publiques européennes, les groupes de citoyens et d’autres organisations civile et les établissements d’enseignement et de recherche. L’objet spécifique numéro un, souligné dans les amendements, concerne l’effort de sensibiliser la mémoire, l’histoire, l’identité, les valeurs communes, promouvoir et soutenir les principes de l’Union comme la promotion de la paix, la diversité culturelle et linguistique et le bien-être de ses populations. L’objectif poursuivi est de favoriser le débat, la réflexion et le développement de réseaux ainsi qu’amener les populations à partager et à échanger leurs expérience, à tirer les enseignements de l’histoire et à débattre de l’avenir de l’Europe. Pour en savoir plus : -. Amendements 26-61, Projet d’avis, Csaba Sógor :      http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-496.548%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR ; -. Projet d’avis : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-494.830%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR ;         Classé dans:CITOYENNETE EUROPEENNE, perspectives financières, Questions institutionnelles

Depuis son lancement, l’instrument de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) fait l’objet de nombreux débats. Quelle est l’utilité de l’ICE ? Est-il possible qu’une initiative aboutisse en proposition législative la Commission ? Une conférence a été organisée à Vienne le 5 octobre dernier par l’Austrian Institute for European Law & Policy et l’European Citizen Action Service (ECAS).  Après Barcelone et Paris ( cf. compte rendu dans Nea say) ce troisième rendez-vous a eu pour but une nouvelle fois de comprendre et améliorer l’instrument de l’ICE mais les difficultés et les suggestions restent les mêmes.   En effet la Commission devrait « fournir un système plus sécurisé pour la collecte des signatures en ligne », a déclaré le député européen et modérateur de la conférence viennoise Gerald Häfner (Verts/ALE, DE).   Les participants du débat ont souligné la nécessite d’aider les organisateurs des initiatives pour  recueillir le million de signatures requises afin que le projet de lois proposé soit examiné par la Commission. Les citoyens doivent prendre conscience de l’importance de participer au processus décisionnel de l’Union. De ressources devraient être mises à disposition pour mener une campagne de communication pendant l’année des citoyens en 2013, avant les élections européennes de 2014Comme lors des autres conférences, il a été suggéré que les organisateurs des initiatives aient plus de temps pour préparer la mise en réseau et la collecte de fonds. Le message est donc le suivant : organisateurs, société civile et représentants de la Commission doivent travailler ensemble pour assurer le succès de l’initiative citoyenne. Deux nouvelles initiatives sont en cours   Deux nouvelles ICE ont étés enregistrées début octobre. -. Il s’agit de End Ecocide in Europe: A Citizens’ Initiative to give the Earth Rights. Cette initiative, enregistrée le 1er octobre a pour but de faire adopter une législation pour interdire et prévenir l’écocide c’est-à-dire « l’étendue des dommages, la destruction ou la perte des écosystèmes d’un territoire donné provoquant une diminution de la jouissance par les habitants de ce territoire ». Il a été proposé de rendre l’écocide un crime international. Un amendement au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale a été soumis à la Commission juridique de l’ONU. La proposition en question est bien détaillée. Elle s’articule en trois points : rendre l’écocide un crime pour les personnes physiques et morales, l’interdire sur le territoire de l’UE et en dehors s’il s’agit d’actes commis par des ressortissants européens, et prévoir une période de transition afin de faciliter une économie durable.   -. La douzième ICE a été enregistrée le 5 octobre. Il s’agit de la très attendue European Initiative for Media Pluralism. Cela fait des mois que le Parlement européen et la Commission discutent d’une possibilité de légiférer pour protéger la liberté d’expression des journalistes. Toutefois, il n’est pas certain que l’Union trouve dans les traités la compétence pour agir en ce sens. L’initiative en question permettra de faire pression sur les institutions européennes afin d’agir pour sauvegarder l’indépendance et le pluralisme des médias. En effet, une information indépendante et pluraliste est protégée par la Charte européenne des droits fondamentaux. Cette ICE a pour but de modifier la directive « Services de médias audiovisuels » (Directive 2007/65/CE) ou d’en créer une nouvelle pour introduire des règles de protection du pluralisme des médias comme étape nécessaire vers le bon fonctionnement du marché intérieur.   La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) a discuté  le  11 octobre, sur le projet de rapport : « Charte de l’UE: ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l’UE » présenté par Renate Weber (ALDE, RO) sur le pluralisme. Un compte-rendu de la réunion sera bientôt disponible dans Nea say.   Pour en savoir plus : -. Registre officiel des ICE en cours (FR) http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing (EN) http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing?lg=en -. Implementation of citizens initiative scheme branded a ‘mess’, de Martin Banks dans le site The Parliament.com (EN) http://www.theparliament.com/latest-news/article/newsarticle/implementation-of-citizens-initiative-scheme-branded-a-mess/#.UHXUiLSzxrN -. L’initiative citoyenne européenne, un instrument utile à perfectionner…, dans Nea say d’EU-logos FR http://europe-liberte-securite-justice.org/2012/10/01/linitiative-citoyenne-europeenne-un-instrument-utile-a-perfectionner/    

Roberta GUALTIERI

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