Friday 25 July 2014

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What should the EU’s overall priorities be? Or those of the next Presidency? And what should the EU Council really be talking about when they next meet.

 

How to unlock the EU this summer?

Posted by on 22/07/14
By Dan Luca Federica Mogherini. Jonathan Hill. Names and nominees are floated for future Commissioners, but can't Europe do better? The best thing for the UK's relationship with the rest of Europe, for example, is to put forward David Miliband in the field. Yes: his brother leads the Left in Britain. But David is by far the best choice for all stakeholders, including the Conservatives.

Réformer les Traités ou réformer la Commission ?

Posted by on 22/07/14

 Pourquoi la Commission ? D’abord, elle a concentré les critiques et l’impopularité et son efficacité et sa légitimité ont été mises en causes occultant ses mérites durant toute la crise, perdant de vue que ses pouvoirs ont été renforcés en matière économique et budgétaire. Les principaux enjeux politiques pour réformer la Commission sont faciles à appréhender au moment où commence un nouveau cycle politique avec l’élection du Parlement européen, une nouvelle Commission, un nouveau président du Conseil européen, un nouveau Haut représentant pour les relations extérieurs, un nouveau président pour la zone euro…

Dés lors il est naturel que resurgissent des débats sur les modifications des traités. Il est le fait pour l’essentiel de la société civile qui propose de lancer une « grande » Convention pour réviser les traités, c’est le cas par exemple de la Plateforme Europe+ qui vient de rassembler plusieurs ONG bien connues, des vétérans pour la plupart du militantisme européen. Tous souhaitent un grand débat sur le contenu de l’avenir européen, dans le cadre d’un processus ouvert promouvant démocratie directe et transparence. Il convient de saluer ces initiatives. Mais il convient aussi d’en souligner les limites et de s’interroger sur leur réalisme, pour ne pas parler de leur opportunité. Faut-il rappeler que les élections européennes ont été marquées par une poussée du vote eurosceptique, désormais bien identifiable ce qui cependant a eu le mérite de coaliser les forces pro européennes, largement majoritaires. Le pourcentage des citoyens européens qui ont pris part au vote stagne ((43,09 %) malgré une campagne qui sur la fin a essayé d’insuffler un nouvel intérêt pour les affaires européennes et les encourager à se déplacer pour voter. Cette tentative n’a pas été couronnée d’un franc succès.

La société civile le reconnait : les réseaux de militants doivent être consolidés, la mobilisation demeure un enjeu crucial pour assurer une plus forte pénétration à l’intérieur des Etats, assurer un plus grand rassemblement pour une plus grande visibilité. La société civile européenne reste encore trop faible et trop peu visible pour lui donner une valeur stratégique et l’engager dans la réforme des traités, une opération au demeurant trop abstraite pour la plupart des citoyens. Cette société civile d’avant-garde souhaite l’organisation d’une Convention sur l’avenir de l’Europe, une telle convention a déjà eu lieu de 2001 à 2003 et la société civile y a été formellement associée. Ce fut, il faut le reconnaitre, un échec pour la société civile et Jean-Luc Dehaene, en charge au cours de la Convention de la société civile, a multiplié les critiques sévères à son égard, notamment celles de « technocratique ». A sa suite le Parlement européen, comme chef de file, a organisé trois agora de la société civile : ce ne fut pas convainquant et surtout chacun de ces évènements est resté un « évènement » isolés et sans lendemain. Le fonctionnement de la société civile pour l’Europe est celui d’un oligopole. Enfin se lancer dans une réforme des traités, c’est du pain bénit pour David Cameron comme pour ses successeurs.

Tout cela doit faire réfléchir : la priorité n’est pas de se pencher sur le moteur du véhicule, mais sur le voyage, l’itinéraire et la destination. Trop de mécaniciens et pas assez de pilotes ou de navigateurs. Pourtant ces derniers ne manquent pas : récemment Antonio Vitorino avec Yves Bertoncini a produit un « Réformer la Commission entre efficacité et légitimité » (1) qui mérite une lecture attentive : avec concision et simplicité il est allé à l’essentiel. De longue date il développe une stratégie d’innovation et de sortie du marasme mais largement à Traités constants. Invoquer comme préalable la réforme des Traités revient à se créer un alibi pour ne rien faire, estime-t-il.

Antonio Vitorino fait un petit nombre de constats et retient un petit nombre de grands principes, en eux-mêmes, simples d’un simplicité biblique loin des sophistications des grands institutionnalistes de l’Europe, mais aux conséquences décisives

1.• Les membres de la Commission n’étant pas élus directement, la légitimité de la Commission est nécessairement double : elle repose sur le Conseil européen (un commissaire par État membre, tous dotés du même droit de vote à la différence des Conseils avec ses votes à la majorité pondérée) autant que sur le Parlement européen (dont les membres élisent le président de la Commission et investissent le collège).

• Une application effective du principe de collégialité est nécessaire afin de promouvoir une vision politique large : la taille du collège peut la rendre plus difficile, mais c’est le rôle du président d’oeuvrer en ce sens. Le fait d’avoir un commissaire par État est un fait négatif en soi (ce n’est plus un collège mais une assemblée délibérante diront certains) mais A. Vitorino s’il se résigne à voir ce principe perdurer en propose les antidotes notamment pour éviter d’en faire un Coreper de plus.

Un profil politique marqué des commissaires est déterminant pour le dynamisme de la Commission.

• Les pouvoirs du Parlement européen ont été renforcés par tous les traités successifs, et le Conseil européen est apparu plus légitime en période de crise. Il convient de faire remarquer au passage que les compétences en la matière n’étaient pas toutes inscrites dans le marbre des Traités, la dérive intergouvernementale dénoncée ici ou là en devenait inévitable sans être pour autant être une tendance profonde pour le long terme. En temps « normal », la Commission ne peut qu’être plus influente si elle est bien conduite, y compris grâce à un nouveau collège bénéficiant d’une légitimité renforcée.

2. La légitimité et l’efficacité de la Commission dépendent d’abord du profil de ses membres, dont la sélection revient aux États membres, sous le contrôle du Parlement européen et avec l’habileté et le savoir faire du Président de la Commission : c’est à eux de nommer les bons commissaires aux bons postes. Ces dernières semaines témoignent du rôle grandissant dans cet exercice du Président de la Commission qui n’a d’autres obligations que de prendre en considération les suggestions des Etats membres. Les péripéties de ces derniers jours tendent à démontrer que le temps où un Etat membre pouvait choisir et « nommer » « son » commissaire, au poste qu’il s’est attribué, ce temps est révolu.

• L’organisation interne plus verticale qu’il faut promouvoir au sein du collège devrait découler non seulement des pouvoirs du président en matière d’attributions des responsabilités entre ses membres, mais aussi d’un nouvel usage du statut des 6 vice-présidents, qu’il faut choisir en fonction de leurs poids politique, et de leurs mérites propres et non pour compenser l’étroitesse de leur portefeuille.

• Les président et vice-présidents de la Commission coordonneront l’action des autres commissaires, dont les portefeuilles seront connectés à leurs sept domaines de compétences respectifs, sur la base d’un système de « clusters ».

• Les périmètres et noms précis de ces 7 « clusters » peuvent varier (L’annexe 1 du policy paper de Notre Europe en donne la liste), mais l’enjeu clé est que ces clusters rassemblent des commissaires agissant en fonction des mêmes réalités fonctionnelles et au service des mêmes grands objectifs politiques.

• Le principe de collégialité sera pleinement appliqué et utilisé (discussions politiques ouvertes au lieu d’accords purement formels ou tacites où le respect des procédures l’emporte sur le débat de fond et où les votes sont rares et le consensus la règle dominante).

3. Une possible consolidation légale de ces évolutions fonctionnelles

• Le « règlement intérieur » de la Commission devrait être revu afin de faciliter la mise en place du système de clusters, par exemple en donnant des pouvoirs spécifiques aux vice-présidents et en revoyant les procédures d’habilitation et de délégation.

• Après avoir reçu le pouvoir de se séparer des membres du collège, le président de la Commission devrait être en mesure de nommer lui-même les commissaires : c’est un principe de cohérence. Cette modification des traités renforcerait la probabilité d’avoir les bons commissaires aux bons postes, et donnerait en outre davantage de pouvoirs verticaux au président de la Commission. Une telle évolution est logique, inévitable au terme d’un processus long et progressif comme l’a été la désignation du président de la Commission, mais il n’est pas pour aujourd’hui

A ce stade il apparait clairement que l’objectif premier de la Commission devrait être d’encourager une vision de la Commission qui soit plus politique et globale, plutôt qu’une vision technique et sectorielle comme celle qui a tendance à prévaloir et qui empêche la Commission de jouer le rôle clé qui devrait être le sien par rapport aux États membres et à leurs opinions publiques. Il faut ensuite encourager des évolutions politiques, certes significatives, mais surtout acceptables, pour toutes ces raisons la voie de la Convention n’est sans doute pas, pour l’instant, la voie la plus efficace.

Enfin bien que pas évoqués jusqu’à maintenant, il doit être admis au moins tacitement que la zone euro et l’espace Schengen, ces deux réalisations sont la clé de voûte de l’Union politique.

CONCLUSION

Au terme de la lecture du texte de « Notre Europe » on est tenté de s’interroger : « quoi !c’est tout ? » Oui, rien de plus pour l’essentiel. Certes tous ces changements humains, organisationnels et légaux seraient complétés par d’autres, en particulier en ce qui concerne la nature et le nombre des accords institutionnels conclus par la Commission et les autres institutions avec au premier plan, la négociation et l’adoption d’un accord interinstitutionnel sur le programme politique de la Commission pour la durée de son mandat (2014-2019). Cette simplicité et cette concision devrait rassurer.

Mais c’est au Conseil et au Parlement à faire preuve de sagesse pour que de bons commissaires soient nommés aux bons postes. Ce qui doit l’emporter c’est la capacité du commissaire de savoir s’appuyer sur l’apport politique inestimable et bien réel qu’apporte son appartenance au collège de la Commission européenne, savoir user de tous les pouvoirs de la Commission (et en particulier de son droit d’initiative) et, enfin, encourager une vision claire et globale des politiques de l’Union européenne et de son avenir. Les commissaires proposés par les États membres devraient également être choisis sur la base de leur contribution potentielle à l’intérêt général de l’Europe, plutôt que pour des raisons de politique intérieure. Au bout du compte c’est le président de la Commission qui est le mieux placé (sa légitimité vient d’être renforcée)pour évaluer les profils des commissaires potentiels répondant au mieux aux besoins concrets de l’institution et de son organisation interne.

Le président de la Commission en viendra, un jour, à nommer naturellement les commissaires et au sein de ce nouveau cadre légal, le président de la Commission pourrait nommer plus facilement les vice-présidents et les commissaires, comme dans n’importe quel gouvernement national. Le président devrait choisir les vice-présidents en respectant les équilibres politiques de l’UE (grands/plus petits États membres et nord/sud/est/ouest en particulier).Les États membres pourraient sans doute accepter une telle hiérarchie politique interne de facto, alors qu’ils sont peu disposés à accepter une hiérarchie de jure comme les négociations en cours et passées le démontrent bien.

Quoi qu’il en soit, même si elles ne sont pas révolutionnaires en ce qui concerne la nature des traités de l’UE et le jeu politique, les propositions fonctionnelles présentées par A. Vitorino et Y. Bertoncini semblent être les seules options possibles et efficaces qui soient susceptibles d’insuffler , immédiatement, à la Commission toute la force nouvelle requise pour contribuer à relever les défis auxquels l’Europe doit faire face aujourd’hui.

(1)    « Réformer la Commission entre efficacité et légitimité » par Antonio Vitorino et Yves Bertoncini Notre Europe-Institut Jacques Delors http://www.notre-europe.eu/media/reformecommissioneuropeenne-bertoncini-vitorino-ne-ijd-juil14.pdf?pdf=ok

 

 


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Will Juncker get the Commission he needs?

Posted by on 22/07/14

Andrew Duff looks at the third, concluding phase of the Spitzenkandidaten experiment for the appointment of the new European Commission. He finds that the initiative now lies with President-elect Jean-Claude Juncker.

We have now entered the third and final phase of the constitutional innovation, introduced by the Lisbon treaty, on the matter of the election of the new European Commission.

The first two phases of the Spitzenkandidat experiment have been remarkably successful: the political parties duly put up champions to lead their election campaigns for the European Parliament; the more successful of those, Jean-Claude Juncker of the European People’s Party, was then nominated on 27 June by the European Council – despite some squealing – to succeed President Barroso. On 15 July, the European Parliament returned the compliment by giving Juncker an endorsement of 422 votes – a respectably larger vote than that the 409 votes it had accorded Martin Schulz, the runner-up Spitzenkandidat, for his election as President of the Parliament.

The third stage will tell us whether the new method really works. Will the President-elect, enjoying the strong dual legitimacy of both Council and Parliament, be able to shape the formation of the new Commission more or less to his taste?

Size and shape of the new Commission

Jean-Claude Juncker makes it clear he wants a gender balanced, pluralist college which delivers results. Good. But it is worth noting that his pitch for greater efficiency and effectiveness is already hampered by the decision of the European Council (of which he was then a part) to resile from the formula of the Lisbon treaty whereby the size of the Commission would be reduced in 2014 to two-thirds the number of member states. So he is lumbered with finding 27 colleagues for whom he needs to give respectable (if not always large) jobs.

The first shoes to fill are those of Cathy Ashton, the first Vice-President of the Commission who is also the EU’s High Representative for foreign affairs and who chairs the Council of Foreign Ministers. The treaty gives the power of this appointment to the European Council, with the consent of the President-elect. On 16 July, as we saw, the European Council failed to make the appointment of the High Rep. There are several reasons for this failure, mostly good, and all highly political: party, region and gender are all relevant factors in reaching a decision on top of the question of individual expertise and inclination. The fact is that nobody yet quite fits the bill. The problem is that without Ashton’s successor in the frame the rest of the package deal will be elusive.

The European Council cannot be envied, not least because the size of the package deal is smaller than it used to be. The Spitzenkandidat exercise has deprived the prime ministers of their former freedom of manoeuvre over the Commission presidency itself. There is also a sequencing problem: not all the jobs they have to fill come up at once. The precipitate decision to appoint a new NATO secretary-general earlier this year deprived the leaders of another useful bargaining chip. Herman Van Rompuy, the current President of the European Council, appears to be in no hurry to see his successor appointed (his term continues until the end of the year), while the post of chair of the Eurogroup does not need to be filled until next summer. And nobody dare speak of the identity of the President of the Convention which will have to be called in due course to revise the EU treaties.

So having failed to find a foreign minister, the European Council has left the matter officially until reconvening on 30 August. In the meantime, each government must make a formal nomination to the new Commission. Several prime ministers are rather unhelpfully pitching for specific (and often the same) portfolios. Most, including Cameron, Hollande and Merkel, are ignoring the need for gender balance. Renzi, while proposing a woman, is going for broke on the High Rep.

Jean-Claude Juncker, whose job it is to distribute jobs within the college, can – and, by all accounts, will – stand up to these unseemly demands from national capitals. His role has subtly changed, in this third phase of the process, from being the President-designate of a political party into President-elect of the Commission, whose task it is from now on to seek and find the general interest of all states and citizens.

Each Commissioner-designate will run the gauntlet of European Parliamentary hearings in September, where they will be tested for their competence, European commitment and indubitable independence. Then the entire Juncker college, plus its full political programme, is subject to a vote of MEPs – an open ballot by simple majority – in October. No national government in Europe is subjected to such a thorough inquisitorial parliamentary process.

The direction to take

Juncker already has the advantage of having published his ‘A New Start for Europe: Political Guidelines for the next Commission’, with ten political priorities covering jobs, growth, fairness and democratic change. These offer an intriguing contrast to the ‘Strategic Agenda for the Union in Times of Change’, which was offered up by the European Council at its June meeting. The latter document fulfils the European Council’s role of defining the general political directions and priorities of the Union for the next five years. The European Council wants an EU which is ‘stronger outside, more caring inside’. It advocates ‘stronger euro area governance and stronger economic policy coordination, convergence and solidarity’. But couched in such (inevitably) wide and ambiguous terms, it falls to the new Commission, and especially its President, to set the real political and legislative agenda – not least in terms of democratic renewal.

On the High Rep, Juncker says he wants ‘a strong and experienced player to combine national and European tools, and all the tools available in the Commission, in a more effective way than in the past’. He will establish a cluster of Commissioners under the new High Rep for the dossiers of trade, aid and development as well as for the key geographical regions. He also wants Commissioners with specific portfolios on rights issues and on immigration policy.

In terms of economic policy, Juncker will take forward the 2012 (but since seemingly abandoned) paper of Van Rompuy on ‘Genuine EMU’, and pursue enhanced convergence in the economic, fiscal and labour market policies of the eurozone. In legislative and budgetary terms, there will be a new special fiscal capacity for the eurozone, more emphasis on the social dimension, and better parliamentary control of the EU’s economic governance at both European and, where relevant, national levels.

Come the autumn much more flesh will be needed on a programme for the Commission if it is to serve Europe usefully for its full five year term. If the second term of Jose Manuel Barroso was characterised by crisis management, the first (and only?) term of Jean-Claude Juncker must be a time of steady reform and consolidation – the era of internal enlargement of the Union. In particular, a further round of budgetary reform (including revenue) is badly needed, and new financial instruments created to bolster investment beyond the €300bn so far envisaged.

In constitutional terms, the EU must be let to evolve logically so that its capacity to act effectively and legitimately keeps pace with the demands made on its system of government, at home and abroad. Not least among the challenges is Britain’s problem with European integration – a problem which grows larger by the day, and remains to be confronted, not least by the British themselves.

In this context, Jean-Claude Juncker has made a good start on his mandate. He is making a serious pitch for the appointment of a more political Commission whose task is to drive an agenda aimed at building a stronger, more united and democratic Union. As a federalist, I wish him well. Were I a nationalist, I should be worried.

@AndrewDuffEU
 ” title=”mailto:andrewduff@andrewduff.eu
“>andrewduff at andrewduff.eu

Dear Mr Juncker, Europe is ageing fast and action is needed

Posted by on 18/07/14
Guest blogpost by Anne-Sophie Parent, AGE Platform Europe Secretary General. In 2012, we were already 190 million people aged 50 years and over in the EU, i.e. 37% of the population. In 20-30 year time, we – including you and me – are going to be three times more to reach the age of 80 and [...]

Juncker au Parlement européen : une déclaration de politique pragmatique pour les droits fondamentaux

Posted by on 16/07/14
Par EU-Logos Après la constitution d’une « Gross Koalition » qui a permis de désigner un Président de la Commission qui reflète les orientations politiques des européens, la « parlementarisation » —signe de démocratisation— d’un régime européen jusque là difficile à qualifier est en marche. Elle se poursuit avec une déclaration de politique générale, une sorte de 'contrat de coalition'. Quels sont les objectifs sociaux et économiques prioritaires?

Juncker and a Revival of the ‘European Social Model’?

Posted by on 16/07/14
By Leticia Díez Sánchez, for FutureLab Europe Juncker’s priorities as the new president of the Commission demonstrate that what matters is not only having more or less Europe, but having it to the benefit of everyone and particularly those who are most in need.

Statement on the election of Mr Jean-Claude Juncker as President of the European Commission

Posted by on 15/07/14

Huawei warmly welcomes the election of Mr Jean-Claude Juncker as the new President of the European Commission, approved by the European Parliament’s vote in Strasbourg today.

Having made the creation of a digital single market for consumers and businesses one of his key objectives, we fully support Mr Juncker’s stated objective that Europe must drive digital progress and help Europeans get the most out of digital technologies.

His commitment to growth spurred by technology dovetails with our strategy for creating a better connected Europe. We share many of the future President’s priorities, in particular with regard to the need to take full advantage of the EU single market for telecoms and spectrum management, and in competition law.

Huawei is also pleased that Mr Juncker has recognised the transformative role of digital technologies in creating more and better jobs. As a company with a strong European footprint, Huawei is doing its part to help drive this process, heavily investing in our European R&D operations with a high staff localisation rate.

We look forward to working with the new Parliament and the future Commission to make the ambitious objectives of the Digital Agenda for Europe a reality, and boost the competitiveness of the European economy.

 

Business-as-usual is the big risk for this European Parliament

Posted by on 14/07/14
by Jean Lambert MEP, Greens, London /// I was at the Green/EFA Group’s hearing for the European Commission President-designate, Mr Juncker. As far as I am concerned the priorities of the next Commission should be to deliver a low-carbon economy, to seriously tackle the gross economic and social inequalities within the EU and to connect people to policy and process. [...]

EU energy policy: It must be done right

Posted by on 14/07/14
Guest blogpost by Hans Martens Energy policy will be in the EU focus for the next five years – at least. However energy policy can take many shapes – from very green to very brown depending on the political choices. EU-leaders, it is now time to make the right choices and get on with the job.

Open letter to Juncker: Why EU enlargement matters

Posted by on 13/07/14
Guest blogpost by Shenoll Muharremi, Executive Director at the Development Group LLC, Prishtina. He is an expert on EU membership processes and economic development. * * * Open letter to EC President Designate Jean Claude Juncker Why EU Enlargement matters There have been discussions if the next European Commission should keep position of the Enlargement [...]

On Renzi’s speech in the European Parliament

Posted by on 13/07/14

The Italian Presidency of the EU for the second semester of this year has begun with Matteo Renzi’s speech in the European Parliament that has obtained a wide repercussion in means and social networks. For example, in a Letter signed by Taylin Aroche, it is said to the Director of THE COUNTRY: ” … it was an inspiring speech that it makes believe in a better Europe, in an Europe of the change, which he thinks more about the persons and less about the numbers and the deficit “. Now then, can someone indicate me where I can find Renzi’s speech in the European Parliament? In Spanish, I refer.

Read more…

Amnesty s’alarme des dégâts humains causés par les politiques migratoires de l’UE

Posted by on 10/07/14

Dans son rapport portant sur The human cost of Fortress Europe : Human rights violations against migrants and refugees at Europe’s borders, Amnesty International s’insurge contre les dégâts humains liés au « verrouillage des frontières européennes ».

Le constat est clair : les frontières européennes sont de plus en plus fermées, au détriment de la sécurité des migrants et de la garantie du droit d’asile. Cette politique est non seulement sujette à caution du point de vue de son efficacité, mais également mise en cause pour son coût en vies humaines et les souffrances qu’elle impose à des populations déjà hautement vulnérable.

Les méthodes de surveillance et de cloisonnement (murs en Grèce, dans les enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta) sont extrêmement onéreuses (l’UE a dépensé 2 milliards d’Euros entre 2007 et 2013 pour la protection des frontières externes) et imposent aux migrants des routes maritimes toujours plus dangereuses. Parallèlement, la constitution de zones tampons chez les voisins Méditerranées de l’UE (Maroc, Turquie, Libye) en contrepartie d’un soutien financier se fait au détriment d’une attention plus marquée sur les atteintes aux droits de l’homme.

Alors que, comme nous le notions il y a quelques semaines (cf. infra), il n’y a jamais eu autant de réfugiés depuis la Seconde guerre mondiale selon le HCR, l’Europe semble privilégier une vision sécuritaire de ses frontières plutôt que la solidarité face aux guerres et aux crises. Les autorités grecques sont à ce titre mises en cause pour avoir opérer un renvoi quasi-systématique et indifférencié de tous les candidats à l’immigration, sans accueillir de demandes d’asile, en violation des conventions internationales et du droit européen et au péril de la vie des migrants.

Or, selon Amnesty, la moitié des personnes cherchant à pénétrer en Europe sont des réfugiés, dont la majorité proviennent de Syrie, d’Afghanistan, d’Érythrée ou de Somalie. Dans son rapport paru le même jour, le Bureau européen d’appui en matière d’asile note une augmentation de 19% du nombre de demandes d’asile par rapport à 2013. Ce chiffre s’explique par l’augmentation rapide du nombre de demandeurs syriens, érythréens et ukrainiens, en dépit d’une baisse des demandes de citoyens russes.

Des d’amélioration doivent par conséquent être engagées. Amnesty salue d’ailleurs les progrès réalisés avec l’opération Mare Nostrum —initiée après la découverte de 400 candidats morts en mer le 3 octobre 2013— qui a permis de sauver 50 mille personnes. Cette opération doit inspirer les autres Etats membres. L’UE doit également mieux s’assurer que l’emploi de ses fonds, notamment dans les pays tiers, est conforme aux droits de l’homme.

Dans ce dossier, l’impulsion politique est déterminante pour amender des pratiques aux conséquences néfastes,durables. La présidence italienne, qui en a fait l’une de ses priorités stratégiques, est donc particulièrement attendue sur ce sujet.

Emmanuel Buttin

Pour en savoir plus :

-Rapport d’Amnesty (The human cost of Fortress Europe) : [EN]

-Le rapport de European Asylum Support Office sur les dernières tendances européennes : [EN]

Nos articles :

-Il n’y a jamais eu autant de réfugiés dans le monde, quelle place et rôle pour l’Europe ?: [FR]

-Hausse d’un tiers du nombre de réfugiés en Europe en 2013: [FR]


Classé dans:conditions d'accueil des réfugié_s, DROITS FONDAMENTAUX

Horizon 2020: first statistics and impressions

Posted by on 08/07/14

Dozens of Horizon 2020 calls, which were launched on 11 December 2013, are now closed. Quite a few of these calls had submission deadlines in March and April 2014; hence, we have nowadays started receiving feedback from the Commission on the outcomes of our submitted proposals. Similarly, various statistical information on the calls and proposals are now available; therefore, with some extra efforts, it is possible to derive some conclusions on the first calls. We have made this effort and found out the following:

  • While “Health, demographic change and wellbeing” challenge is allocated the highest budget among the H2020 Societal Challenges, it is still possibly the most competitive area. In the one-stage Personalising Health and Care (PHC) call, the chances for funding can go as low as 7%, though for some topics the chances are higher, at the range of 20-30%.
  • What is more striking is the chances in the two-stage PHC call: If you have been successful and passed onto stage 2, your chances to get your concept funded may still be as low as 6%! (i.e. that is for concepts that have been considered scientifically excellent with a very good potential impact!) Again, the statistics vary from topic to topic; we can observe that some topics in the work programmes have been significantly oversubscribed by the participants. For example, some topics have received 350-400 proposals, out of which around 150 have passed onto the second stage.
  • “Information Communication Technologies (ICT)” challenge is also an area that continues (from FP7) to attract a lot of interest. Here also the chances can go as low as 3-6%, while for some of the ICT topics, which have seen 150-160 proposals, the chances are actually not that bad – around 15-16%.
  • Under the “Climate action, environment, resource efficiency and raw materials” societal challenge, the one-stage call “Growing a Low Carbon, Resource Efficient Economy with a Sustainable Supply of Raw Materials” (SC5) received 77 proposals requesting EUR 196 million EU funding. EUR 77 million is available to finance projects under this call. That is already a better start when compared with the previous (above) figures. Again, statistics vary topic by topic, yet here we see somewhat higher numbers: we have calculated chances for the different SC5 topics to range between 17% and 50%.
  • Different calls were published under the societal challenge “Europe in a changing world – inclusive, innovative and reflective Societies”. Among these, higher chances (15%-25%) can be expected under the INCO call (Europe as a global actor), whereas under the “YOUNG” call, the chances are likely to be as low as 6-7%.

It is also worthwhile to highlight a few practical administrative issues related to the calls and proposals based on our recent experiences and observations:

  • If you are preparing a proposal, make sure to visit the official call page from time to time in order to check FAQs and call updates. Various clarifications as well as statistical information on the calls are also published here.
  • Application forms and their specific sections may vary from call to call, evaluation criteria and thresholds may show variances, so may page limits. Therefore, make sure to check out these specific requirements in the respective work programmes and their annexes.
  • In the work programmes, scroll down towards the end of the work programme to check whether there are exceptions on the eligibility and admissibility conditions for the topic you are targeting. Here, you may also be able to find additional information on the available budget for the individual topics as well as on the number of proposals expected to be funded under the different topics.

Looking at the above statistics, while we can say that there is generally a high competition in Horizon 2020, a lot depends on the individual calls and the specific work programme topics. Therefore, potential applicants should not be necessarily discouraged. There are at the moment several calls for proposals open with deadlines at the end of summer, in autumn and in the first quarter of 2015. While waiting for the rest of the outcomes of our submitted proposals, we are definitely looking into these open calls to identify opportunities for new project concepts, and will be building consortia and putting together proposals in the upcoming weeks and months.

by Mr. Ömer Ceylan

Disclaimer: The statistical information and related conclusions in this post have been compiled and derived based on the indicative budget figures and other indications and estimations provided in the H2020 work programmes; hence, they are also indicative. The actual success rates under each H2020 call and individual topics may differ depending on the final budget allocations and any reallocations by the European Commission.

Reply to ‘Reshape of the EU executive’

Posted by on 03/07/14

In a recent op-ed (2 July), Friends of the European Commission – which is made up of former EU officials and private sector representatives – is proposing a number of ideas on how to improve the efficiency of the Commission in order to better meet the expectations of member states and citizens.
See http://www.euractiv.com/sections/eu-prio…
Overall, the proposals are interesting and well worth discussing though some of them at first glance may seem either politically unfeasible or to some extent already implemented by the Commission. I would like to add a few proposals of my own.
When discussing organizational change one cannot avoid mentioning the role of human resource management in all its aspects. A major change was made some years ago in the recruitment tests with more emphasis on skills and team work.
However, there has also been a shift from permanent staff to temporary contract agents. What does this imply for the professionalism and the historical memory of the staff?
Friends of the European Commission rightly points to the need for better communication and reconnecting with people. It seems that DG Connect has taken the lead in this process and is supporting projects with focus on engagement with stakeholders and citizens.
Another issue, also raised by the Friends of the European Commission, concerns the need for evaluation and audit of regulations, programmes and activities. Functions are already in place for this but could probably be improved.
While most Directorates-General have their own evaluation unit or function, there is no central evaluation function for cross-cutting issues or policies. What does this imply for independent evaluations of complicated programmes?
The Commission has since years an Internal Audit Service (IAS). Making its reports public (where possible) would increase accountability and transparency. Considering the “silo-effect”, mentioned by Friends of the European Commission, more horizontal audits of common problems or functions could contribute to mitigating this effect.

Italian PM Matteo Renzi to use EU Council presidency to push for less austerity

Posted by on 02/07/14

Can the Italian Leader translate popularity at home into real impact in Europe, asks Whitehouse colleague, Alessandro Fusco.

Italy took over the six-month rotating presidency of the Council of the European Union on 1st July, following on from Greece. In keeping with the clichés about the inefficiency of Italian public administration, the presidency started with its dedicated website still under construction and important information missing. There was no trace of the programme setting out the priorities of the Italian Government for the next six months, with only a short line informing that this would be published its official presentation on Wednesday 2nd July.

But while much can be said about the generally exasperating slowness of Italian bureaucracy, this time round Italian officials could have some plausible justifications for the apparent delays. Indeed, the centre-left government led by Matteo Renzi, the former Mayor of Florence, was sworn in only at the end of February and immediately embarked on an extremely ambitious programme of reforms which took much up most of the executive’s time during the past four months.

Yet, following the astounding victory of Renzi’s Democratic Party in May’s European elections many within the continental left look at the young leader as someone who might help break the hegemony of austerity ideology championed by Angela Merkel since the start of the economic crisis. This might not be an easy feat, even for a politician sometimes called Il Rottamatore (‘The Scrapper’), but Renzi has sent some strong signals that he intends to use the Italian semester at the helm of the Council to argue for a different approach to economic growth and job creation.

While having repeated in multiple occasions that Italy intends to comply with the 3% deficit target which binds Eurozone Member States as part of the Fiscal Compact, Renzi is keen to talk about introducing more ‘flexibility’ in how the rules are applied by the European Commission. Only a few days ago Sandro Gozi, the man in charge of European Affairs within Renzi’s cabinet office, told Italian radio that the government would push for a substantial change in how economic affairs are dealt with by the Commission after the end of Commissioner Rehn’s mandate.  Rehn has of course been seen as an enforcer of the austerity approach over the last few years and the Italian opposition may make it difficult for his successor, former Finnish Prime Minister Jyrki Katainen, to succeed him in the post.

Renzi’s keenness on starting to re-frame the economic agenda on the continent was also reflected in the way in which he played his cards during the negotiations for the appointment of Jean-Claude Juncker as new President of the Commission. As it was highlighted by British media, the Italian Prime Minister did not explicitly back the Luxembourger politician at first, stressing that agreeing on a programme was more important than agreeing on a name and arguing that there is a need for ‘new faces’. While his stance was hyped by some British media – which were desperately trying to identify an ally for David Cameron in his fight against Juncker – this was an eminently tactical move, which might have already borne fruit. Indeed, Gozi mentioned ‘significant’ advances towards introducing more flexible measures in the mandate for the Commission’s work over the next five years, including the possibility of ‘developing financial instruments for long-term investment projects.’

With the Italian semester only starting and Renzi’s government having to deliver a challenging set of promised reforms in Italy over the next few months, it would be premature to say that the dominant economic approach in Europe is shifting. However, the appointment of Juncker as President of the European Commission might have, paradoxically, signalled a weakening in Merkel’s political dominance – as highlighted by some analysts. According to an Italian pollster, Matteo Renzi currently enjoys a 74% approval rating, only beaten by the Pope among public figures in Italy. But will he be able to translate this popularity into real impact in Europe over the next six months?

Alessandro Fusco is a Political Consultant with top EU public affairs agency, The Whitehouse Consultancy.

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