Wednesday 27 August 2014

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What should the EU’s overall priorities be? Or those of the next Presidency? And what should the EU Council really be talking about when they next meet.

 

In praise of Anne Glover

Posted by on 26/08/14
As activists along the halls of the Mundo-B building smell blood and put their PR machines into high gear, a bit of rationality should be restored to the question of the role of the Chief Scientific Adviser to the President of the European Commission. It is high time to acknowledge the great work that Dr Anne Glover has done. In short, high-level advice must be given to the president in confidence by a single individual.

‘Wer wird ‘Kommissär’ in der EU-Kommission?’

Posted by on 25/08/14
Michael Cwik Beim gemeinsamen Abendessen der Staats- und Regierungschefs im Europäischen Rat im Juli wurde, auf gut deutsch gesagt, mal wieder „ nationaler Kuh-Handel“ getrieben. Obwohl der designierte und vom Parlament bestätigte neue Kommissionspräsident, Jean-Claude Juncker, eigentlich „freie Hand“ hat, die Ressorts in der Kommission auf seine 27 Kollegen zu verteilen, wird von fast allen nationalen Regierungschefs versucht, ihm diese Aufgabe „zu erleichtern“, indem man über Presse und diplomatische Gespräche versucht, ihm die jeweils „hervorragend geeigneten nationalen Kandidaten schmackhaft zu machen“, oder, kurz gesagt,  „aufzudrängen“. Warum eigentlich dieses nationale Geschachere um bestimmte Posten?

The new European Commission must lead the global shift to sustainability

Posted by on 02/08/14
by Catherine Bearder MEP, Liberal Democrat, South East of England/// The nomination of Jean Claude Juncker as Commission President has been something of a bumpy process to say the least. However, it’s now time to move forward and see how to make the best use of Britain’s EU membership over the next five years. That [...]

Une réforme de l’asile en France la bienvenue

Posted by on 31/07/14

Le Gouvernement français a saisi l’occasion de la transposition du Paquet « Asile » pour initier une réforme en profondeur d’un régime de l’asile français à bout de souffle. Il s’agit par cette voie de faire face à une explosion des demandes d’asile ces dernières années qui visent davantage à contourner un système légal d’immigration de plus en plus fermé qu’à réellement demander l’asile. Ce resserrement de la procédure s’accompagne d’un renforcement des droits des « vrais » demandeurs d’asile.

 L’asile, un droit largement protégé et encadré

 La France se targue d’être historiquement une terre d’asile. La Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée toutefois) proclamait ainsi que le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». L’idée d’accueillir tout défenseur de la liberté est reprise dans le préambule de 1946 (qui a lui valeur constitutionnelle) qui affirme que « Tout homme persécuté pour son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». L’intégration européenne a imposé une révision constitutionnelle pour mettre en commun le système d’asile avec les autres Etats membres ayant le même niveau de garantie que la France (bien que la France se réserve la possibilité d’accorder l’asile quand bien même les autres Etats l’auraient refusé).

 Concrètement, cela se traduit par la création en 1952 de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides et de la Commission de recours des réfugiés —devenue Cour nationale du droit d’asile en 2007. La loi du 25 juillet 1952 est adoptée un an après la Convention de Genève qui garantit et encadre ce droit.

 Le droit d’asile est donc fortement encadré et protégé à tous les niveaux : constitutionnel, conventionnel et législatif. Au niveau juridictionnel, le Conseil d’Etat en fait une liberté fondamentale en 2001 (CE, 2001, Hyacinthe). Le droit des demandeurs d’asile est renforcé par la CEDH qui impose le caractère suspensif du recours pour contrer le refus de séjour d’un demandeur d’asile (CEDH, 2007, Gebremdhin).

 Près de 150 000 réfugiés résident aujourd’hui en France.

 Un système à bout de souffle

 Le schéma de l’accueil des demandeurs d’asile a toutefois explosé ces dernières années. De 35 520 demandes en 2007, nous sommes passés à près de 65 mille en 2013 (dont environ 15% se voient donner le statut de réfugié), faisant de la France la seconde destination des demandeurs d’asile en Europe, après l’Allemagne (127 000 en 2013) et devant la Suède (54 000), le Royaume-Uni (30 000) et l’Italie (28 000). Ces cinq pays représentent d’ailleurs 70% des demandes d’asile de l’UE. L’OFPRA et la CNDA sont étouffées sous leur volume.

 Or, l’asphyxie des deux juridictions et la complexité excessive des procédures allongent la durée du traitement des demandes. En effet, l’asile est devenu le moyen de contourner les règles d’entrée et de séjour face à la fermeture du canal de l’entrée régulière, car un étranger demandeur d’asile ne peut être expulsé pendant le temps de sa procédure, et les recours sont suspensifs. Et plus il y a de demandes d’asile, plus l’attente est longue. D’autant plus que de nombreux acteurs de l’administration interviennent (le Conseil d’Etat, l’OFPRA et la CNDA, le préfet).

 C’est dans ces circonstances qui des situations inextricables, comme celle de l’affaire « Léonarda » naissent. En multipliant les recours contre les décisions, en jouant sur les différents statuts, les familles parviennent à s’installer durablement en France, tant et si bien que lorsqu’une décision définitive est finalement rendue se pose la question du problème de la vie privée et familiale.

 En outre, les demandeurs d’asile doivent se voir accorder une aide matérielle (logement dans les CADA, aides financières). L’utilisation de la demande d’asile à des fins détournées dilue dès lors l’action de l’Etat en faveur des demandeurs d’asile et crée des réactions populistes.

De nombreux acteurs associatifs et institutionnels appellent depuis des années à une simplification d’un système français qui compte parmi les plus compliqués d’Europe.

 

 Un texte rendu nécessaire par l’adoption du Paquet Asile en 2013

 En plus de l’asphyxie du système national, la réforme actuelle s’explique par l’adoption en 2013 de trois directives européennes tendant à l’harmonisation du système d’asile au sein du Régime européen d’asile commun (REAC). Ces textes concrétisent le programme de La Haye de 2004 visant à établir une approche équilibrée de l’immigration, le pacte européen sur l’immigration et l’asile, élaboré en 2008 pour harmoniser les cadres juridiques des Etats membres dans le cadre de l’asile, et le programme de Stockholm, de 2009 (voir nos articles).

 La première est la directive dite « Accueil ». Elle aspire à garantir un niveau de vie digne aux demandeurs et harmoniser les conditions d’accueil, notamment pas l’intégration de la notion de membre de famille dans le champ des textes, l’amélioration de l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail, l’amélioration des conditions matérielles d’accueil, et l’encadrement plus strict du placement en rétention des demandeurs d’asile.

 La seconde est la directive dite « Procédures ». Elle entend améliorer les garanties procédurales dans les conditions d’accès à la demande ou dans le cadre de l’instruction de la demande par l’OFPRA. Elle renforce le droit à l’assistance juridique gratuite, généralise le recours juridictionnel suspensif, et protège les demandes d’asile des mineurs non accompagnés.

 Enfin, la directive dite « Qualifications » cherche à rehausser et harmoniser le niveau des normes de protection des Etats concernant l’octroi de la protection internationale. Cela passe par l’harmonisation des doits et avantages donnés aux bénéficiaires de la protection subsidiaire sur ceux des réfugiés et l’élargissement de notion de membre de famille.

  Les projets de lois visent à simplifier les procédures liées à l’asile et aux titres de séjour

 La transposition de ces directives avant juillet 2015 est venue opportunément soutenir la volonté du Gouvernement de s’aventurer sur ce terrain miné. Si le Gouvernement a essayé d’obtenir le consentement le plus large en multipliant rapports et concertations, les risques d’instrumentalisation sont omniprésents suite aux deux succès électoraux du FN.

 Présentés mercredi 23 juillet, les projets de loi articulent des mesures de dissuasion pour ceux qui essaient de détourner le système d’asile pour obtenir un titre de séjour et le renforcement de la protection des « vrais » demandeurs d’asile.

 En premier lieu, la réforme cherche à simplifier les procédures pour passer d’une durée moyenne d’examen de deux ans à neuf mois (13 mois en cas de recours). À cette fin, elle prévoit la création d’un guichet unique pour regrouper les procédures et réduire les délais d’enregistrement, la création d’un juge unique à la CNDA pour examiner les recours, des délais de quatre à six semaines pour examiner les dossiers des migrants des pays sûrs (dont le retour dans le pays ne présente pas de danger) ou encore la capacité pour l’OFPRA de placer en procédure accélérée les personnes dont il estime que la demande est abusive afin de renforcer ses capacités d’examen des demandes fondées. A l’inverse, l’OFPRA, dont l’indépendance est consacrée, pourra remettre en procédure normale un dossier initialement placé en procédure prioritaire par la préfecture. Ces projets s’inscrivent dans la continuité d’une réforme interne des méthodes de travail et du recrutement déjà entreprise par l’OFPRA.

 En second lieu, les projets cherchent à améliorer le traitement de l’hébergement des demandeurs d’asile. Face aux 66 mille demandeurs, les CADA ne disposent que de 21 mille places. Outre la réduction du flux, la réforme cherche à mieux répartir la charge de l’accueil qui jusque-là incombe davantage à certaines régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes). La région où la demande est effectuée ne sera pas nécessairement la région où le demandeurs se verra proposer un logement. En cas de refus, le demandeur se voit retirer l’allocation et renvoyer vers les réseaux d’hébergement d’urgence.

 Enfin, la gestion des déboutés (76% en 2013), notamment leur retour effectif dans leur pays d’origine est traitée avec plus de sévérité. Pour faciliter les reconductions, des liens plus directs avec le Juge des libertés et de la détention et les consulats vont êtres établis. Par ailleurs, le projet prévoit le développement de l’assignation à résidence au détriment des centres de rétention, sur le modèle belge.

 Aux aspects asile s’ajoutent une simplification de dispositions relatives aux titres de séjour. Un « passeport talents » de quatre ans remplacera les multiples dispositifs existants (titre scientifique, artiste, carte bleue européenne…). Pour éviter les files inutiles (alors que 99% des renouvellements annuels sont acceptés), humainement dégradantes et déplorables pour l’image de la France, le texte prévoit de délivrer automatiquement une carte de séjour allant de deux à quatre ans après le premier titre d’un an, si l’étranger suit des cours de français.

 Particulièrement nécessaire et attendu, ce texte semble répondre de manière efficace et équilibrée aux défis lancés par l’explosion des demandes. Il ne fait néanmoins pas l’unanimité parmi les associations de défense des demandeurs d’asile. On peut en effet se demander si le texte est suffisant pour faire face à l’afflux conjoncturel de demandeurs d’asile résultant de crises internationales (Syrie, Mali, Centrafrique, Libye, Érythrée, Irak…).

 

 

 Emmanuel Buttin        

 

Pour en savoir plus :

 

-.     Présentation et textes sur vie-publique.fr : [FR] -.     

-.     Article sur la carte bleue européenne : [FR]

 -.     Deux deux  articles sur l’augmentation du nombre de réfugiés dans le monde : [FR] et [FR]

 -.     Le dossier de la Commission sur le REAC : [FR] et [EN]

 - .   Policy paper sur l’Asile de Eulogos par Jerôme Gerbaud (rubrique Thema) http://www.eu-logos.org/eu-logos_dossier.php?idr=6&idnl=3222&nea=148&lang=fra&idd=2&articl=13

 

 

 

 


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How to unlock the EU this summer?

Posted by on 22/07/14
By Dan Luca Federica Mogherini. Jonathan Hill. Names and nominees are floated for future Commissioners, but can't Europe do better? The best thing for the UK's relationship with the rest of Europe, for example, is to put forward David Miliband in the field. Yes: his brother leads the Left in Britain. But David is by far the best choice for all stakeholders, including the Conservatives.

Réformer les Traités ou réformer la Commission ?

Posted by on 22/07/14

 Pourquoi la Commission ? D’abord, elle a concentré les critiques et l’impopularité et son efficacité et sa légitimité ont été mises en causes occultant ses mérites durant toute la crise, perdant de vue que ses pouvoirs ont été renforcés en matière économique et budgétaire. Les principaux enjeux politiques pour réformer la Commission sont faciles à appréhender au moment où commence un nouveau cycle politique avec l’élection du Parlement européen, une nouvelle Commission, un nouveau président du Conseil européen, un nouveau Haut représentant pour les relations extérieurs, un nouveau président pour la zone euro…

Dés lors il est naturel que resurgissent des débats sur les modifications des traités. Il est le fait pour l’essentiel de la société civile qui propose de lancer une « grande » Convention pour réviser les traités, c’est le cas par exemple de la Plateforme Europe+ qui vient de rassembler plusieurs ONG bien connues, des vétérans pour la plupart du militantisme européen. Tous souhaitent un grand débat sur le contenu de l’avenir européen, dans le cadre d’un processus ouvert promouvant démocratie directe et transparence. Il convient de saluer ces initiatives. Mais il convient aussi d’en souligner les limites et de s’interroger sur leur réalisme, pour ne pas parler de leur opportunité. Faut-il rappeler que les élections européennes ont été marquées par une poussée du vote eurosceptique, désormais bien identifiable ce qui cependant a eu le mérite de coaliser les forces pro européennes, largement majoritaires. Le pourcentage des citoyens européens qui ont pris part au vote stagne ((43,09 %) malgré une campagne qui sur la fin a essayé d’insuffler un nouvel intérêt pour les affaires européennes et les encourager à se déplacer pour voter. Cette tentative n’a pas été couronnée d’un franc succès.

La société civile le reconnait : les réseaux de militants doivent être consolidés, la mobilisation demeure un enjeu crucial pour assurer une plus forte pénétration à l’intérieur des Etats, assurer un plus grand rassemblement pour une plus grande visibilité. La société civile européenne reste encore trop faible et trop peu visible pour lui donner une valeur stratégique et l’engager dans la réforme des traités, une opération au demeurant trop abstraite pour la plupart des citoyens. Cette société civile d’avant-garde souhaite l’organisation d’une Convention sur l’avenir de l’Europe, une telle convention a déjà eu lieu de 2001 à 2003 et la société civile y a été formellement associée. Ce fut, il faut le reconnaitre, un échec pour la société civile et Jean-Luc Dehaene, en charge au cours de la Convention de la société civile, a multiplié les critiques sévères à son égard, notamment celles de « technocratique ». A sa suite le Parlement européen, comme chef de file, a organisé trois agora de la société civile : ce ne fut pas convainquant et surtout chacun de ces évènements est resté un « évènement » isolés et sans lendemain. Le fonctionnement de la société civile pour l’Europe est celui d’un oligopole. Enfin se lancer dans une réforme des traités, c’est du pain bénit pour David Cameron comme pour ses successeurs.

Tout cela doit faire réfléchir : la priorité n’est pas de se pencher sur le moteur du véhicule, mais sur le voyage, l’itinéraire et la destination. Trop de mécaniciens et pas assez de pilotes ou de navigateurs. Pourtant ces derniers ne manquent pas : récemment Antonio Vitorino avec Yves Bertoncini a produit un « Réformer la Commission entre efficacité et légitimité » (1) qui mérite une lecture attentive : avec concision et simplicité il est allé à l’essentiel. De longue date il développe une stratégie d’innovation et de sortie du marasme mais largement à Traités constants. Invoquer comme préalable la réforme des Traités revient à se créer un alibi pour ne rien faire, estime-t-il.

Antonio Vitorino fait un petit nombre de constats et retient un petit nombre de grands principes, en eux-mêmes, simples d’un simplicité biblique loin des sophistications des grands institutionnalistes de l’Europe, mais aux conséquences décisives

1.• Les membres de la Commission n’étant pas élus directement, la légitimité de la Commission est nécessairement double : elle repose sur le Conseil européen (un commissaire par État membre, tous dotés du même droit de vote à la différence des Conseils avec ses votes à la majorité pondérée) autant que sur le Parlement européen (dont les membres élisent le président de la Commission et investissent le collège).

• Une application effective du principe de collégialité est nécessaire afin de promouvoir une vision politique large : la taille du collège peut la rendre plus difficile, mais c’est le rôle du président d’oeuvrer en ce sens. Le fait d’avoir un commissaire par État est un fait négatif en soi (ce n’est plus un collège mais une assemblée délibérante diront certains) mais A. Vitorino s’il se résigne à voir ce principe perdurer en propose les antidotes notamment pour éviter d’en faire un Coreper de plus.

Un profil politique marqué des commissaires est déterminant pour le dynamisme de la Commission.

• Les pouvoirs du Parlement européen ont été renforcés par tous les traités successifs, et le Conseil européen est apparu plus légitime en période de crise. Il convient de faire remarquer au passage que les compétences en la matière n’étaient pas toutes inscrites dans le marbre des Traités, la dérive intergouvernementale dénoncée ici ou là en devenait inévitable sans être pour autant être une tendance profonde pour le long terme. En temps « normal », la Commission ne peut qu’être plus influente si elle est bien conduite, y compris grâce à un nouveau collège bénéficiant d’une légitimité renforcée.

2. La légitimité et l’efficacité de la Commission dépendent d’abord du profil de ses membres, dont la sélection revient aux États membres, sous le contrôle du Parlement européen et avec l’habileté et le savoir faire du Président de la Commission : c’est à eux de nommer les bons commissaires aux bons postes. Ces dernières semaines témoignent du rôle grandissant dans cet exercice du Président de la Commission qui n’a d’autres obligations que de prendre en considération les suggestions des Etats membres. Les péripéties de ces derniers jours tendent à démontrer que le temps où un Etat membre pouvait choisir et « nommer » « son » commissaire, au poste qu’il s’est attribué, ce temps est révolu.

• L’organisation interne plus verticale qu’il faut promouvoir au sein du collège devrait découler non seulement des pouvoirs du président en matière d’attributions des responsabilités entre ses membres, mais aussi d’un nouvel usage du statut des 6 vice-présidents, qu’il faut choisir en fonction de leurs poids politique, et de leurs mérites propres et non pour compenser l’étroitesse de leur portefeuille.

• Les président et vice-présidents de la Commission coordonneront l’action des autres commissaires, dont les portefeuilles seront connectés à leurs sept domaines de compétences respectifs, sur la base d’un système de « clusters ».

• Les périmètres et noms précis de ces 7 « clusters » peuvent varier (L’annexe 1 du policy paper de Notre Europe en donne la liste), mais l’enjeu clé est que ces clusters rassemblent des commissaires agissant en fonction des mêmes réalités fonctionnelles et au service des mêmes grands objectifs politiques.

• Le principe de collégialité sera pleinement appliqué et utilisé (discussions politiques ouvertes au lieu d’accords purement formels ou tacites où le respect des procédures l’emporte sur le débat de fond et où les votes sont rares et le consensus la règle dominante).

3. Une possible consolidation légale de ces évolutions fonctionnelles

• Le « règlement intérieur » de la Commission devrait être revu afin de faciliter la mise en place du système de clusters, par exemple en donnant des pouvoirs spécifiques aux vice-présidents et en revoyant les procédures d’habilitation et de délégation.

• Après avoir reçu le pouvoir de se séparer des membres du collège, le président de la Commission devrait être en mesure de nommer lui-même les commissaires : c’est un principe de cohérence. Cette modification des traités renforcerait la probabilité d’avoir les bons commissaires aux bons postes, et donnerait en outre davantage de pouvoirs verticaux au président de la Commission. Une telle évolution est logique, inévitable au terme d’un processus long et progressif comme l’a été la désignation du président de la Commission, mais il n’est pas pour aujourd’hui

A ce stade il apparait clairement que l’objectif premier de la Commission devrait être d’encourager une vision de la Commission qui soit plus politique et globale, plutôt qu’une vision technique et sectorielle comme celle qui a tendance à prévaloir et qui empêche la Commission de jouer le rôle clé qui devrait être le sien par rapport aux États membres et à leurs opinions publiques. Il faut ensuite encourager des évolutions politiques, certes significatives, mais surtout acceptables, pour toutes ces raisons la voie de la Convention n’est sans doute pas, pour l’instant, la voie la plus efficace.

Enfin bien que pas évoqués jusqu’à maintenant, il doit être admis au moins tacitement que la zone euro et l’espace Schengen, ces deux réalisations sont la clé de voûte de l’Union politique.

CONCLUSION

Au terme de la lecture du texte de « Notre Europe » on est tenté de s’interroger : « quoi !c’est tout ? » Oui, rien de plus pour l’essentiel. Certes tous ces changements humains, organisationnels et légaux seraient complétés par d’autres, en particulier en ce qui concerne la nature et le nombre des accords institutionnels conclus par la Commission et les autres institutions avec au premier plan, la négociation et l’adoption d’un accord interinstitutionnel sur le programme politique de la Commission pour la durée de son mandat (2014-2019). Cette simplicité et cette concision devrait rassurer.

Mais c’est au Conseil et au Parlement à faire preuve de sagesse pour que de bons commissaires soient nommés aux bons postes. Ce qui doit l’emporter c’est la capacité du commissaire de savoir s’appuyer sur l’apport politique inestimable et bien réel qu’apporte son appartenance au collège de la Commission européenne, savoir user de tous les pouvoirs de la Commission (et en particulier de son droit d’initiative) et, enfin, encourager une vision claire et globale des politiques de l’Union européenne et de son avenir. Les commissaires proposés par les États membres devraient également être choisis sur la base de leur contribution potentielle à l’intérêt général de l’Europe, plutôt que pour des raisons de politique intérieure. Au bout du compte c’est le président de la Commission qui est le mieux placé (sa légitimité vient d’être renforcée)pour évaluer les profils des commissaires potentiels répondant au mieux aux besoins concrets de l’institution et de son organisation interne.

Le président de la Commission en viendra, un jour, à nommer naturellement les commissaires et au sein de ce nouveau cadre légal, le président de la Commission pourrait nommer plus facilement les vice-présidents et les commissaires, comme dans n’importe quel gouvernement national. Le président devrait choisir les vice-présidents en respectant les équilibres politiques de l’UE (grands/plus petits États membres et nord/sud/est/ouest en particulier).Les États membres pourraient sans doute accepter une telle hiérarchie politique interne de facto, alors qu’ils sont peu disposés à accepter une hiérarchie de jure comme les négociations en cours et passées le démontrent bien.

Quoi qu’il en soit, même si elles ne sont pas révolutionnaires en ce qui concerne la nature des traités de l’UE et le jeu politique, les propositions fonctionnelles présentées par A. Vitorino et Y. Bertoncini semblent être les seules options possibles et efficaces qui soient susceptibles d’insuffler , immédiatement, à la Commission toute la force nouvelle requise pour contribuer à relever les défis auxquels l’Europe doit faire face aujourd’hui.

(1)    « Réformer la Commission entre efficacité et légitimité » par Antonio Vitorino et Yves Bertoncini Notre Europe-Institut Jacques Delors http://www.notre-europe.eu/media/reformecommissioneuropeenne-bertoncini-vitorino-ne-ijd-juil14.pdf?pdf=ok

 

 


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Dear Mr Juncker, Europe is ageing fast and action is needed

Posted by on 18/07/14
Guest blogpost by Anne-Sophie Parent, AGE Platform Europe Secretary General. In 2012, we were already 190 million people aged 50 years and over in the EU, i.e. 37% of the population. In 20-30 year time, we – including you and me – are going to be three times more to reach the age of 80 and [...]

Juncker au Parlement européen : une déclaration de politique pragmatique pour les droits fondamentaux

Posted by on 16/07/14
Par EU-Logos Après la constitution d’une « Gross Koalition » qui a permis de désigner un Président de la Commission qui reflète les orientations politiques des européens, la « parlementarisation » —signe de démocratisation— d’un régime européen jusque là difficile à qualifier est en marche. Elle se poursuit avec une déclaration de politique générale, une sorte de 'contrat de coalition'. Quels sont les objectifs sociaux et économiques prioritaires?

Juncker and a Revival of the ‘European Social Model’?

Posted by on 16/07/14
By Leticia Díez Sánchez, for FutureLab Europe Juncker’s priorities as the new president of the Commission demonstrate that what matters is not only having more or less Europe, but having it to the benefit of everyone and particularly those who are most in need.

Statement on the election of Mr Jean-Claude Juncker as President of the European Commission

Posted by on 15/07/14

Huawei warmly welcomes the election of Mr Jean-Claude Juncker as the new President of the European Commission, approved by the European Parliament’s vote in Strasbourg today.

Having made the creation of a digital single market for consumers and businesses one of his key objectives, we fully support Mr Juncker’s stated objective that Europe must drive digital progress and help Europeans get the most out of digital technologies.

His commitment to growth spurred by technology dovetails with our strategy for creating a better connected Europe. We share many of the future President’s priorities, in particular with regard to the need to take full advantage of the EU single market for telecoms and spectrum management, and in competition law.

Huawei is also pleased that Mr Juncker has recognised the transformative role of digital technologies in creating more and better jobs. As a company with a strong European footprint, Huawei is doing its part to help drive this process, heavily investing in our European R&D operations with a high staff localisation rate.

We look forward to working with the new Parliament and the future Commission to make the ambitious objectives of the Digital Agenda for Europe a reality, and boost the competitiveness of the European economy.

 

Business-as-usual is the big risk for this European Parliament

Posted by on 14/07/14
by Jean Lambert MEP, Greens, London /// I was at the Green/EFA Group’s hearing for the European Commission President-designate, Mr Juncker. As far as I am concerned the priorities of the next Commission should be to deliver a low-carbon economy, to seriously tackle the gross economic and social inequalities within the EU and to connect people to policy and process. [...]

EU energy policy: It must be done right

Posted by on 14/07/14
Guest blogpost by Hans Martens Energy policy will be in the EU focus for the next five years – at least. However energy policy can take many shapes – from very green to very brown depending on the political choices. EU-leaders, it is now time to make the right choices and get on with the job.

Open letter to Juncker: Why EU enlargement matters

Posted by on 13/07/14
Guest blogpost by Shenoll Muharremi, Executive Director at the Development Group LLC, Prishtina. He is an expert on EU membership processes and economic development. * * * Open letter to EC President Designate Jean Claude Juncker Why EU Enlargement matters There have been discussions if the next European Commission should keep position of the Enlargement [...]

On Renzi’s speech in the European Parliament

Posted by on 13/07/14

The Italian Presidency of the EU for the second semester of this year has begun with Matteo Renzi’s speech in the European Parliament that has obtained a wide repercussion in means and social networks. For example, in a Letter signed by Taylin Aroche, it is said to the Director of THE COUNTRY: ” … it was an inspiring speech that it makes believe in a better Europe, in an Europe of the change, which he thinks more about the persons and less about the numbers and the deficit “. Now then, can someone indicate me where I can find Renzi’s speech in the European Parliament? In Spanish, I refer.

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Amnesty s’alarme des dégâts humains causés par les politiques migratoires de l’UE

Posted by on 10/07/14

Dans son rapport portant sur The human cost of Fortress Europe : Human rights violations against migrants and refugees at Europe’s borders, Amnesty International s’insurge contre les dégâts humains liés au « verrouillage des frontières européennes ».

Le constat est clair : les frontières européennes sont de plus en plus fermées, au détriment de la sécurité des migrants et de la garantie du droit d’asile. Cette politique est non seulement sujette à caution du point de vue de son efficacité, mais également mise en cause pour son coût en vies humaines et les souffrances qu’elle impose à des populations déjà hautement vulnérable.

Les méthodes de surveillance et de cloisonnement (murs en Grèce, dans les enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta) sont extrêmement onéreuses (l’UE a dépensé 2 milliards d’Euros entre 2007 et 2013 pour la protection des frontières externes) et imposent aux migrants des routes maritimes toujours plus dangereuses. Parallèlement, la constitution de zones tampons chez les voisins Méditerranées de l’UE (Maroc, Turquie, Libye) en contrepartie d’un soutien financier se fait au détriment d’une attention plus marquée sur les atteintes aux droits de l’homme.

Alors que, comme nous le notions il y a quelques semaines (cf. infra), il n’y a jamais eu autant de réfugiés depuis la Seconde guerre mondiale selon le HCR, l’Europe semble privilégier une vision sécuritaire de ses frontières plutôt que la solidarité face aux guerres et aux crises. Les autorités grecques sont à ce titre mises en cause pour avoir opérer un renvoi quasi-systématique et indifférencié de tous les candidats à l’immigration, sans accueillir de demandes d’asile, en violation des conventions internationales et du droit européen et au péril de la vie des migrants.

Or, selon Amnesty, la moitié des personnes cherchant à pénétrer en Europe sont des réfugiés, dont la majorité proviennent de Syrie, d’Afghanistan, d’Érythrée ou de Somalie. Dans son rapport paru le même jour, le Bureau européen d’appui en matière d’asile note une augmentation de 19% du nombre de demandes d’asile par rapport à 2013. Ce chiffre s’explique par l’augmentation rapide du nombre de demandeurs syriens, érythréens et ukrainiens, en dépit d’une baisse des demandes de citoyens russes.

Des d’amélioration doivent par conséquent être engagées. Amnesty salue d’ailleurs les progrès réalisés avec l’opération Mare Nostrum —initiée après la découverte de 400 candidats morts en mer le 3 octobre 2013— qui a permis de sauver 50 mille personnes. Cette opération doit inspirer les autres Etats membres. L’UE doit également mieux s’assurer que l’emploi de ses fonds, notamment dans les pays tiers, est conforme aux droits de l’homme.

Dans ce dossier, l’impulsion politique est déterminante pour amender des pratiques aux conséquences néfastes,durables. La présidence italienne, qui en a fait l’une de ses priorités stratégiques, est donc particulièrement attendue sur ce sujet.

Emmanuel Buttin

Pour en savoir plus :

-Rapport d’Amnesty (The human cost of Fortress Europe) : [EN]

-Le rapport de European Asylum Support Office sur les dernières tendances européennes : [EN]

Nos articles :

-Il n’y a jamais eu autant de réfugiés dans le monde, quelle place et rôle pour l’Europe ?: [FR]

-Hausse d’un tiers du nombre de réfugiés en Europe en 2013: [FR]


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