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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Depuis 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel par les citoyens des États membres. Il est élu proportionnellement et il est interdit aux parlementaires élus d’effectuer en même temps un mandat européen et un mandat national. L’Europe est divisée en autant de groupes que les États membres et chacun d’eux élit un nombre… » read more

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Suite au souhait des citoyens britanniques de quitter l’Union européenne exprimé en 2016 et à la montée de l’euroscepticisme partout en Europe, les dirigeants européens se réunissaient à Bratislava dans un contexte difficile mais propice pour combler les lacunes de l’Union européenne. Un an plus tard, en septembre 2017, le président de la Commission présentait… » read more

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This article aims at analyzing the neo-fascist and far-right parties that have increased their support in many countries. The analysis made on a country to country basis highlights how these parties have numerous points in common, are strongly growing and in view of the upcoming European elections, can aspire to be one of the forces… » read more

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Thorrrbjorn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Gianni Buquicchio, président de la Commission de Venise et Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont exprimé leur profonde inquiétude face aux projets de réforme du système judiciaire adopté le 12 juillet par la chambre basse du Parlement polonais – le Sejm… » read more

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Depuis 1994, le 3 mai est consacré à la liberté de la presse. C’est l’occasion pour l’organisation Reporters Sans Frontières (RSF) et les institutions de l’Union européenne, au premier chef desquels le Parlement européen, de sensibiliser et de faire le point sur l’état de la liberté de la presse dans le monde. Afin de sensibiliser… » read more

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Cette situation scandalise spontanément et elle est abordée régulièrement par les institutions européennes ; elle le fut notamment quand fut traitée la refonte de la législation de l’aide alimentaire aux plus démunis. Les progrès sont lents et peu conclusifs. Le scandale est important et a amené le pape François à s’exprimer à plusieurs reprises son… » read more

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The European Court of Justice can neither write nor adopt any new piece of European legislation because the EU respects closely the principle of separation of powers. But it does not mean the ECJ can not grant new rights to Europeans and non-Europeans living in the EU through audacious interpretations of the existing legislations and… » read more

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L’enjeu n’est pas le sort de Mme Le Pen ou des français seuls, mais de toute l’Europe. La victoire de Emmanuel Macron n’est pas acquise en toute certitude, il faut rester mobilisé et pour ceux qui sont appelés à voter, ils doivent voter effectivement pour Emmanuel Macron. Les habiletés rhétoriques du type “pas une voix… » read more

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Début 2017, Amnesty International a publié un rapport de 73 pages sur la dégradation des droits des personnes et des droits fondamentaux dans l’Union Européenne, due à l’ampleur croissante de la sécurité dans les politiques nationales. Nous tenterons dans cet article et dans les deux prochains de décortiquer ce rapport en y ajoutant des éléments… » read more

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« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas » (article 9 du TFUE). La citoyenneté européenne diffère radicalement des citoyennetés nationales auxquelles les Européens sont habitués. D’abord, elle n’existe pas par elle-même et ne peut pas… » read more

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L’UE réitère son engagement dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Que ce soit, pour demander une ratification plus étendue de la convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe contre la violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique) ou pour condamner les récentes mesures russes… » read more

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