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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Début 2017, Amnesty International a publié un rapport de 73 pages sur la dégradation des droits des personnes et des droits fondamentaux dans l’Union Européenne, due à l’ampleur croissante de la sécurité dans les politiques nationales. Nous tenterons dans cet article et dans les deux prochains de décortiquer ce rapport en y ajoutant des éléments… » read more

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« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas » (article 9 du TFUE). La citoyenneté européenne diffère radicalement des citoyennetés nationales auxquelles les Européens sont habitués. D’abord, elle n’existe pas par elle-même et ne peut pas… » read more

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L’UE réitère son engagement dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Que ce soit, pour demander une ratification plus étendue de la convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe contre la violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique) ou pour condamner les récentes mesures russes… » read more

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Nous avons vu, vis-à-vis du nouveau président des Etats-Unis Donald Trump, les prises de positions du tandem Merkel/Hollande, plus unis que jamais, suivies de la lettre d’invitation de Donald Tusk pour le sommet de Malte. Restait la réaction du Parlement européen : les parlementaires viennent en effet de tenir un premier débat, à défaut d’une… » read more

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La réglementation européenne globale concernant la gestion de l’Internet et des réseaux ayant été édictée en 1995, aux balbutiements du Net, la rénovation débutée en janvier 2012 était donc plus que bienvenue : deux propositions avaient abouti des discussions de la Commission européenne. Une directive spécifiquement tournée sur la protection des données personnelles concernant les… » read more

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A long negotiation process and a controversial result lead to the Privacy Shield, in charge of data protection of European citizens after data transfers between European to American companies across the Atlantic ocean. The new agreement, which replaces the old Safe Harbor, should in theory assure an equivalent protection concerning the right of a private… » read more

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La ligne dure va se révéler rapidement fragile en raison notamment de la confusion que la décision, précipitée , improvisée, irréfléchie a créée. Le décret paraphé le 27 janvier a créé la confusion, mis l’administration sur la défensive tant l’imbroglio juridique semble grand et l’improvisation générale. C’est cette confusion qui fait apparaître les premières dissensions… » read more

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Halte au feu c’est le terme utilisé par les militaires pour faire cesser des tirs intempestifs, meurtriers le plus souvent. Les plus anciens d’entre nous conservent le souvenir de cas particulièrement dramatiques, notamment en France pendant la guerre d’Algérie. Cet appel vise le président de la Commission européenne objet d’attaques incessantes et de toute nature… » read more

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L’Europe un projet qui ne s’assume pas jusqu’au bout, elle n’a pas la capacité de créer un récit commun. Elle a un problème avec les symboles. L’espace public est colonisé par l’esprit individualiste. Ni structure, ni récit qui fassent un sens commun, qui permettent de souder et mobiliser les citoyens européens si divers. Ces phrases… » read more

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125 000 personnes, dont 2 500 journalistes, ont perdu leur emploi depuis juillet dernier dans le cadre de purges d’une ampleur inédite.L’enquête d’Ingebjørg Godskesen (Norvège, Conservateurs européens) et Marianne Mikko (Estonie, Socialistes), pour l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), donne un compte-rendu (en date du 12 décembre dernier) et un calendrier des purges menées… » read more

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A la suite de l’attentat revendiqué par Daech dans un marché de Noël à Berlin, ayant causé la mort de 12 personnes le 19 décembre, l’Europe essaie de relancer la coopération en matière de lutte anti-terroriste. Des avancées notables ont déjà eu lieu en matière sécuritaire entre Etats membres et de nombreuses voix s’élèvent pour… » read more

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Infatigable militant de l’abolition de la peine de mort, l’Union européenne dénonce comme elle le fait à chaque fois une condamnation en Bielorussie. Le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure a le 29 décembre, une nouvelle condamnation prononcée la veille à l’encontre de Kiryl Kazachok pour le meurtre de ses deux enfants. Cette condamnation… » read more

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Le 11 décembre 2016 ont eu lieu les élections législatives en Roumanie pour élire la VIIIème législature du Parlement roumain. Hormis la large victoire du Parti Social-Démocrate (PSD) dirigé par L. Dragnea avec 45%, ce qu’il ressort de ces élections est, d’une part, la faible participation des citoyens roumains. Selon R. Coman, professeur à l’Université… » read more

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