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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

Thorrrbjorn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Gianni Buquicchio, président de la Commission de Venise et Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ont exprimé leur profonde inquiétude face aux projets de réforme du système judiciaire adopté le 12 juillet par la chambre basse du Parlement polonais – le Sejm… » read more

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Depuis 1994, le 3 mai est consacré à la liberté de la presse. C’est l’occasion pour l’organisation Reporters Sans Frontières (RSF) et les institutions de l’Union européenne, au premier chef desquels le Parlement européen, de sensibiliser et de faire le point sur l’état de la liberté de la presse dans le monde. Afin de sensibiliser… » read more

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Cette situation scandalise spontanément et elle est abordée régulièrement par les institutions européennes ; elle le fut notamment quand fut traitée la refonte de la législation de l’aide alimentaire aux plus démunis. Les progrès sont lents et peu conclusifs. Le scandale est important et a amené le pape François à s’exprimer à plusieurs reprises son… » read more

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The European Court of Justice can neither write nor adopt any new piece of European legislation because the EU respects closely the principle of separation of powers. But it does not mean the ECJ can not grant new rights to Europeans and non-Europeans living in the EU through audacious interpretations of the existing legislations and… » read more

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L’enjeu n’est pas le sort de Mme Le Pen ou des français seuls, mais de toute l’Europe. La victoire de Emmanuel Macron n’est pas acquise en toute certitude, il faut rester mobilisé et pour ceux qui sont appelés à voter, ils doivent voter effectivement pour Emmanuel Macron. Les habiletés rhétoriques du type “pas une voix… » read more

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Début 2017, Amnesty International a publié un rapport de 73 pages sur la dégradation des droits des personnes et des droits fondamentaux dans l’Union Européenne, due à l’ampleur croissante de la sécurité dans les politiques nationales. Nous tenterons dans cet article et dans les deux prochains de décortiquer ce rapport en y ajoutant des éléments… » read more

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« Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas » (article 9 du TFUE). La citoyenneté européenne diffère radicalement des citoyennetés nationales auxquelles les Européens sont habitués. D’abord, elle n’existe pas par elle-même et ne peut pas… » read more

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L’UE réitère son engagement dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Que ce soit, pour demander une ratification plus étendue de la convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe contre la violence à l’égard des femmes et contre la violence domestique) ou pour condamner les récentes mesures russes… » read more

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Nous avons vu, vis-à-vis du nouveau président des Etats-Unis Donald Trump, les prises de positions du tandem Merkel/Hollande, plus unis que jamais, suivies de la lettre d’invitation de Donald Tusk pour le sommet de Malte. Restait la réaction du Parlement européen : les parlementaires viennent en effet de tenir un premier débat, à défaut d’une… » read more

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La réglementation européenne globale concernant la gestion de l’Internet et des réseaux ayant été édictée en 1995, aux balbutiements du Net, la rénovation débutée en janvier 2012 était donc plus que bienvenue : deux propositions avaient abouti des discussions de la Commission européenne. Une directive spécifiquement tournée sur la protection des données personnelles concernant les… » read more

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A long negotiation process and a controversial result lead to the Privacy Shield, in charge of data protection of European citizens after data transfers between European to American companies across the Atlantic ocean. The new agreement, which replaces the old Safe Harbor, should in theory assure an equivalent protection concerning the right of a private… » read more

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La ligne dure va se révéler rapidement fragile en raison notamment de la confusion que la décision, précipitée , improvisée, irréfléchie a créée. Le décret paraphé le 27 janvier a créé la confusion, mis l’administration sur la défensive tant l’imbroglio juridique semble grand et l’improvisation générale. C’est cette confusion qui fait apparaître les premières dissensions… » read more

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