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DSC_0036Alors que les négociations sont serrées entre le gouvernement grec et les membres de l’Eurogroupe, la Commission européenne publie un rapport intitulé “Caractéristiques d’une Union économique et monétaire approfondie, véritable et équitable”. Le document est important ; il est préparé par son Président Jean Claude Juncker en étroite collaboration avec le Président du Conseil européen Donald Tusk, le président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, le Président du Parlement européen Martin Schulz, ainsi que le ministre des finances néerlandais et surtout Président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem.

Il est intéressant de noter que le rapport qui vise à “compléter l’Union économique et monétaire” est publié au moment-même où certains pensent qu’un accord a été trouvé entre l’Eurogroupe et le Premier ministre Tsipras. Mais bien sûr, rien ne sera définitivement annoncé avant le Conseil européen de ce jeudi. Le document lui-même devrait être validé à cette date.

Il faut remonter au 24 octobre dernier lorsqu’au cours du sommet de la zone euro il a été demandé au Président de la Commission européenne de préparer de nouvelles initiatives visant à améliorer la gouvernance économique dans la zone euro.

Le Conseil européen avait suivi cette ligne lors du sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement du 18 décembre dernier. Il était même allé plus loin puisque mandat avait été donné aux 4 présidents des 4 institutions de rédiger le document qui devrait permettre, à terme, l’installation d’un véritable gouvernement dans la zone euro.

Il n’y a pas à s’y tromper puisque depuis quelques mois l’idée d’une véritable gouvernance apparaît dans les discours des responsables politiques européens.

Mais que dit en substance ce rapport présenté lundi ?

Une première assertion dit “qu’il est essentiel de coordonner plus étroitement les politiques économiques pour assurer le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire ». Et une seconde invite les Etat-Membres à “mettre en place les mécanismes concrets permettant de renforcer la coordination, la convergence et la solidarité”.

Les 4 présidents des institutions n’ont pas travaillé seuls. Les Etat-membres et la société civile ont été associés. L’ambition est clairement d’aller vers une véritable Union Économique et Monétaire que le texte qualifie de plus équitable. Le rapport dit aussi qu’il faut avancer vers une Union politique de la zone euro susceptible de servir “d’assise aux 3 Unions – budgétaire, financière et économique – grâce à un système de responsabilité démocratique, de légitimité et de renforcement des institutions. En clair vers une gouvernance fédérale.

C’est un acte politique fort. Une leçon a été tirée des crises économiques, financières et sociales auxquelles les Européens ont été confrontés. Ce texte permet d’avancer clairement vers une véritable gouvernance de la zone euro.
Les enjeux sont communautaires et devraient permettre d’instaurer ou de conserver des politiques budgétaires responsables au niveau national comme au niveau de la zone euro tout en renforçant la responsabilité démocratique. Un approfondissement par la pratique en quelque sorte.

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