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Le Tribunal de l’Union européenne, la deuxième juridiction des Vingt-Huit, a annulé mercredi pour des raisons de procédure les décisions du Conseil européen maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes. Le problème politique de fonds reste inchangé. La Cour de Justice de l’Union européenne reste fidèle à sa jurisprudence qui l’a amenée à annuler plusieurs décisions en matière de lutte contre le terrorisme pour non respect des procédures, ce qui a pu l’amener à se confronter dans certains cas au Conseil ; Dans ce cas précis, le Tribunal n’a pas retenu l’argument mis en avant par le Hamas selon lequel il est un gouvernement souverainement élu qui, conformément au principe de non-ingérence, ne peut pas être inscrit sur les listes d’organisations terroristes. Les Etats-Unis et Israël en ont profité pour rappeler leur position traditionnelle de non reconnaissance.

La justice européenne a néanmoins maintenu temporairement les mesures à l’encontre du mouvement palestinien, dont le gel des fonds, pour une période de trois mois ou le temps que les possibilités d’appel soient épuisées.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a aussitôt appelé l’UE à maintenir les sanctions contre le Hamas estimant que le jugement du tribunal constitue « une hypocrisie stupéfiante » à l’égard de l’Etat israélien.

« Il semble que beaucoup trop de personnes en Europe, sol sur lequel six millions de juifs ont été massacrés, n’ont rien appris (du passé). Nous, en Israël, nous avons tiré les leçons », a dit Netanyahu.

« Nous attendons d’eux (les Vingt-Huit) qu’ils remettent immédiatement le Hamas sur la liste », a-t-il dit dans un communiqué qui présente le groupe palestinien comme une « organisation terroriste meurtrière ».Le Hamas, pour sa part, a salué « la correction d’une erreur historique de l’Union européenne ». « Le Hamas est un mouvement de résistance et toutes les lois et règles internationales lui donnent le droit de résister à l’occupation », a déclaré à Reuters le numéro deux du mouvement, Moussa Abou Marzouk.

Le Tribunal européen insiste dans un communiqué sur le fait qu’il ne s’est pas prononcé sur le fond. »Ces annulations, encourues pour des motifs fondamentaux de procédure, n’impliquent aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste au sens de la position commune », souligne-t-il. Le Tribunal explique son jugement par le fait que les décisions du Conseil européen étaient fondées « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet ». Anticipant un possible maintien des sanctions, il ajoute que « les effets des actes annulés sont maintenus temporairement pour garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds ».

Les Etats-Unis ont exhorté l’Union européenne à ne pas modifier sa position concernant le Hamas. »Nous pensons que l’Union européenne devrait maintenir ses sanctions contre le (mouvement) terroriste Hamas », a déclaré une porte-parole du département d’Etat américain, Jen Psaki.

Le mouvement islamiste palestinien Hamas, créé il y a tout juste vingt-sept ans et qui prône la destruction de l’Etat d’Israël, a pris en juin 2007 le contrôle de la bande de Gaza, chassant les hommes du Fatah, le groupe du président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas.

Les deux organisations ont signé un accord en avril dernier pour mettre fin à leur brouille, qui s’est traduit par la formation d’un gouvernement d’union nationale composé de technocrates, mais elles ne se sont toujours pas entendues sur l’administration du territoire côtier.

Le gouvernement israélien refuse de son côté de considérer comme un interlocuteur valable tout gouvernement incluant le Hamas tant que celui-ci n’aura pas reconnu l’existence de l’Etat d’Israël et renoncé à la lutte armée. Réagissant au jugement du Tribunal européen, le ministre israélien de l’Economie Naftali Bennett, chef du parti d’extrême droite Foyer juif, a estimé que les Européens subiraient les conséquences de cette décision. « Israël est un pays fort et capable de se défendre contre ses ennemis mais ceux qui souffriront le plus du renforcement des groupes terroristes sont les Européens eux-mêmes », a-t-il dit.

Pour en savoir plus :

     -. Texte de l’arrêt du tribunal (deuxième chambre)(FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=160843&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=56209 (EN) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2014-12/cp140178en.pdf (communiqué de presse ; langue de procédure)le français)

     -. Jurisprudence de la Cour en matière de terrorisme https://www.google.be/?gfe_rd=cr&ei=QmOSVJS1IImCVKv9gugF&gws_rd=ssl#q=terrorisme++site:curia.europa.eu

 

 

 


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