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Source: Tweet de Stephane Cottin

Le Conseil d’État a souhaité prendre en considération toutes les potentialités du numérique, tout particulièrement celles qui en font le vecteur d’une économie qui favorise l’innovation, la croissance et l’emploi. Il a ainsi abordé dans cette étude les deux aspects d’une même réalité : l’innovation numérique  et le respect des droits fondamentaux des citoyens.

En cela, l’étude Le Numérique et les droits fondamentaux apporte une analyse approfondie des principaux enjeux soulevés par la future loi sur le numérique.

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> Digital technology and fundamental rights and freedoms (english summary)

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