France : Besson et le délit de solidarité

Posted by lf5422 on 27/11/09

Le “délit de solidarité” toujours en question. Dix-sept associations humanitaires et syndicats estiment que la récente circulaire du ministre de l’Immigration ne règle en rien le “délit de solidarité” envers les sans-papiers.
Le ministre a jugé impossible de supprimer l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, qui menace de cinq ans de [...]