Fin novembre, l’Union européenne va donner son accord sur le projet d’accord entre elle-même et les Etats-Unis concernant SWIFT.

Posted by lf5422 on 07/11/09

Le projet d’accord sur le transfert des données détenues par la société SWIFT devrait être entériné lors du Conseil Jai des 30 novembre et premier décembre. Dans l’état actuel, le projet d’accord prévoit la transmission des données SWIFT exclusivement aux fins de lutte contre le terrorisme. Une réciprocité dans la transmission [...]

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