Consolidation des textes officiels : où en est-on en France ?

Posted by Jacques Raybaut on 22/10/09

Date : 08/10/2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques , source : http://www.precisement.org/blog/Consolid… Un point détaillé de l’état de l’art en matière de consolidation des textes officiels à la fois dans le domaine…

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